ARTICLE XVII

« Il sera établi , dans les diverses provinces ou généralités du royaume , des états provinciaux composés de deux dixièmes des membres du clergé, dont une partie sera nécessairement choisie dans l'ordre épiscopal , de trois dixièmes de membres de la noblesse et de cinq dixièmes du tiers-état. »

Les articles suivons, le xxnT compris, renfermaient les dispositions relatives à cette création générale d'états particuliers , si avantageuses aux provinces, et que j'aurais voulu leur rendre depuis mon avènement au trône , si la constitution actuelle n'y eût pas mis un obstacle invincible.

L'article xxiv avait rapport au domaine de la couronne , que le roi consentait à faire entrer dans la dotation de l'État.