ET A L'ÉTRANGER

i. La Banque de France. — Dans l'organisation bancaire, la Banque de France joue le rôle de réserve générale et de régulateur, surtout dans les moments de tension, où, grâce à sa faculté d'émission, elle prête un concours précieux aux autres banques en réescomptant leur portefeuille. Grâce aux moyens dont elle dispose pour défendre son encaisse, le taux d'escompte varie peu, et, dans l'ensemble, le crédit français est bon marché et stable, caractéristique importante de notre économie nationale.

Les Conventions successives, qui sont passées avec la Banque pour le renouvellement de son privilège, prévoient l'extension de ses succursales, bureaux auxiliaires et des villes rattachées; cet accroissement du nombre des places bancables (585 en 1917) diminue les frais de perte au change que subissent les effets déplacés et permet d'atteindre un plus grand nombre de clients; cependant, la Banque n'a pas encore assez de contact avec le public, elle ne s'est pas aussi démocratisée que les grands établissements de crédit, et le public des affaires ignore ou n'utilise pas encore assez les services considérables qu'elle est en mesure de lui rendre, notamment en matière de règlements sans

L ORGANISATIOxN BANCAIRE

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monnaie. En 1910, le chiffre des virements a atteint 245 milliards.

Les mêmes Conventions passées entre TÉtat et la Banque lui imposent encore de venir en aide aux différentes formes de crédit populaire par des prêts gratuits : la Convention de 1897 a mis 40 millions à la disposition du crédit agricole, celle de 1911 a prévu 25 millions pour le crédit au petit commerce et à la petite industrie.

Le montant de la circulation fiduciaire est garanti par l'encaisse et le portefeuille; le législateur s'est surtout préoccupé de la qualité des opérations auxquelles correspond rémission des billets, plutôt que de leur quantité; la solidité du système repose sur la qualité du portefeuille; il témoigne en même temps d'une grande élasticité, qui s'adapte parfaitement à l'activité des affaires. Le montant élevé de la circulation s'explique par nos méthodes arriérées de règlement et par la thésaurisation; c'est le bon fonctionnement de la Banque et la rigueur de ses statuts, et non la limitation légale, qui font la valeur de la circulation; la limitation élevée a simplement pour but de lui communiquer la souplesse nécessaire. La dualité dû stock d'or et d'argent donne à la Banque, dans les moments de tension, la faculté de remboursement des billets en écus, et si les porteurs réclament de Tor, elle pourra réclamer une prime plus ou moins élevée, qui évitera le hausse du taux d'escompte, de telle sorte que le meilleur moyen de défense de l'encaisse provient du caractère boiteux de notre système monétaire. L'énorme volant de sa réserve métallique est aussi une des causes de la stabilité du taux officiel.

La Banque ouvre des comptes courants avec faculté d'escompte, des comptes courants simples et des comptes de dépôts de fonds, qui ne sont pas productifs ' d'intérêts et qui ne doivent jamais être débiteurs. Elle accepte les petites coupures d'effets jusqu'à cinq francs et exige des conditions d'escompte que nous avons rappelées plus haut, et notamment trois signatures et un

L ORGANISATION BANCAIRE

maximum de délai de quatre-vingt-dix jours pour le délai à courir avant l'échéance. La troisième signature dispense la banque d'employer des taux différents et

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BANQUE DE FRANCE. PROPORTION COMPARÉE DES MODES DE RÈGLE- MENT DANS LES PAIEMENTS ET LES RECETTES.

de chercher dans l'élévation de l'escompte une garantie contre les risques, mais cette exigence contribue à lui amener du papier de second ordre, déjà escompté par

d'autres banques, lui enlève le papier de premier ordre, qui s'escompte à un taux inférieur au sien, et réduit la durée de son portefeuille et la moyenne des effets escomptés; ses principaux clients sont les banquiers, et un très grand nombre d'effets ne lui arrivent qu'à l'encaissement. La Convention de 1911 a prévu l'acceptation à l'escompte et à l'encaissement des effets payables à l'étranger et dans les colonies françaises.

La banque pratique encore les avances sur certaines catégories de titres, soit par avances simples, soit par avances en compte courant, à un taux supérieur de 1/2 à 1 0/0 au taux d'escompte; le pourcentage avancé sur la valeur du titre est fixé dans les règlements. Les dépôts de titres, qui peuvent remplacer la troisième signature, permettent aux commerçants de faire escompter directement leur papier par la banque, le pouvoir d'escompte étant estimé suivant la qualité du tireur et l'interprétation de l'agent à deux, trois et cinq fois la valeur du nantissement. La Banque fait également des avances sur warrants et sur métaux précieux. D'autre part, grâce à la délivrance gratuite de chèques et de mandats de virements, elle joue le rôle d'une véritable Chambre de Compensation^.

