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mens dans le port le plus voisin pour les mieux examiner ; enfin, une puissance belligérante avait le droit d’exclure les vaisseaux américains des ports ou des endroits bloqués par des bâtimens de guerre. Comme ces concessions paraissaient s’accorder avec le respect dû à la loi des nations, jamais le Gouvernement américain ne s’est opposé à leur exercice.
Muis il faut remarquer encore que ies prétentions de la Grande-Bretagne ne pouvaient être sa= tisfaites par la rigoureuse exécution des lois de la guerre; car les loi des la guerre s’occupent tout simplement des relations d’un pouvoir belligérant avec son ennemi, tandis que la Grande-Bretagne prétendait y comprendre aussi les rapports d’un souvérain avec ses Sujets; elle déclara conséquemment que tout sujet anglais était lié à son souverain par un serment de fidélité dont ne pouvaient le dégager ni le tems, ni le changement de lieux, ni la nécessité ; elle déclara que le
roi d'Angleterre avait en tous lieux,en tous temps le droit de faire servir ses propres sujets; que les vaisseaux de guerre anglais pouvaient légitimement et de force visiter les bâtimens marchands de toutes les autres nations pour découvrir les natifs anglais et s’en emparer {1). Les
Ur ) Voyez la déclaration Britannique, du 10 janvier 1813.
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(29) Etats-Unis n’ont jamais eu la pretention de s’immiscer d'aucune manière dans le mode de gouvernement des autres nations : jouissant des droits et du bonheur du leur, ils laissent à chaque peuple le choix de ses institutions sociales et politiques. Mais quelle que puisse être la forme d’un gouvernement, c’est une axiome universel de la loi publique, parmi les états souverains et indépendans, qu'une nation doit user de ses droits de manière à ne pas nuire à ceux des autres nations. Qu’un souverain soit autorisé à réclamer les services de ses sujets ; que leserment de fidélité qui lie le sujet au souverain ne doive pas être violé, tout cela ne prouve rien en faveur de la prétention des Anglais, à moins cependant qu’on ne prétende alors que le roi d'Angleterre ait le droit de rechercher ses sujets jusque dans les domaines et sous la protection spéciale d’un autre souverain : ce n’est point là sans doute une hypothèse susceptible d’être décidée par la loi des nations; et si, d’un autre côté , on la pouvait regarder comme de la compétence d’une simple loi municipale d'Angleterre, qui pourrait donc empêcher qu’on n’en fit l’application , soit en temps de paix, soit en temps de guerre, avec tous les abus de la fraude et de la violence , en justification de la saisie des sujets anglais pour crimeset pour dettes ? Le Gouvernement américain s’est opposé
(50) de tout son pouvoir à l'introduction de ces dé: gradantes innovations dans le code maritime des nations : c’est à toutes les autres naiions à décider combien leur honneur se trouverait compromis par une soumission tacite aux usurpations perpétuelles du pavillon anglais : si le droit que réclame l'Angleterre pouvait être semblablement ambitionné par tous les Gouvernemens, l'Océan ne serait plus qu’une scène orageuse de dissentions, qu’un affreux champ de bataille ; mais quel autre Gouvernement a jamais osé réclamer ou exercer ce droit? Si l’on accordait jamais cette prérogative inouie à l’Angleterre, comme signe éclatant de sa supériorité navale, ce même Océan, si poëtiquement surnommé la grande route des nations , ne servirait plus réellement qu’à son monopole exclusif, et les autres nations ne le traverseraient qu’en lui payant untribut, ou bien en vertu d’une licence. Eh ! quel peuple de la terre serait disposé à sacrifier de la sorte son honneur et ses intérêts ? Mais après tout, comme l'expérience le prouve, ce droit n’est maintenu que pour opérer insensiblement l’asservissement des Etats-Unis , pour rentrer dans cette politique maritime, qui ne tend qu’à limiter d’une maniére odieuse et nouvelle leur indépendance, glorieux résultat de la révolution de 1776 ; ce n’est point au Gouvernement américain à calculer le
