EXPOSITION DE PART

cuté , seront , pour le seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans . et à une amende de 16 fr. à aoo fr. (Code pénal, art. 34g.) Si , par suite de l'exposition , l'enfant est demeuré mutilé ou estropié , l'action sera considérée comme blessures volontaires à lui faites par la personne qui Va exposé ou délaissé. Si la mort s'en est suivie Faction sera considérée comme meurtre. Au premier cas , les coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires, et au second cas , celle de meurtre. » (Code pénal, art. 35i.)

L'on voit que, pour que la peine soit applicable, il faut qu'il y ait exposition avec délaissement, et que l'individu exposé soit viable. Le médecin légiste pourra donc être chargé de constater si l'enfant était mort-né ou viable ; quelle a pu être l'influence des conditions auxquelles il a été soumis ; enfin s'il appartient à la femme que l'on soupçonne d'en être la mère. (Questions résolues aux chapitres de viabilité , d'infanticide , d'accouchement.)

Suppression de part , supposition et substitution.

« Les coupables d'enlèvement, de recelé , ou de suppression d'un enfant, de substitution d'un enfant à un autre , ou de supposition d'ttn enf ant à une femme qui ne sera pas accouchée, seront punis de la réclusion.

« La même peine aura lieu contre tous ceux qui , étant cliar gés d'un enfant , ne le représenteront pas aux personties qu> ont le droit de le réclamer.» (Code pénal, art. 345.)

La suppression de part consiste à faire disparaître un enfan qui vient au monde, sans l'exposer sur la voie publique, soi pour cacher une faiblesse, soit dans des intérêts de fortunel'enfant se trouve ainsi privé de son état civil. Les queslions qu le médecin peut avoir à résoudre sont les mêmes que dans l'article précédent.

Dans , la supposition de part , une femme présente comme étant & elle un enfant qui ne lui appartient pas. 11 faudra alor décider s'il y a eu accouchement, et quelle en a été l'époque, afin de la comparer avec l'âge de l'enfant. Du reste , il est extrê mement rare que ces queslions deviennent médicales.

de l'infanticide. 47

Dans la substitution, un enfant est remplacé par un autre , « soit pour cacher sa mort , soit parce que le sexe en déplaît , ou cne donne pas les avantages que l'on veut obtenir.