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plusieurs difficultés, Monseigneur a enfin terminé la chose en faisant remarquer à l'assemblée que Messieurs les officiers n’ont aucun droit de retenir le prêt de leurs soldatsque par la donation expresse ou tacite que leur en voudrait faire le Roi ou par la libre et franche cession du soldat. Il s'était informé en France qu’elles étaient là-dessus les intentions de Sa Majesté à l'égard des troupes de France: sur quoi ayant été pleinement informé que la volonté du Roi est qu’on laisse travailler le soldat sans rien retenir de son prêt, ce que Sa Majesté a fait connaître en particulier pour ce diocèse en envoyant un ordre, Messieurs les officiers ne pouvaient s'appuyer sur ce consentement du Roi; ils ne peuvent pas s'appuyer non plus sur la franche et libre cession des soldats qui ne relâchant leur prêt que malgré eux, n’ont pas la liberté requise pour faire une cession libre comme l'ont ainsi décidé les Docteurs de Sorbonne de Paris. Ainsi l’on doit faire cesser ce désordre par la fermeté que l’on doit apporter à refuser l’absolution à ceux qui voudront retenir le prêt des soldats et obliger ceux qui n'auraient pas été en bonne foi et qui en seraient devenus plus riches de restituer ce qu'ils auraient reçu par le passé.

La seconde question a été de savoir si on doit permettre aux habitants de ce diocèse de prêter leur argent à des marchands ou autres en retirant de l'intérêt, pour ne pas le mettre en risque, dans le commerce sur mer, ou en quelque autre contrat légitime par lequel ils seraient obligés d’aliéner le fonds dont ils se réservent la disposition. On a été obligé d'entrer dans la discussion de ce que c'était que l'usure, et tout le monde est convenu de bonne foi que c'était lorsqu'on retirait plus qu’on n'avait donné pour la seuie considération du prêt.

On est convenu aussi des deux titres qui autorisent de prendre quelque chose au-delà du sort principal, qui est le dommage naissant et le lucre cessant.

Et la raison qu’en rend Saint Thomas, c’est que pour lors on ne prend pas du profit pour le prêt mais on se récompense seulement du dommage qui est provenu du prêt ; encore faut-il observer quelques conditions pour que cet intérêt soit légitime : 1. Que le dommage soit réel, véritable, causé par le prêt ; en sorte que si le dommage n'arrive point, il ne faut rien prendre pardessus le prêt. 2. Que le dommage soit égal au dédommage-

ment qu’on exige. 3. Que le créancier avertisse le débiteur du dommage qu'il peut souffrir s’il lui prête.

Le second titre est le lucre cessant ; mais il faut aussi observer quelques conditions. La première: afin qu’un marchand puisse prendre intérèt nour le lucre cessant il faut qu'il ait pris la réso-: lution d'employer son argent au commerce et qu’il soit sur le point de l’employer. Il ne suffit pas d’une volonté vague, générale et imparfaite de trafiquer, mais il faut le pouvoir et l’occasion présente d'exposer cet argent au commerce, et le dessein formé de se prévaloir de cette occasion et de négocier effectivement et l'espérance quasi certaine de gagner en négociant, en sorte cependant que l'intérêt qu’on exige ne soit pas égal au profit qu'on pourrait espérer, d'autant que pouvoir avoir un bien n’est pas la mème chose que de l'avoir en effet ; il faut fonc que la taxe s’en fasse équitablement et de bonne foi, eu égard aux dépenses, aux dangers, aux peines et autres circonstances. Il est certain que le plus grand nombre des habitants qui prêtent leur argent, ne sont pas dans ces deux cas. 1. Ils née

. sont point dans le cas de dommage naissant, ne souffrant aucun à dommage par le prêt qu’ils font. 2. Ils ne sont pas dans le cas du lucre cessant, ne voulant point exposer leur argent au commerce, voulant au contraire être sûrs de gagner quelque chose sans rien risquer ; ce qui fait voir que la plupart sont usuraires | sans en vouloir convenir. |

On a voulu parler d’un nouveau titre qui est periculum sortis, qui est de retirer quelque chose à cause du danger qu'ilyade « prèter à un marchand qui peut faire banqueroute : mais, outre qu'il y a bien moins de péril à prêter à un marchand qu’à un pauvre parce qu'il a plus de ressources et de moyen de payer ;

il est cert:. d'ailleurs que ceux qui prêtent ne font point toutes ces réflex: ::3, mais prêtent à dessein de le faire valoir et de retirer du profit de leur prêt, ce qui est formellement usure.

Monseigneur a prié tons ceux qui se trouvent dans l'assemblée de vouloir bien s’en tenir là, et de n’admettre que ces deux principes comme sûrs et indubitables, en reconnaissant cependant dans les magistrats le droit d'imposer des peines à ceux qui ne payent pas leurs dettes, lesquelles on peut retirer en conscience. On a témoigné vouloir se soumettre à cette décision qui banni-

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rait bientôt de ce diocèse un péché aussi abominable que l’usure, qui est cependant très ordinaire et pratiqué par un très grand nombre de personnes.

Fait à Québec, le 5 février.