CHAPITRE II. — Du FONDS D INSTRUMENS D’INDUSTRIE DE L'ENTREPRENEUR

Le fonds d’instrumens dont un entreprepeur doit pouvoir disposer pour exercer l'industrie agricole consiste en un fonds productif et des capitaux.

Un fonds productif consiste généralement en terres labourables, terrains plantés de vignes , oliviers, müriers , bois de toute espèce, ou en prairies , pâturages, bruyères, friches, landes, cours d’eau, lacs, étangs, canaux, etc.; ou dans un certain nombre de ces divers objets réunis.

Dans l’état actuel de notre civilisation tous les fonds productifs, tels que nous venons de les désigner et qui sont répandus sur la surface du pays, sont en la possession d’un pro-

jétaire, qui les possède en vertu d’un titre quelconque et a seul le droit de les exploiter ou d’en louer le service productif. Quant à celui qui n’est pas déjà propriétaire et qui se propose d'exploiter ou de tirer des fruits d’un fonds quelconque , il est nécessaire pour lui de l’acquérir de celui qui le possède ou d’en louer la jouissance pendant un temps déterminé et à certaines conditions que nous ferons bientôt connaître.

On ne peut acquérir la propriété d’un fonds productif, ou être en état d'exploiter sa faculté productive, sans faire l’avance d’un fonds capital ou de capitaux.

Les capitaux, fruits accumulés d’une industrie antérieure, sont la vie de l’industrie agricole.

Celui qui possède en vertu d’un titre antérieur, où qui a fait l'avance d’un capilal pour se procurer la propriété d’un fonds productif, est ou devient un propriétaire foncier, el son fonds prend le nom de fonds de terre, de bienfonds, de propriété foncière où immobilière, ou d'immeuble.

Si un propriétaire fait exécuter sur son fonds tous les travaux d'améliorations qui peuvent le rendre propre à être exploité ou si ces travaux ont été opérés avant l’acquisition , alors ce fonds prend le nom de bien ou domaine rural, d’héritage, de corps de ferme,ou simplement de ferme.

Un domaine est composé d’un ou plusieurs corps de ferme, et dans cet état il peut être exploité soit par le propriétaire lui-même, soit par autrui.

Quand le propriétare garnit ce domaine de tous les bestiaux et du matériel nécessaires pour son exploitation, qu’il fait, de plus, toutes les avances à la production, conçoit, surveilleel dirige lui-même toutes les opérations, en un mot , quand il exploite parses propres moyens et avec ses capitaux il devient un pro-

priétaire cultivateur et son domaine un éfablissement agricole.

Si le possesseur du fonds, après que celuici a été mis dans un état plus ou moins satisfaisant d’exploitabilité et est pourvu du matériel nécessaire, fait aussi toutes les avances à la production , mais, au lieu desurveiller et de diriger les opérations, confie ce soin à un tiers , celui-ci prend le nom de régisseur. La régie est dite simple lorsque le régisseur reçoit des émolumens fixes pour ses peines et soins, et régie intéressée lorsqu'il a une part quelconque dans les bénéfices de l'exploitation.

Lorsqu'un propriétaire loue à autrui le service que peut rendre son fonds de terre après qu'il a été mis ou non en bon état par

| des améliorations , le preneur, c’est-à-dire »]

celui qui achète le droit de recueillir les fruits que peut donner le fonds et qui prend à ses ris-

ues et périls toutes les chances de l’exploitation en y formant un établissement agricole, s'appelle un fermier.

Si le fonds a été amené à un état d’exploitabilité plus ou moins parfait par des améliorations et que le propriétaire le garnisse de tout le matériel vivant et mort nécessaire à son exploitation, puis qu’il y appelle un colon auquel il fait les avances de capitaux qu'il juge utiles à la production, le domaine prend le nom de métairie, et celui qui l’exploite, avec partage de fruits entre lui et le propriétaire, la dénomination de métayer où colon partiaire. |

Dans tous les cas, celui qui exploite, régit ou dirige un fonds, un domaine, une ferme ou établissement quelconque, soit propriélaire, régisseur ou fermier, est désigné sous le nom général d'administrateur ou de directeur d’un établissement agricole.

