C. — LES CHANGES ÉTRANGERS ET LA RALANGE ÉCONOMIQUE

1. Définition du change. — Le change est l'achat en monnaie nationale d'une somme payable dans un pays étranger en monnaie de ce pays. C'est à la fois un rapport et une opération. Le change représente le rapport qui existe entre la monnaie nationale et la monnaie étrangère, en prenant pour base la quantité d'or fin contenue dans l'unité monétaire étrangère, évaluée d'après notre valeur intrinsèque (pair du change). C'est aussi une opération qui comprend soit l'échange direct d'une monnaie étrangère contre de la monnaie nationale ou inversement (change direct), soit l'achat ou la vente d'effets de commerce et de chèques (change tiré).

Le change intérieur ou change national, s'établissant entre les différentes places d'un même pays, n'existe plus que pour les localités de peu d'importance (change ou perte déplace). Le change extérieur ou change étranger prend naissance dans le règlement des dettes et créances internationales, qui constituent les éléments de la balance économique ou balance des paiements internationaux, par opposition à la balance

commerciale, formée uniquement par les importations et les exportations de marchandises. La balance économique envisage, au contraire, tous les échanges matériels évaluables en argent et leurs différents modes de règlement.

2; Le cours du change. — Le cours du change est la résultante de la balance économique; c'est un baromètre qui en indique les fluctuations; mais, de même que pour les prix des marchandises, la balance économique subit en retour l'influence du cours du change. Pratiquement, le cours du change est celui des négociations du papier payable à l'étranger.

La cote des changes est établie d'après V incertain ou le certain. Une cote donne l'incertain lorsque le cours exprimé en monnaie nationale s'applique à une quantité lixe de monnaie étrangère. Une cote donne le certain, lorsque le cours indique en monnaie étrangère la valeur d'une quantité fixe de monnaie nationale. Donner l'incertain est la règle des pays d'Europe, à L'exception de l'Angleterre qui emploie les deux manières de coter. D'une façon générale, la monnaie nationale est payable comptant et l'échéance donnée s'applique à la monnaie étrangère, cotée soit à vue soit à terme.

La cote des changes de Paris est établie chaque jour, à la Bourse, soit directement entre banquiers, soit par L'intermédiaire de courtiers; elle donne le cours moyen des opérations, fixé par un Comité composé de quatre banquiers et de trois courtiers. Depuis le 1er mai 1907, toutes les devises sont cotées à vue; les escomptes sont calculés au taux officiel de la Banque du pays dans lequel les valeurs sont payables. Le timbre changer est toujours à la charge du vendeur1.

On dit que le change entre deux pays est an pair

1. Los indications do chèque ot do iwsement, inscritos à la cote, comportent une différence : lo versement n'est payable quo le jour du règlenent. il est dune plus avantageux que le chèque, payable le jour ou le n do l'achat.

MANUKL D'iCOMOMU COMMEHCIALE 1*

lorsque le cours représente exactement la valeur intrinsèque de la monnaie du pays coté. On dit que le change est haut, passif ou défavorable à un pays, lorsque les cours cotés dans ce pays sont au-dessus du pair. On dit, enfin, que le change est bas, actif ou favorable, lorsque les cours cotés sont au-dessous du pair. Un même pays peut avoir un change favorable vis-à-vis d'un pays et défavorable vis-à-vis d'un autre1.

3. Les variations des changes. — Les changes varient d'abord suivant l'offre et la demande, résultant de la différence qui existe à un moment donné entre les créances et les dettes internationales. Plus les dettes seront importantes, plus les demandes de remises seront nombreuses, et plus le change s'élèvera. Au contraire, plus les créances seront abondantes, plus les offres de ventes de traites se produiront, et plus le change s'abaissera.

Cependant, si la circulation monétaire des deux pays est saine, les fluctuations résultant de la seule différence entre l'offre et la demande ne dépasseront pas sensiblement certaines limites que l'on appelle, — dans le cas de monnaie d'or, — gold-points. On appelle gold-point de sortie le cours au-dessus du pair auquel le débiteur peut indifféremment acheter une remise ou envoyer de l'or pour couvrir le créancier étranger. On appelle gold-point d'entrée le cours au-dessous du pair auquel le créancier peut indifféremment vendre sa traite ou faire venir de l'or à ses frais, la perte à supporter dans les deux cas étant équivalente. Le goldpoint se calcule en ajoutant ou retranchant au pair : a) les frais d'achat du numéraire aux changeurs, qui recherchent par trébuchage les pièces lourdes ou non usées; b) les frais de transport et d'assurance ;c) l'intérêt

1. La qualification de favorable ou défavorable n'est qu'à moitié exacte, en ce sens que, si la dépréciation de l'unité monétaire d'un pays est contraire aux intérêts de ceux de ses nationaux qui ont des paiements à effectuer en or, elle sert, inversement, les intérêts do ceux qui ont à recouvrer des créances en or.

perdu pendant le voyage; d) les frais de monnayage, s'il y a lieu.

L'écart entre le gold-point et le pair augmente dans le cas d'un pays ou d'une place éloignée ou difficile d'accès (influence géographique), en cas de rareté du numéraire-or, lorsqu'il faut payer une prime pour l'obtenir, ou bien dans le cas d'une monnaie dépréciée. Dans ces deux derniers cas, la limite s'allonge d'au moins toute l'importance de la prime sur l'or, et cet écart porte le nom d'agio. Étant données la variété et la complexité des causes qui le déterminent, la fréquence de ses variations, on ne peut plus considérer l'agio comme un indice exact de la situation des paiements internationaux. Ce sont des changes « erratiques », suivant l'expression de M. Paul Leroy-Beaulieu. Tous les pays qui ont eu recours au papier-monnaie à cours forcé ont subi de fortes dépréciations dans l'étal de leurs changes, mais depuis vingt ans on a pu constater une amélioration générale, due au meilleur état des finances, à l'assainissement de la situation des banques et, dans quelques cas particuliers, comme celui de l'Italie, aux remises faites par les émigrants.

