DU SYSTEME COMMUNAL EN FRANCE

(Sixième article.) (i)

Les communes sous Louis XI. — Organisation des mairies. — Sens. — Tours. — Privilèges des bourgeois. — Rouen. — Ueauvais. — Révoltes réprimées à Reims, — à Bourgrs. — Caractère de Louis XL — Esprit de son administration. — Résumé.

Deux caractères dominent les institutions communales sous le règne de Louis XI: \° l'établissement de la mairie; 2° l'anoblissement des échevins et des corps de ville. En voici les motifs : Louis XI était un prince travailleur, une intelligence inquiète qui voulait fonder sans ce se; l'établissement d'un maire était plus régulier, plus administratif, que celui d'un corps de ville sans unité et collectif; le maire imprimait une action unique, centralisait absolument

Ci) Voyez les aiticles sur les Communes contenu? dans la imc année du Magasin Universel.

le système communal au profit de la couronne. C'était le prévôt populaire, tenant tout à la fois à la royauté et à la couronne; l'homme du roi et du peuple.

En anoblissant les corps de ville, Louis XI donnait une nouvelle importance à la bourgeoisie, en même temps qu'il abaissait la noblesse au niveau de celte bourgeoisie; il attirait à lui les principaux des villes, excllait en eux la reconnaissance. Aux révoltes bourgeoises, il substituait la régularité d'administration.

Au reste, toutes les chartes communales de Louis XI, toutes les organisations nouvelles paraissent calquées sur un type. Les communes de Sens , de Tours et d'Angers en sont la base. Pour bien faire comprendre la révolution qui s'opérait, et afin de former les idées sur l'administration communale de ce règne , nous croyons essentiel de rapporter les dispositions principales des ordonnances régulatrices de Louis XI : « A Sens, on tiendra une assemblée générale de deux en deux ans ; les habitans y nommeront seize ou dix-huit personnages vertueux et doctes, les noms desquels seront envoyés au roi, et S. M. en choisira onze qui seront chargés d'administrer la ville pour lesdites deux années. Dans ce nombre , il y aura un maire , quatre échevins et quatre conseillers, un procureur de la ville et un receveur des deniers communs. Et lesdits maire, échevin«, conseillers, auront pleine et entière autorité d'aviser, délibérer, décider et conclure tout ce qu'ils jugeront utile pour le bien et utilité de la cho e publique. Toutes les personnes demeurant en ladite ville, gens d'église et autres, seront tenus de leur obéir ; si quelqu'un se rend rebelle ou venait à mal parler du maire ou des échevins , ceux-ci en feront punition exemplaire. Les maires, échevins , conseillers s'assembleront au moins deux fois par semaine en rhôlel de la ville , pour traiter toutes les affaires, entendre les requêtes et remontrances des habitans et y pourvoir selon la justice ; et tout ce qui sera ainsi fait et jugé sera inscrit sur un registre signé par eux et le procureur. »

Les mêmes prérogatives étaient concédées aux habitans de Tours; de ph:s Louis XI anoblit le corps de ville, « car, dit-il, dai s son ordonnance, Tours est une des villes les plus nobles et de plus ancienne fondation; elle est décorée des plus belles églises du royaume; j'ai passé mes jeunes ans dans le pays de Touraine, et j'y ai to^jo-ns trouvé bonne nourriture et grand plaisir. Pour ces causes , et afin de leur donner le courage de servir de mieux en mieux nous et la chose publique, nous anoblissons lesdits maire et échevins, eux et leur postérité née ou à naître en loyal mariage , et leur accordons les mêmes privilèges dont jouissent les autres nobles de notre royaume. » A Niort, les officiers municipaux furent également anoblis; Angers reçut la même organisation que Sens ; la pancarte avait vingt-neuf grands et beaux articles, et le Mans fut décoré de vingt cinq échevins perpétuels. Celte forme de mairie, étendue successivement à presque toutes les grandes cités , était un système complet et qu'il est piquant de comparer avec nos administrations.

L'apparente bonhomie de Lotis XI, la simplicité de ses manières, étaient de nature à gagner les bourgeois. Il allait le soir souper chez des gens de toute condition ; il récitait chez eux le bénédicité, promettait chartes et privilèges. Jamais prince ne s'occupa plus des affaires privées des bourgeois ; il s'entretenait familièrement de leurs besoins , de leurs intérêts; il se mêlait même des ménages. Le roi demanda pour son valet de chambre, la fille de Jean Lelellier, bourgeois de Rouen ; Etiennetle, sa mère , écrivit directement au roi pour lui refuser sa demande : « Mon

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souverain seigneur, sachez que par plusieurs avertissemens nous avons fait requérir notre fille en mariage, et toujours a refusé. » Louis XI ne se fâcha pas de celle liberté, quoiqu'il sût que ce n'était qu'un prétexte, et que les bourgeois, réunis en conseil municipal , avaient refusé la fille de Jean Letellier, parce que les habitans de Rouen étaient libres et indépendans pour leur ville et famille.

