L INDUSTRIE AGRICOLE ET LA PROPRIETE TERRITORIALE

téisme (4), a été maintes ibis signalé avec énergie, et la triste expérience de l’Irlande ne laisse sur ce point rien à désirer. Il y a des natures de culture qui particulièrement réclament l’œil et la main du maître. Tels sont la vigne, l’olivier, le mûrier. Dans ces cultures et dans quelques autres, il est toujours à craindre qu’un fermier insouciant ou malintentionné ne diminue en peu de temps le capital foncier, et que le fermier le plus honnête ne cherche encore trop à forcer le revenu annuel aux dépens du capital lui-même. Nous ne pensons pas pourtant que le système du faire-valoir doive être généralisé à l’infini. Pour la petite propriété même, aux mains d’un propriétaire peu éclairé et peu aisé, il n’est pas sans inconvénients. Pour la moyenne et surtout pour la grande propriété, il est moins aisément praticable et moins généralement avantageux. Tous les propriétaires n’ont pas les aptitudes naturelles et l’instruction toute spéciale qui font les bons cultivateurs. Le grand principe de la division du travail qui se retrouve partout veut que la culture soit une profession, qu’une classe particulière d’hommes se voue au travail rural, et qu’elle y consacre sa vie, avec toutes les chances de perte et de gain qui sont le stimulant des autres entrepreneurs . Exiger que tous les propriétaires, grands et petits, forment exclusivement cette classe est une évidente utopie.

Les avantages du bail à ferme sont sensibles. Il intéresse très- directement le fermier à la prospérité agricole, puisque, si la terre rapporte plus entre ses mains babiles, il n’est pas obligé de payer davantage au propriétaire. Mais, pour cela, ii importe que le bail soit à long terme. Autrement, le défaut inhérent au fermage qui est d’augmenter le revenu, au risque de fatiguer le sol, se développe avec bien moins de ménagement. Lé bail à long terme encourage seul le fermier à faire certaines améliorations dont

(l) Voir notamment un article de M. Frédéric Passy sur ce sujet dans le Journal des Economistes du 15 mars 1857.

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il devra attendre longtemps le remboursement et les bénéfices; et il est à noter que ces modifications, bien loin d’épuiser le sol, sont de celles qui, pour la plupart du temps accroissent la puissance productive de la terre elle-même. Par les mêmes raisons, les baux à court terme engendrent l’incurie et souvent l’indélicatesse des fermiers. 11 n’y a pas de travail fécond sans lendemain. L’avenir est toujours l’aiguillon du présent. C’est ce qui, malheureusement, n’a pas encore réussi à vaincre la répugnance de la plupart des propriétaires pour les baux à long terme. Ils craignent de ne pas obtenir assez tôt leur part des augmentations de revenu produites par la culture. Mais cet obstacle n’est nullement invincible. Parmi les divers moyens proposés dans le but de le supprimer, voici celui qui semble réunir au plus haut degré toutes les conditions de succès désirables. C’est de laisser au preneur le • droit, toutes les fois que le bail expire, d’en obtenir le renouvellement moyennant une addition convenue d’avance au prix originaire, et au bailleur celui de rentrer dans son bien à la même époque, moyennant remise d’une indemnité dont le montant aurait été fixé dans les contrats de louage.

Le principe du système appelé métayage consiste en ce que le travailleur ou le paysan conclut son contrat directement avec le propriétaire du sol et paye non une rente fixe, en argent ou en nature, mais une certaine portion du produit, ou plutôt de ce qui reste du produit, déduction faite de ce que l’on considère comme nécessaire à l’entretien du fonds.

La proportion est ordinairement, ainsi que le mot l’indique, de moitié; mais dans quelques cantons de l’Italie elle est des deux tiers. A l’égard du capital fourni, la coutume varie d’un Lieu à l’autre; dans quelques endroits, le propriétaire du sol le fournit en entier, dans d’autres, il en fournit la moitié, dans d’autres encore, une partie déterminée, comme, par exemple, les bestiaux et les s cm en-

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ces, le travailleur fournissant les instruments de travail (J).