D'autres causes agissent encore sur les fluctuations des changes : a) la valeur des signatures : certaines cotes font une différence entre le prix des traites tirées sur une banque ou sur une maison de commerce; b) le tirage d'effets à découvert, qui seront compensés plus tard par d'autres effets correspondant à des affaires réelles; c) l'emploi de remises en coupons, titres de rentes ou autres valeurs mobilières ayant un marché international; d) l'appréciation de la situation politique et économique du pays, de l'état de ses finances, qui se reflète dans le cours des changes, surtout aux moments de crises ou de guerre: les fluctuations de la confiance des neutres ont suivi le cours des événements et se sonl traduits dans les changes, suivant une sorte de « co';3 des paris »; e\ le cours des métaux précieux : ce sont surtout les variations du métal blanc qui se répercu-

212 MANUEL D ECOiNOMIE COMMERCIALE

tent exactement sur le change des pays à étalon d'argent, comme la Chine; /) l'influence des saisons s'exerce d'une façon très sensible dans certains pays (Suisse, Italie), pendant les mois de villégiatures, où la , présence des touristes donne lieu à des remises de l'étranger, ou dans les pays neufs (Brésil, Argentine), aussitôt après la récolte des principaux produits d'exportation.

Les changes sur Londres sont les plus irréguliers, parce que le papier sur cette place est le plus répandu partout et que cette place est le centre mondial du marché des changes et l'intermédiaire pour les règlements. Leur bon marché sur la place de Paris avant la guerre était le meilleur indice de la situation favorable de notre pays au point de vue de ses rapports commerciaux et financiers avec l'étranger.

4. Le change et les prix. — Les prix sont influencés par le change et dans le même sens, parce que l'agio vient s'ajouter au prix de revient des produits achetés à l'étranger, mais ces variations ne sont pas toujours simultanées et ne se répercutent pas dans la même mesure; les prix varient avec beaucoup de lenteur, alors que l'agio est bien plus rapide dans ses mouvements ascensionnels.

La hausse du change favorise les exportations qui, facturées en monnaie étrangère, bénéficient de lagio, tandis qu'elle oppose, dans la même mesure, un obstacle aux importations de produits étrangers, qui renchérissent dans la mesure de la dépréciation de la monnaie qui sert à les payer. Il en résulte que la concurrence des pays à monnaie dépréciée s'intensifie parce que les exportateurs font participer les acheteurs étrangers aux bénéfices qu'ils recueillent du fait de l'agio. D'un autre côté, la double influence en sens inverse exercée par la hausse du change sur les exportations et les importations réagit à son tour sur la balance commerciale, pour en rétablir l'équilibre par l'accroissement des premières et la réduction des

secondes : la production est stimulée, les règlements extérieurs sont améliorés par la baisse correspondante de l'agio1.

5. L'assurance contre les fluctuations du change. — Les effets tirés sur Tel ranger peuvent être créés : a) soit payables en monnaie du pays sur lequel ils sont tirés: b) soit en francs, sans autre indication; c) soit en francs effectifs, ou en francs or, ou en francs au cours du change à vue sur Paris; d) soit en francs, au cours du change fixé sur l'effet, d'accord entre le tireur et le tiré. Ces deux derniers modes de tirage ont pour but l'assurance contre les variations du change dans les pays à circulation monétaire dépréciée, en évitant le paiement au change du jour de l'échéance.

L'assurance peut encore être pratiquée : a) dans le cas de l'exportateur : soit par la vente immédiate de la traite, au cours du jour, dès que le marché a été passé, soit par la conclusion d'un marché à terme; b) dans le cas de l'importateur : en achetant d'avance des remises à un cours favorable2.

6. La politique régulatrice des changes. — La politique régulatrice des changes a pour but d'empêcher l'exode de la monnaie-étalon par suite du règlement do la balance économique, lorsque ce règlement se traduit par un solde débiteur. Cette politique, pratiquée par l'État ou les banques d'émission, répond à une nécessité. de l'économie nationale et s'exécute par différents moyens.

a) La politique d'escompte se traduit par la hausse du taux d'escompte, qui est un correctif nécessaire du

1. A Bangkok, on observe que les chargements do riz s'en vont sur

Singapour ou sur Hong-Kong suivant que lo change du moment est plus

favorable sur 1 un ou l'autre des deux grands marchés d'Extrême-Orient.

J. En Chine, lo principal rôle des banques est d'assurer le taux du

chango : l'assuranco se pratiquo par l'achat de taels, au moyen desquels

la iuanhandiso vendue dans cette monnaie est payée immédiatement.

La spéculation s'opère : en prévision do hausse, par l'achat do taels,

I achat simultané de marchandises; en prévision de baisse, par l'achat

urebandiaea, en réservant celui des taels correspondant.

change défavorable. Les commerçants conservent plus longtemps leurs effets en portefeuille et les capitalistes sont encouragés à en acheter. Le portefeuille des banques tend ainsi à diminuer, et l'encaisse à augmenter. D'autre part, non seulement la hausse du taux de l'escompte retarde l'exportation du numéraire, mais encore elle en facilite l'importation, car les banquiers étrangers, qui retardent la vente des traites payables dans le pays où l'escompte vient de monter, sont en même temps disposés à en acheter encore pour bénéficier d'un taux plus favorable. Cette politique est suivie par toutes les banques d'émission ; on lui reproche d'être onéreuse pour le commerce et l'industrie, de devoir çtre fréquemment renouvelée, d'imposer le taux officiel au marché libre, et d'entraîner dans les autres pays des représailles défensives, qui conduisent à de nouvelles majorations. Aussi doit-elle être appliquée avec modération et seulement dans les époques difficiles.

b) La politique de prime conduite l'établissement d'une prime sur l'or: la banque est toujours vendeur de numéraire, mais elle exige un supplément de prix. Lorsque la Banque de France veut retenir son or, elle a recours à la faculté de rembourser ses billets en écus d'argent.

c) La politique des devises, pratiquée en Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche-Hongrie, consiste à acheter du papier sur l'étranger quand le change est favorable, et à le vendre quand le change est défavorable; mais il faut pour cela que la balance économique se prête à ces alternatives de fluctuations. La pratique des arbitrages par voie indirecte est aussi employée en Suisse, pour éviter le drainage des écus.

