CHAPITRE
DES BANQUES
Des banques privées et des banques publiques. — Du billet de banque.
— De quelques règles des banques.
Sans les banques, le crédit pourrait exister encore, car il y aurait des prêts et des effets de commerce en circulation, mais il serait loin d’avoir toute sa portée et toute son étendue. On a déjà vu précédemment quelques-uns des services que rendent les banquiers. Nous avons à en rendre compte avec plus de précision. L’histoire du crédit montre que si le crédit est un instrument de progrès, luimême a obéi dans scs transformations à une loi de perfectionnement continu. Les premières banques qui furent établies en Italie, à partir du douzième siècle, et que l’on a coutume d’appeler banques de dépôt , répondaient d’une manière insuffisante encore, quoique déjà fort utile, à cet objet que nous avons désigné comme un des plus import. nts du crédit : recueillir les épargnes. Les banques ouvraient un crédit sur leurs registres aux commerçants qui leur confiaient les fonds. Ces crédits se transmettaient ensuite d’un particulier à l’autre, au moyen d’une cession et d’un transfert sur le registre; c’est ce qu’on nomme vire -
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ments de parties. On croit que ces opérations étaient pratiquées déjà par la Banque de Venise, la première banque de dépôt connue. Un autre service, véritablement inappréciable dans l’état de confusion où se trouvaient les monnaies, fut rétablissement d’une monnaie idéale, toujours semblable à elle -même, à laquelle se rapportaient tous les comptes. La conversion des monnaies réelles, selon la quantité de fin qu’elles renfermaient, en cette monnaie idéale, donnait aux évaluations des sommes une certitude en quelque sorte mathématique. Ajoutons que pour agir avec plus de sûreté, les banques attribuaient dans cette opération aux monnaies dont elles avaient reçu le dépôt une valeur légèrement inférieure à celle que ces monnaies avaient intrinsèquement ( 1 ) .
(1) La pensée qui animait les banques de dépôt paraît dans le règlement rédigé lors de la fondation de la Banque iV Amsterdam., établie en 1609, c’est-à-dire bien après celles de Venise et de Gènes. Le motif indiqué de sa formation est « d’éviter toute hausse ou confusion do monnaies, et d’accommoder ceux qui avaient besoin de quelques monnaies dans le commerce. « Contre ces dépôts, ladite banque donnait un crédit sur scs livres, et remettait des certificats transférables moyennant un léger droit, et en vertu d’une procuration qu’il fallait faire renouveler tous les ans. Ceux qui avaient fait les dépôts ou leurs cessionnaires devaient représenter ces certificats, ces récépissés , pour retirer les dépôts , et recevaient alors la somme qui avait été remise. La banque percevait pour frais de garde i/4 0/0 sur les espèces monnayées. Plus tard, elle reçut des lingots, et perçut pour cette garde 1/2 0/0. Les droits pour transfert, et des amendes établies contre ceux qui négligeaient de faire régler leur compte deux fois par an, achevaient de constituer ses profits. Les Banques de Hambourg , do Nuremberg et de Rotterdam suivirent les mômes errements, à quelques variantes près. 11 faut aller jusqu’à la Banque de Stockholm , qui précéda seulement d’un quart de siècle la.Banque de Londres , avec laquelle s’ouvre une nouvelle ère, pour trouver quelque chose qui mette décidément sur la voie des banques do circulation.
Go qu’on observe dans les créations successives du globe se remarque également dans la plupart des grandes institutions humaines. Les anciennes créations ne disparaissent que pour se fondre dans des créations plus complètes. C’est ainsi qu’en ce qui regarde le crédit, les banques de dépôt devaient s’absorber dans le type supérieur offert par les banques d’escompte et de circulation. Celles-ci continuent à rendre à peu près les mêmes services, mais elles y joignent des services nouveaux d'une importance suprême. Il est à remarquer, au surplus, que les banquiers particuliers allaient plus loin a beaucoup d’égards, môme dans l’antiquité, que les banques de dépôt du douzième au dix-liuitième siècle. Les changeurs de l’antiquité, plus tard les Juifs et les Lombards, opéraient des prêts sur la remise de sufiisantes garanties. Les banques de circulation combinèrent ces deux sortes d’attributions propres aux banquiers privés et aux banques publiques de dépôt. Elles résumèrent tout le travail antérieur de l’organisation du crédit et y ajoutèrent l’émission de billets de banque.
Les récépissés que la Banque de Stockholm délivrait aux négociants qui avaient des fonds à leur crédit chez elle, circulaient comme argent comptant dans toute la Suède; ils étaient reçus en payement de marchandises de toute espèce, et même, depuis un édit de 1726, en payement de lettres de change. On conclura que les services rendus par les banques de dépôts furent considérables. Elles préparèrent le monde à un usage plus étendu du crédit; elles donnèrent de la certitude aux transactions; elles eurent pour effet une économie déjà notable do monnaie, en substituant de simples écritures à dos payements péniblement et coûteusement opérés en argent comptant : chose encore plus remarquable d’ailleurs au point do vue moral qu’au point de vue matériel ; car elles initièrent ainsi le commerce à quelque sentiment de solidarité, et furent comme autant de centres où ceux qui n’avaient su que se défier jusqu’alors les uns des autres commencèrent à s’entendre, grâce à une langue commune, dont les termes étaient parfaitement clairs et bien définis.
Avant de définir ce papier de crédit, nous indiquerons rapidement les points communs et les différences les plus saillantes que présentent les banques privées avec les banques publiques. Au fond, leur rôle est le même; leurs proportions seules diffèrent. Les simples banquiers reçoivent les épargnes des particuliers, ainsi que les sommes accidentellement oisives, et les livrent à l’industrie active sous forme d’avances; ils escomptent les billets non encore échus; ils aident aux opérations de crédit entre les commerçants en trouvant le placement de leurs, obligations réciproques, enfin ils facilitent le change d’une place à une autre. Ce dernier service n’est d’ailleurs qu’une sorte d’accessoire de leur qualité d’escompteurs. Dépositaires d’un gran 1 nombre d’effets de commerce qu’ils ont reçus à l’escompte, il est naturel et pour ainsi dire enjoint qu’ils en cherchent l’emploi. Dans tout ceci, on le voit, le banquier apparaît comme un intermédiaire utile, le plus souvent môme indispensable pour mettre en rapport des intérêts qui autrement ne se connaîtraient pas. Le prêteur manque de relation directe avec les industriels qui auraient besoin de ses fonds, et il ne veut s’en dessaisir qu’entre des mains sûres; l’emprunteur ne sait de son côté où trouver une source abondante de capitaux, ces capitaux étant en la possession d’une foule de détenteurs. Le banquier leur sert de trait d’union. De même, sans le banquier, quel moyen que les billets d’un commerçant fussent acceptés aisément par l’autre et circulassent rapidement de main en main? Cette confiance qu’il possède comme intermédiaire connu de tous, le banquier la double en 'se faisant assureur. 11 est assureur, en effet, en tant qu’il garantit par des engagements personnels l’emploi des capitaux qu’on lui confie; il l’est encore en ce qu’il revêt de sa propre signature, avant de les rendre à la circulation, des billets qu’il a reçus (l). En ajoutant ce fait que les
(1) Ch. Coquelin, du Crédit et des Banques. Voir, pour de plus amples développements, cet ouvrage, auquel nous emprun-
banquiers se chargent ordinairement (ce qui est encore une suite de leurs attributions précédentes, toutes si merveilleusement liées entre elles) d’effectuer les payements et les recettes pour le compte de leurs clients, on aura embrassé le cercle entier des opérations que les maisons ch3 banque, quelles qu’elles soient, peuvent parcourir.
