CAPITAINE GÉNÉRAL DES CONTREBANDIERS

Le gouvernement de l'ancien régime affermait à une compagnie financière la levée des contributions indirectes. C'est ce qu'on nommait les Fermes générales, la concession en étant faite « généralement » pour tout le royaume1.

L'organisation des Fermes générales remontait à Colbert. Ce grand ministre avait trouvé la perception des « deniers du roi » dans la plus pittoresque confusion. Ici, elle était abandonnée à des régisseurs ; ailleurs quelques financiers l'avaient prise à bail ; contrats aux conditions diverses et

1. Encyclopédie méthodique. — [Ange Goudar], Testament politique de Louis Mandrin; Genève, 1755, pet. in-12. — [Darigrand], V Anti- financier ; Amsterdam, 1763, in-18. — Anonyme, Sur les finances, ouvrage posthume de Pierre André ; Londres, 1755, in-88. — Necker, Compte rendu au Roi (Janv. 1781); Paris, 1781, in-4. — Sénac de Meilhan, Du Ùouvernement, des mœun... Hambourg, 1795, in-8«. — P. Clément et A. Lemoine, M. de Silhouette, Bouret et les derniers fermiers généraux; Paris, 1872, in-16. — A. Delahante, Une famille de finance au XVIII* siècle ; 2« éd., Paris, 1881, 2 vol. in-8«. — E. Grimaud, Lavoisier, 1743-1794 ; Paris, 1888, in-8«. — H. Thirion, la Vie privée des Financiers au XVUb siècle ; Paris, 1895, in-8.

variables. Un contrôle exact était presque impossible. Colbert résolut de confier la levée des impôts indirects à une seule compagnie. Le 26 juillet 1681, un syndicat de capitalistes, comme on dirait aujourd'hui, une société de « partisans », comme on disait alors, afferma, pour une durée de six ans, moyennant une redevance annuelle de 56670000 livres, les droits de traite (c'est-à-dire de douane et de circulation), les droits de gabelle, d'aides et de domaines (ces derniers représentant les revenus produits par les domaines propres du roi1).

Ces baux furent renouvelés de six ans en six ans, jusqu'à Tannée 1726, où la compagnie des Fermes générales fut définitivement organisée. En 1730, on y joignit la perception de l'impôt sur le tabac.

Le bail des Fermes était mis aux enchères. Il était donné « à extinction de chandelle, au plus offrant et dernier enchérisseur2 ». Cette chandelle ne brûlait que pour la forme. Il n'y avait pas d'enchère. Le chiffre du bail était fixé d'avance par un accord entre le contrôleur général des Finances et la société fermière ; chiffre qui ne cessa d'aller en augmentant, depuis 1726 jusqu'à la Révolution. D'un contrat à l'autre, cette augmentation fut, chaque fois, d'une dizaine de millions. Le bail Bocquillon, qui régna sur la période dont nous allons nous occuper, — il fut conclu en 1749, — était de 101 145 000 livres. L'acte se terminait invariablement par ces mots : « Et pour qu'il plaise à Dieu bénir la présente société, il sera dit chaque jour une messe dans la chapelle de l'hôtel des Fermes à Paris, dont la rétribution sera payée à l'ordinaire, et, en outre, il sera aumône

1. On en trouve la liste dans Y Encyclopédie méthodique (éd. 1784). section Finances, I, 610.