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49, L'autre double du registre reste en la garde et possession du prêtre, ministre ou autre fonctionnaire qui l'a tenu, pour par lui être conservé et transmis à son successeur en office.

50. Les dépositaires de l'un et de l’autre des registres sont tenus d’en délivrer, à toute personne qui le requiert, des extraits

qui, étant par eux certifiés et signés, sont authentiques.

51. Sur preuve qu'il n’a pas existé de registres pour la paroisse ou congrégation religieuse, ou qu'ils sont perdus, les naissances, mariages et décès peuvent se prouver soit par les registres et papiers de famille ou autres écrits, on par témoins.

52, Tout dépositaire des registres est civilement responsable des altérations qui y sont faites, sauf son recours. s’il y a lieu, contre les auteurs de ces altérations.

53. Toute contravention aux articles du présent titre de la part des fonctionnaires y dénommés, qui ne constitue pas une otfense criminelle punissable comme telle, est punie par une amende qui n'excède pas quatre-vingts piastres et n’est pas moins de huit,

Des actes de naissance.

54. Les actes de naissance énoncent le jour de la naissance de l'enfant, celui du baptème, s'il a lieu, son sexe et les noms qui lui sont donnés; les noms, prénoms. profession et domicile des père et mère, ainsi que des parrains et marraines, s’il y en a.

55. Ces actes sont signés, dans les deux registres, tant par celui qui les reçoit que par le père et la mère, s'ils sont présents, et par le parrain et la marraine, s’il y en a; quant à ceux qui ne peuvent signer, il est fait mention de la déclaration qu’ils en font.

96. Dans le cas où il est présenté au fonctionnaire public un enfant dont le père ou la mère, ou tous deux, sont inconnus, il en est fait mention dans l'acte qui en doit être dressé.

Des actes de mariage.

57. Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire chargé de le faire se fait représenter un certificat constatant que les publications de bans requises par la loi ont été régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites lui-même, auquel cas ce certificat n’est pas nécessaire.

58. Ce certificat, qui est signé par celui qui a fait les publica. tions, contient, ainsi que les publications elles - mêmes, les prénoms, noms, profession et domicile des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, les prénoms, noms, profession et domicile de leurs pères et mères, ou le nom de l’époux décédé, Et dans l’acte de mariage il est fait mention de ce certificat.

59. Il peut cependant être procédé au mariage sans ce certificat, si les parties ont oblenu des autorités compétentes et produisent une dispense ou licence, permettant l’omission des publications de bans.

61. Au cas d'opposition, mainlevée en doit être obtenue et si. gnifiée au fonctionnaire chargé de la célébration du mariage.

62. Si cependant cette opposition est fondée sur une simple promesse de mariage, elle est sans effet, et il est procédé au mariage de mème que si elle n’eût pas été faite.

63. Le mariage est célébré au lieu du domicile de l’un des époux. S'il est célébré ailleurs, le fonctionnaire qui en est chargé est tenu de vérifier et constater l'identité des parties.

Le domicile, quant au mariage, s'établit par six mois d’habita. tion continue dans le même lieu.

64. L'acte du mariage est signé par celui qui l’a célébré, par les époux, et par au moins deux témoins, parents ou non, qui y ont assisté ; quant à ceux qui ne peuvent signer, il en est fait mention.