Et les bons bourgeois se montraient fort reconnaissais des concessions que leur faisait Louis XI; à Beauvais ils firent des merveilles contre l'armée du duc de Bourgogne qui venait d'envahir les états du roi de France. Les compagnons d'armes de Charles-le-ïéméraire avaient mis le siège devant Beauvais; les braves bourgeois se défendirent à outrance, et il y eut de beaux traits des femmes picardes ; elles se battirent à la hache d'armes comme de vrais chevaliers , et Jeanne Hachette mania la lanre toute la journée. A celte nouvelle , Louis XI ne s'en tint plus de joie ; il écrivait au maître-général des finances : « Mon compère , c'est chose merveilleuse que le siège de Beauvais; les habitans ont résisté de jour et de nuit aux très orageux et présomptueux assauts faits par le Bourguignon el ses complices eu affreuse multitude; non-seulement les hommes, mais les femmes et les enfans ont résisté jusqu'à la mort , et pour telle loyauté ils sont grandement à louer. C'est pourquoi nous voulons que dorénavant ilsinomment un maire et des éehevins ; tous les bourgeois sont déclarés gens nobles et exemptés de tous droits et impositions. Et se fera en la ville une procession par chacun an , où je veux que les femmes , précédant les hommes , marchent incontinent après le clergé , et qu'elles puissent se parer et orner de joyaux et atours, toutes les fois que bon leur semblera. »

Cependant Louis XI levait de fortes sommes de deniers, et certaines villes voyaient en murmurant leurs bons écus passer clans les coffres du roi. A Reims, les bourgeois , en vertu de leurs anciens privilèges, refusèrent l'impôt, et chacun saisit l'arquebuse. Il fallut pour les soumettre, user de stratagème, et Louis XI était expert en cette matière; les gens d'armes, déguisés en paysans, portant herbes et légumes au marché , pénétrèrent dans la ville ; ils se saisirent des chefs, et maître Tristan, le prévôt de l'hôtel, les fit pendre au principal clocher, « et, dit la chronique, iceux bourgeois faisaient par là haut maintes contorsions et grimaces. » A Reims , à Aurillac, il y eut également des révolles, mais grâce à maître Tristan; tout rentra promptemenl dans l'ordre. A Bourges, ville si fidèle à la royauté de Charles VII, la sédition avait pris un caractère plus grave, le peuple avait brisé les bureaux de l'impôt, et déchiré les registres. Louis XI écrivit aussitôt : « M. Dubouchage, mon ami, faites faire hâtivement le procès à tous ces mutins de la ville de Bourges, sans en excepter personne, serait-ce même M. l'archevêque. » El le roi supprima l'élection des officiers de la ville ; il établit un maire et douze éehevins, nommés par lui seul, à son choix, et de telle personne qu'il nous plaira. Pendant plusieurs jours, on vit à Bourges des compagnies d'archers écossais, lesquels, par ordre du prévôt Tristan, Rendaient à la porte de sa maison quiconque était soupçonné d'avoir pris part à l'émeute.

Louis XI tenait surtout à ménager les bons habitans de Paris; là point de maire nommé par le roi ; c'était toujours la vieille institution du prévôt des marchands . l'élu du peuple, soumis toutefois par Louis XI à la sanction de la royauté : « Il faut que je garde, et je garde bien ma bonne ville de Paris, aimait ù répéter Louis XI, car si j'en étais

expulsé et chassé , tout serait fini; tandis que si je liens Paris , je pourrai me sauver la couronne sur la tête. » Et alors , il se montrait bon homme, bourgeois sans faste, sans appareil ; il dînait plusieurs fois à l'Hôtel-de-Ville, en place de Grève, et chez plusieurs merciers et drapiers, lesquels il conviait ensuite en son hôtel des Tournelles; et les bourgeoises Etiennelle de Paris, Perrette deChàlonsel Jeanne Baillette étaient du nombre de celles que le roi invitait plus spécialement, avec leurs maris et petits enfans, ce qui les contentait fort. Y avait-il un bourgeois tant soit peu aimé dans la ville, le roi était parrain de son enfant, le tenait lui-même sur le saint baptistaire et assistait à son saint chrême. Vous l'eussiez vu avec son capuchon de la confrérie de la benoîte Vierge; souvent agenouillé devant les effigies des grands saints du Paradis , il chantait à pleine voix quelque complainte en leur honneur.