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terme de la guerre qu’il soutiendra pour empêcher la Grande-Bretagne d'accomplir ses ambitieux projets... Où donc est le citoyen américain qui se soumettrait un jour au vasselage des Anglais! |
Le Gouvernement américain n’a pas vu sans quelque surprise la tournure que le Prince-Régent d'Angleterre a , dans sa déclaration du 10 janvvier 1813, daigné donner à la demande que faisaient les Anglais du droit d’enlever les bommes de dessus les bâtimens marchands des autres nations pour les faire servir chez eux, ainsi que les reproches qu’il a faits en mêmetemps de la conduite des Etats-Unis relativement aux doctrines contestées de l’expatriation. Le Gouvernement américain approuve, comme tous les Govvernemens civilisés, le principe de naturalisation des étrangers. En Angleterre et dans tout le reste du continent d'Europe, les lois, à cet égard , ne différent pas beaucoup de celles dés Etats-Unis; quoique Peffet d’une semblable naturalisation, par rapport à la liaison qui existait précédemment entre la personne naturalisée et le Gouvernement qu’elle vient d'abandonner , aît été différent suivant les lieux et les époques, il n’est pas moins reconnu partout qu’un acté de naturalisation ne saurait être une violation de la loi des nations, non plus qu’une offense pour le
(52) pays du naturalisé; il est reconnu qu’un acte de naturalisation fait naître entre les parties contractantes les obligations réciproques de fidélité et de protection ; que tant que le citoyen naturalisé reste dans l’enceinte du territoire ou sous les lois de son gouvernement adoptif, il ne peut être poursuivi, saisi ou retenu par son premier souverain ; il est reconnu qu’un naturalisé , quelques soient les prétentions de son souverain primitif, ne peut se dégager légitimement , par la force ou la séduction d’une tierce puissance , des obligations que lui impose son contrat de naturalisation. En dépassant même les bornes exactes de ces propositions, qu'ont donc fait les Etats-Unis pour mériter le reproche qu’on leur adresse de recevoir des marins anglais, d'exercer sur eux un empire illégitime, enfin de détruire en eux l’amour de la patrie? Les Etats-Unis ont, il est vrai , insisté et sur le droit. de protéger tout ce qui porte le pavillon américain, et sur la liberté de naviguer à travers l'Océan, considéré comme le domaine de toutes les nations; ils exceptaient les lieux où la loi de la guerre per= met de visiter, de chercher et de capturer. En agissant ainsi, quel fut donc le tort des Etats- Unis ? Ils ont, à la vérité, depuis la déclaration des hostilités, annoncé leur détermination d'accorder aux naturalisés la même protection
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qu'aux sujets natifs, si, donnant les plus fortes preuves de fidélité, ils venaient à être pris les armes à la main par l’ennemi. Le Cabinet anglais savait très-bien que cette détermination n’avait pu influencer en aucune manière la décision du Prince-Régent, qui avait précédé et produit la guerre; ce ne fut pas alors pour accaparer des marins anglais, pour détruire en eux l’amour de leur pays, pour affaiblir enfin la puissance de Sa Majesté chrétienne que les Etats-Unis soutinrent l'honneur et l'indépendance de leur pavillon par l'empire de la raison et par la force des armes ; mais ce fut pour résister au projet chimérique d’un agrandissement maritime qui,en prescrivant à chaque nation des limites très-bornées de territoire, réclamait pour la Grande-Bretagne le domaine exclusif des mers. Au mépris des principes les plus sacrés des lois de la guerre, les vaisseaux et les marins des Etats-Unis devaient se voir condamnés à souffrir, dans l’enceinte même de leur juridiction , les vexations les plus humiliantes de la part des agens grossiers de la presse anglaise.
