‹ Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Québec [microforme] (volume 5)Chapitre 200 sur 294 · L'on énonce dans cet acte · texte numérisé non relu

L'on énonce dans cet acte

lo Le jour de la célébration du mariage ;

2 Les noms et prénoms, profession et domicile des époux, les noms du père et de la mère. ou de l'époux précédent ;

30 Si les parties sont majeures ou mineures ;

40 Si elles sont mariées après publication de bans ou avec dispense ou licence ;

5° Si c’est avec le consentement de leurs père et mère, tuteur ou curateur, ou sur avis du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis ;

6° Les noms des témoins, et, s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré ;

fo

été acc

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