DE L’INTÉRÊT ET DU LOYER DES CAPITAUX

porter. L'argent n’est qu’un instrument comme une charrue, comme une voiture. Celui qui emprunterait la charrue ou la voiture en nature , au lieu d’emprunter l’argent qui doit les acheter (1), payerait un loyer dont personne n’a

lier ou une brebis, un homme cependant, avec une darique empruntée, pouvait acheter un bélier et deux brebis qui, laissés ensemble, devaient probablement, au bout de l’année, produire deux ou trois agneaux ; en sorte que cet homme, venant, à l’expiration de ce terme, à vendre son bélier et ses doux brebis pour rembourser la darique, et en donnant en outre un de ses agneaux pour l’usage de cette somme, devait encore se trouver, de deux agneaux, ou d’un au moins, plus riche que s’il n’avait point fait ce marché.» ( Défense de V usure, par Jérémie Bentham, lettre X.)

Avant Bentham, Calvin avait réfuté, en employant des arguments analogues, le sophisme d’Aristote : « L’argent, diton, n’enfante pas l’argent. Et la mer le produit-elle? Est-il le fruit d’une maison, pour l’usage de laquelle pourtant je reçois un loyer? L’argent naît-il, à proprement parler, du toit et des murailles? Non, mais la terre produit, la mer porte des navires qui servent à un commerce productif, et avec une somme d’argent on peut se procurer une habitation commode. Si donc il arrive que l’on retire d’un négoce plus que de la culture d’un champ, pourquoi ne permettrait-on pas au possesseur d’une somme d’argent d’en retirer une somme quelconque, quand on permet au propriétaire d’un champ stérile de le donner à bail moyennant un fermage ? Et lorsqu’on acquiert h prix d’argent un fonds de terre, est-ce que ce capital ne }yroduit pas un revenu annuel ? Quelle est cependant la source des profits que fait un marchand? Son industrie, direz-vous, et son activité intelligente. Qui doute que l’argent que l’on n’emploie pas soit une richesse inutile ? Celui qui demande à un emprunteur un capital veut apparemment s’en servir comme d’un instrument de production. Ce n’est donc pas de l’argent même que provient le bénéfice, mais de l’emploi qu’on en fait. » ( Lettres de Calvin.)

(1) Voir la spirituelle brochure de Bastiat : Capital et rente. Voir aussi, sur la même question, les lettres sur la Gratuité du crédit échangées entre Bastiat et J. -P. Proudhon.

contesté la légitimité. Comment donc celui qui emprunte l’argent n’aurait-il qu’à restituer purement et simplement ? Dans ce dernier cas, tout le monde voudrait se faire emprunteur d’argent; le malheur est que personne ne voudrait s’en faire prêteur. Encore une fois, on n’emprunte pas une somme pour elle-même, puisqu’on ne la garde point; ce qu'on emprunte réellement, ce sont les divers objets contre lesquels on se hâte de l’échanger; objets qui procurent ou des jouissances immédiates, — et en ce cas pourquoi le prêteur me prendrait-il gratuitement pour substitut? - ou des prolits que le prêteur eût pu faire à ma place en gardant son capital. On a dit avec raison que le prêt gratuit rendu obligatoire aboutissait tout droit au communisme et supposait en principe la négation du droit de propriété, c'est-à-dire du droit de disposer de son bien à telles conditions qu’on juge convenable, et que l’emprunteur juge convenable d’accepter.

Une question se présente ici : Pourquoi l’opinion a-t-elle plutôt condamné les profits des prêteurs d’argent que ceux de toute autre classe de prêteurs ? La réponse est facile : C’est d’abord parce que l’argent étant considéré comme la richesse par excellence, et étant en conséquence l’objet principal de l’ambition de chacun, tout ce qui semblait ajouter aux difficultés de l’emprunter devait naturellement frapper les esprits beaucoup plus vivement que les circonstances qui paraissaient n’affecter que le prix des choses ; et, ensuite, parce que la plupart des prêts se faisant sous cette forme, c’était aussi presque toujours à l’occasion d’argent que les riches exerçaient leur rigueur sur le pauvre. Si dans la suite des temps, l'opinion est devenue moins hostile envers les prêteurs d’argent, c’est que, d’une part, les charges du prêt sont devenues chaque jour de moins en moins pesantes, et que, de l’autre, les rigueurs dont la loi a armé le prêteur se sont aussi constamment modérées.

