FRAGMENS DE L' ANCIENNE LÉGISLATION. —MARQUES DU PAPIER
Nous nous hâtons de détromper le lecteur auquel ce titre Fabrication du Papier , a fait espérer peut-être des détails sur l'art précieux sans lequel la découverte de l'imprimerie eut été à peu près perdue ; non , notre intention n'est pas d'expliquer aujourd'hui les progrès successifs de cette industrie, ni l'état où elle a été amenée de nos jours. Les machines admirables qui font avec tant de régularité et de vitesse ce que des ouvriers indisciplinables et coûteux faisaient jadis si lentement et d'une manière si peu suivie , méritent sans doute d'être connues de nos lecteurs, mais on fait maintenant même des tentatives pour simplifier leur jeu et améliorer leurs produits, et nous attendrons le résultat de ces essais pour traiter ce sujet intéressant. Nous
nour. bornons, pour aujourd'hui , à faire connaître par des ■Extraits la législation/ qui régissait jadis la fabrication des papiers, à présent si /libre et si progressive. Nous n'avons
à porter aucun jugement sur cette législation gênante des maîtrises ; cette question a été déjà jugée d'une manière générale dans un article spécial. (Voir p. 203.)
Dans les extraits que l'on va lire , à côté des articles les plus sages qui avaient pour objet évident la perfection de
l'art , nous en avons placé d'autres qui ne se recommandent que par leur singularité même et que nous serions fort embarrassés de justifier.
On lit dans un arrêt de 4739 : « Sa Majesté fait très expresses inhibitions et défenses de fabriquer aucuns papiers ou cartons dans les moulins, dont les piles ou autres machines et pourrissoirs qui seraient à découvert , et exposés aux injures de l'air et à la poussière, à peine de trois mille 'ivres d'amende contre les propriétaires des moulins qui les auraient donnés à loyer dans cet état, et de mille livres d'amende contre les maîtres fabricans.
a Les maîtres fabricans seront tenus de mettre sur le milieu d'un des côtés de chaque feuille des différentes sortes de papiers qu'ils fabriqueront Ala marque ordinaire pour désigner chaque sorte de papiert et sur le milieu de l'autre côté de ladite feuille , en caractère de quatre à six lignes «le hauteur, la première lettre dû nom et le surnom entier de chaque fabricant.... à peine de confiscation des papiers, de mille livres d'amende, et d'ètiedéchus pour toujours de la fabrication et du commerce des papiers.
Les objets représentés par ces marques ont donné leur nom aux diverses sortes de papier. Telles étaient les mar-
ques que nous joignons à cet article et auxquelles le lecteur reconnaîtra les sortes de papier qu'on a appelées petit à la main ( papier à procureur, du format des timbres à 53 cent.), pots de différentes espèces, grand cornet (format plus allongé que celui de l'écu ) , petit cornet , etc.
« Les veuves des maîtres fabricans, qui, après le décès de leur mari , voudront continuer à fabriquer des papiers , seront tenus de mettre le mot veuve en entier , avant la première lettre du nom et le surnom de leur mari.
« La rame de toutes sortes de papiers sera composée de vingt mains , chaque main de vingt-cinq feuilles , non compris les feuilles d'enveloppe. (Cet usage s'est conservé. )
« Fait Sa Majesté défenses auxdits maîtres de fabriquer et vendre des papiers, d'autres sortes et qualités, ni d'autres largeurs , hauteurs et poids que ceux fixés par le tarif attaché sur le contre-scel du présent arrêt. (Suit le détail de ces sortes de papiers. )
« Permet Sa Majesté auxdits maîtres fabricans de faire des papiers des sorles, largeurs, hauteurs et poids qui seront demandés par les étrangers , à la charge d'en obtenula permission du sieur intendant et commissaire départi dans la province ou généralité dans l'étendue de laquelle leurs moulins seront situés....
« Aucuns ne pourront être fabricans de papier à
l'avenir , qu'après avoir fait apprentissage , et satisfait aux autres formalités prescrites par le présent arrêté pour parvenir à la maîtrise.
« Tous les maîtres fabricans d'un même arrondissement s'assembleront dans chaque chef-lieu de la manufacture et y nommeront deux ou quatre gardes.
