XXVII. Semblablement voulons les Curez, tant

des villes qu’autres lieux, suivant l’article cinquante-

unième du dit Edit des Estats, tenus à Blois, estre conservez ès droits d’oblations et autres droits parochiaux, qu’ils ont accoustumés percevoir suivant les anciennes et louables coutumes, et ce nonobstant l’Ordonnance faite à la requeste des Estats, tenus à Orléans, à laquelle nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard ; et outre ès lieux ou ès Curez et Eglises Paroissiales, où le revenu est si petit, qu’il n’est

suffisant pour entretenir le Curé ; les Evêques, suivant le dit Edit des Estats, tenus à Blois, article vingt. deuxième, pourront, avec due connai:sance de cause, et selon la forme prescrite par les Conciles, y unir autres Bénéfices, Cures ou non Oures, et procéder à la distribution des dixmes et autres revenus ecclésiasques.

XXIX. Ne pourront les propriétaires et possesseurs des héritages sujets à dixme, dire, proposer et alléguer en jugement le dit droit de dixme n’estre deu qu’à volonté, n’y alléguer prescription ou possession autre que celle de droit, en laquelle ne sera compris le temps qui aura couru pendant les troubles et hostilitez de guerre ; faisant très-expresses inhibitions et deffenses à tous les redevables, sujets à champarts, dixmes et autres droits, d’exiger aucuns banquets, buvettes, frais et despenses de bouche, des dits Ecclésiastiques, et aux dits Ecclésiastiques de les faire ; et où par cy-après sera meu aucun procès, pour raison de la cotte des dites dixmes, voulons iceux estre jugez par nos juges, suivant les coustumes anciennes des lieux, et où la dite coustume serait obscure et incertaine, sera suivie celle des lieux circonvoisins, et seront les sentences données en faveur des Ecclésiastiques exécutées par provision, nonobstant l’appel, en baillant par les dits Ecclésiastiques caution,

êques, suiticle vingt.

e de cause, iles, y unir procéder à s ecclésias.

et possesproposer et me n’estre ou possesb sera Comtroubles et inhibitions champarts, nquets, budits Ecclé- 8 faire ; et pour raison estre Jugez iennes des e et incersins, et se- Ecclésiastil'appel, en