L’injustice des prétentions des Anglais, la cruauté de leurs menées ont, depuis nombre d'années, mis à l'épreuve la patience du Gouvernement américain : dans le principe, ils réclamérent la simple faculté de rechercher et sai-
(34) sir ceux de leurs compatriotes qu'ils trouveraient à bord des navires américains, quoiqu’une fatale expérience ait depuis très-clairement démontré que cette faculté insidieuse s’étendait sur les sujets de toutes les nations navig'iant volontairement à bord des vaisseaux marchands des Etats- Unis, et en définitif sur. les natifs américains euxmêmes , naviguant à bord des bâtimens de leur nation en faisant un commerce légitime. Veut-on savoir quelle excuse les Anglais alléguaient pour justifier des actes qu’en rejetant tout sentiment humain on peut nommer des méprises partielles, des abus occasionnels (1); c’était (lit le Prince-Régent dans sa déclaration ) la similitude de langage et de manières. Maissavail-on, quand cette excuse fut donnée au monde, que les Russes, les Suédois, les Danois, les Allemands, les Français, les Espagnols , les Portugais, et même les peuples de l'Afrique et de l'Asie , entre lesquels et la Grande- Bretagne il n'existe assurément aucune similitude dans le langage et les manières, auraient également été, comme les citoyens américains, victimes de la tyrannie de la presse anglaise (2)? Si
(1) Voyez la déclaration anglaise, du 10 janvier 1813.
(2) Voyez la lettre de M. Pickering , secrétaire - d'état, à M. King , ministre à Londres, du 26 octobre 1596, et la lettre de M. Marshall , secrétaire-d’état, à M. King, en date du 30 septembre 1800,
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l'excuse qu’a donnée le Prince-Régent avait été sincère, si l’Angleterre, par sa presse de matelots, avait tout simplement eu l'intention de tenir tous ses marins au service de la mer, mais non de peupler ses flottes de toutes sortes de manières, justes ou non... eh! pourquoi donc auraiton rejeté les propositions des Etats-Unis, qui présentoient des moyens tout aussi effectifs, dans l'intérêt de la Grande-Bretagne, que ceux de sa presse? Mais cette puissance a toujours refusé de les accepter; elle n’a point même paru y faire quelque attention. On lui avait offert de limiter le nombre d'individus , sous la protection de chaque bâtiment américain, en raison de son tonnage; on consentait à ce que,dans les ports anglais, un oflicier anglais visitât lesdits bâtimens pour rendre compte du nombre d'hommes à botd, et à ce que, dans le cas où l’équipage excéderait la quantité de passagers ou de matelots convenue, les sujets anglais faisant partie de l’équipage pussent être pressés (1). On proposa de rendre une loi, d’après laquelle les citoyens américains seraient enregistrés , munis de certificats d’origine (2), et le rôle de l'équipage reconnu d’une
(1) Voyez la lettre dé M. Jefferson , secrétaire - d'état , à M. Pinkney, du 11 juin 1792, et la lettré de M. gas À secrétaire-détat , à M. King, du 8 juin 1796.
(2) Voyez l'acte du Congrès du 28 mai 1796.
manière très-précise (1) ; on assura que, loin de donner aucun refuge aux déserteurs, on s’empresserait, au contraire, de les rendre (2); on offrit d’encore en encore d’ét:blir une convention dont l’exécution paraissait très-praticable , au moyen de laquelle la question de la presse des hommes serait décidée conformément aux intérêts des deux nations (3) ; on offrit d’empêcher mutuellement ses sujets de tirer des territoires ou colonies respectives, des marins appartenans à l’un ou l'autre des deux Gouvernemens (4) ; enfin on déclara officiellement qu’après la fin de la guerre on ne se permettrait pas d'employer sur les bâtimens publics ou particuliers des Etats-Unis d’autres matelots que des natifs américains, et qu’aucun étranger ne pourrait acquérir ce titre de citoyen américain qu’après avoir vécu cinq ans consécutivement dans les Etats-Unis , sans être même jamais sorti du territoire.
Il est clair que tant de précautions netendaient
(1) Voyez la lettre de M. Pickering à M. King, du 8 juin 1796.
(2) Voyez le projet de traité sur ce sujet , entre MM. Pickering et M. Liston, ministre britannique à Philadelphie , en 1800.
(3) Voyez la lettre de M, King au secrétaire-d’état, du 15 mars 1799.
(4) Voyez la lettre du même au même , à la date de juillet 1803.