'Les banques publiques marquent un progrès sur les banques particulières, sans s’inspirer, pourtant d’autres principes, sans se livrer à d’autres opérations essentielles. Seulejnent l’extension qu’elles leur donnent et la manière dont elles les accomplissent suffisent à leur imprimer un caractère profondément original. Tout ce qui est -purement individuel est nécessairement faible et restreint. La confiance qu’inspire un établissement privé a des bornes. Son cercle ne s’étend guère au delà d’un certain nombre d’industriels et de capitalistes. La masse qui vit de salaires et de petits traitements se décide avec peine à lui remettre ses épargnes, ou à les lui laisser à titre de dépôt permanent. La puissance de l’association supplée à ces lacunes. Ce qu’un individu ne peut faire, une grande compagnie y parvient sans tous ces arrangements variables , sans tous ces pourparlers individuels , sans toutes ces difficultés qui retardent et limitent l’action du crédit ; elle y parvient à force de publicité, de confiance inspirée
tons, en les abrogeant, les principaux traits de ce parallèle entre les banques privées et les banques publiques. Voir aussi : l’ouvrage de M. Gourcelle-Seneuil, Traité des opérations de banque ; Traité des banques et de la circulation , de Gondy- Raguet, traduit par Lemaire ; le livre de M. du Puynode, De la Monnaie, du Crédit et de V Impôt ; le volume de M. Giezskowskî sur le Crédit et la Circulation , etc. ; ajoutons-y les ouvrages anglais dus à des écrivains contemporains, tels que M. Carey, aux États-Unis, The Crédit System, ; Fullarton, On the Régulation o f cur rendes ; M. Wilson, Capital car rency and bankïng ; M. Gilbert, A practical Treatise of bankïng ; M. Tookc, An Inquiry into the currcncy principle.
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par ses vastes capitaux et par l’étendue de ses relations ; elle y parvient à l’aide de règles connues d’avance et les mômes pour tous ; elle y parvient en faisant appel à tous les petits capitaux, à condition qu’ils atteignent un minimum fixé; elle y parvient en offrant pour les retraits des dépôts une facilité infiniment supérieure à celle que peuvent autoriser des banquiers particuliers qui , ne comptant jamais qu’un petit nombre de dépôts, sont obligés, s’ils veulent en faire usage dans leurs escomptes, de prendre minutieusement leurs précautions pour les retraits possibles , et de stipuler même quelquefois des échéances assez lointaines.
En ce qui regarde la circulation des titres de crédit ou des obligations commerciales, la supériorité de la banque publique est encore plus éclatante. « Il y a, dit M. Coquelin, dans le livre que nous venons de citer, il y a dans la forme et dans la teneur des effets de commerce deux circonstances essentielles qui les empêcheront toujours de devenir d’un usage général et régulier : la première, c’est la détermination d’une échéance fixe, qui fait que le porteur n’est pas toujours maître de les réaliser à volonté; la seconde, c’est la nécessité de les endosser à chaque transfert ; car, outre l’inconvénient matériel qui résulte de la surcharge des endossements, c’est toujours, pour chacun des endosseurs, une charge assez grave que la responsabilité qu’il accepte, surtout quand il ne connaît pas les souscripteurs. C’est par toutes ces raisons et beaucoup d’autres, que la circulation des effets de commerce est toujours, quoi qu’on fasse, difficile et bornée. Au lieu de passer de main en main, jusqu’aux jours des échéances, et de venir ensuite s’éteindre, comme il le faudrait, par une compensation générale , la plupart de ces effets , quand iis ne répondent pas à certains besoins spéciaux, s’arrêtent, après deux ou trois mutations, dans le portefeuille du banquier ou du capitaliste, qui demeure par conséquent chargé de faire, pour tout le temps qui reste à courir, jusqu’aux jours des échéances, l’avance entière
de leur valeur. On reconnaît donc là un terme fatal, et même assez prochain, où le crédit commercial s’arrête. » Comment combler ce vide, remédier à cette imperfection ? A l’aide d’une simplification hardie que les banques publiques sont seules en état de faire et qui donne au crédit une nouvelle face «Au lieu de se borner, comme les banquiers particuliers, à apposer leur signature à titre de garantie sur les billets qu’elles reçoivent, pour les rendre ensuite à la circulation, les grandes compagnies de banque les retirent à elles , les gardent dans leurs portefeuilles, et remettent à la place dans la circulation d’autres billets créés par elles-mêmes avec leur signature unique. L’obligation d’une série d’endossements individuels, difficiles, bien plus, très-souvent impraticables , disparait devant cette déclaration que ses billets, reposant ainsi sur une masse d’effets de commerce et sur tous les moyens de solvabilité que présente la banque , seront payables au porteur. Le billet payable au porteur est, grâce à ce caractère, une sorte de titre public, à l’usage de tous, accepté à l’égal de la monnaie, circulant libre de formalités longues, gênantes, coûteuses, et de responsabilités successives. Si toutefois le billet était au porteur et non payable à la première présentation, une imperfection, au point de vue de la facilité de la circulation, subsisterait encore. Elle naîtrait de la difficulté qui résulte d’une échéance ' fixe. On s’en est affranchi en déclarant le billet payable à vue , c’est-à-dire à la simple présentation qui .en est faite. Dès lors, avec une extension immense de la confiance, le but qu’on se proposait d’une circulation rapide et économique est atteint, grâce à un des mécanismes assurément les plus ingénieux que l’esprit humain ait su inventer.
Et pourtant cette merveille de la remise à volonté de sommes d’or et d’argent à la présentation d’un morceau de papier hypothéqué sur la confiance, n’a rien, on a pu s’en convaincre, qui ne s’explique naturellement, rien qui ne confirme la nécessité de donner à toute monnaie de papier des valom ' • files pour gage, notamment des mé-
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taux précieux contre lesquels le papier doit s’échanger à la volonté du porteur. Une banque, en substituant sa signature à celle d'une multitude d’endosseurs particuliers, en émettant son billet à la place des effets qu’elle garde en portefeuille à titre de garantie, ne crée aucune valeur nouvelle. Toute son œuvre, disons-le, consiste dans l’emploi d’un procédé, d’une méthode. Ce procédé, c’est la généralisation. Le billet de banque, il faut bien se pénétrer de cette idée qui coupe court à toute illusion décevante, n’est pas autre chose que la généralisation des effets de commerce ramenés à une unité supérieure. De même que pour former une classe de certains êtres, on fait abstraction des différences pour ne plus voir que leurs caractères communs, de même, l’art du banquier fait rentrer des titres individuels, isolés, ayant tel ou tel caractère spécial, dans un titre identique, qui ne représente que ce qu’ils ont de commun, c’est à savoir la promesse de payer. Le billet de banque, en ceci, diffère profondément de la monnaie ; il n’est en effet qu’une promesse, aussi éloignée de l’argent et de l’or que la plus haute probabilité diffère de la certitude absolue. Ces deux termes ont beau se rapprocher, ils ne pourront jamais se confondre, bien que, dans la pratique, un bon régime de banques semble presque les identifier. •
On diffère beaucoup sur la proportion qu’il convient d’établir entre la valeur des émissions d’une banque et le chiffre de son encaisse métallique. La solution de cette question dépend évidemment des habitudes et des besoins du commerce dans chaque localité. On peut poser en principe cette proposition que plus une banque est exposée aux paniques et aux demandes d’espèces pour l’exportation, plus son encaisse, comparé à fa somme de ses billets, doit être élevé. Ce dernier principe est particulièrement admis et professé par la Banque d’Angleterre, qui prétend régler ses émissions sur le cours des changes, augmentant son encaisse, lorsque les changes étrangers sont
contraires, et son portefeuille lorsque les changes dcvicn-
nent favorables . On a remarqué toutefois que cette maxime est restée à l’état de théorie, et que, sauf dans quelques circonstances exceptionnelles, la Banque d’Angleterre a toujours accepté le bon papier qu’on lui a présenté, sans trop s’inquiéter du cours des changes et sans faire vendre ses consolidés ou ses bons de l’Echiquier. Cependant, comme elle opère sur une monnaie d’or, plus sujette à l’exportation que la monnaie d’argent , il est certain que la Banque d’Angleterre est celle qui, par scs besoins réels, est contrainte de garder le plus fort encaisse, par rapport au chiffre de ses billets en circulation. Quant aux banques placées hors des grands marchés, elles sont, en général, moins exposées aux demandes pour l’exportation, du moins en Amérique, en Ecosse et partout où l’on est habitué à l’usage de la monnaie de papier. En France, au contraire, elles étaient, avant d’ètre réunies à la Banque centrale, en 1848, exposées à de fortes demandes, chaque fois que le commerce auquel servaient leurs billets allait aux achats dans la campagne, qui, sous ce rapport, pouvait être assimilée à un pays étranger (1). Plusieurs économistes ont dit, et surtout répété, que la proportion du tiers de l’encaisse métallique, relativement à la somme des billets émis , était une proportion convenable. Mais l’expérience montre que, suivant les pays, la proportion observée est tantôt au-dessous , comme en Amérique, tantôt au-dessus, comme en Angleterre et en France.
