DE L'OFFICIALITÉ DE QUÉBEC
FRANÇOIS, par la grâce de Dieu et du Saint-Siège, premier Evèque de Québec.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut.
Considérant que jusqu'à présent la justice ecclésiastique n'a été par Nous établie en cette ville que comme Evêque de Petrée et Vicaire Apostolique de Sa Sainteté en ce pays; mais à présent qu'il a plu à Dieu de nous établir au gouvernement de l'Eglise du Canada comme premier Evêque titulaire d’icelle, il est de notre devoir d'apporter tous nos soins à donner une forme et établissement solide à tout ce qi regarde cette église naissante, et celui de la justice en étant un des plus forts soutiens, Nous avons créé, érigé et institué, et par ces Présentes, créons, érigeons et instituons dès maintenant et à toujours une Justice Ecclésiastique en cette dite ville de Québec, qui sera composée d’un Official, d'un Promoteur et d'un Greffier, auxquels nous ferons délivrer des lettres de provision, pour être par le dit Official la justice administrée à tous nos diocésains suivant le devoir de sa charge ; auxquelles charges vacation avenant, Nous et nos successeurs pourvoiront à l'avenir de plein droit. Avons en outre à la dite justice donné et attribué, donnons et attribuons le pouvoir de connaître de toutes causes civiles et criminelles pour juger selon les lois et ordonnances de France, et procéder autant qu'il se pourra en la forme et manière qui se pratique et se garde dans les cours ecclésiastiques de France, Nous réservant néanmoins la connaissance des matières réservées aux Evêques suivant les dites lois et ordonnances. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons aux dites présentes fait apposer le sceau de nos armes, et contresigner par notre secrétuire.
Donné à Québec en notre demeure ordinaire le onzième jour de septembre mil six cent soixante et quinze.
FRANÇOIS, Evêque de Québec.
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Nous avons ratifié l'érection ci-dessus de l'Officialité de Québec et voulons qu’elle ait son plein et entier effet et valeur ce treizième novembre mil six cent quatre vingt quatre.
FRANÇOIS, Evèque de Québec.
