N'» IX

Modification au traité de Rançon (1) imposée par le Conseil de Pondichéry (cinq articles additionnels),

... Art. IL — L'on s'engage à évacuer les forts et la ville de Madras dès que les effets de la C'® de France en seront dehors, mais au plus tard à la fin de ja/ivier.

Art. IV. — M. Dupleix et son Conseil supérieur recevront les otages ainsi que le Conseil s'y engage avec M. de la Bourdonnais par sa lettre du 14 Octobre et ils seront livrés six jours avant l'évacuation de la place ainsi que les billets de 600.000 pagodes payables à Pondichéry par M. Morse et le Conseil de Madras et les lettres de change de 500.000 pagodes sur la C'® des Indes d'Angleterre, lesquels dits billets seront mis dans trois paquets année par année....

Signé : Mahé de la Bourdonnais, Morse, Monson, Straton, Eyre Harris, Savaye.

(1) Pièces du procès.

Extrait des registres des délibérations du Conseil Supérieur,

du 7 Novembre 1746 (1).

Le Conseil assemblé, ayant mûrement réfléchi sur l'avis donné hier par les principaux de la colonie et des vaisseaux, a délibéré de faire déclarer aux Anglais de Madras que le traité de rançon qu'ils ont fait avec le sieur de la Bourdonnais demeure nul et que la nation française se trouve envers eux dans le même état que le jour que la ville de Madras s'est rendue aux armes de Sa Majesté.

Fait en la Chambre du Conseil le jour et an que dessus.

Signé : Dupleix, Desprémesnil, du Laurent, Miran, Gaillard, le Maire et Bonneau.

Ci) Pièces du procès.