2. La Haute Banque. — On appelle ainsi des banques privées, constituées en sociétés en nom collectif ou en commandite simple, et dont la réputation et la solidité proviennent de la grande liquidité de leurs ressources, représentées par de fortes réserves d'or et un portefeuille d'effets hors banque. En dehors des opérations bancaires, ces maisons s'occupent des émissions de titres et de participations dans les grandes affaires

1. Les réformes dont on peut encore désirer la réalisation sont : l'accroissement du nombre de ses agences; le pouvoir d'escompte de la troisième signature porté à cinq fois la valeur du nantissement de titres, l'élévation du pourcentage dos avances de 80 à 90 0/0, sur la rente française; l'escompte et l'encaissement du papier déplacé; l'acceptation de chèques en paiement des traites; la fixation d'un intérêt modique pour les dépôts; la création à Paris et en province de Chambres de conip«nsation entre banquiers (réforme commencée en 1917).

l'organisation BAI4CAIRË

industrielles, dans les travaux publics, où elles ont été des initiatrices. On leur doit les premiers chemins de fer et, en général, toutes les entreprises de services publics. Si elles n'ont plus la spécialité des emprunts d'État, elles sont encore chargées du service des coupons, et elles sont représentées dans les conseils d'administration des chemins de fer, des mines et des grandes sociétés industrielles. La deuxième Haute Banque joue en moins grand un rôle analogue.

3. Les grands Établissements de crédit. — La concentration s'est produite dans la banque comme dans les autres branches d'activité, mais' sous des formes différentes, par l'accumulation des capitaux, attirés par la publicité des bilans et des immeubles, par la commodité d'agences nombreuses. Le caractère et le mode de concentration varient avec les pays : tandis qu'en Allemagne et aux États-Unis le phénomène s'est produit par la fédération des organismes régionaux dont l'autonomie a été conservée, et que la banque s'est concentrée en restant décentralisée, en France la concentration s'est opérée en même temps que la centralisation au détriment des banques régionales, qui ont, en grande partie, disparu. La concentration bancaire est beaucoup plus onéreuse que la concentration industrielle, la grande banque coûte plus cher que la petite banque, mais elle travaille davantage et avec plus de profit, ses sources d'information sont plus étendues, les risques sont divisés sur un champ d'opérations plus vaste; enfin, elle jouit des avantages de l'ubiquité, en déplaçant ses agences suivant les besoins.

La concentration bancaire a débuté vers le milieu du xix® siècle, mais son allure s'est surtout accentuée depuis une vingtaine d'années. Le Comptoir national d'escompte de Parisy fondé en 1848, avec participation de l'État supprimée en 1853, liquidé en 1889, pour avoir été mêlé aux spéculations de la Société des métaux, et reconstitué la même année sous son nom actuel, a porté son capital de 40 millions en 1889 à 200 millions en 1909.

*I1 a fondé des agences dans nos colonies, en Angleterre, Belgique, Egypte, Inde, Australie; il représentée Paris les banques coloniales. Le Crédit Lyonnais a été fondé à Lyon en 1863; son capital s'est élevé successivement de 20 à 250 millions; son expansion à l'étranger s'est bornée à la création d'une vingtaine d'agences en Angleterre, Belgique, Suisse, Espagne, Russie, Turquie et Levant, Egypte. Son rouage le plus intéressant est constitué par le service des Études financières qui a pour but d'étudier à fond la situation économique et politique d'un pays avant de lui consentir un emprunt. Il se divise en huit sections, dirigées par des spécialistes : techniciens, économistes, juristes, et consacrées aux branches suivantes : industrie, transports, banque, finances d'État et de Communes, statistique générale, valeurs mobilières, rédaction des bulletins financiers destinés aux agences, archives.

La Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France a été créée en 1864, et son capital a augmenté de 120 à 500 millions; des grands établissements de crédit, c'est elle qui compte le plus grand nombre de bureaux en province ; à l'étranger, elle ne possède que deux agences en Angleterre et en Espagne, mais son expansion s'est faite, à la manière des banques allemandes, par la création de filiales autonomes en Belgique, Suisse, Afrique du Nord, Russie; à l'augmentation de puissance de la banque mère, celles-ci joignent l'avantage de mieux s'implanter dans le pays étranger, de se mêler plus complètement à ses affaires, tout en nationalisant l'influence bancaire à l'étranger. La Société générale de crédit industriel et commercial^ fondée en 1859, a porté son capital de 60 à 100 millions; elle ne possède qu'une filiale en Belgique.

