POINT DE VUE MEDICO-LEGAL

Si Fon a fait ressortir en France, au point de vue des äcci- ‘dents du’ travail, l'intérêt de l’ostéochondromatose, autre affection libératrice d’arthrophytes, dans laquelle le traumatisme joue un rôle, on ne trouve aucune indication pour l'ostéochondrose disséquante, ,

Les Allemands, au contraire, se sont intéressés à la question. En 1939, Andreesen, Müller et Häbler se sont mis d’accord pour admettre que le délai maximum d'apparition d’une ostéochondrose disséquante ne. doit pas dépasser six mois après le traumatisme invoqué, Pour que ce dernier soit retenu. Passé ce délaïi,-les requêtes doivent répondré à certaines conditions : traumatisme important (de la force à provoquer une fracture), radio négative au moment de l'accident, unicité du foyer d’'ostéochondrose disséquante. En effet,

pour eux, l’ostéochondrose spontanée est presque toujours

bilatérale, et ils concluent à un état constitutionnel, absent dans Ja variété traumatique. Is se fondent sur l'existence d'un tel état constitutionnel pour déterminer les droits de l'intéressé et les diminuer.

I} paraît exagéré de tenir compte: d’un tel état, dont la preuve peut être difficilement faite, et qui n’est pas admis par tout le monde. À supposer même que l’on puisse faire cette discrimination, le rôle du traumatisme n’en est pas diminué. Sans son intervention, le nouveau foyer d’ostéo-

chondrose disséquante se serait-il constitué? [] n’est personne

qui puisse répondre. Aussi il paraît logique de faire bénéficier le patient dû doute et dé ne pas diminuer ses droits si un traumatisme mérite d’être retenu, c'est-à-dire à condition qu'il ait porté sur l’article intéressé et qu'il ait été assez

Gui

violent pour provoquer une incapacité de travail momen-

tanée.

= Nous considérons le rôle du traumatisme à deux points de vue : ; |

1° Condition d'aggravation. — Il a détaché un séquestre

d'un foyer préexistant, dont la preuve sera : une radio datant.

du traumatisme et montrant une niche et un arthrophyte.

2° Cause ejfficiente. — Ii a provoqué la constitution d'un oyer d'ostéochondrosé disséquante. La preuve en sera une radio négative au moment de } accident. "s

C'est d’après ces deux points de vue que nous proposons de fixer les taux respectiis. | Re

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