Une banque peut-elle mettre et conserver en circulation autant de billets qu’il lui plaît? Cette opinion, pour être commune, n’est pas moins fort erronée. Toute émission de billets a ses limites, que la science ne peut prévoir en chiffres, mais que l’expérience fait connaître ; ce sont les
(1) Sur les causes des crises, on consultera avec fruit un écrit intéressant de M. le Dr Clément Juglar : Des Crises commerciales et de leur retou r périodique en France , en Angleterre et aux Etats-Unis , ouvrage couronné par rinslilut.
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limites mômes de la circulation monétaire, variables suivant les contrées et les habitudes commerciales, mais à peu près fixes dans chaque contrée, ou, pour parler plus exactement, dans chaque marché.
« Supposons (1) qu’il s’agisse de l’établissement d’une banque sur un marché quelconque où il n’en existe pas. Le service des échanges emploie habituellement sur ce marché une certaine quantité de monnaie d’or et d’argent que nous exprimerons par le nombre 100. Les émissions de banque pourront-elles atteindre, pourront -elles surpasser ce nombre ?
« Si l’on répandait tout à coup sur le marché une nouvelle somme de monnaie d’or et d’argent égale à 100, y resterait-el.e ? En aucune façon. Nous avons supposé que le service des échanges n’employait qu’une somme égale à 100 : les besoins de ce service n’ont point augmenté; partant, la demande reste la même et l’offre a doublé. Le prix de la monnaie baissera donc, ou, ce qui revient au môme, le prix de toutes les marchandises s’élèvera, de telle sorte que les gens du dehors s’empresseront de venir vendre sur ce marché où tout sera plus cher que sur le leur. En échange de leurs marchandises, ils emporteront de la monnaie jusqu’à ce que les cours aient repris leur niveau , c’est-à-dire jusqu’à ce que la monnaie qui aura été introduite sur le marché soit en totalité exportée ou employée à des usages industriels.
« Au lieu de répandre de la monnaie d’or et d’argent, la Banque répand des billets. Les choses se passerontelles autrement? Non, sans doute. Ses émissions s’élèvent-elles à 30, 40, ;50 : le public les accepte volontiers, parce qu’il trouve les billets plus commodes pour les échanges que des espèces : la monnaie d’or et d’argent qui se trouve en excédant des besoins, jusqu’à concurrence de la somme des billets émis , entre dans les caisses de la Banque, et celle-ci peut continuer ses émissions.
(1). Traité théorique et pratique des opérations de banque , par Gourcelle-Seneuil, liv. ni, ch. 4.
« Tout, à coup le progrès de la circulation des billets s’arrête : plus la banque en émet, plus on lui en présente au change. Non pas qu’on doute de son crédit, mais la monnaie en circulation, espèces et papier, excède les besoins des échanges, les prix s’élèvent, et le commerce tend à rétablir le niveau par l’exportation. Gomme on ne peut exporter les billets, on se procure, parle change, des monnaies métalliques, dont l’exportation et l’emploi industriel sont toujours faciles.
« Ce phénomène se produira bien avant que les émissions de billets aient atteint le chiffre de 100. Jamais, en effet, quelque acceptés qu’ils puissent être, les billets de banque ne remplacent la monnaie d’appoint. Si leur plus petite coupure est de 400 fr., il faut de la monnaie métallique pour effectuer tous les payements inférieurs à cette somme; si les plus petits billets sont de 25 fr. ou même de 5 fr., les payements inférieurs à 25 fr. et à 5 fr. devront être faits en espèces. Ainsi les billets de banque remplacent une quantité de monnaie métallique plus ou moins consid râble, selon leur coupure, mais toujours inférieure au chiffre total 400 : ils ne pourront pas plus atteindre ce chiffre, que l’eau ne peut s’élever d’un centimètre au dessus de son niveau. Ce n’est pas la volonté des administrateurs de la Banque qui détermine cette limite infranchissable des émissions, ce n’est pas le gouvernement, ce n’est ni Pierre, ni Paul, c’est tout le monde et ceux mômes qui s’en doutent le moins; c’est le mouvement instinctif, spontané, irrésistible des affaires commerciales.»
De la Banque d’Angleterre et de la Banque de France.
Les deux plus grandes banques d’escompte et de circulation existantes dans le monde sont la Banque cV Angleterre, fondée en 1674, et la Banque de France , établie en 1800, par suite de la réunion de la compagnie nouvellement for-
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niée sous les auspices du gouvernement, avec la Caissedes comptes courants qui s’était fondée en 1700, pour faire à Paris toutes les opérations de banque dont le commerce aurait besoin. L’histoire de ces deux établissements démontrerait à quel point l’Etat, en échange du privilège qu’il leur garantissait, s’est servi d’eux comme d’instruments financiers à sa dévotion. Cela, disons-le, est particulièrement vrai de la Banque d’Angleterre, si largement exploitée par le gouvernement britannique dans le cours des longues guerres qu’il a eu à soutenir. Sans y insister, remarquons seulement que, de nos jours encore, la Banque d’Angleterre est chargée du recouvrement des revenus publics et du payement des créanciers de l’Etat; qu’elle lui tait, en outre, des avances sur le produit des impôts; que c’est aussi par son entremise qu’a lieu la négociation des bons de l’Echiquier. Outre le payement des intérêts de la dette publique, le soin de constater et de surveiller les mutations qui surviennent dans la propriété de cette dette lui est de même remis. Ces services ne sont pas même les seuls que la Banque rende à l’État. Le 20 mars 1823, elle a fait avec lui un traité à forfait pour l’amortissement de celte partie de la dette publique qui se composait des pensions et annuités. La Banque d’Angleterre ou Banque de Londres a donc été dès le principe et est restée une institution financière gouvernementale. Mais il n’en faut pas moins reconnaître qu’elle agit surtout comme établissement de crédit commercial. C’e&t ainsi qu’elle fait toutes les operations des banquiers sur les lettres de change, l’or et l’argent; qu’elle escompte les effets de commerce; qu’elle prête sur lingots ou autres marchandises, avec le droit de les mettre à l’encan au cas où on ne les retirerait pas dans un délai déterminé; qu’elle reçoit enfin des dépôts de fonds considérables.