d) La politique de solidarité monétaire consiste dans l'aide mutuelle que se prêtent les banques d'émission, au moyen d'avances d'or, pour éviter les crises de circulation. C'est la thèse que plaidait en 1908 M. Luzzati, dans son Mémoire en faveur de la réunion d'une Conférence internationale pour la paix monétaire,

et c'est aussi 1 idée soumise par M. Begg au Congres international des Chambres de Commerce, en 1914, de constituer dans les principaux pays une réserve d'or spéciale, mise à la disposition d'un Conseil international, formé des représentants des grands Instituts d'émission, en vue de venir en aide au pays où se formerait le centre de la dépression économique. La Banque de France est plusieurs fois venue en aide à la Banque d'Angleterre. Les banques d'émission de lVnion monétaire Scandinave évitent entre elles les envois d'or par l'ouverture de comptes réciproques, qui se liquident à époques déterminées et qui ont contribué à stabiliser le change entre les trois pays. L'entraide peut s'opérer soit par un envoi effectif, soit, plus économiquement, par un simple crédit de la somme qui devrait être exportée et qui est réservée dans l'encaisse de l'établissement préteur, procédé employé par la Banque de France pendant la guerre Yi^ a-vis de l'Angleterre et des États-Unis.

c) La politique de stabilisation du change a été étudiée en même temps que la monnaie. Les États ont recours, suivant les cas, à la consolidation de leurs finances, à la réduction du stock de papier-monnaie, à la suspension de la frappe de l'argent (Inde) et à la fixation d'un taux de stabilisation, enfin à la création de Caisses de Conversion, soit au moyen d'une encaisse or, constituée à l'intérieur, soit par la création d'un portefeuille de valeurs étrangères, soit par un dépôt effectué dans une on plusieurs banques étrangères.

/) La modification du solde de la balance des paiements, par l'accroissement des créances et la diminution des dettes, est une des mesures qui s'imposeront après la guerre pour l'amélioration de nos changes étrangers, en agissant non seulement sur les marchandises, mais encore sur d'autres éléments qu'il nous reste à analyser.

Les éléments de la balance économique. — la balance économique ou balance internationale des paie-

ments se compose de l'état des créances et des dettes de toute nature qui résultent de la circulation des personnes, des marchandises et des valeurs mobilières. Ce n'est pas un bilan annuel, c'est une situation qui se modifie chaque jour et qui comprend. non seulement es mouvements enregistrés par les statistiques, mais aussi ceux qui leur échappent, « ce que l'on voit et ce que l'on ne voit pas ». C'est une balance d'évaluation, approximative, qu'il est impossible de chiffrer exactement, mais que M. de Foville a très complètement analysée-

a) La circulation des personnes intéresse les émigrants, les voyageurs et les entreprises nationales à l'étranger. Pour l'émigrant, il y a lieu de comparer ce que perd son pays : sa propre valeur économique et sociale, l'argent quïl emporte avec lui, et pour lequel certains États exigent un minimum déterminé, — et, d'autre part, les économies qu'il expédiera régulièrement et que l'on évalue pour l'Italie de 200 à 400 millions, et les sommes qu'il rapportera à son retour. Les voyageurs et touristes fournissent un sérieux appoint aux pays d'Europe les plus fréquentés, France, Italie, Suisse, non seulement par les dépenses de séjour, dont bénéficie l'industrie hôtelière, mais encore par les achats de toute sorte d'objets qui sont emportés en bagages ou sur la personne et qui échapperont aux statistiques de la douane. Les bénéfices réalisés par les entreprises nationales à l'étranger, agricoles ou industrielles, ou résultant de la vente des brevets d'invention, de même que les revenus de la propriété littéraire et artistique, représentent des sommes très importantes pour les vieux pays de l'Europe centrale et occidentale. Il faut y joindre encore les mouvements divers résultant de pensions, d'héritages, de mariages, d'assurances, d'indemnités de guerre ou de troubles intérieurs, de quêtes religieuses.

b) La circulation des marchandises se traduit dans les vieux pays industriels d'Europe par un notable excédent

d'importation, — Angleterre depuis 1850, France, 1876, Allemagne, 1888, — qui est compensé par des recettes d'autre nature. Les pays neufs bénéficient, en général, d'un excédent d'exportations, variable avec l'importance des récoltes. Les frais de transport ne sont pas toujours comptés dans la valeur des marchandises, et ils forment un gros appoint soit pour les Compagnies de chemins de fer des pays de transit, soit pour les Compagnies anglaises de navigation, qui reçoivent annuellement plus d'un milliard et demi de fret de leurs clients étrangers. Par contre, les marines marchandes et les marines militaires engagent des dépenses importantes au cours de leurs multiples escales, en vivres, combustible ou réparations. Enfin, les peuples courtiers, grâce à leurs marchés-entrepôts, bénéficient de leur rôle d'intermédiaires — qui tend, d'ailleurs, à diminuer, — dans le paiement des courtages, commissions, frais de magasinage, de manutention, d'assurance, etc.

c) La circulation des valeurs mobilières vaut aux peuples prêteurs des revenus importants par le règlement des coupons, le remboursement des titres, le paiement des frais d'émission et de courtage, les bénéfices d'arbitrages, qui représentent des créances périodiques et régulières, qui influent favorablement sur le change d'une façon permanente, tandis qu'en sens inverse, le versement des sommes empruntées n'exerce qu'une action passagère au moment de l'émission.

d) Les règlements sont opérés par les banques, les administrations postales ou les particuliers, au moyen d'effets de commerce, chèques, transferts télégraphiques, mandats postaux, coupons et titres internationaux; le numéraire n'intervient guère que dans le solde définitif de la balance et pour une pari minime du montant total1.

1. On compte 5 0/0 aux États-Unis, pour la période 1897-1906 et pour l'ensemble de la balance, 3 0/0 seulement avec l'Angleterre. En Iialic, en 1908, le numéraire représente 3/25 0/0 du total des échanges.