Nous avons dit plus haut qu’on ne pouvait acquérir la propriété d’un fonds productif ou l’exploiter sans faire l’avance d’un fonds capital ou de capitaux ; or ce fonds capital peut consister en écus, ou être sous les formes très diverses de bestiaux, de mobilier, de denrées agricoles, etc., ou de plusieurs de ces objets matériels à la fois.

Un fonds capital peut vous appartenir en propre et provenir d’un héritage où d'un don , ou être le résultat d’une industrie antérieure dont vous avez recueilli et accumulé les fruits ; c’est la situation la plus favorable pour tout homme qui veut consacrer son industrie et ses moyens à la création des produits agricoles et celle qui doit, à chances égales, assurer un succès plus prompt el plus cerlain.

Ou bien vous ne possédez pas en propre les capilaux qui seraient nécessaires ou suffisans pour acquérir la propriété ou pour faire les avances à la production, et dans ce cas vous avez recours au crédit.

Le crédit consiste en général à louer le service productif que peuvent rendreles capitaux, et sous certaines conditions, à ceux qui les possèdent et qui ne veulent pas les employer par eux-mêmes à la production agricole.

Dans les industries manufacturière et com-

merciale le crédit produit journellement des | effets merveilleux et élève souvent en peu de | temps des établissemens industriels au plus | haut point de prospérité ; mais dans FAR |

ture il n’a eu jusqu'ici en France, dans la plupart des cas, que des résultats fâcheux et des conséquences funestes. Les bénéfices qu'on est généralement en droit d’aittendre de l’indusirie agricole sont trop bornés et exposés, dans l’état actuel de l’art, à des chances trop multipliées pour qu’on puisse, sans courir à sa ruine, accepter les conditions onéreuses auxquelles les détenteurs de capitaux, dans nos départemens, consentent encore à les prêter, ou pour espérer, par un amortissement annuel, de s'acquitter, dans un temps donné, de la somme principale. En outre les vices de notre régime hypothécaire, l'ignorance et l’apathie des propriétaires ou agriculteurs contribuent à rendre ces sortes de transactions difficiles et hasardeuses. La plupart du temps le cultivateur n’a besoin de capitaux que pour quelques mois seulement et Jusqu'à ce qu’il soit remboursé de ses avances par la récolte de l’année, tandis que les capitalistes ne prêtent pas volontiers leurs fonds pour un si court espace de temps De plus le remboursement des sommes ainsi avancées se faisant presque toujours en une seule fois ou en un petit nombre de fortes sommes partielles, l’agriculteur est contraint, avecses bépéfices restreints, d’accumuler petit à petit en écus les capitaux qu’il doit restituer, à laisser ainsi ceux-ci improductifs pendant longtemps, et à augmenter encore ainsi les pertes que lui causent les gros intérêts et le crédit.

Il est toutefois un autre mode de credit bien plus favorable au développement de la prospérité de l’industrie agricole et sur lequel nous désirons attirer un instant l’attention de tous les amis de leur pays; nous voulons parler des banques agricoles. Divers établissemens de cette nature existent en plusieurs pays et sont basés sur des principes très différens. Nous nous bornerons à rappeler en peu de mots les bases d'organisation des banques écossaises, parce qu’elles ont obtenu lasanction du temps, les éloges de tous les économistes, et qu’elles ont répandu en Ecosse une prospérité digne d’envie,

Dans ce pays il n’y a pas de banque monopolisée; chacun peut établir une banque en se conformant aux dispositions de la loi; on en compile aujourd’hui plus de 32, avec un grand nombre de succursales ; en général elles sont formées par la réunion de divers propriétaires de chaque district. Le capital, divisé en