Règlement du 25 juillet
la somme de 18000 livres par chacun an, pour être distribuées aux pauvres, par égales portions, par chacun desdîts associés, ainsi qu'ils le jugeront à propos. »
L'enchère était couverte par un homme de paille, qui donnait son nom au contrat et rétrocédait ses droits à la compagnie qui lui servait de caution. Aussi, bien qu'ils prissent le titre de « Fermiers généraux du roi », l'appellation légale des associés était-elle celle de « Cautions de l'adjudicataire général ». D'un bail à l'autre, la société fermière restait la même, avec les seuls changements qui intervenaient par suite de décès ou de démissions ; mais l'adjudicataire changeait chaque fois. Ce dernier paraissait seul dans les actes publics donnés au nom de la Ferme. Personnage, au reste, de médiocre importance, ancien domestique de quelque fermier général ou du contrôleur des Finances, que son maître admettait à l'honorariat. Ses fonctions se bornaient à toucher une rente annuelle de 4000 livres durant le bail qu'il avait signé.
L'auteur du Tableau de Paris, Sébastien Mercier, s'est assis dans un café à côté d'un Russe qui l'interroge. Dans un coin, « un assez gros homme à perruque nouée ». « Son habit était un peu râpé et le galon usé. » .
« Vous voyez bien cet homme-là qui bâille ?
— Oui.
— Eh bien, c'est le soutien du Trésor royal.
— Comment?
— C'est lui qui donne au roi de France cent soixante millions par an, pour entretenir ses troupes, sa marine et sa maison. Il a affermé les Fermes générales. Les fermiers généraux sont ses commis, travaillent sous son nom, ce nom qui remplit la France entière... Cet homme-là perçoit cent
soixante millions et plus, pour 4000 francs par an. Il faut avouer que le roi de France est servi à bon marché. »
A l'époque où Mercier écrivait, cet intéressant personnage se nommait Nicolas Salzard.
ce Quand le Russe, à qui s'adressait ce discours, sut que c'était un valet de chambre, jadis portier, qui avait pris possession des Fermes générales et en avait signé le contrat avec le souverain, il ne put s'empêcher de rire au nez de Nicolas Salzard. Celui-ci n'y fit seulement pas attention. Il se leva pesamment, paya longuement et sortit machinalement, ne sachant de quel côté traîner son existence solidaire des; revenus de l'État. »
La compagnie des Fermes se composa de quarante membres depuis le jour où elle fut constituée, c'est-à-dire depuis le 26 juillet 1681, jusqu'au bail Henriet, signé le 19 août 1756. Le nombre des fermiers généraux fut alors porté à soixante. En 1780, il fut ramené au chiffre primitif. On n'était admis à prendre place parmi les quarante — il ne s'agit pas de l'Académie française — que si l'on était pourvu au préalable, parle roi, d'un bon de fermier général.
Ce « bon », on devine comment il était donné : « Les Fermes sont livrées à l'avidité des courtisans », écrivait le marquis d'Argenson1. Et l'on devine aussi avec quelle ardeur il était sollicité, ce brevet, auquel s'attachait la fortune. Plusieurs mois à l'avance, les quémandeurs affluaient. Chacun faisait agir ses relations ; les influences se mettaient aux enchères. « Quand il vaque quelque place de fermier général, note d'Argenson, la Cour y nomme, ou plutôt la vend... On a prétendu quelquefois y nommer des sujets
4. Lettre du marquis d'Argenson sur les Fermes (1750). A. A. E.. ma. France 502, f. 238.
sur leurs mérites : ce sont des apparitions rares, à la suite de quelque long ministère des finances, et cela même n'est jamais exempt de cabales, de faveurs et de paraguantes *. »
En 1749, on vit cinq mille candidatures pour une douzaine de places vacantes, ce Tout le monde est à Compiègne pour entrer dans les Fermes, il y a même des tentes pour coucher quantité de gens2 ».
En garantie de sa gestion, la compagnie versait un cautionnement de 72 millions. Elle faisait en outre une avance au Trésor de 20 millions, qui lui étaient remboursés durant les six années du bail, annuellement, par sixièmes.
Chargés de lever en France, à leurs risques et périls, la plus grande partie des impôts, les fermiers généraux en étaient arrivés à se donner une formidable organisation. Leur administration centrale était établie rue de Grenelle- Saint-Honoré, dans le somptueux hôtel précédemment occupé par la duchesse de Bourbon, puis par le chancelier Séguier qui y avait logé l'Académie française. L'intérieur en avait été décoré par Simon Vouët, par Lebrun et par Mignard. Cette administration comprenait onze départements, vingt et un bureaux et un conseil d'avocats. De là, siégeant autour de leur fameux tapis vert, nos quarante associés rayonnaient d'un éclat surnaturel jusqu'au fond des provinces.
Au siège principal s'ajoutaient les annexes : le grenier à sel construit par Louis XIV rue des Vieux-Augustins, le bureau des entrées de Paris dans l'hôtel de Bretonvilliers, la Ferme du tabac dans le célèbre hôtel de Longueville. Quant à la France entière, l'administration des Fermes
1. Lettre du marquis d'Argenson, A. A. E.t ms. France 502, f. 234. t. IKd.
l'avait divisée en trente départements qui comprenaient un millier de bureaux, avec une subdivision de plus de quatre mille bureaux secondaires. Dans son célèbre compte rendu (1781), Necker dit que la Ferme avait à ses gages 250 000 employés : directeurs, chefs et sous-chefs de bureau, tourneurs, inspecteurs, contrôleurs, receveurs, entreposeurs, miseurs, buralistes, gratte-papiers, brigadiers, douaniers, rats-de-cave, employés et commis de tous genres.
