FORMULES

No. 1. Acte d'élection d’un nouveau Marguillier.

À une assemblée des anciens et nouveaux Marguilliers de l’Œuvre et Fabrique de la paroisse de N., dans le Diocèse de N., (et des paroissiens tenant feu et lieu de la dite paroisse) convoquée au prône de la messe paroissiale du jour (ou pendant deux dimanches consécutifs, ou un jour de dimanche et un jour de fête d’obligation), tenue, conformément à la dite convocation, en la sacristie de l’église de la dite paroisse, (ou au presbytère de la dite paroisse), ce jour de mil huit cent soixante , et dans laquelle se sont réunis, avec les solennités d’usage et au son de la cloche, sous la Présidence de M. le Curé de la dite paroisse, les dits Marguilliers (et paroissiens) ; lesquels ayant procédé, après l’invocation du Saint- Esprit, à l’élection d’un nouveau marguillier, en remplacement de Monsieur N., dont l’année de comptabilité est sur le point de finir,(ou autre motif”), et ayant donné leurs suffrages, il a été constaté que Monsieur N., habitant franc-tenancier de la dite paroisse, en avait réuni la majorité (ou la totalité). Et a été en conséquence le dit N., déclaré duement élu Marguillier de Œuvre et Fabrique de la paroisse de N., dans

her.

Marguilde N., nant feu ne de la manches jour de dite conparoisse, jour laquelle t au son é de la issiens) ; u Saint- , en remcompla-

, etayant onsieur isse, en a été en Marguil- N., dans

le Diocèse de N., pour être le troisième (ou quatrième) Marguillier de la dite Œuvre ct Fabrique.

Etaient présents à la dite assemblée Messieurs N., N., N., etc.

Messieurs N., N. et N. ont seuls signé avec Monsieu: :2 Curé, les autres ayant déclaré ne le savoir faire, (ou s'étant absentés sans le faire, ox ayant refusé de le faire, alléguant telles raisons.)

(Si une demande d'enrégistrement est faite, l’on qoute : Messieurs N. et N., ayant demandé l’enrégistrement de leurs voix et de celles des autres paroissiens ayant droit de voter et présents lors de cette demande, cet enrégistrement des personnes présentes lors de cette demande et qui ont donné leurs noms est comme suit: ont voté pour M. N :

Messieurs N., N., N., etc.

Et ont voté pour M. N:

Messieurs N., N., N., etc.)

Fait et passé les jour et an que dessus et au lieu que dit est.

(Signatures des personnes présentes.) (Signature du Curé.)

No. 2. Acte d'assemblée des Marguilliers del Œuvre.

À une assemblée des Curé et Marguilliers de.

l'Œuvre et Fabrique de la paroisse de N., dans le Diocèse de N., tenue à la sacristie (ou presbytère) de | H

la dite paroisse, ce jour de mil huit cent soixante , et dans laquelle se sont réunis M. le Curé de la dite paroïsse et Messieurs N., N. et N., Marguilliers de l’Œuvre ; il a été décidé que le Banc No., | dans l’église de la dite paroisse, vacant par le décès | de , (ou l’absence de la dite paroisse de , où la remise qu’a faite du dit banc) M. N., est repris par les dits Curé et Marguilliers, qui ordonnent par les présentes qu’il soit annoncé et crié, en la forme accoutumée, et adjugé en la sacristie (ou autre lieu,) dimanche, jour de , à l'issue du service divin du matin, au plus haut et dernier enchérisseur, à la condition qu’un bail de cette concession soit signé conformément au règlement ou à l’usage de la paroisse. Messieurs N. et N. ont seuls signé avec M. le Curé, les autres (ou M. N.) ayant déclaré ne le savoir faire.

Fait et passé les jour et an que dessus et au lieu que dit est. 22,

(Signatures des Marguilliers, )

(Signature du Curé.)

Ss ©, é fa

aise

No. 3. Acte d’assemblée des anciens et nouvedux * Marguilliers.

