L'ORGANISATION BANCAIRE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

4. La Banque de France. — Dans l'organisation bancaire, la Banque de France joue le rôle de réserve générale et de régulateur, surtout dans les moments de tension, où, grâce à sa faculté d'émission, elle prête un concours précieux aux autres banques en réescomptant leur portefeuille. Grâce aux moyens dont elle dispose pour défendre son encaisse, le taux d'escompte varie peu, et, dans l'ensemble, le crédit français est bon marché et stable, caractéristique importante de notre économie nationale.

Les Conventions successives, qui sont passées avec la Banque pour le renouvellement de son privilège, prévoient l'extension de ses succursales, bureaux auxiliaires et des villes rattachées; cet accroissement du nombre des places bancables (585 en 1917) diminue les frais de perte au change que subissent les effets déplacés et permet d'atteindre un plus grand nombre do clients; cependant, la Banque n'a pas encore assez de contact avec le public, elle ne s'est pas aussi démocratisée que les grands établissements de crédit, et le public des affaires ignore ou n'utilise pas encore assez les services considérables qu'elle est en mesure de lui rendre, notamment en matière de règlements sans

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monnaie. En 1910, le chiffre des virements a atteint '2):\ milliards.

Les mêmes Conventions passées entre l'État et la Banque lui imposent encore de venir en aide aux différentes formes de crédit populaire par des prêts gratuits : la Convention de 1897 a mis 40 millions à la disposition du crédit agricole, celle de 1911 a prévu 25 millions pourle crédit au petit commerce et à la petite industrie.

Le montant de la circulation fiduciaire est garanti par l'encaisse et le portefeuille; le législateur s'est surtout préoccupé de la qualité des opérations auxquelles correspond l'émission des billets, plutôt que de leur quantité; la solidité du système repose sur la qualité du portefeuille; il témoigne en même temps d'une grande élasticité, qui s'adapte parfaitement à l'activité des affaires. Le montant élevé de la circulation s'explique par nos méthodes arriérées de règlement et par la thésaurisation; c'est le bon fonctionnement de la Banque et la rigueur de ses statuts, et non la limitation légale, qui font la valeur de la circulation; la limitation élevée a simplement pour but de lui communiquer la souplesse nécessaire. La dualité du stock d'or et d'argent donne à la Banque, dans les moments de tension, la faculté de remboursement des billets en écus, et si les porteurs réclament de l'or, elle pourra réclamer une prime plus ou moins élevée, qui évitera le hausse du taux d'escompte, de telle sorte que le meilleur moyen de défense de l'encaisse provient du caractère boiteux de notre système monétaire. L'énorme volant de sa réserve métallique est aussi une des causes de la stabilité du taux officiel.

La Banque ouvre des comptes courants avec faculté d'escompte, des comptes courants simples et des comptes de dépôts de fonds, qui ne sont pas productifs d'intérêts et qui ne doivent jamais être débiteurs. Elle accepte les petites coupures d'effets jusqu'à cinq francs et exige des conditions d'escompte que nous avons rappelées plus haut, et notamment trois signatures et un

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maximum de délai de quatre-vingt-dix jours pour le délai à courir avant l'échéance. La troisième signature dispense la banque d'employer des taux différents et

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