DES PROCÈS

Lo. Aucun procès, soit en demande, soit en défense, ne peut être entrepris, sans qu’il en soit délibéré dans une assemblée des anciens et nouveaux Marguilliers. (Boyer, vol. 1, page 804 ; Jonsse, page 173.) Le

e et inparoisse majorité

mencées tinuées, mencées

e8 nom- “, C. 29, ère, en .presbyant dans ir d'Ap-

IS, NOUS , (Stat.

défense, éré dans iliers.

.) Le