ATTRIBUTIONS, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE EN MATIÈRE RURALE

Les agriculteurs ont fréquemment des demandes ou des réclamations à adresser aux diverses autorités qui administrent le pays.

Les attributions de chacune de ces autorités étant spéciales et définies , il est nécessaire, uon pas de les faire connaître à fond, car un pareil travail excéderait de beaucoup les bornes d’un ouvrage élémentaire de la nature de celui-ci, mais de les indiquer au moins sommairement , afin de pouvoir diriger les cultivateurs dans les circonstances les plus

ordinaires de la vie. Nous diviserons donc cette partie de notre travail en 4 chapitres; dans le premier nous comprendrons la compétence administrative et la procédure que l’on doit suivre ; dans le deuxième, la compétence civile; dans le troisième la compétence pénale et la procédure à suivre; enfin le quatrième et dernier chapitre comprendra quelques formes et procédures spéciales qu’il nous a paru nécessaire d'indiquer.