« Cette unioiî, dit Sismondi, en parlant surtout de la Toscane, est souvent l’objet d’un contrat pour définir certains services et certains payements éventuels auxquels le métayer s’oblige; cependant les différences dans les obligations imposées par tel ou tel contrat sont insignifiantes; l’usage régit indifféremment tous ces engagements et supplée aux stipulations qui n’y ont pas été inscrites expressément; et u il propriétaire qui essayerait de se départir de l’usage admis, qui exigerait plus que son voisin, qui prendrait une autre base de son arrangement que le partage égal des récoltes, se rendrait tellement odieux qu’il

(1) En France, avant la Révolution, suivant Arthur Young, il régnait une grande diversité sous ce rapport. « En Champagne, dit-il, le propriétaire de la terre fournit ordinairement la moitié des bestiaux et la moitié des semonces, et le métayer le travail, les instruments et les impôts ; mais, dans quelques cantons, le propriétaire supporte une partie de ces charges. Dans le Roussillon, le landlord paye la moitié des impôts, et dans la Guyenne, depuis Auch jusqu’à Fleurcen, un grand nombre de propriétaires en payent la totalité. Près d’Aiguillon, sur les bords de la Garonne, les métayers fournissent la moitié du bétail. A Nangis, dans P Ile-de-France, je fus témoin d’une convention stipulant que le landlord fournirait le bétail, les instruments de travail, le harnachement et les impôts, et le métayer le travail et son impôt de capitation ; le landlord réparait la maison et les portes, le métayer les fenêtres ; le propriétaire fournissait les semences pendant la première année, le métayer pendant la dernière. Dans les années intermédiaires, chacun fournissait à son tour la moitié. Dans le Bourbonnais, le propriétaire fournit toute espèce de bétail : cependant le métayer vend, fait des changements et achète suivant son bon plaisir, l’intendant tenant note de ces changements ; car le propriétaire a la moitié du produit des ventes et paye la moitié des achats. » « En Piémont, dit-il encore, le propriétaire, ordinairement, paye les impôts et répare les bâtiments, et le fermier fournit le bétail, les outils et les semences, »

serait assuré de ne trouver aucun métayer honnête. Le contrat de tous les métayers peul être considéré comme identique, au moins dans chaque province, et ne donne jamais lieu à aucune compétition entre les paysans, en quête d’emploi de leurs bras, ou à une offre quelconque de cultiver le sol à meilleur marché Fun que l’autre. C’est dans le même sens que s’exprime Cliâteauvieux en parlant des métayers du Piémont. « Ils la considèrent (la ferme), dit-il, comme un patrimoine et ne songent jamais à renouveler le bail, mais ils le continuent de génération en génération, aux mêmes conditions, sans écrits ou renseignements d'aucune espèce» (1).

Le métal} âge. loué avec peu de mesure par M. de Sismondi, qu’a séduit l’exemple des métairies établies en Toscane, présente un vice radical, dès longtemps signalé par Adam Smith, c’est la forme dans laquelle s’effectue le partage du revenu territorial. En attribuant au propriétaire pour prix de loyer une proportion lixe du produit brut de l’exploitation, il exclut des cultures les végétaux qui réclament les plus grands frais de production, ou ne leur laisse, pas une place suffisante. C’est ce dont M. Passy fournit une démonstration pleine de force et de clarté, qui donne un caractère palpable et pour ainsi dire mathéma-

(1) Cette fixité des fermages n’est cependant pas générale en Italie, et c’est à l’absence de cette fixité que Sismondi attribue la condition inférieure des métayers dans quelques provinces du royaume de Naples, dans le duché de Lucques et sur les bords de la rivière de Gênes, où le propriétaire obtient une part plus large (bien que toujours fixe) dans les produits. Dans ces pays, la culture est brillante, mais le peuple y est dans une pauvreté déplorable. « Le même malheur serait sans doute arrivé à la population toscane, si l’opinion publique ne protégeait pas le cultivateur, mais un propriétaire n’oserait pas imposer des conditions qui ne seraient pas en usage dans le pays, et même lorsqu’il remplace un métayer par un autre, il ne change rien aux conditions et à l’engagement réciproque. « {Nouveaux principes, liv. mj chap. 5.)

