CHAPITRE VIII

DE L’ï\FA]\TICIDE.

i Est qualifié d’ infanticide , le meurtre d'un enfant nouveau-né. (Code pénal, art. 303.) Tout coupable d’infanticide sera puni de mort. (Id. 302.) La peine portée par l’art. 302 du Code pénal contre la mère, coupable d’infanticide pourra être réduite aux travaux forcés à perpétuité. Cette réduction de la peine n’aura lieu à l’égard d’aucun autre individu que la mère. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l’offcier de l’état civil ; il sera dressé un procès-verbal détai*é, quiénonccra l’âge apparent de l’enfant. »

L'extrême fréquence des infanticides, et les lumières dont la médecine peut ici éclairer la justice, rendent fort importans tous les détails dans lesquels nous devons entrer.

Pour qu'une accusation d’infanticide puisse être in-

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tentée . il faut que 1 enfant soit représenté . qu'il soit | recouuu qu'il était à tenue ou viable , et que su mort u a pas été la suite de causes naturelles, mais qu'elle a été déterminée par le défaut de secours uécessaires , ou par des violences directes; de là la distinction de l' infanticide par omission et par commission. 11 faut aussi H que 1 ou ait les preuves de la grossesse et de l’accouchemeut de la femme qui est accusée ; mais comme ces dernières questions ont été traitées, nous n v reviendrons pas.

Le médecin légiste est donc appelé à décider V. si l’enfant était à terme ou viable; — b. s’il est mort-né, et alors si la mort a eu lieu pendant ou avant l'accouchement ; — O. enlin s’il a vécu . et , dans tous les cas , déterminer si la mort a été accidentelle ou volontaire.

V. L’on fan t était-il à terme ou viable .* (Voy. Uje, et 1 iabiüte.)

b. L'enfant est-il mort-né ?

Si l'enfant était mort en venant au monde, il faut décider si sa mort a précédé l'accouchement. L'on peut i résoudre cette difficulté par des preuves tirées de l’e\a* mou de l'enfant, et par d’autres toutes relatives à la mère. l>ans ces dernières, ou range le ballottement dans l'abdomen d’un corps inerte et passif, qui tombe et pèse sur les points les plus déclives, de sorte que la vessie, ouïe rectum, ou les cotés du ventre le supportent selon sa poaitiou. Le fœtus est immobile, et Ion ne découvre pas ses pulsations ; ces signes ne sont pas à l’abri des objections, tieuv que l'on tire de l' inspection

»E l/OFAINTICIDE.

de l’enfant sont moins incertains ; s’il y a eu putréfaction et séparation du cuir chevelu ; que l’épiderme se détache facilement, que les chairs soient molles et pâteuses sans élasticité, il sera prouvé que la mort était arrivée depuis quelque temps; mais ces altérations n’en sont pas toujours le résultat, et le fœtus peut avoir éprouvé d'autres transformations. M. Béclard a présenté à l’Académie de médecine un fœtus converti en matière adipocireuse , que la mère avait gardé sept ans dans l’utérus, où il était renfermé dans un véritable kyste. Lorsque la mort a eu lieu peu de temps avant l'accoument, elle n'est indiquée par aucune altération extérieure, mais l'enfant n'a pas respiré.