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officiers de marine des instructions claires ct précises; que les droits du pouvoir belligérant seraient exercés avec tont le respect dû aux nations neutres (1). Pour ce qui était de la presse, objet de discussion toujours important, il avait préparé à la signature et du consentement des lords Hawkesbury et de Saint-Vincent, une convention dont l'effet devait durer cinq ans En voici la teneur : « Nul marin, sur les hautes mers » et hors de la juridiction de l’une ou de l’autre » des partics, ne pourra être réclamé ni tiré » d’aucun vaisseau appartenant aux citoyens ou » sujets de l’une d’elles par tout bâtiment quel- » conque au service de l'autre (2) ». Cette convention affranchissait de la presse les vaisseaux américains entreprenant des voyages de longs cours; quoique les ministres anglais l’eussent agréée d’abord, le lord Saint-Vincent voulut ensuite la modifier. Il dit qu'il avait, en y réfléchissant, jugé nécessaire d’excepter les mers étroites , parce qu’elles:étaient, de temps immémorial, considérées comme faisant partie du domaine de l’Angleterre. Le ministre américain qui, d’après ses conférences avec le lord Saint-
. (1) Voyez la lettre de M. Kiny au secrétaire - d'état, du 16 mai 1803.
(2) Voyez celle du même au même, de juillet, même année.
Vincent, s'était plu à croire que la doctrine de mare clausum ne serait point , en pareille circonstance, remise en vigueur contre les Etats- Unis, qui d’ailleurs supposait que la Grande-Bretagne se contentcrait d’une juridiction limitée aux mers voisines de son territoire, reçut la communication du lord Saint-Vincent avec beaucoup de déplaisir, et il préféra d'abandonner la négociation plutôt que d'acquiescer aux prin-
cipes que l’on voulait établir (1). Il est vrai de
dire qu’ensuite on eut la satisfaction de recevoir,
par l'intermédiaire de l’ambassadeur résidant à
Washington , une déclaration formelle du Gou-
vernement anglais, qui pror.ettait de régler les
blocus maritimes, conformément aux principes
de la loi des nations ; ajoutant « qu'il ne serait » censé exister auun blocus , excepté dens cer-. » taïns ports, et qu’alors même les bâtimens des-
» tinés pour ces ports ne seraient légalement
» capturés qu’après avoir été prévenus au prée-
» lable de n’y point entrer (2) »
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(1) Voyez la lettre de M. King au secrétaire -d’état, du 16 ma: 1803.
(2) Voyez la leiire de M. Merry au secrétaire - d'état , datée du 12 avril 1804 , et la copie incluse d’une lettre de M. Népean , secrétaire de l’arairauté , à M. Hammond , sous-secrétaire-d’état anglais aux affaires étrangères, du 5 janviér 1804.
Toutes les précautions du Gouvernement amés ricain {rent infructueuses , et le Cabinet de Saint-James ne réalisa pas ses promesses. Les outrages de la presse ne cessèrent de se renouveler, sans distinction, sur les équipagesde cha que bëtiment aréricain et sur toutes les mers. Za règle, appelée règle de guerre de 1756, fut remise en. vigueur avec une apparence très-affectée de modération ; mais, dans le fond , son exécution fui très-rigourense (1) ; la vie, la liberté , la fortune des croiseurs américains devinrent de nouveau la proie de la cupidité et de la violence des citoyens anglais. Les maux de la nation prirent un carartére : si alarmant, que le peuple appela sur eux d’une voix: unanime l'attention du Gouvernentent. ii fallait meitre fin à tant de vexations (2); le Congrès des Etats-Unis, partageant le ressentiment de son peuple , démontra aux dépositeires du pouvoir exécutif la nécessité de deinander réparation à la Grande-Bretagne (3). Ce même esprit
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” (1) Voyez les ordres du Conseil du 24 juin 1803 et 17 août 1805. (2) Voyez les pétitions des habitans de Boston, de New-York, &e Philadelphie , de Baltimore , présentées au té did vers la fin de l'an: 1805 et le conmencement de 1806.
