GARDES CHAMPETRES ET FORESTIERS DES PARTICULIERS

treindre les viticoles à des entraves inutiles. L'affranchissement du ban des vendanges a été introduit sans inconvénient en 1834, dans plusieurs communes importantes des principaux vignobles de la Côte-d'Or. Nous approuvons äonc la mesure proposée par M. le ministre du commerce, à savoir : de maintenir le ban des vendanges dans les communes qui en ont conservé l’usage, et autant seulement Le les conseils municipaux n’en deman-

eraient pas la suppression (Circulaire du 4 sept. 1835).

La loi du 6 messidor an III, qui est encore en vigueur, a prohibé la vente des grains en vert ou pendans par racines, sous peine de confiscation encourue, moitié par le vendeur et moitié par l'acheteur. Mais cette loi, publiée en l’an IIT, c’est-à-dire à une époque où les céréales étaient rares, fut une mesure de circonstance, l'intérêt publicn’exige pas qu’elle soit maintenue; il faut donc la laisser tomber en désuétude, si on ne l’abroge pas formellement.