Bien qu’une pareille indication soit et doive être nécessairement fort rapide et fort incomplète, et que nous ne nous proposions pas d’écrire la monographie des Banques d’Angleterre et de France, il sera utile de noter ici quelle.
ques particularités essentielles de la Banque de Londres et spécialement celles qui résultent du bill célèbre de I8i4. Par les variations de son taux d’escompte, la Banque de Londres a cherché, à diverses époques, à établir, dans la circulation du pays, un certain équilibre entre les métaux monnayés et les billets, objet qui est devenu l’une de ses attributions principales depuis le bill en question. Lorsqu’elle juge que ses billets sont dans une trop forte proportion relativement à l’or, Punique monnaie légale de l’Angleterre, elle élève le prix de son escompte et restreint en conséquence son émission. C’est par ce moyen qu’à la paix, voulant se mettre en état de rembourser ses effets, elle réduisit, de février 1816 à août 1817, ses escomptes de 33 à 7 millions sterling. Nous apprécierons cette attribution en considérant l’ensemble du bill.
Ce bill, émané de l’initiative de sir Robert Peel, a été inspiré par plusieurs vues. La première est celle d’une plus grande unité à introduire dans le crédit. Une portion considérable du public et du commerce, après les faillites nombreuses des banques privées ou à fonds réunis, réclamait la garantie d’une banque offrant des chances de sûreté supérieures. Le bill de 1844 interdit la création de nouvelles banques libres, et défend de reconstituer celles qui tomberaient; il impose à celles qui existent diverses conditions de contrôle, remet aux commissaires du timbre et des taxes le droit de régler l’émission de leurs billets, et favorise leur fusion dans la Banque centrale.
Une autre mesure établit une division radicale de la Banque en deux départements, celui des émissions qui a • reçu 1’encaisse métallique et 14 millions sterling de valeurs, et celui des opérations de banque qui recyvt les billets du département des émissions et agit comme une banque particulière. En outre, le bill décide que l’ensemble des billets de la Banque ne pourra dépasser les 14 mil lions sterling, montant de ses prêts faits autrefois à l'État et garantis par des titres de rentes et des bons de l’Écliiquier
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placés on sos moins, à moins que chaque billet excédant cette somme ne soit représenté dans ses caisses par des souverains ou des lingots. On a objecté que prendre des titres créés par l’État pour des valeurs certaines, équivalentes aux monnaies courantes, c’était oublier les distinctions les plus essentielles. Fixer un maximum aux émissions, n’est-ce pas de plus priver le commerce d’une ressource précieuse, au moment des crises? La crise de 1817 semble en être un témoignage peu équivoque. Après avoir été surexcités par une baisse d’intérêt et une émission de billets considérable, le négoce et la banque se virent, cette année-là, à bout de ressources, et il fallut, au moins momentanément, rendre à la Banque de Londres sa liberté d’émissiomJLes adversaires du bill en ont pris et en prennent texte aujourd’hui encore pour mettre en avant quelques principes qu'ils regardent comme l’ancre de salut du système des banques et qu’ils accusent le bill de gravement méconnaître. Voici quels sont ces principes. On croit mettre un frein aux entreprises téméraires en bornant rigoureusement l’émission des billets d’après le montant de l’encaisse métallique des banques. C’est une illusion. Il y a beaucoup à parier, au contraire, qu’on ne fait ainsi que provoquer à des facilités excessives, lorsqu’abondent les dépôts, et amener une circulation fiduciaire exagérée lorsque la circulation métallique est déjà surchargée^JN’estce pas le contraire qui serait rationnel? Quand le numéraire métallique abonde, on ne voit pas qu’il soit nécessaire d’exagérer le crédit. C’est à suppléer les lacunes de l’argent qu’il est destiné, dans la mesure du moins où cela est possible. Prétendre régler la circulation est une entreprise chimérique. La circulation se règle d’elle-même. Quelque puissante que soit une banque, elle n’a jamais d’action, que sur ses propres escomptes: c’est par là, si toutefois elle peut les limiter à discrétion, qu’elle règle son encaisse en augmentant ou en diminuant ses émissions. Le bill de 1841, concluent ses adversaires, est donc fondé sur plusieurs erreurs : il suppose que les banques peu-
vent augmenter leur circulation à volonté, ce qui n’est pas exact; que le commerce a besoin d’une quantité de monnaie toujours égale, ce qui n’est pas plus vrai; enlîn qu’une circulation métallique est nécessairement moins variable qu’une circulation de papier convertible en espèces, et c’est une erreur.
A côté de la Banque d’ Angleterre , il existe des banques particulières de deux sortes dans les comtés et d’autres banques à Londres. Dans les comtés, on distingue les banques particulières qui ne peuvent avoir plus de six associés, des banques par actions, joint stock banks. Les unes et les autres pouvaient émettre avant 1844 des billets-monnaie, à la condition de prendre une licence de trente livres payables annuellement, comme chez nous la patente. De ces banques, dans les deux catégories, les unes émettaient des billets monnaie, les autres se bornaient aux opérations ordinaires de nos banquiers. Au 7 octobre 1848, on comptait, en Angleterre et dans le pays de Galles, cent quatrevingt-quatre banques particulières de circulation, formant, avec leurs succursales, trois cent soixante-quinze bureaux d’émission, et soixante-six banques par actions, ayant, avec leurs succursales, quatre cent sept bureaux. On en comptait huit du même genre en Irlande, avec cent cinquantecinq bureaux, et, en totalisant ces nombres pour les trois royaumes, on trouvait deux cent soixante-dix-sept banques de circulation et treize cent cinquante -quatre bureaux d’émission !
La Banque de France , de môme que la Banque d’Angleterre, est aussi un instrument politique, une banque d’État. Elle le fut dès l’origine, mais la loi du 22 avril 1800 vint rendre plus intimes encore les rapports de la Banque avec le gouvernement, en plaçant à la tète de cet établissement financier un gouverneur et deux sous-gouverneurs, à la nomination du pouvoir. Elle servit surtout, sous le premier Empire, à maintenir le taux des fonds publics et à faciliter les opérations du Trésor par des prêts qui s’élevèrent, durant cette première période, à plus de 500 millions.
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Napoléon l’obligea à acheter des rentes et à remettre au Trésor une autre partie de son capital. Bien que depuis lors elle ait pris de plus en plus le caractère de banque industrielle, c’est avec le gouvernement qu’ont eu toujours lieu ses opérations les plus importantes. Dès 1839, M. Gautier, sous-gouverneur de la Banque, évaluait à plus de 5 milliards les prêts faits par la Banque au Trésor public, sans y comprendre ceux qu’à diverses époques elle a faits sur des obligations de receveurs généraux, des certificats d’emprunts ou des bons royaux, prêts dont la somme atteignait alors près de 2 milliards. Par contre, les dépôts que la Banque a reçus du gouvernement se sont montés quelquefois à des sommes très-élevées, jusqu’à 150 millions et au-dessus. Le danger qui provient pour la Banque de ses prêts à l’État, était parfaitement démontré naguère par un des financiers les plus compétents de notre pays : «Ce n’est pas, disait M. Passy, dans son rapport sur le budget de 1852, ce n’est pas sur des valeurs à échéance courte et certaine, transférables en cas de besoin, que le Trésor emprunte, c’est sur des gages non susceptibles de réalisation immédiate et prochaine, et de là des émissions auxquelles manquent plusieurs des conditions exigées par les statuts de la Banque, afin d’assurer pleinement la facilité des conversions en numéraire » (1).
