‹ Manifeste du gouvernement américain, (10 février 1815), ou Causes et caractère de la dernière guerre d'Amérique avec l'Angleterre [microforme]Chapitre 5 sur 15 · DE · texte numérisé non relu

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(27) de cette déclaration eussent toujours fait partie de tous leurs traités publics, à l'exception de celui de 1794, cependant les Etats-Unis, ne cessant point d’être fidèles à leur système d’impartialité , n’hésitérent pas même , au commence ment de la révolur'on française, à s'appliquer l'interprétation que faisait la Grande-Bretagne de la loi des nations, et conséquemment à admettre, sur un point très-contesté , que la propriété de l’ennemi de l’Angleterre pouvait être légalement capturée dans leurs vaisseaux comme prise de guerre (1). Par suite, on convint , avec tout autant de franchise , qu’une puissance belligérante avait le droit, toutefois avec une circonspection convenable, d’aborder les bâtimens américains pour s'assurer s'ils ne portaient point les marchandises d’un ennemi ou des articles de guerre de contrebande; si cette puissance découvrait à bord de ces hâtimens des marchandises ennemies et prohibées, ou bien des personnes au service militaire de son ennemie, elle avait alors le droit de s'emparer du tout ; dans les cas douteux, elle pouvait conduire les bâti-

(1) Voyez la correspondance de l’année 1792, entre M. Jefferson, secrétaire-d’état , et les ministres de la Grande-Bretagne et de la France. Voyez également la lettre de M. Jefferson au ministre américain à Paris, et de la même année , demandant le rappel de M.'Genèt.

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