IMPOT DU SEL.— LES GABELLES

Sommaire. — Impôt du sel avant la révolution de 89.— Gabelle. — Produit des gabelles. — Répartition inégale des gabelles. — Quart-bouillon. — Produit actuel de l'impôt sur le sel. —Francs-salés.

Dans un moment où l'impôt sur le sel, qui, en France, frappe surtout sur les classes pauvres, est l'objet d'attaques violentes, on sera peut-êlre bien aise de lire quelques détails sur la manière dont cet impôt était établi avant la révolution, et sur les différens produits qu'il faisait entrer dans le trésor royal.

L'établissement de l'impôt du sel remonte à l'année i342,et l'on sait que l'administration de cette taxe était désignée généralement sous le nom de gabelle ; mais les différentes provinces étant soumises à un régime différent pour l'assiette de l'impôt, on avait divisé la France en sections administratives, dont les principales étaient :

Les provinces des grandes gabelles; Les provinces des petites gabelles ; Les provinces rédimées; Les provinces franches; Les pays de quart-bouillon.

Les provinces des grandes gabelles étaient celles qui payaient le sel au taux le plus élevé. Le prix du quintal était d'environ 62 livres tournois. Les pays soumis à cet impôt excessif formaient près du tiers de la surface de la France, et comptaient environ 8 millions d'habitans. La consommation moyenne y était d'uu peu plus de 9 livres par tète d'habitant de tout sexe et de tout âge.

Les provinces des petites gabelles, dont la population ne s'élevait guère qu'à la moitié de celles ci-dessus, ne payaient le quintal de sel que 33 livres tournois et demie, et la consommation moyenne était d'environ 12 livres par tète.

On appelait provinces rédimées celles qui, au moyen d'une somme d'argent une fois payée, s'étaient libérées des gabelles. Ce rachat avait eu lieu sous Henri II, pour un capital de 1,750,000 livres environ, monnaie du temps. Ces provinces ne payaient qu'un faible droit pour l'extraction du sel nécessaire à leur consommation intérieure. Quoique le manque de documens administratifs ne permette pas d'établir une statistique exacte de la quantité de sel consommée dans ces provinces, cependant, au moyen du léger impôt dont l'extraction y était chargée, on a calculé que la consommation s'élevait, par an, à 18 livres par tète d'habitant. La valeur du quintal de sel y variait de 6 à 12 livres tournois. Comme on le pense bien, cette denrée formait l'objet d'une contrebande active entre les provinces rédimées et les pays limitrophes soumis à l'impôt.

La ferme des gabelles désignait, sous le nom de provinces franches, celles qui n'étaient, en aucune manière, soumises à l'impôt du sel. On comprenait, sous cette dénomination, des villes et districts enclaves dans les pays mêmes soumis à l'impôt. Le prix du sel y variait

de 2 à 9 livres par quintal, et la consommation y était à peu près la même que dans les provinces rédimées.

Sous le singulier nom de pays de quart-bouillon, on comprenait une partie considérable de la Normandie, où l'on obtenait le sel au moyen de l'ébullition du sable marin. On appelait sauneries les établissemens où cette fabrication avait lieu; ils étaient tenus de remettre dans les greniers du roi le quart de leurs produits, de là le nom de quart-bouillon donné à cette taxe, et, par suite, employé à désigner le pays qui la supportait. Le sel provenant de cette fabrication était inférieur à celui des marais salans; il se vendait 16 livres le quintal, et la consommation par habitant était d'environ 19 livres et demie.

Cet aperçu succinct suffit pour donner au lecteur une idée de la njanière arbitraire dout l'impôt était établi sur toute la surface du royaume, or cet impôt, à cause de son élévation onéreuse dans certaines provinces, produisait au trésor un revenu de (Jo millions de livres, dont les deux tiers étaient supportés par les pays soumis aux grandes gabelles. On aura certainement observé avec nous cette grande différence de consommation entre les pays soumis à l'impôt le plus élevé et ceux dont les charges étaient plus faibles. Ainsi , dans les provinces des grandes gabelles, la consommation moyenne était de 9 livres par tète, et dans les provinces rédimées elle était de plus du double. Le produit énorme de cette taxe répond victorieusement à cette assertion, que tous les impôts ont subi une augmentation prodigieuse depuis la première révolution ; car l'impôt du sel, réparti comme il l'est actuellement avec la plus grande égalité sur toute la France, et sur une population beaucoup plus forte qu'au temps de Louis XVI, ne figure dans les recettes du budget que pour 54 millions de francs. Quoi qu'il en soit, cet impôt ne laisse pas que d'être très-'ourd par le poids dont i! pèse sur les classes pauvres, espérons que des circonstances favorables permettront de le ramener à un taux moins élevé, sans nuire aux intérêts du trésor.

Nous ne terminerons pas cet article sans dire un mot des francs-salés, singulière coutume qui remontait au temps de l'établissement de l'impôt sur le sel. On désignait par ce nom les distributions de sel, faites de la part du roi, aux personnes qui occupaient des grandes places ou des charges élevées dans la magistratnre. Ces distributions étaient gratuites ou à un prix inférieur au cours général. "Les francs-salés étaient considérés comme un petit supplément d'appointemens, et même une sorte de caractère honorifique semblait y être attachée.