EN MATIÈRE CRIMINELLE

Un des membres les plus distingués de l'Académie des sciences vient de soumettre à cette illustre compagnie les résultats suivans auxquels l'ont conduit des calculs sur les jugemens en matière criminelle.

On sait qu'une loi de i83i a voulu qu'un accusé ne fût condamné que lorsqu'il aurait huit jurés sur douze contre lui : avant cette loi, il suffisait de sept jurés condamnateurs. On sait aussi qu'une loi promulguée en i83a a voulu que les jurés déclarassent s'il y avait des circonstances qui pussent atténuer la faute des accusés reconnus par eux coupables, et que les juges appliquassent alors à ces derniers des peines moins fortes ; cette disposition nouvelle a rendu les condamnations plus fréquentes, par cela même qu'elles étaient moins rigoureuses : or, voici quelques-uns des résultats obtenus par l'illustre académicien.

Avant i83i il y avait un peu plus de trois contre un à parier qu'un juré ne se trompait pas. Depuis lors la probabilité en faveur du juré s'est élevée à quatre contre un.

Une loi nouvelle ayant fixé, comme en i83i, la majorité à sept voix sur douze, les condamnations probablement erronées seront six fois aussi nombreuses que celles des années antérieures, c'est-à-dire de onze par an environ pour toute la France, comme avant i83i.