(1) La loi, prorogeant de trente ans le privilège de la banque, dont la durée expirait le 31 décembre 1867, n’a rien changé à cet état do choses. Le capital de la Banque, représenté par 91,250 actions, a été porté au chiffre de 182, 50 Onctions, d’une valeur nominative de 1,000 £r. chacune, non compris le fonds do réserve. « Sur le produit desdites actions, disent les nouveaux statuts, une somme de -100 millions doit être versée au Trésor public dans le courant de 1859. Qette somme sera portée en atténuation des découverts du Trésor. Le ministre des finances est autorisé à faire inscrire, sur le grand-livre de la dette publique, la somme de rente 3 0^0 nécessaire pour l’emploi de ladite somme de 100 millions.
Considérée comme banque de crédit industriel et commercial, la Banque de France n’en rend pas moins des services très-étendus. Ses opérations consistent: 1° à escompter des effets de commerce dont l’échéance ne peut excéder trois mois et souscrits par des personnes notoirement solvables ; 2° à se charger de l’encaissement des effets qui lui sont remis; 3° à recevoir en compte courant les sommes] qui lui sont versées par les particuliers et les établisse-!
Un fonds d’amortissement du centième du capital nominal desdites rentes sera ajouté à la dotation de la Caisse d’amortissement. Sur les rentes inscrites au Trésor au nom do la Caisse d’amortissement, et provenant des consolidations du fonds de réserve do l’amortissement , il sera rayé du grand livre do la dette publique une somme égale à celle des rentes créées par l’article précédent. Les rentes seront définitivement annulées en capital et arrérages, à dater du jour où les rentes nouvelles seront transférées à la Banque. D’après le traité conclu entre le Trésor public et la Banque de France, les arrérages des rentes qui seront délivrés à la Banque, en exécution de la loi portant augmentation de son capital, courront à partir du premier jour du-semestre qui suivra la livraison de cos rentes, sauf bonification à la Banque à raison de 4 0/0 de l’intérêt pour le temps compris entre cette époque et celle des versements. En réciprocité des avantages qui résultent pour la Banquue do ce qu’elle reçoit en compte courant les encaisses disponibles du Trésor, la Banque s’engage, pour la durée de son privilège, à faire au Trésor, au fur et à mesure do scs besoins, des avances qui pourront s’élever à 80 millions, y compris les 35 millions restant ù rembourser sur le prêt prorogé par le traité du 3 mars 1852. Le maximum de ces avances sera réduit à 61 millions, au moyen des remboursements annuels stipulés audit traité. Des bons du Trésor, renouvelables de trois mois en trois mois, seront délivrés à la Banque en garantie de ses avances, etc. Si le Trésor venait à retirer ses fonds en compte courant, la Banque serait affranchie des engagements qu’elle contracte par le présent traité. »
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ments publics; 4° à faire des avances sur transfert de rentes, actions et obligations de chemins de fer français, obligations de la ville de Paris, et obligations émises par la Société de Crédit foncier; 5° à payer les dispositions faites sur elle, ou les engagements pris à son domicile jusqu'à concurrence des sommes encaissées; 0° à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d’or et d’argent. — La Banque fait aussi des affaires sur dépôts de matières d'or et d’argent. Les récépissés de dépôts qu’elle délivre sont à terme ou à vue. Elle
émet des billets à terme et délivre des mandats de Paris sur les succursales, et des succursales sur Paris. Les effets du commerce ne sont admis à l’escompte que lorsqu'ils sont garantis au moins par trois signatures ou par deux signatures et un transfert d’actions de la Banque, ou d'effets publics français, d’actions de chemins de fer français, de récépissés de marchandises dans les magasins généraux, ou d’obligations de la ville de Paris (1). La Ban-
(1) Les comptoirs d’escompte sont affectés aux mômes opérations que les banques ordinaires de commerce. Le Comptoir national d' escompte fonctionne depuis 1848, date de son établissement, avec un remarquable succès. Il fait rescomptc à deux signatures. Un des plus caractéristiques services rendus par cette institution éminemment utile au commerce, c’est le crédit accordé sur nantissement de marchandises, avec des facilités particulières.
Nommons aussi une institution qui s’est posée à la fois en concurrence, à certains égards, avec la Banque de France, et qui se livre, en outre, à d’autres opérations étrangères au crédit commercial, la Société générale de crédit mobilier (1852). Cet établissement ne fait point l’escompte. Voici un extrait de ses statuts : Les opérations de la Société consistent à souscrire ou acquérir des effets publics, des actions et des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit, constituées en société anonyme , et notamment dans celles de chemin de fer, de canaux et de mines, et d’autres travaux publics; à émettre pour une valeur correspondante à
que de France peut élever au-dessus de 5 pour 100 le taux de ses escomptes et l’intérêt de ses avances ; disposition dont elle a usé très-fréquemment.
Nous ne voulons pas indiquer dans cet ouvrage, consacré aux principes, toutes les règles de détail et les diverses conditions qui contribuent à rendre les banques utiles à l’industrie. Disons qu’outre le chiffre élevé (I) du capital de la Banque, on recommande la facile disponibi lité de ce capital pour faire face à ses billets. Les dépôts doivent avant tout servir aux prêts, aux comptes courants, etc.; le papier doit principalement s’appuyer sur le capital des banques. Il lui faut une autre garantie qu’une somme toujours exigible, comme il l’est lui-mème, et qui, à la moindre crise, se retire, lorsque les banques ne font rien pour s’en assurer la possession. Remarquons aussi que des banques importantes ont établi que leurs dépôts porteraient intérêt.
Les banques d’Écosse trouvent dans cette pratique une
ses propres obligations ; à vendre ou donner en nantissement d’emprunts tous effets, actions et obligations acquis, et à les échanger contre d’autres valeurs ; à soumissionner tous emprunts, à les céder et réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics ; à inêter sur effets publics, sur dépôts d’actions et obligations, et à ouvrir des crédits, en compte courant, sur dépôt de ces diverses valeurs ; à recevoir des sommes en compte courant ; à opérer tous recouvrements pour le compte des compagnies sus-énoncées, à payer leurs coupons d’intérêts ou dividendes ; à tenir une caisse de dépôts pour tous les titres de ces entreprises...
(I) Dans une note célèbre, au sujet de la Banque de France, M. Mollien, l’habile et sage ministre de Napoléon, affirme, il est vrai, qu’une banque entourée d’une grande confiance pourrait suffire à un vaste courant d’affaires sans aucun capital. Gela est idéalement vrai ; mais ce qui l’est encore plus , c’est qu’un fort capital est une des conditions essentielles de cette confiance même.
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source de dépôts plus abondants et plus stables, qui se reversent dans l’industrie et dans l’agriculture, en même temps qu’une telle habitude est un stimulant puissant pour l’épargne et une des causes qui contribuent le plus à rendre le crédit populaire (1). Avec des dépôts plus permanents, on évite en partie les crises, on les atténue tout au moins en intéressant les déposants à ne s’effrayer que d’un danger sérieux et réel, et par conséquent à le rendre par là même plus rare et moins grave, grâce à la masse de ressources ordinaires dont dispose la Banque. Serait-il possible d’appliquer cette mesure à la Banque de France? On élève contre cette possibilité des objections dans l’examen desquelles nous 11e saurions entrer sans tomber dans un excès de spécialité ; mais si la question ne peut être traitée, du moins faut-il la signaler.
