LA COMMISSION DE VALEXCE

les plus afïreux. Ses sentences, sans appel, étaient exé- :utoires dans les vingt-quatre heures ; le jour même si le juge le trouvait bon.

A vrai dire, ce commissaire se faisait assister par six adjoints, mais ceux-ci étaient choisis par lui, nommés 3ar lui, révoqués à son gré, du jour au lendemain, et il iésignait à son désir celui d'entre eux qui devait rem- 3lir les fonctions de procureur. « Ce qui rend ce tribulal encore plus redoutable, disent les magistrats du Parlem.ent de Grenoble, c'est le pouvoir énorme attribué lu chef de cette Commission ; il peut subdéléguer à sa 'antaisie et exercer une plénitude de juridiction d'autant )lu3 terrible que, dans un ressort immense, ce chef, ce )réposé de la Ferme, par la préférence qu'il donne aux uges qu'il choisit, les met nécessairement dans la plus ;rande dépendance, « suivant les vues du Fermier », et es asservit à toutes ses volontés par la crainte de la évocation ou l'appât des salaires qu'il sera maître de eur prodiguer ».

« Ainsi, concluent les magistrats, s'anéantit cette naxime de mœurs, ce principe du gouvernement franais que les juges d'un tribunal doivent être assurés de eur état pour ne dépendre d'aucun homme et n'avoir à uivre et à redouter que la loi ».

Devant la Commission de Valence, les gens de la ■"erme avaient toujours raison, leurs adversaires avaient oujours tort. C'est encore le Parlement de Grenoble qui 3 constate. Et telle était l'autorité que ce tribunal l'exception était arrivé à usurper, que les receveurs es Fermes faisaient conduire dans les prisons du Préidial de Valence, sur lesquelles ce tribunal avait la aute main, les particuliers dont ils croyaient avoir à se ilaindre, en dépit de l'inhibition formelle qui îur en était faite par les tribunaux réguliers.

Pour acoomplir «9 besogne, le chef de la Commission de

Valence recevait annuellement douze mille livres, ses adjoints quatre mille, et, en outre, une part dans les bénéfices, et des gratifications pour services bons et loyaux. L'argent était payé par les fermiers généraux, et, ce qui semblait justement monstrueux à tous lea hommes de ce temps, — alors que le roi ne pouvait se mêler en rien de la façon dont ses magistrats rendaient la justice, au point qu'il lui était interdit d'avoir particulièrement aucun rapport avec le chancelier, — ce commissaire, à la dévotion des fermiers généraux, était placé sous les ordres, non du chancelier, garde dea Sceaux, chef de la justice en France, mais sous les ordres du contrôleur général des finances, l'homme des fermiers généraux qui le gorgeaient de pots-de-vin.

Le Parlement du Dauphiné en fait encore la constatation :

a La Commission ne connaît d'autre règle, de règle unique que l'intérêt du fermier générai, qui ne la stipendierait aussi chèrement si ses procédures et ses jugements ne le dédommageaient des salaires qu'il lui prodigue. »« Lorsqu'à Rome, dit Montesquieu, les jugements furent transportés aux traitants, il n'y eut plus de vertus, plus de pohce, plus de lois, plus de magistrature, plus de magistrats. »

Pour combler la mesure, ces commissaires, qui ju/geaient de la vie et du sang de leurs concitoyens, avaient une part dans les amendes, dans les confiscations, dans la dépouille des malheureux qu'ils condamnaient, et leurs témoins, les gâpians, avaient aussi leur part dans les amendes et dans les confiscations. Nul débat contradictoire, pas d'avocats, tout à huis clos et en secret.

On ne connaissait rien du procès que le résultat quand on voyait les malheureux conduits au heu dt leur supplice où ils étaient pendus, roués ou rompus vifs Une série de ces jugements sont conservés dans* les