B. — LE CRÉDIT AUX AFFAIRES

l.Le crédit personnel. — a) Le crédit en blanc ou à découvert (blanko crediten), usité surtout en Allemagne, n'est garanti que par la valeur personnelle de l'emprunteur, cautionnée parfois par un tiers, comme dans le cas du cash crédit anglais.

b) Le crédit en compte courant est encore pratiqué au profit des commissionnaires-exportateurs, qui fournissent à leurs correspondants les produits demandés et n'ont à offrir à leur banquier que leur propre signature, en attendant qu'ils soient couverts de leurs créances, d'une façon irrégulière, suivant l'état du change et la facilité d'obtenir des remises.

c) Le crédit aux livres, très répandu en Allemagne et en Autriche, consiste dans l'escompte des créances inscrites aux livres. Le crédit est accordé au commerçant d'après les fournitures régulièrement faites, après vérification de sa comptabilité par un expert. Les banques spéciales qui pratiquent ce genre de crédit avancent de 50 à 80 0/0 des créances; les frais (taux d'escompte et commission) sont assez onéreux, et certains banquiers exigent même l'assurance des créances endossées. En Autriche, un Office central de renseignements permet d'éviter la fraude consistant à emprunter plusieurs fois sur la même créance.

Ce crédit à découvert est un instrument délicat à manier et dont les résultats dépendent pour le banquier de sa connaissance de la pratique des affaires, de la situation économique générale et des éléments moraux et matériels qui lui permettent de juger chaque cas particulier.

d) Le crédit par traite est le plus répandu des modes

de crédit personnel. Pendant longtemps, la lettre de change a eu simplement pour but d'éviter un transport de numéraire; aujourd'hui, elle est essentiellement un instrument de crédit, dont on cherche à simplifier les formalités, variables avec les différentes législations. Les Congrès internationaux des Chambres de Commerce et Associations industrielles et commerciales ont émis des vœux répétés en faveur de l'unification du droit de la lettre de change, en n'exigeant, comme dans le système anglais, que trois mentions essentielles : l'indication de la somme, la signature du tireur et le nom du tiré l.

Le crédit par traite s'effectue soit par traite libre, soit par traite documentaire, en cas d'exportation outre-mer. Avec la traite libre, la garantie du banquier réside seulement dans la solvabilité des signataires de l'effet, tandis que, par la traite documentaire, la marchandise qui en fait l'objet se trouve placée en gage entre les mains du banquier escompteur, soit jusqu'au moment de l'acceptation (bills against acceptance), soit jusqu'au moment du paiement (bills against payment), suivant la mention portée sur la traite. Celle-ci est accompagnée de trois pièces : a) une copie de la facture, pour prouver qu'il s'agit d'une opération effective; b) un exemplaire du connaissement de l'expédition, dressé à ordre et endossable, qui est le titre de nantissement; c) la police d'assurance, qui est le complément nécessaire et indispensable de la garantie, en cas de perte ou d'avaries.

Le delivery-order. employé à Dunkerque et à Anvers, permet de fractionner les marchandises représentées par le connaissement et d'opérer la transmission à titre de propriété ou de gage, avant l'arrivée ou le déchargement du navire.

1. La législation allemande assimile le billot à ordre à la lettre de change; elle admet la transmissibilité par endossement sans insertion de la Hanse à ordre, lo transfort de propriété par l'endossement en blanc; elle n'exipo pas renonciation de la valeur fournie et fait silonco sur la provision; le mot change ( Wechsel) doit figurer sur la traite.

Les usages anglais permettent encore la mise en • gage des marchandises entre les mains du banquier, même après leur livraison au destinataire, au moyen de deux documents spéciaux : la letter of hypothecalion et la letter of lien. Parla première, l'expéditeur et le destinataire reconnaissent que les marchandises formant le gage des avances continueront à servir de garantie lorsque l'acheteur les détiendra effectivement. Dans le second cas, la traite documentaire étant parvenue à la banque, celle-ci délivre les documents au tiré in trust, contre une simple letter of lien qu'il signe. En vertu de cet engagement, le débiteur devient par unç fiction le tiers dépositaire du créancier, c'est-à-dire de la banque pour laquelle il détient le gage. Le tiré doit mettre les marchandises en magasin, les assurer et en verser le prix dès qu'il y aura vente. La loi n'a pas encore sanctionné ces usages.

e) Le crédit par acceptation ou crédit renouvelable s'applique aux opérations à plus long terme. Le client qui a remis des effets à long terme à l'encaissement à une banque est autorisé à tirer sur elle des traites à 90 jours, jusqu'à concurrence de l'avance consentie par le banquier, de 60 à 80 0/0 ; la banque accepte ces tirages et le client les négocie sans difficulté auprès d'une autre banque à un taux avantageux. Lorsque ces tirages arrivent à échéance, si le paiement de l'effet à long terme n'a pas encore été effectué pour y faire face, ils sont renouvelés pour une nouvelle période et le renouvellement s'opère simplement par la remise à l'escompteur de la nouvelle acceptation, moyennant commission de 1/8 à 3/4 0/0. Lorsque la traite n'a plus que trois mois à courir, le renouvellement est inutile, le banquier escompte directement la traite.