(3) Voyez les décisions du Sénat des Etats-Unis, des to et 14 février 1806, et celles de la Chambre des Représentans.
patriotique qui s'était opposé, en 1793 , à l’usur. patiou des Anglais, qui avait, en 1798 , élé audevant des agressions de la France , s’engagea de nouveau, par tous les moÿens en son pouvoir, à maintenir l indépendance et l'honneur dé la nation pendant les plus rudes épreuves de 1805.
Au milieu de toutes ces scènes d’injustice , le Gouvernement américain conserva son inébranlable fermeté. La conduite de k France, celle de l'Espagne, son alliée, avaient pu provoquer de sa part quelques représailles ; mais la conduite de l'Angleterre le forçait inévitablement de recourir aux armes: L’Angletérre devenait l’objet signalé d’une déclaration de guerre ; l'Amérique ne crut voir dans le système de la France qu’un seul motif caché, celui de la rendre partie intéressée daris les débats Européens. Mais toutes ces considérations , loin d’ébranler son courage ou de faire changer sa résolution ; ne l’empéchèrent pas de demander , par des remüntrances, à la France et à l'Espagne la conservation de sa paisible neutralité ; elle chercha même à obtenir la paix en entrant en négociations avec l'Angleterre. | ue
Le ministre . pr ant Philadeiphie avait , comme noûs l'avons vu précédemment , proposé ; avec beaucoup d’emphase:, un traité dans intention d’apaiser toutes les plaintes re-
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latives à la presse des mctelots ; mais lé Gouver..
nement américain n’avait pas cru devoir l’ac-
cepter, parce que les termes en étaient beau
coup trop vagues (1): on a vu , d’un aûtré côté,
que le traité du ministre américain à Londres
avait été de même rejeté par le Gotüvernéement anglais, parce que tout en voulant expressément renoncer aux droits de la presse sur les bâtirnens américains en haute mer , il insistait ëh mémèé temps sur'une exception qu'il désirait’établir en faveur des mers étroites, qu’il considérait comme faisant partie de son domaine. L'expérience démontrait cependant que, quoique les dommages qu'avait soufferts le commerce de V'Amérique pussent être susceptibles d’une réparation pécuniaire, néanmoins l'honneur de cette nation exigeait impérieusémént qu'elle n’aéceptàt , en compensation dés’ cruautés de la presse, que la POsRIVE assurance que l'Angleterre y renoncéraît à jamais. En 1806, on chargea tüelqiés‘envoyes +itraordiniaires d'entrer en’ pr aie le Gouvernement anglaïs; on losifivestht dé’pidins-
pouvoirs; l'entrée de cértaines mürchandises añglaises ‘était prohibée ei Amérique’; on sûspéne
on me GB mans nn nee cs mate
(1) "Voyez la lettre de M. Liston au Sétrétaire d'état , datée du # février 1800 « et la lettre dé M. ‘Pickering , secrétaire-d' état” ? an Président des Etats-Unis, datée du 20 février 1800.
(56 ) dit effet de cette mesure en les recevant, pour donner une nouvelle preuve des dispositions amicales-dans lesquelles on était (1);toutefois on demanda la suppression de la presse avec garantie: il devenait également indispensable que l’Angleterre donnût une définition bien précise de ce qu’elle entendait par ce mot de blocus. Le premier soin des envoyés américains fut de lais- ser prendre communication de l’étendue de leurs pouvoirs aux commissaires anglais; influencés par le désir sincère de terminer les différends des deux nations, sachant combien leur gouvernement, avait à cœur de soulager les souffrances de ses marins, se fiant d’ailleurs à la sincérité des protestations des commissaires anglais, qui parlaiertt dans un sens favorable à leurs désirs, les envoyés américains. préférèrent plutôt accepter, en place d’un article positif dans le traité, un article bien moins déterminé. sans doute, que de ne conclure au total aucun arrangement. L'article en questivn devait être et fut en effet soumis de suite, en forme de note, à la sanction du Gouvernement américain, comme le seul arrangement que pouvait, à cette époque, accorder ou proposer
(1) Voyez l'acte du Congrès, passé le 18 avril 1806 , et l'acte postérieur qui en suspend l'effet, passé le 19 décembre même année.
