Remontrances de 1764, Bibl. nat.,Lb

2. Remontrances du parlement de Grenoble, 27 mars 1779, Archives de V Itère. B 2318, f. 159 r*.

3. Objet de remontrances du parlement du Dauphiné, du 7 septembre 1764, pour la suppression de la Commission de Valence. Bibl. nat.f Lb 38/967. — Remontrances pour la suppression de la Commission de Valence (1746-1787). Archives de V Isère, B 2318, reg. in-fol. de 293 ff. — Arrêt du l juillet 1764 contre la Commission de Valence, rédigé par le conseiller Sausin. Cité par Champollion, Chroniques dauphinoises, I, 224.

4. Remontrances du parlement au Dauphiné, du 7 septembre 1764, Bibl. nat., Lb 38/967.

juridiction concernant la contrebande était confiée au Parie* ment. Les employés des Fermes étaient alors en sûreté, les contrebandiers surpris ne cherchaient leur salut que dans la fuite, abandonnant leurs marchandises, et les habitants du Dauphiné vivaient en paix, sans craindre les insultes des employés (gâpians)1. »

Les Cours étrangères, le Sénat de Nice et celui de Savoie, ne reconnaissaient pas la validité des jugements rendus par la Commission de Valence. Et, devant le roi de Sardaigne, les ministres de Versailles, quand ils formulaient leurs demandes d'extradition, en eurent plus d'une fois le cuisant affront*. Mais telle était la puissance du ciment doré dont les fermiers généraux avaient construit leur influence, qu'il faudra arriver jusqu'à la Révolution, jusqu'au 30 septembre 1789, pour que ce or tribunal de sang », comme disait le parlement de Grenoble, fût enfin aboli 8 — trop tard.

1. M. de Moidieu au ministre de la guerre, 4 mai 1755, Grenoble. A. G., ms. 3406, n* 188.

2. Le chevalier de Chauvelin à Rouillé. A. A. E., ms. Turin 224, f. 294-