L'organisation de ces sociétés de crédit repose sur les trois principes suivants : a) le drainage des capitaux disponibles par un réseau d'agences; b) l'adaptation des opérations de banque classiques à des règles strictes

L ORGANISATION BANCAIRE

et aux prêts à court terme; c) le développement du placement des valeurs mobilières K Constituées ainsi sur une « formule », suivant l'expression de M. Jean Buffet, cette formule les a empêchées de répondre à la généralité des besoins économiques du pays ; si l'abondance des dépôts et la modération du taux d'escompte en ont fait les pourvoyeurs à bon marché du fonds de roulementdes grandes industries bien assises et leur a donné la facilité d'accorder dans certains centres des découverts de saison, par contre, à la suite de la disparition des banques locales, elles ont fait un vide financier autour d'industries naissantes qui avaient compté sur les banques locales. Enfin, leur situation de banques de dépôts à vue les oblige à renoncer aux opérations à long terme, en vue de se maintenir en bon état de liquidité, c'est-à-dire d'observer une juste proportion entre les exigibilités et les disponibilités immédiates; d'autre part, le faible taux d'intérêt des dépôts à vue n'exige pas des emplois aussi rémunérateurs que les dépôts à terme et permet d'offrir des conditions d'escompte défiant toute concurrence.

Les facteurs favorables aux grands établissements de crédit sont: a) l'importance considérable du capital; b) l'extension du champ d'activité, qui leur permet de trouver une utilisation plus favorable de leurs capitaux et d'attirer plus facilement les dépôts, d'équilibrer les régions à excédents de capitaux et les régions déficitaires, ainsi que les besoins saisonniers des industries qui ont besoin de capitaux à des époques différentes; d'où résulte également une compensation des risques qui varient suivant les diverses industries; c) la confiance des déposants, proportionnelle en quelque sorte

1. Ces principes ont été formulés par M. Germain, président du Conseil d'Administration du Crédit Lyonnais, à rassemblée générale des actionnaires du 5 avril 1902 : « Les entreprises industrielles, même les mieux conçues, même les plus sagement administrées, comportent des risques que nous considérons comme incompatibles avec la sécurité indispensable dans les emplois de fonds d'une banque de dépôts. »

MANUEL D'icONOMIE COMMEUCIALE.

au capital social et au renom de l'établissement; d) le placement à l'étranger des capitaux disponibles dans les agences et les filiales; e) le choix du moment propice à la fondation des agences, à la suite d'une crise régionale ou de la disparition accidentelle d'une banque locale, et la facilité de supprimer un bureau ou de le développer suivant les circonstances.

Les sociétés de crédit ont procuré à lindustrie et au commerce une réduction sensible du taux d'escompte et des commissions de banque, et des facilités d'encaissement des effets et de mouvements de fonds ; les particuliers utilisent leurs coffres-forts, y déposent leurs titres et dirigent leurs placements suivant les suggestions qui leur sont données. C'est ainsi que les sociétés de créditétaientdevenuesavantla guerre les conseillers et les dirigeants de l'épargne française ; cette direction a été très vivement critiquée, nous l'examinerons plus loin en étudiant la politique financière des banques. D'autres reproches leur sont adressés : l'esprit centralisateur outrancier et l'esprit administratif de leur personnel, mal renseigné et peu instruit sur les besoins du commerce et de l'industrie, leur impuissance à remplacer les banques locales, dont elles ont provoqué la disparition, le rôle de leurs agences à l'étranger, préoccupées davantage de la recherche des gros placements que des facilités à donner à notre commerce d'exportation.

Ces inconvénients peuvent disparaître dans l'aprèsguerre par l'appli cation d'un certain nombre de réformes pratiquement réalisables, telles que l'introduction de commerçants et d'industriels dans leurs conseils d'administration, la substitution des valeurs nationales aux titres étrangers dans le placement des fonds de la clientèle, l'autorisation préalable du Ministre des Finances pour la prise ferme des emprunts étrangers, supérieurs à une somme déterminée, enfin une réforme de leurs bilans qui devrait porter, suivant M. G. Manchez, sur le placement, en tête, des dettes et des dispo-

L*0RGANISATI0N BANCAIRE

nibilités immédiates, sur la subdivision du portefeuille en effets bancables et déplacés, sur la séparation des créances sur France et sur l'étranger, sur la publication détaillée des frais généraux, en y ajoutant la répartition des bénéfices conformément aux statuts.

