EN ANGLETERRE

L'Angleterre est régie par deux lois , la loi commune et la loi écrite ou l'ensemble de statuts ; la première se compose des diverses coutumes et des précédens, c'est-à-dire des arrêts rendus par les diverses cours , c'est un monument des contradictions de tous les siècles; ces précédens sont religieusement observés. La loi écrite se compose de tous les édits des rois et des parlemens ; il n'est pas d'avocat , pas de jurisconsulte qui ose se vanter de connaître la loi écrite. « La loi commune, disait un chancelier, je puis m'en tirer assez bien; quant à la loi écrite, je défie que qui que ce soit la connaisse. » En effet, quel est l'homme qui peut dire qu'il sait par cœur le contenu de 59 volumes in-4° de \ ,500 pages , où se trouve consigné le texte de ces statuts? M. Wade dit qu'il existe une petite compilation de pochetdes lois anglaises, qui comprend 20 volumes in-folio. On dit que la connaissance de ces 20 volumes est indispensable à l'homme de loi. Terme moyen, depuis vingt-huit ans, le parlement a voté chaque année HO bills, qui sont devenus lois de l'état ; les actes publics comprennent au moins \ 00 volumes in-folio.

Peu de gens connaissent ce qui est loi ou ce qui ne l'est plus; souvent un acte a été rapporté sans que pour cela le premier cesse d'être appliqué; celui qui est intéressé à cette application n'a qu'à présenter le statut, c'est à son adversaire à prouver que ce statut a été rapporté, et les juges eux-mêmes reculent devant une telle tâche. Dans une occasion solennelle, les douze juges examinant une loi, avaient omis deux vieux statuts dont ils ignoraient l'existence.

(i) La Lorraine comprenait jadis la Lorraine allemande, la Lorraine propre , le pays des "Vosges , le Barrois , le pays Messin, le Toulois, le Verdunois, le Luxembourg français et la principauté de Bouillon; Nancy en était la capitale.

De la Lorraine on a formé les départemens de la Moselle, de la Meurthe, de la Meuse, des Vosges, et une partie de la province de Luxembourg dans les Pays-Bas.

IL est peu de parties de la France aussi riches et aussi fertiles que la Lorraine. Couverte à l'est, au sud et à l'ouest de montagnes riches en bois et en gras pâturages, elle offre, au centre et au Nord , des plaines fertiles en grains. Elle possède les mines de sel gemme les plus abondantes de la France.

La Lorraine, après avoir appartenu aux descendans de Louis-le- Débonnaire , était devenu un des fiefs de l'empire d'Allemagne ; mais, comme on le verra dans le texte, les Fiançais s'en emparèrent en 1733, et en 1736, cette province fut définitivement cédée à la France , et placée sous le gouvernement de Stanislas , beau -frère de Louis XV, en dédommagement de la couronne de Pologne qu'il avait perdue. Déjà, en i5a2, la France avait acquis par conquête une partie considérable du pays, formée des trois évêchés de Metz , Toul et Verdun, que le traité de Westplialie (1648) lui avait définitivement cédé»,

&1AGASIN UNIVERSEL

La partie écrite de la loi commune , c'est-à-dire les reports of cases, ou jugemens rendus, consiste déjà en 280 volumes in- folio j chaque année il s'en publie 8 volumes nouveaux.

i II y a environ 98T actes relatifs à la laine, 290 sur les métaux précieux , 460 sur le tabac , 970 sur les prêcheries. Les lois du moyen-âge qui permettent de fouetter , de marquer au front, etc., sont encore lois du pays; il y a une douzaine de lois pour la manière d'emballer le beurre. De temps en temps on change, on altère, on consolide ces statuts; alors se commettent les erreurs les plus étranges. Un jour, il s'agissait de changer une loi qui imposait la transportation et l'amende pour certain crime; le statut disait : « Sera condamné à la déportation pour quatorze ans, et à une amende dont la moitié sera pour le roi. « On voulut ôter l'amende de la loi, mais comme on se résout avec peine en Angleterre à détruire un vieux monument, on se contenta d'amender le statut , on retrancha les mots et à iine amende , de sorte qu'à la prochaine occasion , le coupable eût été condamné à quatorze ans de déportation , dont la moitié pour le roi.

Les lois de finances ne sont pas les moins nombreuses ; il y a cent quarante statuts qui concernent les esprits.

Pour l'intelligence de ces lois , on conçoit que ce n'est pas trop de dix mille personnes à Londres , et de douze à quatorze mille dans la province. Il y a à Londres neuf cours supérieures , quatre cours ecclésiastiques, vingt cours poulie recouvrement des petites dettes, outre les cours d'oyer et terminer, les cours de fermiers, les petites cours de police, et d'autres encore. Il y a en outre les juges de paix, justice of ihe peace, qui jouissent d'un pouvoir presque illimité, les shéiiffs et les juges.

C'est un excellent métier que celui d'avocat en Angleterre; sir Samuel Romilly avait un cabinet qui lui rapportait 400,000 francs par an.

Les salaires des juges et autres magistrats sont proportionnés à ces bénéfices ; fils varient, en y comptant les honoraires qu'ils reçoivent sous le nom de fées et d'allowance,da 400,000 à 400,000 francs (1). Les dépenses qu'occasione un procès, sont si élevées qu'elles devraient dégoûter tout plaideur.

La coutume est loin d'être uniforme dans toutes les parties de l'Angleterre; elle diffère de comté à comté, de ville à ville, souvent de manoir à manoir, de famille à famille; ainsi , dans le Middlesex , c'est le fils aîné qui hérite de la fortune de son père; à quelques pas de là, de l'autre côté delà Tamise, dans le Kent, la fortune est divisée en portions égales entre tous les enfans; dans une autre partie de l'ouest, c'est le plus jeune des enfans qui hérite de la propriété foncière.

Il est certaines propriétés dont on ne peut pas disposer par testament. Dans certains manoirs, un don par testament n'est pas valide, s'il est fait plus de deux ans avant la mort du testateur; dans d'autres lieux, c'est un an; en d'autres encore le temps est de trois ans; enfin il est certains lieux où il n'est pas question d'une telle restriction.

Dans certains manoirs, la fille aînée hérite , à l'exclusion de ses sœurs; en d'autres, elles restent toutes propriétaires indivis. Dans ce manoir l'usage veut qu'une veuve ait pour domaine un tiers de la propriété; dans cet autre que ce soit la moitié; et ailleurs, elle reste usufruitière pendant sa vie à l'exclusion de l'héritier.

A Londres, à Bristol, les créanciers peuvent saisir les sommes dues à leur débiteur; dans, le reste de l'AiHcterre , les débiteurs sont insaisissables.

Toutes ces coutumes différentes se perpétuent arec les propriétés foncières sur lesquelles elles sont assises.

(i) Le «nluirc du lord chancelier vfon que de 100,000 h.; sea fect s'clovcat eu outre de 4 ù.Coo.ooo fr.