Pour la dépréciation de la partie

non expropriée . 163,330

Soit .... 683,330 fr.

« Messieurs les jurés reconnaîtront que M. Gavarni, expulsé de sa résidence, qui est son seul domicile, a droit d’ètre indemnisé de son déplacement, des frais de son nouvel établissement et de la perte

de la jouissance inappréciable à son âge, d’une propriété, objet de ses soins, de sa prédilection, habitation de ville et de campagne qu’il a créée avec art, et dont il avait fait une retraite au gré de son goût et avec d’énormes dépenses.

M. Gavarni demande de l’équité de messieurs les jurés, une indemnité totale de . 780,000 fr.

« Me Berryer, avocat.

« Ancien bâtonnier de l’ordre. »

Le cabinet de l’empereur dut transmettre ce mémoire à M. Haussmann, qui répondit au dernier moment :

Monsieur le Conseiller cl’ État , secrétaire de V Empereur , chef du cabinet de Sa Majesté.

« Paris , le 13 janvier 1865*

« Monsieur,

(i Vous m’avez lait l’iionneur de me transmettre, par ordre de l’Empereur, deux requêtes adressées à Sa Majesté : La première par le sieur Angelq ancien sous-officier aux voltigeurs de la garde, qui sollicite l’auguste patronage de l’Empereur à l’appui de la demande qu’il a formée d’un emploi d’ordonnateur suppléant dans le service des Pompes funèbres*

« Cette requête sera de ma part l’objet d’un examen bienveillant.

« La seconde par M. Gavarni, qui demande que la ville acquière, dans un bxct de spéculation , les 6,940 mètres restant de sa propriété atteinte par l’expropriation pour l’établissement du chemin de fer de ceinture.

GAVARNI

« J’ai déjà rendu compte à une autre époque des circonstances de cette affaire à l’Empereur. La nouvelle réclamation de M. Gavarni m’oblige à revenir sur mes précédentes explications.

Quand la ville, à la suite de travaux de voierie, se trouve en présence d’un excédant de terrain, elle en effectue la revente ; mais cette opération ne saurait, dans aucun cas, être taxée de spéculation. Ici d’ailleurs ce n’est pas la ville, mais l’État qui est en cause. Les 2,271 mètres que le tracé du cliemin de fer a retranchés de la propriété de M. Gavarni ont été reconnus suffisants pour l’exécution des travaux projetés. La partie restante, bâtie et bien plantée, comme M. Gavarni lui-même le fait remarquer, est de beaucoup supérieure à un quart de la contenance totale. Aucune des circonstances qui, aux termes de la loi du 3 mai 1841, peuvent faire requérir l’expropriation entière , n’existe donc dans l’espèce. La prétention plusieurs fois émise par le pétitionnaire, d’être dépossédé de l’ensemble de sa propriété ne repose sur aucun droit, et l’administration ne saurait

— pas plus dans cette occasion que dans tout autre

— subordonner l’intérêt public à des convenances particulières.

« Yous avez bien voulu en me transmettant cette requête, me donner communication d’une note confidentielle où M. Gavarni dénonce à la justice de l’Empereur les procédés dont il aurait été l’objet, de la part de mon administration. L’exagération des termes dans lesquels cette note est conçue montre assez quelle est la valeur de ses allégations.

« Relativement à la violation de domicile dont se plaint M. Gavarni, il me suffira de rappeler que c’est

sur les instances réitérées des ingénieurs chargés des travaux du chemin de fer, dont le mauvais vouloir de M. Gavarni paralysait toutes les opérations, et après en avoir référé spécialement à l’Empereur , que j’ai donné l’ordre à ceux-ci de prendre possession des terrains expropriés , après versement effectué du prix de ces terrains à la Caisse des dépôts et consignations.

Quant au non-payement de l’indemnité qui lui a été allouée par le jury, c’est à lui seul et à la conduite qu’il a tenue dans toute cette affaire que M. Gavarni doit s’en prendre. Non content de se soustraire à l’accomplissement de toutes les formaliées exigées en pareil cas, il semble qu’il ait pris à tâche de dérouter, pendant plusieurs mois, toutes les recherches de mon administration. Une note placée sous les yeux de l’Empereur lui a fait connaître ces faits dans tous ces détails.

« Quoi qu’il en soit, malgré les obstacles suscités et grâce aux efforts persévérants de mon administration, cette affaire touche aujourd’hui à son terme. Un arrêté que j’ai pris en date du 10 de ce mois autorise le retrait de la somme consignée à la Caisse des dépôts et consignations. M. Gavarni n’aura plus qu’à s’entendre, pour le reste, avec l’avoué de l’administration.

« Agréez, monsieur, l’assurance de ma haute considération.

« Le sénateur , 'préfet de la Seine ,

« Ii.VUSSMANN. »

En effet T expropriation avait commencé effectivement, malgré ce billet hautain :