Remontrances de 1775, éd. or., p

î. Mémoire sur le Dauphiné (corn1 du xviip siècle) Bibl. de V Arsenal, ms. 4093, f. 125.

à la sortie du royaume, mais dans l'intérieur même, quand on voulait se rendre aux frontières, tant on craignait que les marchands ne se missent en rapport avec les contrebandiers1.

Non seulement les produits du sol, le vin, le sel, le tabac, la fabrication et le transport des marchandises, les ventes et les transactions, étaient frappés de droits onéreux, mais ceuxci étaient levés arbitrairement à la fantaisie des commis et des employés de la Ferme, sans qu'aucun contrôle ou vérification fût possible. Les tarifs que la Ferme exigeait, avaient été fixés par des ordonnances royales et par des déclarations du Conseil ; mais le nombre en était infini, la variété et les contradictions en faisaient un chaos inextricable. « Il fallait la vie d'un homme très laborieux pour en connaître seulement une partie. » Or les fermiers généraux n'avaient fait imprimer que ceux de ces édits, arrêts et ordonnances, qui leur étaient favorables. A l'égard des autres, le contribuable, qui payait, était dans une ignorance complète2. Bien mieux, les employés des Fermes étaient eux-mêmes incapables de fixer exactement les droits qu'ils étaient appelés à prélever. Etienne-Marie Delahante montre le directeur des Fermes à Coutances fort embarrassé par la variété des impôts qu'il est chargé de percevoir. Il y va à l'aveuglette. A Paris, dans l'hôtel même de l'administration des Fermes, on lui dit : « Personne ne sait ce qui en est3. »

Du moins ces tarifs auraient-ils dû être exposés dans les bureaux de perception. « Or, l'on n'y en trouve point; ou bien l'on y trouve une vieille pancarte imprimée depuis nombre d'années, toute déchirée, tombant en lambeaux et

1. Mémoire de Fontanieu. intendant du Dauphiné 6 juil. 173?, Bibl. nat. ms. franc. 8476.

t. Sur les finances, p. 15.