On n’aura pas de peine à conclure des observations précédentes que proscrire le prêt à intérêt, ce serait paralyser l’industrie. Un très-grand nombre de gens laborieux

et intelligents ne peuvent vivre et faire vivre leur famille qu’eu recourant à des emprunts pour se procurer les instruments de travail. Les avances cesseraient dès l’instant où les capitalistes n’en retireraient aucun fruit. Flétrir le prêt à intérêt, c’est décourager l’épargne , et avec elle l’avenir des classes qui aspirent à devenir capitalistes ; c’est donc tuer dans son germe le progrès social.

Nous avons avancé cette proposition que le communisme était au bout de la négation du prêt à inlérèt. ün aurait tort de voir là une de ces phrases comminatoires qui indiquent moins une conclusion nécessaire qu’une simple tendance funeste. Il est clair pour quiconque se rend compte des choses que la gratuité du crédit aboutit à la gratuité universelle, c’est-à dire au régime de la pure communauté. Si le possesseur d’une somme d’argent n’a pas le droit de la faire fructifier et d’en tirer un revenu, le possesseur d’une terre ne saurait la louer à un fermier qui la cultive, moyennant un fermage. Pas plus que l’argent, en effet, la terre n’engendre spontanément un revenu. En outre, l'intérêt ou loyer du capital entre pour une part considérable dans le prix de chaque produit (ou service) ; comment distinguer exactement ce qui revient à l’élément salaire exclusivement? Le seul moyen de se tirer d’embarras en présence d’une pareille difficulté, c’est d’établir la gratuité absolue ou le communisme. Propriété, capital, intérêt de l’argent, échange libre des services, tout disparaît à la fois en vertu de la plus simple et de la plus impérieuse logique.

TT

Eléments de l’intérêt. — Comment i1' varient. — Discussion des lois

sur l’usure.

Le premier élément de l’intérêt est la privation «[ne s’impose le prêteur qui se dessaisit de son capital en faveur d’un autre.

En dépit de l’évidence, on a contesté pourtant que la

privation fût un élément réel du prêt, et, dès lors, une des bases de l’intérêt, u Celui qui prête, dit M. Proudhon (3e lettre à M. Bastiat), dans les conditions ordinaires du métier de prêteur, ne se prive pas du capital qu’il prête; il le jirète, au contraire, précisément parce que ce prêt ne constitue pas pour lui une privation ; il le prête parce qu’il n’en a que faire pour lui-même , étant suffisamment d’ailleurs pourvu de capitaux; il le prête enfin parce qu’il n’est ni dans son intention, ni dans sa puissance de le faire personnellement valoir ; parce qu’en le gardant entre ses mains, ce capital, stérile de sa nature, resterait stérile; tandis que, par le prêt et par l’intérêt qui en résulte, il produit un bénéfice qui permet au capitaliste de vivre sans travailler. » Avant toute réponse plus directe, ceci confirme ce que nous venons de dire précédemment, c’est-à-dire que s’il suffit que le prêteur ne se prive pas pour qu’il n’ait pas le droit de toucher un intérêt, c’en est fait de la propriété. Celui qui a trois châteaux, dont deux lui sont à peine connus et qui n’en habite qu’un seul, vingt maisons, plusieurs milliers d’hectares de forêts, pourra être réduit à la portion congrue parle législateur, sans éprouver de 'privation au sens où le célèbre socialiste se sert de cette expression. Mais répondons directement : 1° il suffit, pour qu’il y ait privation, que celui qui prête un capital ait pu en faire un emploi quelconque. Or, on affirme, sans le prouver, que cet emploi n’est point possible en dehors du prêt. Il est loisible cependant au capitaliste d’acheter une terre ou une usine; et s’il ne veut pas mettre lui-même la main à l’œuvre, il peut toujours s’associer à un agriculteur ou à un manufacturier, appliquer ses fonds à une commandite, acquérir des actions dans une entreprise de navigation ou de transport par chemin de fer, etc., etc. 2° Bastiat fait remarquer que cet argument attaque la vente aussi bien que le prêt; si l’on peut alléguer que le possesseur d’une somme d’argent ne se prive pas en la prêtant, pourquoi n’en dirait-on pas autant de celui qui vend des objets qu’il possède en trop grande abondance? L’objection

DK L’rNTÉRÈT ET DU LOVER DES CAPITAUX. 369

rendrait toute opération de commerce impossible, car il n’y en a pas une seule qui n’ait pour base l’intérêt des capitaux engagés.

