DE L'ANGLETERRE

Westminster Hall. Jugement d'un pair. — Procès et exécution de lord Ferrera-, 1760. (V. p. 294.)

Les lords d'Angleterre, désignés sous le nom commun et général de peers of ihe realm, pairs du royaume, bien que divisés en cinq classes, en ducs, marquis, comtes, vicomtes et barons, jouissent, entre autres privilèges, du droit d'être jugés par leurs pairs, mais seulement dans le cas de haute trahison et de félonie, ou de non révélation de l'un ou de l'autre de ces deux crimes ; dans tous les autres cas, ils sont justiciables du jury ordinaire comme de simples particuliers. « Cela doit être ainsi, dit Rlackstone, toujours empressé à soutenir les lois existantes, et si les grands, sans cesse exposés à l'envie de la multitude, étaient jugés par le peuple, ils pourraient rencontrer dans leurs juges des préventions dangereuses ; ce serait d'ailleurs les priver du privilège dont jouit la classe même la plus base, celui d'être jugés par leurs égaux, privilège que garantit à tous le Magna Charta , c. 29. » Mais une telle inégalité est-elle juste? Pourquoi toutes ces autres inégalités d'où elle dérive? Pourquoi donc cette aristocratie opposée au peuple ? Ce sont là des questions qui se présentent tout naturellement à l'esprit, mais que l'auteur des Commentaires se garde bien de s'adresser. Toutefois, reconnaissons-le, en parcourant l'immense collection des State trials ou l'histoire d'Angleterre , on trouverait à peine un exemple d'un pair qui, réellement coupable du crime dont on l'accusait, eût retiré le plus lé-" ger avantage de n'avoir pas été jugé par un jury de commoners.

' Lors donc qu'un grand jury de francs tenanciers, remplissant tout à la fois les fonctions de nos chambres du conseil et de nos chambres de mises en accusation, a rendu un true bill contre un pair d'Angleterre prévenu de haute trahison , de félonie ou de non révélation de l'un de ces crimes, c'est-à-dire a déclaré qu'il y avait lieu à accusation, le roi nomme aussitôt lord high steivard , lord grand-sénéchal, pro hac vice, l'un des membres de la chambre des lords , en général le lord grand-chancelier. Cette nomination est faite par une commission sous le grand-sceau, laquelle relate la déclaration du grand jury, et autorise le grand-sénéchal à recevoir l'accusation et à la faire examiner et juger secundum legem et consuetudinem Angliœ. L'affaire est alors régulièrement évoquée par un writ de certiorari émané de la Cour de chancellerie, et enjoignant à la cour inférieure, qui en eût connu , de la renvoyer devant la cour nouvellement créée qui doit en connaître et qui prend le nom de haute cour criminelle du Parlement pendant l'intervalle d'une session à une autre, ou de cour du lord grand-sénéchal durant une session. Un autre writ ordonne au lieutenant de la Tour, auquel a été remis le prisonnier, de l'amener à la barre de cette cour chaque fois qu'il en sera requis. Enfin , le lord ^and-sénéchal fait disposer en cour de justice la salle

des Pas-Perdus de Westminster, et donne l'ordre à un sergent d'armes de convoquer tous les lords pour procéder, le jour qu'il a lui-même détermine, à l'examen du procès et juger le pair accusé.

Toutes les formalités que nous venons d'énumérer aussi brièvement que possible ayant été remplies, Kobert, lord llenley, lord Keeper, c'est-à-dire garde du grand sceau, créé lord grand-sénécbal à l'effet de recevoir l'accusation intentée par un grand jury contre Lawrence , comte Ferrers , avait fixé le jour de l'ouverture des débats au 16 avril de l'année ,1760. Ce procès causait en Angleterre une vive et profonde sensation. La cruauté, et surtout l'horrible sang-froid de l'accusé, qui, loin de s'en repentir, s'enorgueillissait de son crime, soulevait contre lui l'indignation de toutes les classes de la société. Le peuple, impatient de venger la mort d'un homme du peuple, et de voir pendre un noble lord, réclamait justice à grands cris. Le 16 avril, avant le jour, une foule immense de curieux encombrait déjà tous les abords de Westminster et les rues voisines. Quelques-uns des billets d'entrée qui avaient été distribués au nombre de quatre mille par le grand-sénécbal aux plus nobles et aux plus riches familles du royaume, se vendirent à la porte de la salle jusqu'à cinq cents et même six cents francs.

