CHAPITRE XVIII

Fin de la Compagnie deA Indeâ.

Arrêt du 13 août 1769 ordonnant sa suppression. — Sa mise ei} faillite. — Réunion provoquée par le parlement de Paris. — Remontrances au roi. — Réponse du roi. — Nouvel arrêt royal du 6 septembre 1769. — Dernier effort militaire. — Louis XVI et son ministre de Galonné fondent une nouvelle Compagnie des Indes (10 juillet 1785). — Protestations. — Mémoire de Tabbé Morillet. — Arrêté du 29 décembre 1787. — Désignation de chambres de commerce et de commissaires pour examiner les doléances soulevées contre la Ck)mpagnie. — Suppression définitive de la dernière Compagnie des Indes (3 avril 1790). - Notre mode de colonisation actuel. — Systèmes en présence.

Après tous ces tristes événements, la Compagnie des Indes, qui n'était plus qu'un fantôme, eut la triste fin que méritaient ses directeurs brouillons, mesquins et souvent malhonnêtes.

Réduite aux derniers abois, ne pouvant plus tenir aucun engagement, incapable du moindre armement, n'arrivant même pas à pouvoir liquider sa situation et réaliser son actif, elle reçut son coup de mort par arrêt du 13 août 1769.

En effet, elle fut alors mise en faillite et, l'année suivante (1), la liberté fut accordée à tous les Français de faire le commerce avec l'Inde, du moment que leurs opérations aboutiraient au port de Lorient.

Le préambule de l'arrêt s'exprimait ainsi :

« Sa Majesté a reconnu que la Compagnie n'a fait jusqu'à

(1) Arrêté royal du 29 novembre 1770, relatif à la Uberté du commerce dmui rinde.

présent aacune disposition pour se mettre en état d'approvisionner les îles de France et de Bourbon et pour remplir Tobligation que lui impose son privilège de faire sans discontinuation son commerce des Indes ; que ce défaut de précaution ne vient pas de la négligence des syndics et directeurs et qu'il est la suite du manque de fonds dont ils aient pu disposer pour le commerce ; mais que l'examen que pourrait mériter le troisième projet ainsi que les oppositions qu'il pourrait éprouver de la part des actionnaires, les discussions qu'elles occasionneraient, et enfin son exécution, dans le cas où il serait jugé pouvoir être admis, entraîneraient des délais et absorberaient le temps propre aux expéditions pour l'Inde, en sorte que les colonies des îles de France et de Bourbon et les sujets de Sa Majesté, répandus dans les différents Comptoirs de l'Inde, seraient exposés à manquer de subsistance et des objets de consommation les plus nécessaires, et qu'il en résulterait une interruption totale du commerce de la nation française dans l'Inde... »

En présence de cet arrêt qu'il considérait comme attentatoire aux lois dont il était le gardien, le parlement de Paris provoqua une réunion des syndics, directeurs et députés de la Compagnie et du commerce.

Dans cette réunion, le parlement voulut notamment se renseigner sur les points suivants : la situation de la Compagnie ; l'importance des cargaisons annuelles ; le montant de la créance que la Compagnie avait sur le roi.

Il s'enquit si le commerce de l'Inde pourrait être exercé autrement que par une Compagnie ayant un monopole ; s'il pourrait être exercé par des particuliers et si, dans ce cas, il aurait chance d'être plus actif.

A la suite de cette réunion, le Parlement crut devoir présenter des remontrances au roi.

Dans ces remontrances, il critiquait tout spécialement l'article 4 de l'arrêt royal qui, tout en supprimant le monopole,