SECTION II

Du martelage pour le seruice de la marine dans les bois des particuliers.

7*^ Le martelage pour le service de la marine aura lieu dans les bois des particuliers, taillis, futaies, avenues, lisières, parcs, et sur les arbres épars. La coupe des arbres marqués aura lieu comme pour les bois nationaux.

88 Nouvelle

S° Le paiement s'effectuera avant l'enlèvement, qui ne pourra être retarde' plus d'un an après la coupe , faute de quoi le proprie'taire sera libre de disposer de ses bois.

g'' En conséquence des dispositions des articles pre'ce'dens, tout proprie'taire de futaies sera tenu , hors le cas d'une urgente ne'cessité , de faire six mois d'avance, devant le conservateur forestier de l'arrondissement , la déclaration des coupes qu'il est dans l'intention de faire , et des lieux où sont situes les bois.

Le conservateur en préviendra le préfet maritime dans l'arrondissement duquel sa conservation sera située , pour qu'il fasse procéder à la marque en la forme accou' tumée.