De grandes banques, comme la Banque de France et la Banque d’Angleterre, ont, comme toutes les banques d’ailleurs, mais à un degré tout particulier, une influence incontestable sur le taux de l’intérêt. D’une part, elles ont pour effet de tendre à l’abaisser par les services que rend le crédit, de l’autre, elles lui servent de régulateur. En affirmant qu’un pays qui se passerait de crédit, et dès lors à plus forte raison de banques, parce que tout s’y ferait au comptant, serait dans une position supérieure au pays usant de crédit, en ce sens que celui-ci n’aurait pas de surcharge d’intérêts à supporter; en avançant, dis-je, cette proposition, J. -B, Sav s’est trompé (2). La
(1) Sur les diverses institutions spéciales de crédit populaire, on lira l’excellent livre d’un savant jurisconsulte- économiste, M. Batbie, actuellement professeur d’économie politique à la Faculté de droit. Cet ouvrage, précédé d’une introduction par M. Horn, a été couronné par l’Institut. (Paris, 14, rue de Richelieu, Guillaumin et Ge, 1804.)
(2) Voici les paroles de J. -B. Say (Cours d' Economie polit ique, tome 1) : « 11 y a une situation plus favorable encore (que celle où le crédit est généralement répandu) : c’est celle où per-
surcharge d’intérêts n’est qu’une série d’avances que les industriels se font et se remboursent les uns aux autres. Comment cette surcharge pourrait-elle être considérée comme un mal , si le crédit permet aux producteurs de travailler sans interruption, avec des facilités qui multiplient dans une proportion inexprimable les capitaux, et, par suite, en abaissent le prix? De vastes banques, comme celles de France et d’Angleterre, règlent, en outre, le cours de l’escompte, le taux de l’intérêt, parce que ce sont les plus grands centres du commerce d’argent. Il est à désirer que le taux de cet escompte soit aussi bas que possible; mais cela ne dépend pas d’elles, et la fixité de l’escompte est une utopie à laquelle les banque? qui l’ont essayée ont dû renoncer. L’élévation de l’escompte, disons-lc ici, peut être utile à titre d’avertissement et de modérateur, lorsque le pays se laisse aller à des excès d’entreprises, et quand les banques ont déjà suffisamment de papier sur la place. La Banque d’Angleterre et la Banque de France, dans de telles occasions, ont rendu quelquefois de très-grands services. Mais il faut que cette
sonne n’a besoin de crédit, où chacun dans sa profession a su amasser assez de capital pour subvenir, sans emprunter, aux avances que sa profession exige. Je dis que cette situation est la plus favorable en général, parce que la nécessité de faire des emprunts et d’obtenir des termes est toujours fâcheuse pour ceux qui sont obligés d’y avoir recours ; elle force des industriels à des sacrifices qui sont une augmentation des frais de production, elle expose les capitaux à des pertes non méritées, et élève le taux de l’intérêt. Il vaut mieux, chaque fois que la chose est possible, travailler avec ses propres capitaux. » La supposition d’une société telle que J. -B. Say l’imagine ici est sans réalité. Les travailleurs pauvres ont besoin de crédit parce qu’ils sont gênés; les industriels riches euxmêmes ne se passent point de crédit, parce qu’ils jugent qu’il est de leur intérêt bien entendu d’y recourir, et, comme nous le démontrons, la société tout entière s’en applaudit.
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mesure soit réellement commandée par la nécessité, puisqu’elle équivaut à resserrer le travail et la circulation.
Des établissements de crédit foncier.
Le but de ces établissements, qui remontent à près d’un siècle, et qui fonctionnent avec succès en Pologne et dans diverses contrées de l’Allemagne, est de procurer des capitaux à un prix modéré à la propriété foncière, et de lui laisser la faculté de rembourser à long terme. Ainsi le débiteur est soustrait à l’obligation fort souvent écrasante pour lui qui ne rentre que lentement et peu à peu dans ses avances, d’un remboursement unique et à échéance fixe.
Le Crédit foncier emprunte pour prêter. Ses obligations sont, garanties par une valeur en propriétés foncières et par le capital social.
En France, aux termes du décret constitutif des sociétés de crédit foncier, en date du 22 février 1852, il n’est admis aucune opposition au payement ni du capital ni des arrérages de leurs obligations. Les fonds des incapables, des communes, peuvent être employés à les acquérir, et dans tous les cas où les établissements publics et d’utilité publique sont autorisés à convertir en rentes sur l’État leurs capitaux disponibles, ils peuvent les employer en obligations foncières. Le rôle de la -banque, au reste, est fort simple. Il consiste à estimer la valeur des propriétés engagées; à déterminer, en conséquence, l’étendue du crédit qu’elle peut accorder à chacun, et à lui en remettre le montant en billets au porteur. Après quoi il ne lui reste plus qu’à recevoir des propriétaires l’intérêt des avances qui leur ont été faites, et à le distribuer aux porteurs de ses billets.
Le problème que se i>ropose de résoudre le crédit fon-
cier est celui-ci : Comment concilier le placement à longue échéance et l’immobilité du gage, avec la prompte et facile disposition des fonds prêtés?
« Le crédit public , dit un des hommes qui ont le plus contribué dans notre pays à la vulgarisation du crédit foncier, M. Wolowski, a depuis longtemps résolu ce problème : les emprunts faits par l’État sont à longue échéance, ou même ils affectent le caractère de la perpétuité, et cependant la réalisation des effets publics l’emporte en facilité et en commodité sur toutes les autres valeurs. La création de la rente, l’ouverture du grand-livre ont suffi pour absorber dans une solution supérieure deux termes inconciliables en apparence.
« L’État ne s’oblige point à rembourser, ou ne promet de le faire que successivement, à longue échéance, par voie d’amortissement : mais la régularité avec laquelle il remplit ses engagements permet aux titres de rentes , marqués d’une valeur notoire et uniforme, de se transmettre de main en main, d 'avoir cours sur la place. Au lieu de la libération du débiteur, on obtient une facile substitution de créanciers. Là se trouve tout le nœud de la question pour le crédit foncier ; du moment où il ne s’agit point de pourvoir aux opérations rapides, sans cesse renouvelées, de l’industrie et du commerce, qui restituent, dans un laps de temps limité, les capitaux qu’ils absorbent ; du moment où à ce mouvement de rotation succède le lent et régulier effort de la production agricole, et des améliorations fon^ères, il faut constituer un litre de rente territoriale. Il faut emprunter au mécanisme du grand-livre ce double caractère de la permanence de l’engagement et de la circulation de la valeur. »
Voici donc quelle est l’idée mère du crédit foncier :
Gréer un intermediaire solide entre les propriétaires et les capitalistes, en généralisant les garanties individuelles, en les marquant du sceau d’un contrôle préalable, accepté par tous comme le type d’une sécurité complète. Cet intermédiaire doit se porter garant de la valeur du gage; il
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doit assurer le service régulier des intérêts et centraliser les forces de l’amorti ssement, de manière à offrir à la fois au propriétaire l'avantage d’un remboursement échelonné par fractions minimes, et au prêteur la faculté d’une réalisation toujours possible, à de bonnes conditions.