4. Les Banques d'affaires. — Tandis que les sociétés de crédit, agissant comme banques de dépôts à vue, se limitent aux opérations à court terme, les banques d'affaires fonctionnent surtout avec leur propre capital et dans une moindre mesure avecleurs dépôts ; elles pratiquent les prêts à long terme et participent directement à la création des entreprises industrielles et commerciales, en France ou à l'étranger, soit par des commandites, soit par des émissions de titres. Elles suivent ensuite ces entreprises et continuent de s"y intéresser en leur assurant les crédits nécessaires à leur expansion; elles sefontsouvent représenter dans leurs conseils d'administration. En temps de crise, elles ont besoin de fortes réserves. L'établissement-type de ce genre est la Banque de Paris et des Pays-Bas^ fondée en 1872 par fusion de la Banque des Pays-Bas et de la Banque de Paris; son capital, de 125 millions à l'origine, a été réduit en 1878, puis porté à 75 millions; il est actuellement dépassé par les réserves. Son champ d'action est illimité dans le domaine industriel, commercial et foncier, et dans celui des travaux publics, et elle constitue un important groupement des forces financières, qui interviennent dans la défense d'autres établissements de crédit. La Banque de VUnion parisienne^ créée par la Haute Banque, en 1903, au capital de 80 millions, est aussi une banque d'affaires, mais moins spécialisée que la précédente.

5. Les Banques locales et régionales. — Ce sont des banques d'affaires, dont le champ d'action est limité à la région. Leur succès tient à la concordance quelles observent entre l'échéance des dépôts et la durée des prêts, à leur connaissance particulière des hommes et du milieu dans lequel elles opèrent, à leurs relations

MANUKL D ECONOMIE COMMERCIALE

très suivies avec les agences de la Banque de France, à la pénétration qui s'exerce entre la banque et l'industrie; les banquiers sont administrateurs des sociétés industrielles et les directeurs d'usines sont administrateurs des banques; grâce à « l'éducation » de la clientèle, les capitaux particuliers recueillis dans la région s'échangent contre les titres des entreprises locales. Nul n'a mieux précisé le rôle et le caractère de ces établissements que le grand banquier nancéien Charles Renaud : « La personnalité de la banque locale est faite surtout de plus d'initiative et d'indépendance; d'une continuité et d'une permanence plus grandes lans la direction et le personnel; d'une sûreté plus complète dans le concours, de scrupules généralement plus forts. Son rôle spécial est l'assistance aux valeurs régionales, parce qu'on connaît mieux sur place les dirigeants, les entreprises, qu'il est plus facile de les surveiller, qu'on est plus conscient qu'à distance des possibilités d'une industrie et de ses besoins financiers. »

Les banques locales et régionales ont eu à lutter contre la concurrence des grands établissements de crédit, à la suite de la baisse du taux d'escompte et des commissions, de la suppression de la taxe d'encaissement par la Banque de France; elles ont souffert du développement des caisses d'épargne, des institutions de crédit agricole, de la démocratisation des valeurs mobilières, des opérations sur la rente faites par les agents du Trésor, de l'absence d'un nom qui fasse prime sur le marché, du manque de représentation directe à l'étranger, enfin du manque de cohésion et de concentration.

Cette dernière lacune a été comblée en 1901 par la fondation du Syndicat des banques de province, en vue d'étudier les affaires et dy faciliter la participation individuelle ou collective de ses adhérents; ce syndicat, intermédiaire irresponsable, a été transformé en 1904 en Société centrale du Syndicat des banques de province, qui

l'organisation bancaire

opère pour son propre compte et peut prendre à sa charge des affaires inaccessibles à des banques isolées. Cette nouvelle société, devenue en 1908 la Société centrale des banques de province, s'est transformée, en 1911, en société anonyme au capital de 50 millions, porté à 100 millions en 1912, et représentant plus de un milliard et demi avec l'ensemble des capitaux des banques syndiquées. Le capital de la société est destiné à fournir les cautionnements nécessaires en vue des opérations d'adjudications, d'émissions et de concours temporaires à des sociétés françaises ou étrangères. Ce mouvement de concentration s'est étendu à partir de 1907 à un certain nombre de banques régionales, tout particulièrement en Lorraine, terre d'élection de ces établissements qui ont puissamment contribué à son développement industriel et à la mise en valeur du bassin de Briey. La concentration s'est opérée soit par augmentation du capital, soit par absorption de banques locales; les établissements agrandis ont essaimé des agences, môme à grande distance, et quelques-unes ont également pris pied à Paris, pour se tenir mieux en contact avec le marché financier.

Sélectionnées par la concurrence, spécialisées dans une branche importante que s'interdisent les grandes sociétés de crédit, localisées dans les régions industrielles : le Nord, l'Est, le Sud-Est (Lyon, Grenoble), reposant très peu sur les dépôts à vue des particuliers et ayant moins le souci des retraits imprévus, ayant la pratique continue des hommes et des affaires, particulièrement qualifiées pour dispenser le crédit personnel, elles sont appelées à jouer un rôle de premier ordre dans l'œuvre de reconstitution du territoire envahi et dans la création des industries nouvelles.