1. Le crédit foncier. — Le crédit foncier ou crédit sur gage immobilier a pour objet les prêts sur immeubles, garantis par hypothèques, et rémission d'obligations, généralement au porteur, en représentation de ces prêts. Le crédit foncier s'étend également aux travaux de culture ou d'améliorations à exécuter sur des propriétés rurales. Les organes qui le dispensent peuvent être : soit garantis par lÉtat ou une administration politique régionale, soit basés sur le principe coopératif, soit, enfin, constitués par des banques hypothécaires, montées sous forme de sociétés par actions 1.

Le décret du 10 décembre 4852 a conféré le monopole du crédit hypothécaire au Crédit foncier de France, qui a reçu, en 4854, une organisation analogue à celle de la Banque de France, en vue d'agir de la même façon comme établissement régulateur dans le domaine du crédit immobilier. Ses opérations comprennent : a) les prêts sur hypothèque, aux propriétaires d'im-

1. On peut assimiler aux sociétés de crédit foncier les sociétés anonymes qui possèdent des immeubles et émettent des titres mobiliers, gagés par ces immeubles : telles les Sociétés immobilières, qui possèdent des terrains et construisent, et les Sociétés d'assurances qui, pour placer leurs capitaux et ceux de leurs assurés, achètent ou font construire des immeubles.

meubles, de sommes remboursables soit à long terme, par annuités, dans un délai de dix à soixante-quinze ans, soit à court terme, sans amortissement, dans un délai de un à neuf ans, au taux de 4 1/2 0/0: l'avance est de moitié de la valeur sur les immeubles, et du tiers sur les vignes et bois; b) les prêts aux communes, départements, établissements publics; c) l'émission et la négociation, en représentation de ces prêts, d'obligations foncières ou communales. Le taux pratiqué par le Crédit foncier reste trop élevé pour la petite propriété rurale, qui ne bénéficie guère que d'un cinquième de ses prêts, les quatre autres cinquièmes allant aux constructions urbaines.

2. Le crédit hôtelier. — L'hôtel est en quelque sorte une caisse d'épargne où le propriétaire place chaque année ses économies sous forme de dépenses d'améliorations et de mobilier. En vue de favoriser l'extension de ce genre d'industrie qui, dans un pays comme la France, peut jouer un rôle important dans l'économie nationale, il y a lieu de faciliter la mobilisation des capitaux ainsi accumulés1. Tel est le but de la loi du 27 juillet 1913, qui a créé le warrant hôtelier-, au moyen duquel tout exploitant d'hôtel à voyageurs peut emprunter sur le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à son exploitation, tout en en conservant la garde dans les locaux de l'hôtel, à la condition que ces objets ne soient pas immeubles par destination. Mais, pour réserver les droits du propriétaire de l'immeuble, celui-ci doit être avisé du projet de warrantage et lui donner son agrément2. Il existe, d'autre part, un projet de création d'une Banque nationale de l'hôtellerie française.

1. D'autant plus que depuis vingt ans on constatait un envahissement croissant des étrangers (Suisses et Allemands) dans notre industrie hôtelière; le pourcentage des propriétaires français passe de 85 0/0, en 1880,

en 1913, et même à 35 0/0 sur la Côte d'Azur.

2. I.o nantissement des fonds de commerce a fait l'objet de la loi du 17 mart 1909.

3. Le crédit agricole. — Le crédit agricole proprement dit a pour l)ii I de fournir les fonds nécessaires aux dépenses courantes d'exploitation, de faciliter le développement des opérations agricoles; sa garantie repose sur le matériel, le bétail, les récoltes, et sur la solvabilité de L'emprunteur. Il est pratiqué par les sociétés de crédit à court terme, divisées en deux catégories : a) les Caisses locales, fondées parla loi du 5 novembre 1894, et constituées, sous forme de parts, entre membres des Syndicats agricoles; b) les Caisses régionales, créées par la loi du 31 mars 1899, formées par des souscripteurs, avec l'aide d'avances sans intérêt, fournies par l'État et la Banque de France. Les Caisses régionales remettent aux Caisses locales, à un taux modéré, les fonds de roulement qui leur sont nécessaires; elles reçoivent des dépôts et escomptent les billets des agriculteurs, jusqu'à 12 mois d'échéance. Les résultats obtenus sont médiocres, en raison de l'état d'esprit des agriculteurs, qui redoutent le crédit, et de la réduction abusive du taux de l'intérêt, due aux avances officielles gratuites, et qui éloigne les capitaux particuliers.

Nous avons vu plus haut que le crédit mobilier sur gage fictif, constitué par le warrant agricole, n'avait pas obtenu plus de succès.

Devant l'insuccès, déjà rappelé, du Crédit foncier en matière d'extension de la propriété rurale, le législateur s'est efforcé d'améliorer cette situation en spécialisant son intervention en faveur de la petite propriété et des organisations coopératives. Le crédit collectif à long terme, qui a fait l'objet de la loi du 29 décembre 1906, complétée par les décrets des 30 mai et 26 août 1907, autorise l'allocation d'avances aux sociétés coopératives de production agricole, de tranformation, de conservation et de vente (laiteries, distilleries, huileries, sociétés vinicoles), ainsi que pour l'exécution de travaux agricoles d'intérêt collectif. Le crédit individuel à long terme a fait l'objet de deux lois successives. Celle du 10 avril 1908, en vue de l'acquisition d'un petit fonds

LA SPECIALISATION DU CREPIT 221

de terre ou d'un jardin, autorise l'État à fournir des avances jusqu'à concurrence de 1 200 francs, au taux réduit de 2 0/0; ces prêts sont garantis par une hypothèque et remboursables par annuités. La loi du 19 mars 1910, modifiée par celle du 26 février 1912, autorise des prêts à long terme, destinés à faciliter l'acquisition, l'aménagement, la transformation et la reconstitution des petites exploitations rurales ; le maximum du prêt est fixé à 8 000 francs, remboursables en quinze ans. Ces avances sont à prélever sur les versements de la Banque de France; les deux lois renferment une clause intéressante de garantie spéciale de la créance par une assurance obligatoire sur la vie, contractée auprès de la Caisse nationale d'assurances en cas de décès.