L'intérieur de Westminster-Hall avait été transformé, non plus en salle de banquet telle que nous l'avons décrite dans notre précédent article, mais en cour de justice. Un témoin oculaire nous en a laissé la description suivante : « Le fond était occupé par deux grandes loges destinées à la famille royale et aux ministres étrangers. En tête de ces deux loges s'élevait le trône du roi, surmonté d'un dais. Un amphithéâtre continu, distribué en six gradins, remplissait les deux tiers de la salle. L'arène de cet amphithéâtre était le tribunal où devait siéger le lord grand-sénéchal, assis au pied du trône, et entouré des grands juges et des lords spirituels et temporels. En face du trône , une barre séparait de l'enceinte des pairs le banc de l'accusé. Au bas de cette barre, on avait ménagé deux autres bancs, l'un, destiné au procureur-général accusateur et au solliciteur-général de la chambre , l'autre , à la famille de l'accusé et à ses conseils. Plus avant dans le parquet, le greffier se tenait à un bureau avec toutes les procédures.

La salle, le trône, les bancs, le parquet même étaient revêtus d'étoffes de diverses qualités, mais d'une même couleur, rouge de feu. On évaluait à cent mille livres la dépense de cette décoration. Dès sept heures du matin, l'assemblée se forma. Il serait difficile d'en imaginer une plus brillante ; elle réunissait en femmes toute la haute noblesse des trois royaumes, dont une partie se trouvait à Londres, et dont l'autre y était accourue pour assister à ce grand jugement : aucune de ces dames n'avait négligé sa parure ni oublié ses pierreries.

Avant l'ouverture de l'audience, il arriva un événement fort extraordinaire et qui mérite d'être raconté. Un curieux n'ayant pas pu se procurer de billet d'entrée , avait imaginé de monter dans les gouttières , et de s'établir à l'une des fenêtres qui éclairaient la salle à la droite du tronc. Homme il se penchait pour voir, une barre sur laquelle il s'ap-

puyait cassa tout-à-coup, et il tomba de la hauteur de plus de cinquante pieds au milieu des spectateurs qui remplissaient les gradins placés sous la fenêtre. Par une espèce de miracle, personne ne fut tué ni blessé, et les huissiers de service ne se sentirent pas le courage de chasser le curieux d'une place qu'il avait si péniblement gagnée.

Les pairs partirent de leur chambre à onze heures du matin.

Ils marchaient dans l'ordre suivant :

Les gentilshommes de la suite du grand-sénécbal, deux à deux ;

Les greffiers de la chambre des Pairs et le greffier du Parlement;

Le greffier de la couronne en la cour de chancellerie portant la commission du roi adressée au grandsénéchal, et le greffier de la couronne du banc du roi ;

Les juges, deux à deux.

Les maîtres de la Chancellerie , deux à deux ;

Les fils aines des pairs, deux à deux.

Les pairs mineurs, deux à deux ;

Les hérauts d'armes;

Quatre sergents d'armes avec leurs masses, deux à deux ;

Le premier huissier de la Chambre des pairs ;

Les pairs, deux à deux, les plus jeunes en tête ;

Quatre sergents d'armes avec leurs masses ;

Le sergent d'armes du grand sceau et le portebourse ;

Le roi d'armes et l'huissier de la verge noire portant sa baguette blanche devant le grand-sénéchal ;

Enfin Robert , lord Hcnley , garde du grand sceau d'Angleterre, grand-sénéchal marchant seul.

Tous les pairs portaient leurs longues robes de velours cramoisi bordées d'hermine ; tous, chaque fois qu'ils passèrent durant le cours des débats devant le trône royal, s'arrêtèrent, s'inclinèrent et saluèrent, comme si le roi était présent.

Lorsqu'ils eurent pris leur place et que le grandsénéchal se fut assis sur le sac de laine, le greffier de la couronne près la cour de la chancellerie, un genou en terre , présenta la commission au grand-sénéchal qui la remit au greffier de la couronne du banc du roi, pour en faire lecture.

La suite prochainement.