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tique à l’assertion cl’ A. Smith : « Le métayer paye eu nature : ce qu’il doit, c’est une certaine proportion du produit brut obtenu, et dès lors il a un intérêt constant à consulter dans le choix des récoltes, non pas ce qu’elles peuvent laisser par hectare, les dépenses de culture recouvrées, mais le rapport établi entre le montant des frais de production et la valeur totale des récoltes. Pour lui, les meilleures cultures sont celles qui en demandent beaucoup, quel que puisse être le chiffre de l’excédent réalisé. Supposez, par exemple, un lieu où l’hectare cultivé en seigle exige 45 francs de frais de production pour rendre 125 francs, et où le même hectare cultivé en froment exige 120 francs de frais pour rapporter 250 francs, un fermier n’hésitera pas à préférer la culture du blé. C’est en numéraire qu’il solde son fermage, et une culture qui lui rendra net 130 francs vaudra pour lui beaucoup mieux qu’une culture qui, à superficie semblable, ne lui en rendrait que 80. Un métayer sera contraint de calculer tout autrement. L’hectare en seigle, pour 45 francs en donne 125, et la moitié de la récolte lui demeurant, c’est 15 francs qu'il aura de bénéfice; l’hectare en blé, au contraire, coûtant 120 francs pour en produire 2.30, ne lui laissera, vu ses avances, pour sa moitié, qui montera à 125 francs, que 5 francs de rétribution : c’est pour la culture de seigle qu’il optera. A plus forte raison, le métayer s’abstiendra-t-il de porter son travail sur les plantes qui, comme le lin, le chanvre, le colza, coûtent en frais de culture au delà de la moitié de la valeur du produit obtenu. Vainement ces plantes, à superficie pareille, donnent-elles les plus beaux résultats, il ne lui resterait rien aux mains, le partage achevé avec le propriétaire ; et s’il les faisait entrer dans ses cultures, des pertes irrémédiables viendraient châtier son imprévoyance * Ainsi pèsent sur le métayer des conditions de louage sous lesquelles il ne saurait, sans courir à sa ruine, s’attacher aux sortes Te productions qui, par cela même qu’elles permettent de retirer net des terres plus que les autres, sont le plus

fécondes en richesse et en prospérité rurales. C’est là un obstacle séiieux au développement progressif de l’agriculture, et un de ces obstacles qu’il n’est possible à aucune combinaison de jamais faire complètement dispa-

raître» (1).

Il convient, au reste, d’en faire la remarque : le m étayage, là où il règne, n'est pas une forme qui soit au choix absolument libre des populations, et qui mérite le blâme dans tous les cas. Dans les pays où il s’est le plus implanté, c’est-à-dire dans les pays méridionaux, comme l’Italie, et dans le sud de la France, les capitaux sont peu abondants, et, sans cette sorte d’association, le cultivat eur, qui fournit son travail et qui est directement intéressé au produit du sol, tomberait dans un état inférieur sous le double point de vue de la dignité et du bien-être. Dans ces contrées , beaucoup de circonstances font de l’intervention active et directe du propriétaire une nécessité à peu près constante. D’une part, une portion notable des récoltes consiste en huile, en vins, en fruits, parfois même en cocons de soie; et les cultivateurs, naturellement plus préoccupés du présent que de l’avenir, seraient toujours peu disposés à se charger des frais de plantation de vignes et d’arbres dont ils auraient trop longtemps à attendre le produit. D’un autre côté, beaucoup de terrains ne rapportent cpic grâce à des travaux d’irrigation qui chargent le sol de constructions fort coûteuses, et que le propriétaire seul peut exécuter. Il faut, pour obtenir et conduire l’eau, sans laquelle le sol demeurerait peu productif, des puits, des réservoirs, des machines, des canaux, des rigoles, sujets à de trop nombreuses détériorations, pour qu’il soit possible de s’en remettre, à des locataires exposés à quitter le domaine à la fin du bail, du soin de les maintenir en bon

état.