Cet intermédiaire peut être ou l’Etat, ou une association de propriétaires, ou une compagnie d’actionnaires. Ces types divers se rencontrent dans les établissements créés en Allemagne, en Pologne et en Belgique. Les plus nombreuses et généralement les plus prospères sont celles qui reposent sur les associations de propriétaires : type qui met mieux en jeu le ressort de l’intérêt personnel et la puissance de la solidarité non séparée de la liberté et de la responsabilité.
Toutes ces banques ont réussi, quoique d’une façon plus ou moins heureuse, grâce à la sécurité qu’elles ont donnée au créancier, à la facilité des transferts, au fractionnement des capitaux, enfin à l’appropriation des emprunts aux convenances de l’agriculture, à porter le crédit du sol à la hauteur du crédit des gouvernements. En Allemagne et en Pologne, les titres hypothécaires, rendus identiques, égaux en valeur les uns aux autres, garantis par le même gage, émis par les mêmes institutions, circulent entre tous les mains, se négocient dans toutes les bourses publiques. Cette circulation, il importe de le remarquer, est un des éléments d’une bonne organisation du crédit foncier. Elle n’est pas seulement profitable aux emprunteurs, elle l’est aussi aux prêteurs, qui se verraient autrement séparés de leurs capitaux pour un temps fort long, sans avoir aucun moyen régulier de les rappeler à eux, en cas de besoin. Cette circonstance a certainement beaucoup contribué à faire que les banques agricoles de la Pologne et de l’Allemagne, comme les banques industrielles de l’Angleterre et de la France, amenassent une diminution extrêmement notable du taux de l’intérêt.
Pour que le crédit trouve de la facilité, il faut :
1° Que la position de chaque propriétaire puisse être aisément et exactement connue.
2° 11 est nécessaire qu’on rentre, sans lenteurs ni dépenses exagérées, dans ses avances, au cas où Femprunteur refuserait de s’acquitter lui-même.
Or, on ne le sait que trop : nos lois sur la transmission des immeubles, sur les servitudes, les privilèges, les hypothèques, sur les saisies et les ventes par expropriation ne présentent pas suffisamment ces garanties.
En dépit de ces vices, et en partie pour les contre-balancer, le crédit foncier s’est établi en France il y a peu d’années. Le décret de février 1852 que nous avons cité plus haut a institué cette forme de crédit avec les principales dispositions suivantes :
« Des sociétés de prêteurs sur hypothèques sont autorisées à se constituer. Elles sont restreintes à des circonscriptions territoriales que le décret d’autorisation pour chacune d’elles déterminera. Elles ont le droit d’émettre des obligations ou lettres de gages, dont les coupu res peuvent varier à volonté, pourvu qu’elles ne descendent pas au-dessous de 100 fr. L'État et les départements faciliteront les premières opérations des sociétés, en achetant une certaine quantité de lettre de gage, l’État y consacrera 10 millions.
« Les sociétés ne pourront faire que des prêts sur première hypothèque et jusqu’à concurrence de la moitié de la valeur de la propriété. Si Fimmeuble était déjà hypothéqué, la société devra se substituer aux premiers créanciers inscrits, en les remboursant. Le minimum des prêts sera fixé par les st ituts de iliaque société.
« L’annuité à payer par l’emprunteur devra comprendre l’intérêt de la dette, l'amortissement pour le rachat de la créance qui est déclarée obligatoire, les frais ordinaires d’administration, la cotisation pour le fonds de réserve, et enfin l’impôt représentatif des droits d’enregistrement à percevoir par l'Etat. L’intérêt stipulé ne doit pas excéder 5 pour cent, et la somme affectée à l’amortissement ne
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peut être supérieure à 2 pour cent, ni inférieure à 1 pour cent du montant du prêt. »
Un décret ultérieur du 31 juillet 1854 a mis le crédit foncier sous la main de l’État, en lui donnant un gouverneur et deux sous-gouverneurs.
La part de la petite propriété est fort modeste dans la répartition des prêts. Cette infériorité si marquée est d’autant plus regrettable que l’espoir de dégrever la petite propriété avait été un des objets primitifs du crédit foncier. Il y a d’ailleurs des raisons sérieuses de douter que cet objet puisse être jamais atteint dans des proportions bien importantes. Sur le chiffre total de prêts hypothécaires et autres, le département de la Seine en a pris pour sa part beaucoup plus de la moitié, et l’on peut croire que Paris absorbe la presque totalité de cette moitié. 11 est à souhaiter que les départements prélèvent une part beaucoup plus considérable, le but essentiel du crédit foncier étant de venir en aide à la propriété rurale.
De la liberté des banques.
On retrouve, au sujet des banques, l’éternelle question de la liberté et de l’intervention de l’Etat. Les partisans du monopole confondent souvent le billet de banque et la monnaie. Partant de là ils attribuent à l’Etat un droit de fabrication quasi régalien. Raisonnement doublement faux. Car le papier, nous l’avons vu, ne change pas de nature pour émaner des banques, et la dénomination de droit régalien s’applique fort improprement même à l’attribution de battre monnaie remise entre les mains de l’État. Les partisans de l’intervention et de la réglementation, ceux-là mêmes qui ne vont pas jusqu’à défendre le monopole, s’appuient sur des raisons plus plausibles. Ils redoutent des entreprises reposant sur des fondements
ruineux et mal conduites, qui n’en trouveront pas moins des dupes trop faciles. Ils soutiennent que la circulation fiduciaire affectant l’ensemble des transactions, ne doit pas être une pure industrie livrée sans aucune précaution à l’action individuelle. C’est là le commun terrain des partisans de l’unité comme de la pluralité des banques privilégiées cpii admettent également l’intervention de règlements et de conditions imposés parle législateur à l’émission des billets. Séparés sur ce point que les uns croient l’unité du monopole nécessaire (1), et que les autres la jugent nuisible, antilibérale, contraire au principe de l’égalité, ils se réunissent pour ne pas vouloir d’une liberté sans contrôle, d’une concurrence illimitée. La plupart d’entre eux invoquent une autre considération contre
(1) Cette opinion a été soutenue par M. Rossi dans un rapport sur les banques à la chambre des Pairs. M. Wolowski a consacré à la même thèse tout un volume : La Question des banques (186-4). Ces conclusions ont été combattues par M. Michel Chevalier, partisan non de la liberté absolue des banques, mais de conditions égales faites à toutes, comme par exemple aux États-Unis, dans l’état de New-York, où les banques sont autorisées à une émission de billets égale à la somme qu’elles ont déposée en fonds public entre les mains de l’État. Ce régime est un régime de liberté en ce sens que quiconque se conforme ?i la clause a le droit d’émettre des billets. Il y a loin de ce système qui ne combat que le monopole à une liberté absolue, sans condition et sans contrôle. M. de Lavergne a, dans un article de 'la Revue des Deux Mondes , plaidé la thèse de la pluralité des banques privilégiées dites régionales. Je ne puis exposer en détail ces divers systèmes dans les limites que m’impose ce traité élémentaire. Ceux qui voudront en prendre connaissance liront la discussion à laquelle a donné lieu cette question au sein de l’Académie des sciences morales et politiques. (Voir le compte rendu des séances et travaux de l’Académie des sciences morales (1864), ou une brochure publiée chez Paul Dupont, qui reproduit toute cette importante controverse.)