Le caractère de Louis XI est un singulier mélange de force, de faiblesse, de puissance et de superstition. Sur tout cela, nous le répétons , domine une pensée , celle du pouvoir. Louis XI est un esprit essentiellement régulateur : son besoin est d'organiser ; tout ce qui s'élève un peu , il cherche à le ployer.à ses desseins , à le faire rentrer dans son système général de gouvernement. La mairie était une administration régulière , il l'adopte parce qu'elle lui permet une influence sur la bourgeoisie , et Louis XI tenait particulièrement à gouverner les bourgeois.

Le système municipal tel qu'il avait été organisé par Louis XI, fut maintenu par les édils successifs de Louis XII, de François Ier, d'Henri II et de Charles IX. Ce fut l'époque bruyante de la Ligue qui vint troubler l'ensemble de l'administration du royaume.

La Ligue fut une véritable révolution. La petite bourgeoisie et le peuple se trouvèrent à la tête du gouvernement du pays; l'esprit religieux se mêlait à des idées d'indépendance politique. Jamais le principe de la souveraineté populaire n'a été posé d'une minière plus nette, plus éclatante. Tout subit, dès-lors, des modifications, et le régime des mairies imposé par Louis XI fut violemment secoué par les villes liguées. On ressaisit avec enthousiasme la primitive organisation des communes , l'élection libre et sans entraves des prévôts, consuls, jurés et éehevins.

A Paris , à Toulouse , à Rouen , à Lyon , Amiens , Abbeville , la multitude nomma de nouveau ses prévôts et éehevins, sans autorisation ni surveillance royale; tous élus du peuple , ils jouissaient d'un immense crédit. L'autorité des magistrats de Paris surtout s'exerçait sans contrôle. Ils convoquaient les bourgeois, rassemblaient la garde de la ville ; ils fermaient ou ouvraient les portes à volonté, dressaient les chaînes, et quand, au son du tambour ou de la trompette, on lisait un ordre du sire prévôt ou de messieurs les éehevins , il n'était homme, bourgeois ou manant, qui ne se hâtât d'accorder obéissance.

Celte situation se modifia beaucoup à l'avènement de Henri IV. Nous avons fait connaître dans un précédent article (Voy. page 138) les limites tracées par le Béarnais à la liberté municipale. Il réorganisa l'administration sur le modèle adopté par Louis XI, avec moins d'indépendance toutefois ; les corps de ville font-ils quelque remontrance ? on ne les écoute pas ; s'ils résistent , le roi les brise violemment. Il fallut subir la domination absolue du monarque.

La décadence des antiques libertés des villes date de la restauration de Henri IV, et c'est ce que les historiens du dernier siècle n'ont pas voulu assez apercevoir. Restreint

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successivement par la législation monarchique de Louis XIII et de Louis XIV, le système municipal fut tout-à-fait anéanti par l'édit de 1692. On chercha alors dans lavénalité des charges, une ressource financière. Ce moyen une fois trouvé, les ministres se jouèrent des droits des cités, en vendant les magistratures, les reprenant, les revendant et les reprenant encore.

Après la mort de Louis XIV, en 1717, ces charges vénales furent révoquées , et les villes rentrèrent dans la plénitude de leurs droits municipaux. C'était un acte de justice qui ne fut pourtant pas de longue durée, car en 1722 on ouvrit encore l'encan des offices, proclamé défini/ ivement parjl'édit de 1771. L'abbi Terrai administrait alor;

Les finances et le chancelier de Meaupou détruisait les parlemens.

La révolution de 1789 dut amener un autre système pour es mairies, mieux en rapport avec l'esprit du temps et les besoins des populations. Depuis cette époque, les municipalités ont subi de continuelles modifications; les divers gouvernemens qui se sont succédé en France ont rédigé chacun une loi sur les communes; mais toutes paraisse» i surtout empreintes d'un esprit étroit, lorsque on les compare à ce vaste principe d'élection libre et populaire, sur lequel reposa durant tant de siècles l'administration de no j cités.

A.MJ

ï • i ""-"ni à nos lecteurs une vue d'une bibliothèque de [ fliffret, inséré dans <e premier volume du Ma'jaù» l nirer- | C< nstanlinople , nous les renverrons à un article de"M. Au { se!, "sous 'le tiire • lîiî/fiol/i&spue mw-idnane. (Page -Oi-J

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