4. Le crédit colonial. — Le crédit est un des principaux outils de la colonisation; les ressources modestes des colons sont vite absorbées par les frais d'installation, et la rareté des capitaux développe l'usure. Ce sont surtout les prêts à long terme qui sont intéressants pour l'agriculture, branche essentielle de l'activité coloniale, qui impose aux banques une orientation particulière.

Le problème des banques d'émission est particulièrement délicat à résoudre, en raison de la difficulté de concilier les exigences du crédit agricole avec celles d'une saine circulation, rendue plus difficile que dans la métropole : 1) par suite des brusques variations de change, résultant de l'influence fâcheuse de la monoculture ou de la prédominance d'un petit nombre de produits agricoles sur les variations du commerce extérieur; 2) par l'insuffisance du numéraire, qui oblige davoir recours aux bons de caisse, aux billets à cours forcé, à la prohibition de sortie de la monnaie métallique. Les remèdes préconisés sont : a) la concentration bancaire, déjà réalisée en Algérie (1851), Indo-Chine (1875), Afrique occidentale française (1901)1 en vue de

1. i>s graruls établissements, et surtout les doux derniers, ont réalisé sans risques do gros bénéfices, grâce à leur monopolo démission, mais,

ié;>artir les risques sur un champ d'activité plus étendu; b) l'établissement du siège social à Paris, en vue d'éviter les influences locales; c) l'autorisation d'émettre des bons à moyenne échéance en représentation des prêts agricoles; d) la nécessité d'éviter des immobilisations trop considérables.

La Banque d'Algérie escompte les effets à 120 jours et avec deux signatures seulement; elle remet en échange ses billets, auxquels aucune couverture n'est imposée1; elle pratique les avances sur titres, sur warrants, sur connaissements, sur récoltes pendantes, troupeaux et laine avant la tonte, la commandite agricole et commerciale, l'hypothèque mobilière sur outillage agricole, les prêts sur gages mobiliers ou immobiliers par billets à trois mois renouvelables, forme plus coûteuse mais plus souple que le prêt à long terme, et qui permet le remboursement dès que les circonstances sont favorables. Les mêmes opérations à plus longs termes sont faites par le Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie.

Les banques algériennes sont avant tout des banques agricoles, pratiquant aussi l'avance à trois mois qui, deux fois renouvelée, concorde avec le cycle des opérations agricoles; c'est l'époque de la récolte qui ouvre la série de tous les règlements et fait naître des besoins monétaires considérables, que permet de satisfaire l'élasticité du système de la banque d'émission. D'autre part, ces banques ayant leur siège social et des agences en France y recrutent avec profit une clientèle de déposants. L'absence de change entre l'Algérie et la France facilite également les échanges; elle s'explique par un artifice administratif : la Banque d'émission

par contre, ont peu servi au développement colonial. Leur privilège devra être revisé en leur imposant des obligations précises pour aider l'agriculture et favoriser davantage le commerce avec la métropole.

1. L'encaisse de conversion atteint 25-30 0/0 des billets émis; l'or est exclu de la circulation métallique par suite de l'excédent des dettes visà-vis de la métropole et, pour une plus faible part, en raison de la thésaurisation indigène; les billets forment la base de la circulation.

devenue seule débitrice vis-à-vis du Trésor seul créancier, et c'est dans la progression de sa dette à l'égard du Trésor qu'elle trouve les éléments d'appréciation pour fixer son taux d'escompte

5. Le crédit maritime. — L'insuffisance marquée de notre flotte marchande, aggravée encore pendant la guerre, pose impérieusement le problème du crédit maritime à la construction. L'hypothèque maritime a fait l'objet des lois des 10 décembre 1874 et 10 juillet 1885, mais n'a pas donné les résultats qu'on en attendait. Pour en propager l'usage, il y aurait lieu, suivant la proposition de M. de Monzie, de faire bénéficier le crédit maritime de l'aide pécuniaire de l'État, que le décret de 1852 a déjà accordée au Crédit Foncier. Les Sociétés de crédit hypothécaire maritime ont pour objet les prêts garantis par des hypothèques sur des navires construits ou en construction, ou sur des immeubles à destination maritime ; elles devraient bénéficier d'une subvention annuelle de l'État, fixée d'après un pourcentage (3 0/0) des capitaux prêtés par elles1.

Une autre l'orme de crédit maritime, inspirée directement de l'organisation du crédit agricole, a fait l'objet des lois du 23 avril 1906, du 18 juin 1909 etdu 25 mars 1910. La base est la mutualité avec la responsabilité collective, ce qui entraîne l'aide et la surveillance réciproques. Le crédit mutuel maritime a pour objet : soit la construction ou l'achat de bateaux de pêche, l'achat d'instruments, d'engins ou d'appâts, soit les opérations se rattachant à la capture, à l'élevage, au parcage, à la conservation et à la vente des produits des eaux ou du domaine maritime. Un projet de loi en étend le bénéfice aux fabricants de conserves de poissons. L'emploi du warrant est autorisé pour les sauniers et les ostréiculteurs. L'organisation comporte également

1. Un projet de loi prévoit l'institution de l'hypothèque fluviale., en vue <!<• contribuer à l'extension de la navigation intérieure. L'hypothèque fournira un gage au constructeur et permettra aux propriétaires de teqeaux de se procurer les capitaux nécessaires.

lCniploi de Caisses locales et de Caisses régionales, dont les attributions sont les mêmes qu'en matière de crédit agricole. Pour des raisons du même ordre, et la Bretagne mise à part, les intéressés n'ont pas mis plus d'empressement que les agriculteurs à profiter des avantages offerts l.

6. Le crédit à long terme au commerce et à l'industrie. — Tandis que la propriété foncière est facile à évaluer et constitue un gage assuré pour de longues années, l'entreprise commerciale ou industrielle, si prospère soit-elle à un certain moment, est sujette à des fluctuations de fortune pour les causes les plus diverses : transformations techniques, inventions nouvelles, substitution de produits, grèves, faillites, décès d'un gérant, etc. Le crédit industriel surtout, plus récent que le crédit commercial, varie avec chaque cas auquel il s'applique, avec chaque genre d'industrie ; il exige un technicien pour le juger et des garanties supplémentaires : limitation maxima des prêts à la moitié de l'actif net, garantie par une caution ou par un contrat d'assurance en cas de décès.