Pour former le cautionnement demandé par l'Etat, chaque fermier général faisait une avance de 1 560 000 livres, qui lui étaient restituées à la fin du bail et pour lesquelles il recevait des intérêts, à raison de 10 p. 100 pour le premier million et de 6 p. 100 pour le surplus. Il touchait des jetons de présence qui montaient annuellement à 24000 livres, puis des étrennes et des indemnités. C'était, bon an, mal an, 150000 livres, auxquelles venaient s'ajouter les bénéfices de l'entreprise, qui ne laissaient pas de doubler la somme. Les fermiers généraux bouclèrent le bail Bourgeois (apuré en 1726) par un boni de 48 millions et demi qu'ils répartirent entre eux, outre tous les profits qui viennent d'être cités; il en fut de même du bail Nicolas Desboves (1738). — A partir de 1770, on parvint à restreindre les profits de ces Messieurs; ils restèrent encore d'une trentaine de millions. Ajoutez les tours et retours de bâtons, les prêts au roi à 7 p. 100. « Un petit nombre d'individus, écrit Sénac de Meilhan, a partagé la cinquantième, puis la soixantième partie de toute la richesse nationale. Chaque province a contribué annuellement environ d'un million de son numéraire à cette étonnante profusion. Qu'on juge du luxe qu'elle a dû produire dans la capitale, du dessèchement qu'elle a causé dans les provinces. »
Après avoir passé en revue les grandes fortunes acquises
par les fermiers généraux, Sénac de Meilhan ajoute : « Les auteurs, qui ont le plus déclamé contre les profits de la Ferme, n'ont peut-être pas imaginé qu'ils puissent s'élever à la somme immense que présente ce tableau. »
Ces fortunes ne se faisaient pas de rien. Joseph Prudhomme aurait dit qu' « elles étaient faites de la sueur du peuple ». Au reste les financiers affirmaient que « le paysan devait être accablé d'impôts pour être soumis, et qu'il fallait appauvrir la noblesse pour la rendre docile1 ».
Encore faut-il, pour se représenter les sommes dont la gestion des fermiers généraux accablait les finances publiques, ajouter à leurs bénéfices particuliers, les pots-devin, les croupes et les pensions qu'ils versaient à nombre d'individus, afin de se maintenir en faveur.
Tous les six ans, au renouvellement du bail, ceux qui en avaient obtenu la concession faisaient au Contrôleur général un cadeau de 100 000 écus. Quoi de plus immoral ? Le Contrôleur général avait le devoir de défendre les intérêts de l'État, c'est-à-dire du peuple, contre les financiers qui affermaient les impôts, car la tendance incessante de ces financiers devait être de faire produire aux impôts le plus possible. Quelle pouvait être l'indépendance d'un ministre qui avait commencé par accepter un cadeau de 300 000 francs ? Turgot le refusa.
En dehors du Contrôleur général, les divers secrétaires d'État, ainsi que nous l'apprend le plus illustre des fermiers généraux, Lavoisier, recevaient annuellement de la compagnie fermière, en étrennes, vin, tabac et bougies, une valeur de 210000 livres. Aussi, loin de songer à restreindre les bénéfices de nos quarante « partisans » et à réduire leurs exi-
1. « Traitté de politique », par le marquis d'Argenson. A. A, E., ms. France 502, f. 79.
gences, « ils les ménageaient et protégeaient en toute occasion ; ils n'osaient jamais les rechercher dans leur gestion1 ». Le cardinal de Fleury les appelle « les colonnes de l'État ». La ferme générale, écrit Necker était « l'arche sainte a » .
On nommait « croupes » des portions secrètes de bénéfices remises à des tiers sans autre titre que la faveur. Elles montaient à des sommes élevées. Sous l'administration fameuse de l'abbé Terray, l'indiscrétion d'un commis fit connaître la liste des croupiers. Ce fut dans toute la France un cri d'indignation. « On trouve parmi eux, indistinctement confondus, les noms les plus augustes et les plus inconnus ; depuis le monarque jusqu'au plus vil de ses sujets. A l'abri des publicains en titre, c'est à qui se partagera les dépouilles de la France. » Ces paroles sont du contrôleur des Finances lui-même.
. En tête des croupiers venait donc le roi avec une part de fermier général ; les sommes perçues par Mme de Pompadour montaient à une demi-part ; Mme du Barry avait une croupe de 200000 livres; le Dauphin, les sœurs et les tantes du roi recevaient 30 000 livres par tête ; la nourrice du duc de Bourgogne et le médecin de la du Barry se voyaient annuellement gratifiés de 10 000 livres ; un aimable abbé de Cour, homme d'esprit au reste, l'abbé de Voisenon, émargeait aux caisses de la Ferme pour 3 000 livres par an, ainsi qu'un lieutenant-colonel des gardes-françaises. Une chanteuse du concert de la reine recevait 2000 livres; — puis venaient des dames qui avaient été jolies ou qui l'étaient encore.
Depuis Colbert qui, dès l'origine, avait vainement essayé de s'opposer aux croupes, elles avaient été se multipliant.