ARTICLE XV

<c Le roi, désirant assurer la liberté personnelle de tous les citoyens d'une manière solide et durable , invite les états-généraux à chercher et à lui proposer les moyens les plus convenables de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de lettres de cachet avec le maintien de la sûreté publique, et avec les précautions nécessaires soit pour ménager dans certain cas l'honneur des familles , soit pour réprimer avec célérité les commencemens de sédition , soit pour garantir l'Etat des effets d'une intelligence criminelle avec les puissances étrangères. »

ARTICLE xvi.

« Les états- généraux examineront, et feront connaître à Sa Majesté , le moyen le plus convenable de concilier la liberté de la presse avec le respect dû à la religion , aux mœurs et à l'honneur des citoyens. »