La Commission interministérielle, chargée d'étudier, en 1911, l'organisation bancaire en France et de rechercher les possibilités de la compléter, a préconisé la création d'un double organe : a) une Banque centrale de crédit industriel, se couvrant de ses avances à long terme par une émission d'obligations, comme le Crédit foncier, par des dépôts à échéance, par son capital de fondation, auxquels se joindraient des avances de l'État; b) des Banques de participations industrielles et commerciales, dans le genre des Omniums, constituant un portefeuille de titres variés avec les fonds obtenus pardes émissionsd'obligations. D'autre part, M. Georges

1. Le crédit en cas de sinistre est une branche .spéciale, dont les principes ont été posés par la loi dn 18 mars 1910, relative aux prêts à consentir aux victimes des inondations de la Seine, et qui est appelée à prendre une énorme importance dans l'aide à apporter à la reconstitution des territoires envahis.

Manchez estime que les Sociétés de crédit pourraient jouer un rôle utile et efficace d'intermédiaires-courtiers en créant des services d'études et de renseignements, qui recevraient les offres et les demandes de commandites, en mettant en relations capitalistes et entrepreneurs, et en fournissant aux premiers les moyens de se renseigner sur les seconds l.

7. Le crédit à l'exportation. — Le crédit à l'exportation a pour objet l'escompte du papier à long terme. Mais, pour pratiquer cet escompte dans les meilleures conditions et rendre au commerce le maximum de services, la banque doit remplir ou faire assurer à l'étranger les fonctions suivantes : soigner la marchandise à l'arrivée, noter pour ses clients les besoins et les débouchés, se charger de l'acceptation et du recouvrement des traites, et, le cas échéant, du règlement des litiges, assurer le client contre les fluctuations du change et les risques de crédit. Ces fonctions exigent la création d'un service d'informations et de renseignements qui forme la base du crédit à l'exportation, dont le rôle essentiel consiste à connaître l'acheteur, ses moyens financiers, sa valeur morale, de façon à doubler la garantie, à réduire le risque, en ajoutant le crédit du tiré à celui du tireur, surtout lorsque celui-ci ne présente pas une surface suffisante. L'inconnu du tiré représente le gros risque du crédit à l'exportation et la raison principale de son insuccès dans les pays, comme la France, dont les banques ne sont pas ou sont insuffisamment représentées à l'étranger.

Aux Ltats-Unis, ces renseignements sont vendus très cher par quelques agences spécialisées, Dan, Bradslrcct. Le système allemand est moins onéreux et plus simple; il repose sur l'association, et ce sont des Sociétés,

1. Des institutions spéciales, telles que Y Industrielle foncière, consentent defl crédits de 5 à 10 ans aux entreprises commerciales qui veulent aménager et meubler leurs locaux professionnels; leurs prêts sont garantis par une hypothèque, une caution, ou par le nantissement du fonds de commerce.

MANUEL U tLOSOMIE COMMERCIALE.

telles que le Crédit Iieform, les Exporlverein, qui fournissent à leurs membres les renseignements sur la clientèle étrangère, le recouvrement des créances litigieuses et les débouchés. L' Export-bureau de la Deutsche Export Bank dirige les affaires de ses clients, prépare des tournées de voyageurs et organise même à l'étranger des expositions de produits allemands. C'est ainsi que la banque pour l'exportation, bien adaptée à sa fonction, doit cumuler vis-à-vis de ses clients le rôle de consignataire, de conseiller commercial, d'avocat, de banquier et d'assureur. Elle doit aussi être en même temps banque pour l'exportation et banque pour l'importation, les deux services se complètent et se viennent en aide mutuellement; il est fait crédit aux exportateurs avec l'argent de leurs clients, et c'est l'importation qui crée la demande du papier fourni par l'exportation; la combinaison des deux courants fait le succès des merchants anglais. Il est à remarquer, d'ailleurs, que les longs crédits s'adressent surtout aux pays neufs auxquels nous achetons beaucoup plus de matières premières que nous leur vendons d'objets fabriqués; le retour de l'argent se trouve ainsi facilement assuré.

Depuis quinze ans, un grand nombre de projets de banque pour l'exportation ont vu le jour, sans qu'aucun ait donné lieu à une réalisation pratique1. Deux systèmes se présentent : la banque centrale unique ou la banque régionale spécialisée, a) La banque centrale nécessite un gros capital à trouver, pour lequel il peut y avoir intérêt à faire appel à différentes interventions. Celle de la Banque de France n'est pas à conseiller, si ce n'est à titre de prêteuse, sa fonction monétaire étant

J. Le Ministre du commerce a déposé en juin 1919 un projet de loi portant approbation d'une convention passée avec les représentants de la Banque nationale française du commerce extérieur. La Banque a un capital souscrit en espèces de 100 millions; l'État mettrait à sa disposition une subvention annuelle jusqu'à 2 millions et des avances sans intérêt jusqu'à 25 millions, provenant de la redevance versée par la Banque de France au Trésor d'après la Convention du 26 octobre 1917. La Banque du commerce extérieur aurait son siège social à Paris, et, ce qui serait regrettable, pas de succursales en province.

peu compatible avec les risques du crédit à l'exportation. Celle de l'État est plus naturelle, vu l'intérêt national en jeu; elle peut s'effectuer de différentes manières : soit par l'exonération des droits fiscaux à la fondation ; soit par une subvention fixe pour les dépenses d'installation, sous forme d'avance remboursable; soit par des subventions annuelles proportionnelles au montant des crédits concédés, ou calculées d'après la différence des taux d'escompte en France et à l'étranger, de façon à représenter une sorte de contribution aux pertes résultant du change, tant que nous n'aurons pas retrouvé à cet égard notre situation favorable d'avant la guerre. Il n'y a pas à compter sur l'intervention des grands établissements de crédit, dont l'organisation ne cadre pas avec celle de l'organisme à créer; mais les banques locales, qui connaissent parfaitement la situation de leurs clients, sont les intermédiaires désignés etqualifiés auprès de la banque pour l'exportation1. Grâce à l'importance de son capital, aux concours qu'elle est susceptible de recevoir et que nous venons d'étudier, la Banque centrale pourra créer des filiales dans les pays étrangers vers lesquels se porte de préférence notre exportation, et vers ceux où il est le plus utile de développer notre influence : Orient, Extrême- Orient, Amérique du Sud, etc.; les filiales essaimeront des agences sur les marchés les plus intéressants de la région, ou bien, suivant la formule anglaise, prendront des participations dans les banques locales, ou encore se contenteront de représentants dans les places de second ordre. Ces établissements seront dirigés par un personnel français et recevront avec profit des visites périodiques des administrateurs d'Europe.