« Lesdits gardes feront au moins quatre visites par an, et des visites particulières toutes les fois qu'ils le jugeront à propos, tant dans les moulins que dans les magasins à papier des villes et campagnes....
« Ordonne Sa Majesté que les rames des papiers dont la confiscation aura été ordonnée (par suite de la non-conformité de ces papiers avec les arrêts royaux), seront percées d'un poinçon dans le milieu et remises dans le moulin à papier; et que des prix auxquels elles seront estimées comme matière, il en appartienne moitié aux gardes, et l'autre moitié à l'hôpital le plus prochain du lieu où les jugemens auront été rendus.
« Nul ne pourra être admis à faire apprentissage qu'il n'ait au moins douze ans accomplis, etc... Le temps de l'apprentissage sera de quatre années , après lesquelles l'apprenti devra servir pendant quatre autres années chez les maîtres en qualité de compagnon.
« L'aspirant à la maîtrise sera tenu de faire, en présence des gardes et des aufres fabricans, son chef-d'œuvre, qui consistera dans les différentes opérations de la fabrique
du papier, et il sera interrogé sur la qualité des différentes sortes de papiers qui lui seront présentées à cet effet.
« Au cas que les veuves des maîtres fabricans se remarient avec quelqu'un qui ne soit pas maître fabricant , elles seront déchues du droit et privilèges de leur mari ; dans tous les cas elles ne pourront faire d'apprentis.
« Fait pareillement Sa Majesté défense à tous artisans d'acheter pour revendre aucuns vieux linges ou drilles servant à la fabrication du papier, et à tous colporteurs d'en acheter dans la distance d'une demi-lieue de chaque moulin à papier, sous quelque prétexte que ce soit.
« Fait aussi Sa Majesté défense à tous maîtres fabricans de vendre , et à toutes personnes d'acheter, sous quelque prétexte que ce soit, aucune matière réduite en pâte, propre à fabriquer du papier, à peine de confiscation et de mille livres d'amende , tant contre le vendeur que contre l'acheteur. »
En 1 727 il fut ordonné par le Roi que les fabricans de papier d'Auvergne, leurs fils et leurs ouvriers, seraient exempts de la collecte des tailles, du logement des gens de guerre et de la milice.
Les ouvriers des manufactures de papier du royaume se lièrent par une association générale pour arrêter ou favoriser, à leur gré, l'exploitation des papeteries, et par là se rendirent maîtres du succès ou de la ruine des fabricans. Par les réglemens de cette association , les ouvriers s'étaient arrogé le droit de condamner à des amendes les maîtres dont ils croyaient avoir à se plaindre, et ceux des ouvriers qui ne se soumettaient pas aux arrêts de l'association. Ces désordres firent plus d'une fois abandonner des fabriques par les ouvriers , soit qu'ils fussent en révolte ouverte contre le fabricant et qu'ils eussent agi de leur propre mouvement , soit qu'ils eussent reçu une injonction de l'association.
Le Roi fut obligé, en <777, de sévir contre les coupables et les condamna à de fortes amendes. Depuis la révolution, les ouvriers papetiers ont voulu plus d'une fois
reconstituer leur association , et ces folles tentatives ont tourné contre eux; car sj elles ont eu pour effet de suspendre momentanément les travaux de telle ou telle fabrique et de causer de grands préjudices aux fabricans , d'un autre côté les ouvriers ont eux-mêmes pâti de cette stagnation , et les fabricans ont cherché un moyen de se soustraire à celte tyrannie.
Ce moyen c'est l'emploi des machines qui remplacent les ouvriers dans la fabrication , le collage et le séchage des feuilles de papier. La France possède déjà bon nombre de ces machines, et à l'heure où nous écrivons on en monte
de nouvelles dans plusieurs départemens. Ces machines , que le talent des ingénieurs civils améliore de jour en jour, sont cependant bien loin d'être parvenues à leur dernier degré de perfection, et le mauvais usage qu'en font bien des fabricans commence à jeter un peu de discrédit sur les papiers dits mécaniques. Ce discrédit disparaîtra 'avec le temps , les machines à papier seront très nombreuses avant qu'il soit peu , et la concurrence forcera leurs propriétaires à bien faire.