Ces nécessités, qui semblent imposer le métayage à plusieurs régions, disparaîtraient évidemment avec un capital

(1) Art. Agriculture du Dictionnaire de V Économie politique .

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plus abondant s’appliquant à la culture. Quant aux régions du centre et de l’ouest de la France, où le métayage tient une place considérable, les raisons qui le justifient autre part perdent de leur valeur. Au reste, c’est un fait d’observation que la sphère où se meut le métayage se resserre graduellement dans chaque période de temps. Tout donne lieu de penser que, dans une durée qu’il n’est pas possible d’assigner, cette forme imparfaite de culture qui, comme tout usage établi, a eu ses raisons d’être dans les nécessités locales et dans l’état des populations, et par conséquent a pu présenter une utilité relative, cédera au moins pour la plus grande partie la place, soit à l’exploitation directe par le propriétaire, soit plus généralement au bail à ferme. Chaque pas fait, dans cette voie spontanément par les arrangements des parties intéressées, sera la marque assurée aussi bien qu’un moyen nouveau de l’accroissement de la fortunejmblique.

Nous n'avons rien dit d’une partie spéciale de l’économie rurale qui mérite pourtant d’être mentionnée à part tant à cause de son importance qu’en raison des principes particuliers qui y président, c’est I’économie forestière. Les forêts forment une portion notable de la richesse agricole, leur existence se rattache en outre à des considérations d’hygiène nationale et même de sécurité publique, elles protègent contre les torrents les habitants des plaines, elles offrent la matière nécessaire à la construction des vaisseaux, elles ont enfin plusieurs genres d’utilité qui toutes nécessitent une longue durée. 11 n’en est pas en effet des forêts comme des moissons, dont la croissance est annuelle; le plus souvent même la génération qui a semé ou planté l’arbre n’est pas celle qui l’abattra pour en tirer le bois de chauffage ou de construction nécessaire aux usages privés ou d’une utilité générale. L’intérêt privé agirait même ici, en beaucoup de cas, d’une façon inverse à l’intérêt public. Pressé de jouir, il se livrerait à des exploitations hâtives ou à de funestes défrichements qui établiraient presque partout

les cultures à court terme, qui donnent un revenu plus prompt et généralement plus élevé. Aussi la plupart des États, d’accord avec le plus grand nombre des publicistes et des économistes qui ont traité cette matière, ont-ils pensé que la propriété particulière serait insuffisante et même impropre à garantir la conservation des forêts; ils ont reconnu la nécessité d’un propriétaire immuable et impérissable comme l’État ou les communes ; celles-ci même ne suffiraient pas seules à une tâche qui exige, avec une longue prévoyance, un système d’encouragement présentant de l’unité et de la régularité. L’État seul représente l’ensemble des intérêts sociaux et leur donne les garanties nécessaires : voilà pourquoi l’État possède des forêts concuremment avec les communes et avec les individus, et cela non pas seulement en France et dans les pays de forte centralisation, mais dans toute l’Europe et même en Amérique, c’est-à-dire chez la nation la plus réfractaire à l’intervention gouvernementale.

L’économie forestière a d'ailleurs ses règles spéciales, et constitue toute une science du plus haut intérêt, cultivée surtout en Allemagne; dans ce pays, elle fait même partie de toute instruction complète et s’enseigne à côté de la jurisprudence et des finances. Elle a fait de grands progrès en France, grâce au concours d’hommes zélés et savants depuis un demi-siècle (1).

(L) Un forestier économiste, M. Jules Glavé, en a donné un excellent résumé dans ses Etudes forestières . L’auteur ne se borne pas à tracer les règles de la sylviculture et de la législation forestière : il fait la part à chacun des hommes qui ont fait avancer cette science par leurs travaux, tels que MM. Lorentz, Parade, etc., et, à une époque antérieure, le père de l’auteur île ce Manuel , M. J.-J Baudrillart, par son Traité général des eaux et forêts , par son commentaire du Code forestier, sa traduction des ouvrages de Burgsdort, etc., etc. « Ses immenses travaux, dit M. Clavê , lui ont mérité la reconnaissance de tous ceux qui ont quelque souci de la prospérité de nos forêts. »