A une assemblée des anciens et nouveaux Marguilliers de l’Œuvre et Eabrique de la paroisse de N., dans le Diocèse de N., convoquée au prône de la

it cent : Curé . Maric No., , décès , où la ris par ar les accoulieu, ) service risseur, t signé la pa- M. le ne le

au lieu

uvedux

x Marde N.,

e de la

messe paroïs:'ale du jour, (ou pendant deux dimanches consécutifs, où un jour de dimanche et de fête d’obligation), tenue, conformément à la dite convocation, en la sacristie (ou presbytère) de la dite paroisse, ce jour de mil huit cent soixante , et dans laquelle se sont réunis, avec les solennités d’usage et au son de la cloche, les dits Marguilliers, sous la Présidence de M. le Curé de la dite paroisse ; lesquels, ayant pris en considération (mettez ici le sujet sur lequel l'assemblée a à délibérer) et ayant mûrement délibéré, ont décidé que.... (expliquez clairement la décision à laquelle l'assemblée en est venue.)

Ils ont, en conséquence, autorisé et autorisent par les présentes, M. N., marguillier comptable, de. . (expliquez l'autorisation donnée), et (s’il s’agit du choix d'un avocat) ont choisi et choisissent par les présentes N., écuyer, avocat pratiquant à Montréal, qu’ils autorisent d'occuper, dans la dite cause à intenter (ou à défendre) pour les Curé et Marguilliers de la dite

: Œuvre et Fabrique de la paroisse de N., dans le

Diocèse de N., et de faire, généralement, tout ce qui sera nécessaire dans la cause susdite, et qu’il est tenu de faire, en sa qualité de Procureur de la dite Œuvre et Fabrique, selon le vrai sens et l’esprit de la présente Résolution, dont une copie, certifiée par le dit Curé, lui sera délivrée par le dit Marguillier comptable. Etaient présents Messieurs N., N. et N., Marguilliers de l'Œuvre, N., N., N., etc., anciens marguilliers. Messieurs N., N. et N. ont seuls signé avec M. le

Curé, les autres ayant déclaré ne le savoir faire, (ou'

s'étant absentés sans le faire, ou ayant refusé de le faire, alléguant telles raisons.)

Fait et passé les jour et an que dessus ot au lieu que dit est.

(Signatures des Marguilliers. ) (Signature du Curé.)

No. 4.—Acte de Reddition de comptes précédé de la Feuille de balance (1), qui doit êtree ntrée au Régistre des Délibérations.

M. N., Marguillier comptable de l’Œuvre et Fa-

em men-mmete

(1) Vu que le Marguillier qui entre en comptabilité doit avoir en main les comptes de ses prédécesseurs, nous croyons que l’Acte de Reddition de compte et l'ordonnance donnée, en cours de visite par l’'Evêque ne doivent pas être insérés dans le Grand-Livre ou au bas des comptes des Marguilliers, mais que le Rendant-compte doit présenter une Feuille de balance, qui est entrée au Régistre des Délibérations, lorsque chaque ilem a été justifié au moyen des Reçus du Grand-Livre et du Journal.

Dans un cas de procès, le compte. et la délibération, ainsi que l'acte par lequel l'Evêque alloue les comptes, doivent pouvoir être extraits du Régistre des Délibérations.

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>, (ou de le

6 de la vu Ré-

et Fa-

lité doit croyons nnée, en s dans le 8, mais balance, e chaque re et du

ainsi que pouvoir

brique de la paroisse de N. , Diocèse de N. , pendant l’année , rendant compte.

