TITRE PREMIER. — SECTION PREMIERE

Des titres des ouvrages d'or et d'argent.

Art. i". Tous les ouvrages d'orfèvrerie et d'argenterit fabriqués en France doivent être conformes aux titres prescrits par la loi , respectivement , suivant leur nature.

a. Ces titres, ou la quantité de fin contenue dans chaque pièce, s'exprimeront en millièmes. Les anciennes denominations de carats et deniers , pour exprimer le dcjjre de pureté des métaux précieux , n'auront plus lieu. ' 3. Il est cependant permis , pendant un an , à compter de la date de la présente loi , d'employer dans les actes m écrits qui sont dans le cas de passer sous les yeux d'un of ficier public, les anciennes expressions de carats^ deniers , on leurs subdivisions , mais seulement a la suite do nombre de millièmes qui devra exprimer la vraie qiiaUtc du métal précieux.

4. Il y a trois titres légaux pour les ouvrages d'argent savoir : pour l'or ,

Le premier, de 9Q0 millièmes ( ou vingt-deux carats deu\ trente-deuxièmes et demi environ) ;

Le second , de 84o millièmes ( vingt carats daq trentedeuxièmes et un huitième) ;

Le troisième, de 750 millièmes (dix-huit carats) ;

Et pour l'argent ,

Le premier, de 9^0 millièmes (onze deniers neuf grains sept dixièmes ) ;

Le second , de 800 millièmes (neuf deniers «{aaiorzf* grains et demi).

5. La tolérance des titres pour l'or est de trois niillièmc> . celle des titres pour l'argent est de cinq millièmes.

6. Les fabricans peuvent employer a leur çré l'un de* titres mentionnés à l'article 4 -, respectivement pour les ouvrages d'or et d'ar|jent, qucllequc soit la grosseur ou Tespèu des pièces fabriquées.