Ceux qui font des Libelles, ou Chansons diffamatoires

9. Le Duel, dans lequel sont compris non-seulement ceux qui se battent en Duel, mais aussi ceux qui provoquent.

10. Ceux qui pouvant payer leurs Dimes, n’y satisfont pas dans le temps marqué par nos Ordonnances qui est le temps de

Pâques. Nous nous réservons à Nous seul l'examen des moyens de ceux qui ne veulent pas payer les Dimes.