Uoverdraft est une opération sans couverture, qui a pour garantie les marchandises commandées à un industriel par un exportateur. Celui-ci fait traite sur son banquier, et, d'accord avec lui, pour une somme qui dépasse le solde créditeur de son compte courant,

mais dans une limite fixée qu'il ne pourra dépasser. Acceptée par la banque, cette traite est remise par l'exportateur au fabricant en paiement de sa commande.

Le revoluing crédit est un crédit à découvert, une acceptation en blanc, sans contre-partie, accordée pour une période déterminée de six, neuf ou douze mois, renouvelable tous les trois mois, moyennant commission de 1/2 à 3/4 0/0; c'est, en fait, une « commandite provisoire », qui donne à la banque le droit de surveiller les affaires du commerçant; elle se pratique sans tirage d'effet, après vente ou dépôt de marchandises; c'est la différence avec l'acceptation par traite.

f) f.a lettre de crédit est demandée par l'importateur à son banquier, qui autorise le vendeur à faire traite sur lui dans certaines limites de somme et de délai. La lettre est libellée par le banquier, soit sous forme d'engagement de payer la traite tirée sur lui (crédit confirmé), soit sous forme d'engagement d'escompter la traite tirée sur l'acheteur (crédit de négociation).

2. Le crédit réel. — Le crédit réel s'opère sous forme d'avances, garanties par un gage matériel : métaux précieux, titres, marchandises. Le crédit par traite documentaire est déjà un crédit réel. Le banquier fixe la proportion des avances, et le montant en est escompté à un taux généralement supérieur de 1/2 ou i 0/0 à celui des lettres de change, plus une commission qui se perçoit à chaque renouvellement du crédit, tous les mois ou tous les trois mois.

a) Les avances sur litres ont pris un très grand développement, proportionnel à celui des valeurs mobilières; limitées, d'abord, aux fonds d'États et aux obligations de chemins de fer, elles se sont étendues aux titres des sociétés industrielles, le pourcentage avancé étant proportionnel au degré de sécurité des titres l.

1. Lors de l'Enquête do 1865, on reprochait à la Banque do France de favoriser ce genre d'opération sous prétexto que les avances sur titres : a) immobilisaient dos sommes qui devraient être consacrées uniquement

b) Les avances sur marchandises s'opèrent au moyen du warrant, délivré par les Magasins généraux. Ceux-ci ont été créés par les lois du 28 mai 1858 et du 31 août 1870, sur le modèle de ceux qui existaient depuis longtemps en Angleterre. Ces institutions, dont les conditions d'ouverture sont fixées par la loi, ont l'avantage de permettre aux commerçants de réduire leurs frais généraux en ne payant de droits de magasinage que proportionnellement à la quantité de marchandises déposées, et en s'affranchissant des risques couverts par le magasin général.

Le déposant reçoit deux titres à ordre : le récépissé ou titre de propriété, par l'endossement duquel s'opère la vente, et le warrant ou bulletin de gage, que l'on endosse pour obtenir le prêt. Les banquiers avancent sur les marchandises déposées un pourcentage qui varie suivant que la marchandise est cotée officiellement ou non, suivant que son marché est plus ou moins étendu, suivant la facilité de sa conservation, l'élasticité et la situation de son prix.

La loi du 30 avril 1906, qui a remplacé celle du 17 juillet 1898, a institué les warrants agricoles qui ne reposent que sur un gage fictif. La loi, en effet, autorise l'agriculteur à conserver les marchandises en gage dans ses propres magasins et même à les vendre, à condition que leur livraison n'ait lieu qu'après le remboursement de la créance. Il s'agit donc bien plus d'un crédit personnel que d'un crédit réel; c'est pourquoi ce système d'avances s'est peu répandu et qu'il est surtout localisé dans la grande viticulture de la région du Sud-Ouest.

3. Le taux d'escompte. — Le taux d'escompte intéresse surtout le commerce et l'industrie; il est

à l'escompte et plaçaient ainsi la Banque dans la nécessité d'élever le taux d'escompte ou d'augmenter l'émission; b) qu'elles favorisaient la spéculation plus quo le commerce réel ; c) qu'elles étaient d'un recouvrement difficile dans les moments de crise. Ces critiques n'ont, d'ailleurs, donné lieu à aucune sanction et la Banque n'a pas cessé de favoriser ce genre d'opération.

beaucoup plus variable que le taux de l'intérêt, parce qu'il est basé sur le taux officiel des banques d'émission, expression du loyer des « capitaux flottants » et de

Taux d'escompte officiel à la Banquo de Franco.

————— Taux d'escompte officiel à la Banquo d'Angleterre.

- - Taux d'escompte officiel à la Banque impériale d'Allemagne

VARIATIONS COMPARÉES DES TAUX D'ESCOMPTE OFFICIELS A PARIS, LONDRES ET BERLIN.

l'encaisse métallique; le taux de l'intérêt correspond à un prêt de capitaux, et le taux d'escompte à un prêt de monnaie.