(57) le Cabinet de Saint- James; il offrait l'assurance quedesordres avaient été donnés aux officiers anglais d'observer à l'avenir la plus grande circonspection dans leur manière de presser les matelots anglais, pour éviter de porter aucune atteinte injurieuse aux droits et à l’indépendance des Etats - Unis... En cas qu’ils se plaignissent (nonobstant cet ordre exprès) de quelques torts ou dommages, on leur devait rendre une prompte justice (1). Quelle garantie contre la presse offrait en lui - même un semblable traité ?... aucune: l’assurance qu’il exprimait des ordres soi-disant donnés pour cette prétendue abolition de presse n'avait point eu d’effet réel, puisq. : son exercice se continuait au contraire avec plus de vexations que jamais dans la juridiction des mers américaines, bien iong-temps même après l’époque de ces instructions , qui auraient dû ÿ mettre un terme : le Gouvernement américain ne pouvant donc se fier à une assurance ausa vaine, refusa, non sans raison , de ratifier ce traité. En effet, on a vu, lors cu changement qui survint postérieurement dans le ministère anglais, que le secrétairé-d’état près les affaires étrangères déclara que Sa Majesté Britannique n'avait jamais entendu insérer dans ledit traité
(1) Voyez la note du commissaire anglais , du 8 novembre 1806,
d’autres clauses que celles qu’on y voyait claire-
ment énoncées (1).
Le Gouvernement américain, désirant toujours la paix avec la même ardeur, demanda à renouveler immédiatement la négociation sur les bases du traité manqué ; mais'alors le Gouvernement britannique rejeta absolument ses propositions. (2) Indépendamment du silence absolu que ce gouvernement avait gardé dans son projet de traité, sur l’objet principal des récriminations de l'Amérique, et surtout indépendamment de l'opinion que celle-ci avait conçue du fameux article supplémentaire , la détlaration des commissaires anglais qu’on va lire (délivrée par ordre de Sa Majesté Britannique, et à laquelle les envoyés américains refusèrent leur sanction, bien loin d'y prendre la plus petite part), cette déclaration, dis-je, fut considérée par les Etats-Unis comme une cause absolue de rejet. Faisant allusion au décret français, rendu à Berlin le 21 novembre 1806, cette déclaration portait : «Que si, » d’une part, la France mettait jamais à exécu- » tion une seule des menaces de ce décret; que
(r) Voyez la lettre de M. Canning, aux envoyés américains , datée du 27 octobre 1807.
(2)- Voyez la même lettre de M. Canning , aux envoyés américains ; datée du 27 octobre 1807.
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(59 ) si, de l’autre, les nations neutrés, contre toute attente, prêtaient les mains à de semblables usurpations, Sa Majesté se verrait probablement forcée, quoiqu’à regret, d'agir de réprésailles dans l'intérêt de sa propre défense; d’adopter, quant au commerce des nations neutres avecsonennemie, lés mêmes mesures que cés nations souffriraient qu’on prit contre leur commerceayec ses sujets ». Elle ajoutait : « Que Sa Majesté ne
claire-
sAYEM passerait outre sur aucune des stipulations du SA projet de traité avec les Etats-Unis sans une cé explication préalable de leurs intentions, ou ci. bien sans une réserve en sa faveur, dans le sabre cas où les infractions prévues viendraient,.à ns s'effectuer ; que; faute d’un abandon formel d é hs 6 ou tacité de la part dé la France de ses pré-
s: F tentions menaçantes , et d’une assurance très- "un D formelle de la part des Etats-Unis de ne se FR point soumettre aux innovations que la France a voulait établir dans le système maritime, S4 Majesté ne se considérerait point comme enxécu-
gagée, par la signature de ses commissaires, à râtifier le traité; ou bien privée du droit de prendré telles mesures qu’elle jugerait nécesicains, | » saires r’ ur détruire l'effet des projets de l’en-
; que
nemi( . ’ améri- (1) Voyez la note des commissaires anglais , datée du 31 dé: cembre 1806. Voyez aussi la réponse de MM: Monroë et Piuckney,
à cette note.
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