1. L'oxportatcur fait traite sur son client d'outro-mer et il escompte sa traito à son banquier local qui la réescomptera à la banque pour l'exportation; celle-ci, en échange, autorisera l'oxportatcur à faire traito sur .-lie, et ce crédit par acceptation mt;i monnayé par l'exportateur auprès de son banquier local. Celui-ci répond pour son compte de la solvabilité du tireur: ce sora à la banquo pour l'exportation de s'informer do la garantio du tiré.

b) La banqug, spécialisée par région d'exportation ou de débouchés ou par branche d'industrie, ne nécessite pas des capitaux aussi importants que la banque centrale unique : elle est donc plus facile à créer avec le seul concours des intéressés; c'est une solution plus rapide et plus pratique. Cependant, si la banque régionale s'adapte mieux aux besoins spécialisés qu'elle doit satisfaire, elle a, par contre, l'inconvénient de ne pas diviser suffisamment les risques par une large extension géographique, ce qui est contraire à une bonne organisation bancaire.

Cette méthode a été appliquée par le Comptoir français d'exportation de Roubaix, fondé en 1910 par les industriels exportateurs de la région. Le Comptoir faisait avant la guerre les opérations suivantes : 1) l'escompte du papier à long terme, jusqu'à neuf mois, en avançant à l'exportateur un pourcentage de sa créance (75 à 80 0/0); cette avance était faite sous forme d'acceptation que le bénéficiaire mobilisait par escompte de traites à quatre-vingt-dix jours dans une banque locale ou une société de crédit ; 2) l'assurance des risques commerciaux au moyen d'un ducroire supplémentaire. Le Comptoir complétait utilement son rôle bancaire, et en assurait le succès, par une double action commerciale : l'établissement d'agents à poste fixe à l'étranger, et l'organisation de voyages de reconnaissance et d'affaires entrepris, à frais communs, en groupant des industriels dont les articles ne se faisaient pas concurrence.

8. Le crédit au petit commerce et à la petite industrie. — Le crédit populaire est avant tout un crédit personnel, qui doit faire, suivant l'expression de M. Charles Brouilhet, des qualités morales et professionnelles de l'emprunteur, une valeur négociable, remplaçant la possession des biens; le meilleur moyen d'appliquer cette formule est de remplacer la caution par le groupement des intéressés, sous le principe de la mutualité ou de la coopération, et d'accueillir les

dépôts des petits capitalistes '. Il convient de repousser toute apparence d'institution de bienfaisance et de disposer d'une bonne direction compétente dont la personnalité agissante est la meilleure condition de réussite, surtout lorsqu'elle est aidée par une organisation souple et une large initiative. L'entreprise doit avoir un caractère nettement régional, l'épargne devant servir là où elle s'est produite, et ne pas se spécialiser, pour diviser les risques, en s'ouvrant à toutes les branches de la production, agricole, industrielle et commerciale.

Les opérations portent sur l'escompte, les avances de toute nature, les prêts de faible montant, et, notamment, les prêts d'honneur 2, les crédits hypothécaires à court terme, l'attraction des dépôts à échéance, des dépôts d'épargne avec carnets. Les banques populaires italiennes, très nombreuses et très prospères, pratiquent le crédit agricole, les avances sur récoltes, l'assurance du bétail, les encouragements aux cultures; elles organisent des expositions régionales de produits agricoles et puisent leurs ressources en cumulant le rôle de caisses d'épargne.

La grande diffusion de la petite épargne, favorisée

1. Les doux types allemands reposent sur ces principes. Le système Schukze-Delitsch comporte la création de sociétés anonymes dont les membres souscrivent des parts ou actions et se recrutent au choix; il tient à la fois do la société de secours mutuels, de la société financière et du cercl'1. Le système Raiffeisen repose sur le même principe, mais il n'y a pas d'actionnaires, à l'origine; la Société se compose de débiteurs éventuels, liés par une solidarité illimitée. Los Sociétés indigènes de prévoyance de l'Afrique du Nord sont du même genre; la mutualité obligatoire a été le remède lo plus efficace contre l'usure.

2. Le prêt d'honneur est le mode élémentaire du crédit populaire; suivant les expressions de M. Dufourmantelle, « c'est un crédit personnel, de consommation ou de production, consenti dans un sentiment de philanthropie aux travailleurs les plus modestes ou aux personnes éprow par la gêne, en considération de leur valeur morale bien plus que des

l'Cessoires fournies, et sous obligation morale de remboursement,

pour les aider à surmonter ou à prévenir les crisos de l'existence ». Le

de consommation est généralemi ai u'iatuit. lo prêt de production

porte habituellemenl intérêt. Tous deux sont consentis pour des sommes

peu élevées.