1863. DOIT. ÿ (cts.

Décembre,| 31 Dép. de l’année, pour vin, $10 00 $ « hosties, 5 00 «4 MEL encens, 1 00 « «e " bois, 25 00! 41 | 00 «4 4 Restent dûs les arrérages, 1860 3 00 *e te Li 1861 6 00

ss LE # 1862 12 00! 21 | 00 sur l’année, bancs 250 00

‘ serv. et sép. 40 00290 | 00 Balance en faveur de la fabrique. 1188 | 00

Total. .… [8540 00 |

ct « QU

M. N., marguillier, rendant compte, Dt. 8188.00. À une assemblée des anciens et nouveaux Marguilliers de l'Œuvre et Fabrique de la paroisse de N., Diocèse de N., convoquée au prône de la messe paroissiale du jour (ou pendant deux dimanches consécutifs, ow un jour de dimanche et un jour de fête d’obligation)

tenue à la sacristrie (ou au presbytère) de la dite paroisse, conformément à la dite convocation, ce

jour de mil huit cent soixante , les comptes, ci-dessus écrits, de M. N., Marguillier comptable de la dite Œuvre et Fabrique pendant l’année mil huit cent soixante-et-trois, ont été ouïs, examinés, clos et arrêtés par nous, N., Curé dela dite paroisse, (87 y avait des erreurs à corriger, l’on pourrait dire: ayant été ouïs et examinés, il a été constaté que éel item entré à l’Avoir du dit compte doit en être retranché, vu que le dit Rendant-compte n’a pu justifier l’emploi de ce montant ; et les dits comptes ainsi amendés ont été clos et arrêtés par etc.,) dans la dite assemblée des anciens et nouveaux Marguilliers pour ce exprès convoquée. La balance de cent quatre-vingt-huit piastres a été, dans la même assemblée, comptée et déposée dans le Coffre-fort de la Fabrique, (ou a été comptée et remise à M. N., Marguillier actuellement comptable de la dite Œuvre et Fabrique. Laquelle somme formera le premier item, après les arrérages de sa Recette ou Doit.)

Étaient présents, Messieurs N., N., N., Marguilliers de l’'Œuvre, N., Marguillier rendant-compte, N., N., etc. anciens Marguilliers.

Messieurs N.,N., etc., ont seuls signé, etc., (comme aux formules précédentes.)

Fait et passé les jour et an que dessus et au lieu

que dit est.

(Signatures des Marguilliers. )

(Signature du Curé.)

la dite 1e mptes, able de nil huit clos et Cily + ayant tel item ranché, l'emploi dés ont gemblée > exprès pgt-huit aptée et ou a été element Laquelle rrérages

guilliers N.,N.

(comme

t au lieu

rs.)

No. d.—Acte d'homologation, par les Marguilliers, d'un Règlement pour la concession des bancs.

À une assemblée des anciens et nouveaux illiers de l’Œuvre et Fabrique de la RER Diocèse de N., convoquée au prône de la nie paroissiale du jour, (ow pendant deux dimanches con sécutifs, ox un jour de dimanche et de fête d’obliga. tion), tenue, conformément à la dite convocation, à la sacristie (ou presbytère) de la dite paroisse, ce jour de mil huit cent soixante , et dans laquelle se sont réunis, avec les solennités d’usage et au son de la cloche, les dits Marguilliers, sous la Présidence de M. le Curé de la dite paroisse ; lesquels, ayant pris en considération la nécessité de faire un Règlement pour la concession des bancs dans l’église de la paroisse de N., Diocèse de N., et ayant müûrement délibéré, ont fait le Règlement suivant :

‘ Règlement pour la concession des bancs dans l'église de N., Diocèse de N., fait et homologué par le Curé et les Marguilliers anciens et nouveaux de

. l'Œuvre et Fabrique de la paroisse de N., Diocèse de

N L le jour de mil huit cent soixante , lequel est comme suit :

Les bancs de cette église de N., dans le Diocèse de N., ne pourront être concédés à l’avenir, qu’aux conditions suivantes, savoir : ‘

10. Chaque banc, qui devra être mis à la criée pour être concédé, sera annoncé au prône de la messe

104 MAEUEL DES CURÉS.

paroissiale, pendant deux dimanches consécutifs ; chaque dit banc devant être désigné par son No., et le jour, l’heure, ainsi que le lieu de la concession étant clairement énoncés dans la dite annonce ;

20. Tout banc sera crié et adjugé au plus haut et dernier enchérisseur ;