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ment, en

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me assez avant de inciers à

faire cession de tous ses biens. Alors Mathilde met secrètement de côté de l’argenterie appartenant à son mari, jusqu'au montant de la somme prêtée. On demande si elle peut en sûreté de conscience garder eette argenterie. Toutes les Conférences, une eXCeptée, ont blâmé l'action de Mathilde comme entachée d’injustice, et l'ont en Conséquence condamnée à la restitution, au moins en partie, Elle a pris cette argenterie aprés | comme semble l'indiquer le CAS, Où avant cette cession. Dans l’une ou l’autre des deux hypothèses, elle à quoi elle n'avait point de droit, elle ne devait ; elle doit donc restituer le Supposons d'abord que Mathilde après la cession des biens. De quel droit l’a-t-elle fait? La cession des biens une fois faite, la loi s'en empare. pour les créanciers, et nul autre n'a le droit d'y toucher. Mathilde est au nombre des créanciers et aura sa part selon

la nature et le montant de sa créance ; elle Partagera avec les autres,

à cession des biens,

a pris ce a pris plus qu’elle tout ou une partie, ait pris l’argenterie

Sa créance n'est point privilégiée ; elle n’a donc point droit de recevoir plus que les autres ou avant eux. D'ailleurs, comme dans ce Cas les biens sont aux mains des créanciers par la loi, elle a interverti l'ordre voulu par le droit en prenant elle-même ce qui lui était dû, et doit re- Mettre ce qu’elle a pris, pour ensuite recevoir au pro rata de sa créance.

Que si elle a pris cette argenterie avant la cession des biens, mais toutefois quand il était visible que son mari ne pourrait point satisfaire tous ses créanciers, il faut en- Core l’obliger à restituer, au moins tout Ce qui excède la somme qui répond à ce qui lui reviendrait si les biens étaient partagés entre les créanciers selon l’ordre et le Montant de leurs créances. En effet :

1° Comme l’a remarqué une de

s Conférences, la femme SOUS puissance de mari a droit de

faire des contrats avec

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son mari, quand il s’agit de ses biens propres ; pouvant contracter avec un étranger par rapport aux biens qu'elle administre, tels que les biens propres, elle peut tout aussi bien contracter avec son mari ; rien ni dans Je droit naturel, ni dans notre droit civil ne s’y oppose. Le prêt fait à son mari est donc valide.

2° Mais la créance qu’elle a contre son mari ne lui donne aucun droit de privilège à être payée avant les autres. Nul principe de droit naturel, nul texte de droit civil pour appuyer un tel privilège. Par conséquent, Mathilde ne sort pas de la classe des créanciers ordinaires.

3° Or, le principe pour les créanciers ordinaires, c’est que chacun soit payé au pro rata de sa créance.

4° Ilest donc évident que Mathilde a été injuste, et qu’elle doit, per se, restituer l’excédent du pro rata.

On a dit per se, car plusieurs ont remarqué, pour la pratique, qu'il faudrait prendre en considération ‘* le besoin plus grand qu’elle pouvait avoir,” ce qui pourrait, selon eux, l’autoriser à prendre plus que le pro rata de sa créance, avec obligation toutefois de restituer, plus l’excédent, si elle le peut.

Telle a été la décisivua à laquelle sont arrivées toutes les Conférences, moins une, laquelle a répondu : la femme de Jean peut en toute sûreté soustraire l’argenterie dont il est question, jusqu'au montant de la somme qu’elle avait prêtée. Car on considère que Mathilde a fait de son argent une espèce de dépôt entre les mains de son mari, pour l'aider dans ses affaires, ne songeant pas à s'exposer du tout au risque des créanciers ordinaires. Or, on peut reprendre un dépôt fait entre les mains d’un individu, sans que personne puisse taxer le réclamant d’injustice envers qui que ce soit. ;

Cette conclusion a été soutenue par plusieurs membres de certaines autres conférences, et l’on a confirmé cette décision pratique en faveur de Mathilde en disant que ‘ donnent à Mathilde le nom de créancière, on ne doit

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vue du profit rêt, tandis que cette Pauvre Mathilde, a voulu que ]

; ui rendre service, ; Sans entendre mettre son argent dans le commerce. Elle

Peut donc, sans léser les autres créanciers, garder ce qu’elle à pris,

‘appliquent même dans le cas où déjà faite, in autre validité, au point de vue civ Par une femme cipe, il n'es! poi

au moins le premier, Principe : ils ont nié la il, d'un prêt fait à son époux SOUS puissance de mari, parce qu’en prinnt reconnu en droit civil que les époux fil Puissent s'avantager l’un l'autre, Sice prêt est nul, com- j ki : me plusieurs l'ont pensé d’après des hommes de loi compé- je tents, Mathilde Peut incontestablement invoque Î E: nullité d’un contrat dont elle n’a point profité. Si, l'esprit de la loi, elle ne pouvait p à Son mari, elle n’a fait qu’un Pas être mise au rang des créa Pour ces raisons et pour alléguées dans les Confére les Procës-verbaux, une autres quelques membre que Mathilde ne s’est poi et qu’elle peut garder ce

r cette d’après as faire de prêt valide simple dépôt et elle ne doit nciers,

Plusieurs autres qui ont été nces, mais non rapportées dans des Conférences et dans les S Sont demeurés COnvaincus nt rendue coupable d’injustice, qu’elle a pris.

ECRITURE SAINTE

Quel est le sens des paroles de Notre-Seigneur räp- Portées au chap, XVI, v. 8, 9, 10, 11 de Saint Jean :

V. 8. Et cum venerit ille, arguet Mmundum de peccato, et de justitia, et de judicio,