LA COMMISSION DE VALENCE. OCT

les plus affreux. Ses sentences, sans appel, étaient exécutoires dans les vingt-quatre heures ; le jour même si le juge le trouvait bon.

À vrai dire, ce commissaire se faisait assister par six adjoints, mais ceux-ci étaient choisis par lui, nommés par lui, révoqués à son gré, du jour au lendemain, et il désignait à son désir celui d’entre eux qui devait remplir les fonctions de procureur. « Ce qui rend ce tribunal encore plus redoutable, disent les magistrats du Parlement de Grenoble, c’est le pouvoir énorme attribué au chef de cette Commission ; il peut subdéléguer à sa fantaisie et exercer une plénitude de juridiction d’autant plus terrible que, dans un ressort immense, ce chef, ce préposé de la Ferme, par la préférence qu'il donne aux juges qu'il choisit, les met nécessairement dans la plus grande dépendance, « suivant les vues du Fermier », et

- les asservit à toutes ses volontés par la crainte de la

révocation ou l’appât des salaires qu'il sera maître de leur prodiguer ».

« Ainsi, concluent les magistrats, s’anéantit cette maxime de mœurs, ce principe du gouvernement français que les juges d'un tribunal doivent être assurés de leur état pour ne dépendre d’aucun hommeet n'avoir à suivre et à redouter que la loi ».

Devant la Commission de Valence, les gens de la Ferme avaient toujours raison, leurs adversaires avaient toujours tort. C’est encore le Parlement de Grenoble qui le constate. Et telle était l'autorité que ce tribunal d'exception était arrivé à usurper, que les receveurs des Fermes faisaient conduire dans les prisons du Présidial de Valence, sur lesquelles ce tribunal avait la haute main, les particuliers dont ils croyaient avoir à se

plaindre, en dépit de l'inhibition formelle qui

leur en était faite par les tribunaux réguliers. Pour accomplir sa besogne, le chef de la Commission de

Valence recevait annuellement douze mille livres, ses: adjoints quatre mille, et, en outre, une part dans les bénéfices, et des gralifications pour services bons et loyaux. L'argent était payé par les fermiers généraux, et, ce qui semblait justement monstrueux à tous les hommes de ce temps, — alors que le roi ne pouvait se mêler en rien de la façon dont ses magistrats rendaient la justice, au point qu'il lui était interdit d’avoir particulièrement aucun rapport avec le chancelier, — ce commissaire, à la dévotion des fermiers généraux, était placé sous les ordres, non du chancelier, garde des Sceaux, chef de la justice en France, mais sous les ordres du contrôleur général des finances, l’homme des fermiers généraux qui le gorgeaient de pots-de-vin.

Le Parlement du Dauphiné en fait encore la constatation :

« La Commission ne connaît d’autre règle, de règle: unique que l'intérêt du fermier général, qui ne la stipendierait aussi chèrement si ses procédures et ses jugements ne le dédommageaient des salaires qu'il lui prodigue.» « Lorsqu’à Rome, dit Montesquieu, les jugements furent transportés aux traitants, il n’y eut plus de vertus, plus de police, plus de lois, plus de Re ture, plus de magistrats. »

Pour combler la mesure, ces commissaires, qui ju= geaient de la vie et du sang de leurs concitoyens, avaient une part dans les amendes, dans les confiscations, dans la dépouille des malheureux qu’ils condamnaient, et leurs témoins, les gâpians, avaient aussi leur part dans les amendes et dans les confiscations. Nul débat contradictoire, pas d'avocats, tout à huis clos et en secret.

On ne connaissait rien du procès que le résultat, quand on voyait les malheureux conduits au lieu de leur supplice où ils étaient pendus, roués ou rompus vifs. Une série de ces jugements sont conservés dans les.