L’INDUSTRIE AGRICOLE ET LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE

la Somme et du Pas-de-Calais que ce procédé de dissection s’est appliqué dans la vente des héritages. Beaucoup de parties de territoires pourraient donner lieu à des observations analogues.

Dans le département du Var, frontière du Piémont, le cens exigé pour les élections municipales descendait, il y a quelques années, jusqu’à 15 centimes, ce qui suppose des revenus de 2 francs et un capital de 60 à 80 francs. Dans le plus grand nombre des communes ayant moins de 500 habitants, la moyenne du cens était de 2 fr. 75 c. Si l’on veut voir le type du morcellement, la division des propriétés poussée aussi loin que l’esprit peut la concevoir, il ne faut pas sortir de la banlieue de Paris. La commune d’ Argenté uil, située sur les bords de la Seine, à trois lieues de la capitale, est la perfection idéale du système. La commune, non compris la ville, a 1,350 hectares de superficie. Ces 1,550 hectares sont divisés en 38,835 parcelles, qui donnent une moyenne de 4 ares par parcelle. Mais la division va plus loin; il n’y a pas dans tout le territoire communal six pièces d’un arpent (34 ares). Les plus étendues représentent à peu près la dixième partie d’un hectare; et quant aux moindres atomes* parcellaires, quelques chiffres relevés sur le registre cadastral' peuvent en donner une idée. On arrive à des revenus de 21 centimes, 9 et même 6 centimes de revenu net, c’està-dire que l’impôt absorbe plus que le revenu de pareilles propriétés. — On a donc pu recueillir et citer un certain nombre de faits de morcellement vraiment graves, mais il ne faut pas par eux se faire une idée de la France, ni condamner l’usage au nom de l’abus. Les leçons de l’expérience ont déjà servi en partie à le corriger et y réussiront infailliblement de plus en plus, à mesure que les valeurs mobilières absorberont une plus grande partie des petits capitaux, à mesure aussi que le paysan comprendra mieux qu’il y a beaucoup de cas où il est plus avantageux pour lui d’ être fermier que d’ètre propriétaire. En regard des craintes exprimées à plusieurs reprises, et tout récem-

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ment encore dans diverses publications, on a pu mettre des faits. Dans un récent travail, un savant économiste (1), se proposant de répondre à ces inquiétudes dont le morcellement est r objet, prouvait par les relevés officiels les plus nouveaux, que le développement de la richesse territoriale a marché en France avec une rapidité prodigieuse. Un décret de l’Assemblée législative de 1850 a prescrit une nouvelle évaluation de la propriété immobilière. Cette évaluation a été faite en 1851, comme elle avait été faite en 1821. Voici les deux chiffres mis en regard. La valeur de la propriété immobilière en France a été estimée, en 1821, au chiffre de 39,51 -4,000,000, et en 1851, au chiffre de 83,744,000,000. Une partie de cet énorme accroissement provient, il est vrai, de la base différente d’évaluation admise aux deux époques. En 1821, le revenu net avait été capitalisé sur Je pied de 4 0/0, tandis qu’en 1851 cette capitalisation a eu lieu seulement sur le pied cl’un peu plus de 3 0/0 (3 fr. 10 c.) ; mais en maintenant le mode suivi en 1821, on arrive encore à un total de 66 milliards pour la valeur vénale de la propriété immobilière, ce qui donne un accroissement absolu de plus de 50 0/0. Le revenu qui, en 1821, était estimé à 1 ,580,597,000 francs, est estimé en 1851, au 1er janvier, à 2,643,366,000 francs, accroissement de 1,062,769,000 francs. Ce n’est pas tout : pour mieux se rendre compte des éléments qui expliquent cet accroissement, il faut décomposer les chiffres et voir à quelle partie de la fortune générale s’applique surtout cet accroissement. Ce travail a été fait, et l’on a été amené à reconnaître que, tandis que la valeur de la grande propriété ne s’est guère accrue que de moitié, la valeur de la petite propriété, qui, disait-on, allait tomber en miettes, a triplé et quadruplé.

De même, il a été fait justice de F argument tiré du chiffre des cotes foncières. On s’est beaucoup effrayé des 11 millions et demi de cotes foncières, qui semblaient

(1) M. Wolowski.

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