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(37) qu'à exclure à l'avenir du service maritime des Etats-Unis, soit dans les vaisseaux du gouvernement ou des particuliers, tous les individus qui auraient pu être réclamés par la Grande-Bretagne comme sujets de ce pays, soit qu’ils eussent ou non été naturalisés en Amérique (1); qu’assurés de ne plus trouver un seul de leurs compatriotes au service des Américains, les Anglais, quelques pussent être leurs droits de presser chez eux les matelots, ne devaient plus trouver de prétexte plausible pour exercer cette pratique infernale aux dépens du commerce des Etats-Unis. Si (comme on a cherché à le faire entendre ) il. y. avait jamais eu lieu à quelque fraude ou infraction de Ja loi, il ést inutile de faire remarquer que le Gouvernement américain aurait toujours été prêt à faire justice aux plaintes, et que, dans le cas même où il eût négligé d’; faire droit, le Gouvernement anglais -eût été, de fait autorisé à récourir à ses propres forces pour ;0btenir, par des actes d’hostilités , la réparation de ces torts. Mais malheureusement le Gouvernement anglais a vu, dans les propositions du Gouvernement américain , des conséquences injurieuses pour son
(1) Voyez la lettre d'instruction de, M. Monroë aux plénipotentiaires chargés de traiter de la paix avec la Grande-Bretagne , sous la médiation de l’empereur Alexandre, datée du 5 avril 1813,
(58) système maritime : elle les a refusé aux dépens nes de la justice.
Telle était la situation des Etats-Unis en temps de paix. Er butte à tous les maux de la guerre, exposés à voir sans cesse leur pavillon insulté par üne nation qui fait ouvertement profession de respecter et chérir les sentimens d'amitié, parune fetion tout récemment garsütie par la foi d’un traité solennel: cependant le Gouvernement améric-in s’ab‘tint encore de venger ses droits, de courir aux armes, non par indifférence, non même par crainte, mais par pur amour pour la
paix, pour cette paix seule qui peut s’accorder :
avec son honneur et son indépendance.
Pendant la période qui s’est plus particulièrement écoulée depuis la déclaration de guerre de 1792 ; entre la France et l'Angleterre, jusqu’à la courte pacification, fruit du traité d'Amiens , il s’ést présenté mille occasions de juger de lim partiiité du Gonvernement américair , en comparant sa conduite, tant vis-à-vis de la Grande- Bretagne que vis-à-vis des autres nations. La ja- Housie bien manifeste du Gouvernement français d’àlors oi Aa de ses ministres près les Etats-Unis; s'étaient déjà manifestées à l’époque même de la proclamation de neutralité; mais après la ratification du traité de Londres , les scènes de vio!znces, de spoliations furent sans
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(59) exemple, et la France ne le céda, sous ce rapport, qu'à sa grande rivale. Toutefois le Gouvernement américain continua de s’en tenir à son système de tolérance, jusqu'à ce qu’il fût bien assuré qu’on avait repoussé avec mépris les deux propositions qu'il avoit successivement faites ; enfin, en 1798, il annulla ses traités avec la France , et fit une guerre maritime à cette nation pour défendre ses citoyens et ses vaisseaux naviguans en haute mer; maistoutaussitôt qu’ilconçut l'espérance du moindre changement favorable dans les dispositions duGouvernercent français, il s’'empressa d'envoyer, pour la troisième fois, un ambassadeur en France, et une convention signée dans l’année 1800 termina les différens existans entre les deux pays.
A cette époque , les Etats-Unis ne nurent éviter Javoir quelques contestations avec ie Gouvernement esnagnol, sur plusieurs points très-délicats et trés-importans, relatifs à des fixations de limites, à la liberté du commerce, à la guerre des Indes , et à des spo'iations maritimes ; toujours fidèles à leurs principes de modératicn, quoiqu’en défendant leurs droits , ils provoquérent ure explication amicale, dont le résultat fut, à la satisfaction des deux Gouvernemens, un traité d'amitié conclu en 175, par lequel les citoyens des Etats-Unisacquireni le droit de déposer, pen-
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