I e taux d'escompte varie avec l'offre et la demande du moment, représentées par l'abondance des capitaux

disponibles et l'état général des affaires, avec les risques à courir (solvabilité du tiré, nombre et valeur des signatures) et avec les facilités d'encaissement l. En France, depuis 1850, le taux d'escompte le plus élevé à été de 10 0/0, en 1857, le plus bas, de 2 0/0, de 1877 à 1879 et de 1895 à 1898. Les variations sont beaucoup plus nombreuses en Angleterre et en Allemagne : c'est ainsi que le taux officiel a varié, de 1898 à 1913, 14 fois en France, 62 fois en Allemagne, 79 fois en Angleterre. La grande sensibilité du marché de Londres vfent de ce que cette place est le centre des transactions internationales en matière de changes et de métaux précieux, et aussi du fait que Ton y préfère subir les variations de taux plutôt que de s'imposer une imporlante encaisse d'or, cause principale des moindres fluctuations du taux français.

Un taux d'escompte inférieur favorise le commerce sans gêner les capitalistes, pour lesquels il ne correspond qu'à un emploi passager de leurs fonds. La hausse du taux d'escompte produit des effets inverses : diminution des demandes de crédit, restriction de la spéculation en bourse, ralentissement de l'exportation des métaux précieux, attraction des capitaux étrangers, toutes conséquences qui se traduisent pour les banques dans la diminution du portefeuille et l'augmentation de l'encaisse.

1. L'effet dit bancable, négociable à la Banque de France et à son taux officiel, doit remplir les conditions suivantes : être payable dans une ville où la Banque ait une succursale, un burear auxiliaire ou dans une ville rattachée; être revêtu de trois signatures solvables, ou de deux seulement en cas do garantie spéciale; ne pas avoir plus de trois mois à courir, à partir du jour de la présentation à l'escompte; être absolument régulier quant à la forme.

L'effet non bancable ou déplacé, qui ne remplit pas les conditions précédentes, est escompté à un taux supérieur au taux officiel.

Le taux hors banque ou taux privé, inférieur au taux officiel, est appliqué aux effets portant des signatures de premier ordre, d'un montant minimum de 3 000 francs et ayant au moins trente jours à courir. Ce taux iDférieur s'explique par la faveur dont jouissent ces effets de tout repos, recherchés pour des placements de grosses sommes, à très court terme.

4. L'assurance contre les risques de crédit. — Le manque de renseignements préliminaires est la cause habituelle des litiges qui sont pour le commerçant une cause de portes et souvent un motif de découragement. C'est surtout à L'étranger qu'il est diflieile de 1rs régler, en raison de l'ignorance où se trouve l'exportateur des usages et de la législation du pays débiteur. Une publication de l'Office national du commerce extérieur : Recouvrement des créances commerciales aux colonies et à l'étranger, fournit des renseignements sur les tribunaux compétents, les irais et la durée des procès, les modes d'envoi de dossiers, la législation, les modèles de pouvoir à envoyer aux mandataires avec les légalisations requises. Les Chambres de Commerce françaises à L'étranger s'occupent pour leurs membres des règlements amiables, ou l'ont intervenir un avocat-conseil de leur choix. Los agences éi ran gères des banques sont également d< v^ mieux placées' pour solutionner les Litiges : soit en exerçant une pression beaucoup plus effective sur le tiré, soit en recevant des paiements partiels de clients gênés, soit enfin, comme les banques allemandes, en prenant le risque à leur charge, moyennant une commission spéciale. Une revue bimensuelle, publiée à Berlin avant la guerre (Zeitschriftfiir Rechtsverfolgung im Ausland) s'occupait spécialement de la procédure à L'étranger1.

L'assurance contre les risques de crédit a pris naissance en Angleterre, dès Le wnr siècle, et la première société importante y fui créée en 1820. C'est une des branches le< plus délicates à pratiquer; beaucoup d'actuaires y

1. L'Allemagne possède une Société pour l'amélioration du crédit, le Crédit Aeform, fondée à Leipzig <'n 1879, et qui no comptait pas moins succursales et 130000 adhérents. C'est en même temps uno société commerciau destinés i l'industrie ot au commerce. Chaque membre reçoit une carte d'identité pour charnu de ses voya ou représentants, nui les accrédite auprès des succursales do la société, chargées de leur fournir tnu-. renseignements utiles sur la concurrence, sur la solvabilité des acheteurs el sur les bananes susceptibles d'accepter ics tirages four • fonctionne aussi commo agence de recou-

vrement ot se chargo d'opérer la rentrée des créances litigieuses.

sont hostiles, mais les essais se poursuivent sans découragement. Le calcul des primes est basé sur quatre éléments : le chiffre d'affaires de l'assuré, les pertes nettes enregistrées dans les cinq années précédentes, le montant maximum global du crédit à assurer et le montant correspondant assuré pour chaque client. En principe, les Compagnies ne remboursent que les pertes extraordinaires, c'est-à-dire l'excédent qui dépasse la perte moyenne en exercice normal et qui est inscrite au contrat. L'assurance peut être particulière à tel risque ou à tel client, ou forfaitaire, portant sur l'ensemble des affaires.