par l'esprit d'économie, le faible penchant à l'association et le manque de solidarité dans les milieux du petit commerce et de la petite industrie, ajoutés au drainage de l'argent opéré par les sociétés de crédit, font que le crédit populaire urbain est peu répandu en France. La loi du 20 juillet 1895 autorisait cependant les caisses d'épargne à employer le cinquième de leur capital personnel et la totalité des revenus de cette fortune en prêts aux sociétés coopératives de crédit ou à la garantie de leurs opérations d'escompte. L'État accordait aussi des prêts et des subventions. Enfin, la loi du 13 mars 1917, complétée par le décret du 31 janvier 1918, a donné au crédit populaire la charte qui lui permettra de se développer, si les intéressés se montrent mieux disposés à s'en servir. La loi prévoit, là encore, un organisme à deux degrés : a) des Sociétés de caution mutuelle, qui pourront être constituées entre commerçants, artisans et sociétés commerciales, et qui auront pour objet exclusif l'aval et l'endos des effets de commerce et billets créés, souscrits ou endossés par leurs membres, à raison de leurs opérations professionnelles; le capital est formé de parts nominatives, qui peuvent être de valeur inégale, mais supérieure ou égale à 50 francs; b) des Banques populaires, à capital constitué par sept souscripteurs au moins; elles ne peuvent faire que des opérations professionnelles, résultant de l'activité de leurs membres, mais elles ont la faculté de recevoir des dépôts du public; le conseil d'administration fixe pour chaque client le maximum des escomptes et des avances, et limite la durée des avances et l'échéance des effets admis à l'escompte; le capital peut être fourni par des associations économiques, fondées sous le régime de la loi du 3 juillet 1901, par les caisses d'épargne, les syndicats professionnels, les sociétés de caution mutuelle, par des avances sans intérêt, à prélever par le Trésor sur les 20 millions versés dans ce but par la Banque de

France, d'après la Convention du 11 novembre 1911 *. 9. Le crédit privé ou crédit à la consommation. — La vente à crédit est beaucoup trop répandue dans le commerce de détail; les paiements au comptant n'excéderaient pas 10 à 25 0/0 dans l'ensemble des achats de la consommation, d'après une enquête de la Ligue sociale d'acheteurs. Ce genre de crédit n'a que des inconvénients pour les dépenses courantes : il pousse l'acheteur à exagérer sa consommation, lui rend difficile le règlement des dettes accumulées en le plaçant dans la dépendance du fournisseur; il gêne le commerçant dans le paiement de ses achats et l'oblige à la tenue d'une comptabilité fastidieuse et inutile; les prix de détail se trouvent majorés des intérêts de retard et des pertes sur les insolvables2. Le crédit à la consommation n'est justifié que pour d'importantes dépenses d'installation, de mobilier, ou pour des achats en gros, effectuas directement auprès du producteur; il se pratique alors au moyen de la vente à tempérament, réglée par paiements périodiques, qui aboutit à une sorte d'épargne de consommation et qui présente une amélioration sensible sur la vente à crédit sans délais. En principe, le crédit privé doit être resserré dans les limites les plus étroites; suivant le mot de M. Cl. Jannet, la consommation doit être réglée par les produits antérieurs du travail et non par les produits futurs; d'autre part, ce mode de crédit n'a pas de valeur économique, son utilisation ne crée pas en contre-partie une richesse nouvelle; il est improductif et relève de la charité.

1. D'autro part, la loi du 7 mai 1917 sur l'organisation du crédit aux sociétés coopératives do consommation prévoit que les sociétés coopératives et leurs fédérations pourront recevoir des avances do l'État ne pouvant dépasser la moitié do l'actif net des sociétés emprunteuses. Ces avances seront constituées soit par des crédits ouverts par la loi de finances, soit par un fonds de deux millions do francs, mis à la disposition de l'État par la Banque de France, au taux d'intérêt do 2 0/0.

■2. La Ligue bel-e du paiement au comptant demande à ses membres de faire bénéficier d'un escompte les paiements à court terme, et la loi j a du 1er mai 1913, intervenue dans lo même sens, fait courir des intérêt! trois mois après l'envoi de la facture ou du relevé de compte

Les Monts-de-piété, d'origine italienne, institués comme établissements d'utilité publique par la loi du 24 juin 1851, sont ouverts par décret, avec l'assentiment du conseil municipal. Reposant autrefois sur la charité, ils tendent à devenir de plus en plus des sortes de banques populaires, basées uniquement sur des combinaisons financières. Ils jouissent en France du droit exclusif d'effectuer des prêts avec intérêt sur des objets mobiliers déposés en nantissement. M. Charles Brouilhet les considère comme des institutions de « valorisation », portant sur les objets mobiliers de toute nature, qui maintiennent dans le commerce de ces objets un certain niveau des prix. Les monts-depiété empruntent par bons à échéance, à ordre ou au porteur; les prêts sont consentis à six mois ou à un an et renouvelables; ils comportent un minimum (1 à 6f.) et généralement un maximum (3 à 6 000 f.); ils représentent de 65 à 75 0/0 du montant de l'estimation du gage. La loi du 25 juillet 1891 a étendu les prêts aux valeurs mobilières. La marche des opérations est en raison directe de la prospérité publique, ce qui s'explique par la composition de la clientèle.

Les économies privées se placent dans les Caisses d'épargne, suivant des proportions qui diffèrent avec la réglementation de ces établissements; les dépôts se portent plus abondamment vers les caisses où la limitation et le taux de l'intérêt sont plus élevés. Tel est le cas de l'Allemagne et de l'Italie, où le placement en valeurs mobilières est beaucoup moins répandu que chez nous. D'autre part, l'élévation du taux de l'intérêt, principale source d'attraction des dépôts, dépend surtout de la liberté qui est accordée aux caisses pour le placement de leurs fonds. Nous avons vu déjà que les caisses d'épargne italiennes sont de véritables banques foncières et agricoles.

En France, le taux inférieur de l'intérêt, la limitation réduite du dépôt, élevée toutefois pendant la guerre, l'interdiction d'effectuer des dépôts dans plusieurs

caisses et d'avoir plus d'un livret par tête, font que les caisses ne s'adressent qu'à l'épargne embryonnaire, et cette réglementation étroite a pour but de restreindre la responsabilité de l'État, considéré en fait, sinon en droit, comme le garant des dépôts des caisses d'épargne. Le faible taux de l'intérêt s'explique par le mode de placement des fonds, utilisés principalement en achats de rentes françaises et obligations de tout repos, et pour une faible part, autorisée par les lois du 20 juillet 1895 et du 12 avril 1906, en prêts aux sociétés coopératives de crédit et de construction et aux sociétés d'habitations à bon marché, de jardins ouvriers, de bains-douches, etc. Ce genre de garantie entrave l'essor des caisses, il n'est pas sans danger pour le crédit public et les rend sans utilité pour le développement du petit commerce et de la petite industrie.