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cette liberté, et l’opposent à ceux qui citent l’exemple de l’Écosse et l’exemple beaucoup plus controversé des États- Unis. On ne saurait, disent-ils, même en admettant que la liberté absolue ait bien réussi dans certains pays, légitimement conclure d’hommes d’une autre race et dont l’éducation morale, religieuse, politique, ressemble si peu à la nôtre, à nos populations toujours portées à exagérer la témérité ou la routine, promptes à abuser de la liberté, sauf à y renoncer ensuite tout à fait, et qui. soit en vertu de leur tempérament naturel, soit en raison de circonstances dont l’action s’est exercée sur elles à travers le long développement de l’histoire, soit par suite de leur grande ignorance, ont peu de confiance dans ce qui émane de l’initiative privée et ne présente aucune garantie publique. Force est donc de compter et avec les raisons tirées de la nature si délicate du crédit, et même avec les préjugés nationaux. Dans les pays où règne la liberté des banques, elle est soumise presque toujours à un certain degré de réglementation que ne connaissent pas les autres industries. A plus forte raison doit-il en être ainsi dans un pays comme la France, si peu fait à l’usage du crédit qu’il a eu beaucoup de peine à s’habituer, à quelques hilomètres de la capitale, à recevoir en payement le billet de banque, malgré la sûreté qu’il présente.
Les partisans de la liberté absolue répondent par une foi dans le principe de liberté qui ne souffre aucune atténuation et qui n’admet aucunes limites. L’État, en mettant une entrave quelconque au droit qu’a le banquier d’émettre des billets s’il le juge bon, commet un déni de justice. Les personnes qui contestent cela, continuent les partisans de la liberté absolue des banques, conçoivent des craintes chimériques. Elles oublient un principe essentiel, c’est que ceux qui fon lent des banques sont les premiers intéressés à la bonne gestion de l’entreprise et à son succès. Une banque est une maison de commerce. L’expérience prouve qu’à peu d’exceptions près, c’est en 1 donnant au public toute espèce de satisfaction sur la mar-
cliandise qu’un négociant fait bien ses propres affaires. Il n’y a pas de raison pour que le crédit fasse exception. La liberté des banques, bien loin d’être un excitant à cette surémission de billets que l’on redoute, parait beaucoup plus propre, au contraire, à la contenir dans de justes limites. Seules les banques privilégiées sont prédisposées à cette surémission par l’intérêt qu’elles ont à faire de nombreux escomptes que la certitude du marché leur garantit; les banques libres, au contraire, savent fort bien qu’elles ne feront que se discréditer par une émission exagérée. Favorable à l’esprit d’initiative, aux améliorations hardies, la liberté des banques ne l’est donc pas moins à la sagesse et à la prudence ; et, de même que la meilleure police est celle que fait le public intéressé, la meilleure réglementation est celle à laquelle la liberté, dans son propre intérêt, est tenue à se soumettre spontanément (1).
Nous sommes aussi de cet avis qu’ici comme ailleurs le privilège est un pis-aller; il ne saurait être un idéal. La liberté, de plus en plus grande, est et reste le but à se proposer. L’important est de ne pas s’y jeter sans préparation. Prétendre qu'il faut inaugurer immédiatement la liberté du crédit, sous prétexte qu'on ne peut apprendre à marcher qu’au prix des chutes, est un évident sophisme. Une société ne s’expose pas de gaieté de cœur à des chutes désastreuses. Il serait trop à craindre qu’après une expérience incomplète, l’on ne lit que revenir ensuite à un monopole plus concentré par une voie semée de ruines. Dire à l’industrie, au commerce : Dut le régime de la liberté absolue des banques causer des crises redoutables,
(1 ) On trouvera les arguments des partisans de la liberté absolue des banques exposés d’une manière bien plus complète dans l’ouvrage de M. Gourcelle-Seneuil : Traité des opérations de banques , et surtout dans plusieurs articles sur la liberté des banques, insérés dans le Journal des Economistes (1864).
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essayez-en toujours; vous verrez que ce régime finira par se vulgariser, et que dans un temps plus ou moins long il sera à la fois moins exposé aux crises dans son cours et plus fécond dans ses effets, c’est un langage qui a peu de chances d’ètre entendu.
La pluralité des banques soumises à une réglementation (établie chez nous avant 1848) paraît à, beaucoup de bons esprits un moyen de préparer une liberté plus complète, et un système fort supérieur au monopole. Il serait préférable au monopole en ce qu’il paraît impossible qu’une banque unique suffise, dans un aussi grand pays que la France, à l’entreprise générale des escomptes, des émissions et des comptes courants sur toute la surface du territoire. On l’a dit avec, raison (1) : « Les trois quarts de la France sont aujourd’hui privés des facilités que donne au commerce le voisinage d’une banque. Pour que tous les besoins soient satisfaits, il n’y aurait pas trop d’un comptoir par arrondissement, ou 373 en tout.» Quoiqu’il en soit de ce chiffre, une seule banque ne saurait suffire et ne suffit pas par le fait, malgré tout le bien qu’elle effectue, aux nécessités d’un pays comme le nôtre. Le même système de la pluralité des banques réglementées semblerait de même actuellement supérieur à celui de la liberté pure et simple en prévenant un des inconvénients les plus redoutés de la liberté illimitée. Il serait à craindre que la trop grande variété et la liberté indéfinie des billets de banque ne tournassent contre l’usage de ces billets, et que le public, n’ayant pas les moyens de distinguer les bons des mauvais, ne prît le parti de les refuser tous. Il n’en serait pas de môme avec un petit nombre de banques soumises à des règlements sévères. Ainsi, dans le projet de loi présenté en J 847 pour le renouvellement de la banque de Bordeaux, il était dit que la somme des billets en circulation et des autres engagements exigibles ne défi) M, Léonce de Lavcrgnc , dans l’écrit précédemment cité.
vrait, dans aucun cas, excéder le triple de l’encaisse métallique et le quintuple du capital. « Ajoutez, dit le même économiste, l’obligation imposée à chaque banque de rembourser à présentation les billets des autres comme les siens propres, sous la condition de régler leurs comptes tous les quinze jours, et vous aurez une circulai on parfaitement sûre, plus sûre même qu’avec une seule banque, car plusieurs donnent plus de garantie qu’une seule. »
Les arguments des partisans de la liberté des banques n’en conservent pas moins leur valeur comme idéal, comme but vers lequel il faut s’acheminer, et l’exemple des banques d’Écosse ne doit pas être perdu pour les peuples civilisés. Leur système est seul en rapport avec des principes dont l’application prudente et progressive a fait jusqu’à présent la fortune de l’humanité. La voie du self-government est la voie du progrès. Le type offert par la Banque d’Angleterre et par la Banque de France n’est pas un type que la science économique regarde comme immuable el propose à une adoration et à une imitation superstitieuse. C’est un des inconvénients justement reprochés au monopole, et un inconvénient fort grave, que la soumission forcée de la banque privilégiée aux volontés du gouvernement qui l’a mise en possession du monopole. L’histoire du crédit en fournit de nombreux exemples (1). Des banques libres n’excluent pas d’ailleurs la centralisation en tant que celle-ci résulterait de la liberté môme, c’est-à-dire de la libre association des capitaux. Une centralisation sans monopole, dans la mesure où la centralisation est à désirer, une liberté judicieusement pratiquée, c’est-à-dire se conformant à la diversité des besoins, tel est le problème en matière d’organisation des banques. Il est trop évident que la plupart des nations modernes sont loin de l’avoir résolu encore.
(!) Voir dans le recueil cité précédemment l’opinion de VI. Hippolyte Passy, qui incline, comme nous lo faisons ici îous-même, à la pluralité des banques privilégiées comme transition à un régime de liberté pins complète.
