Remontrances de 1775, éd. or., p

LES GAPIANS 59

Cette inquisition de toute heure ne suffit pas ; il fallut la délation. C'est toujours Malesberbes qui parle :

ce On a voulu qu'il pût se trouver dans chaque société de marchands, dans chaque maison, dans chaque famille, un délateur qui avertît le financier, qu'en tel lieu et en telle occasion il y aura une prise à faire. Ce délateur ne se montre point; mais les commis, avertis par lui, vont surprendre celui qui a été dénoncé et acquièrent la preuve, ou plutôt se la fabriquent à eux-mêmes par leur procèsverbal. Quand un avis a réussi, il est donné une récompense au dénonciateur, c'est-à-dire à un complice, à uu associé, à un commensal, à la femme qui a dénoncé son mari, au fils qui a dénoncé son père1. »

On a dit ce qu étaient ces procès- verbaux. Les commis avaient une part de bénéfice importante sur les amendes et les confiscations qu'ils faisaient prononcer et chacun de leurs procès- verbaux, du moment où il était signé de deux d'entre eux, faisait foi en justice. Sur ce seul témoignage, témoignage intéressé, la fraude était considérée comme prouvée*.

« Si le particulier, accusé de fraude par le procès-verbal, prétend que les commis sont des calomniateurs, il ne peut le soutenir en justice qu'en s'inscrivant en faux. » Or c'était là une nouvelle procédure qui, par les délais qu'elle exigeait, par les distances aux cours souveraines où elle ressortissait, par les frais et par d'infinies complications, ne pouvait être poursuivie par un homme du peuple, ni même par un simple bourgeois. « En réalité, comme le dit Malesherbcs, un homme du peuple n'a aucun moyen pour se pourvoir3. »