Le second élément de l’intérêt est le risque couru par le prêteur, risque représenté par une prime d’assurance. Ce risque change avec les circonstances. Il n’est pas le même dans les pays civilisés et dans les pays barbares, en temps de guerre et en temps de paix, aux époques calmes et aux époques de révolution. Il varie, en outre, avec la situation et le caractère des emprunteurs. La théorie du crédit gratuit remplace la prime du risque par une sorte d’assurance mutuelle qui réunit tous les échangistes dans les liens d’une solidarité universelle, et qui fait peser sur chaque membre de la société une part dans les mauvaises spéculations ou dans les mauvaises chances de tous. On a répondu parfaitement que ce n’est pas là de la justice distributive, car les gens qui présentent des garanties sont placés sur la même ligne que ceux qui n’en offrent aucune (1).

(1) Ces deux éléments, et, en outre, quand il y a lieu, le salaire de l’intermédiaire qui met l’émprunteur en rapport avec le prêteur, nous paraissent constituer les seuls éléments de l’intérêt proprement dit. M. Joseph Garnier, dans ses excellentes études sur les Profits et les Salaires que résume son Traité d/ Economie politique , en admet cinq. Ces cinq éléments se rapportent, selon nous, plus rigoureusement au loyer qu’à l’intérêt, avec toutes les circonstances indiquées par l’auteur. Ils complètent d’ailleurs heureusement, sur plusieurs points, notre analyse. Voici le passage de M. J. Garnier :

L’intérêt n’a pas une base unique ; en l’analysant avec attention, on peut y remarquer cinq éléments bien distincts :

1° Le loyer proprement dit, compensation que l’emprunteur fait au prêteur (valeur pour valeur, service pour service), pour l’usage, la location ou transport d’un instrument d’industrie ; il a sa légitimité dans la privation que s’impose le

MANUEL n’ÊUONQMtrc POLITIQUE.

Il suffit de nommer ces deux éléments essentiels de l'intérêt pour comprendre que la variabilité en est une condition inséparable. Se dessaisir d’un capital n’impose pas en tout pays et en tout temps une privation égale au prêteur. Il est certain que, dans les lieux et aux époques où la moyenne des profits industriels est élevée, la privation se fait plus sentir à lui que dans ceux où il ne pourrait tirer de son capital qu’un médiocre revenu. Il ne l’est pas moins que, dans les lieux et aux époques où le capital est rare, la privation est également plus grande. Enfin, même quand le capital est abondant, la privation pourra être plus sensible, si la majeure partie du capital est employée dans des entreprises d’où il faudrait le retirer. Cette dernière cir-

prêteur ot dans 1 ’avantaçje que l’emprunteur espère retirer de l’emploi auquel il le destine.

“2° La prime d’assurance destinée à couvrir le risque de nonremboursement que court ou croit courir le prêteur avec l’emprunteur qu’il accepte.

3° L & prix du travail du prêteur, travail de soins, desurveillance, de garde, analogue à celui de détenteur de tout autre instrument. Get élément est même souvent susceptible de se subdiviser, car il comprend, par exemple, le salaire ou la commission de l’intermédiaire, qui met le prêteur en rapport avec l’emprunteur; il comprend encore tous les autres frais de production, s’il y en a.

4° D’un amortissement ou part nécessaire pour entretenir le capital ou le renouveler au fur et à mesure, si c’est un capital de nature à se détruire.

5° Dans certaines circonstances favorables, un excédant sur le loyer courant des capitaux qui se trouvent dans les mêmes conditions, excédant tout à fait analogue au salaire des ouvriers qui se trouvent dans une situation exceptionnelle momentanée ou permanente, comme celle des ouvriers d’un talent supérieur; excédant encore analogue à la rente supérieure des terrains plus productifs et plus avantageusement placés.

Dans ces cinq éléments, les deux premiers sont principaux et les deux autres constituent ce qu’on pourrait appeler les Frais de production du capital.

J) k l’intérêt et dit loyer des capitaux.

constance explique que l’intérêt puisse être élevé, meme avec un capital abondant, si ce capital n’est pas aisément disponible. Elle explique encore que, le capital diminuant, l’intérêt puisse pourtant baisser, si ce capital devient plus disponible, c’est-à-dire se retire des affaires, pour s’offrir aux emprunteurs. Mais il faut ajouter qu’en général la disponibilité du capital est en rapport avec sa quantité qui dépend elle-même du travail actif, de l’épargne facile et abondante, de la rapidité de la circulation, en un mot de tout l’ensemble de circonstances que nous avons précédemment analysées.

La prime destinée à rémunérer la privation et la prime destinée à couvrir le risque peuvent être ramenées à la loi ordinaire de l’offre et de la demande. Plus décroîtra la privation, plus, d’un autre côté, le risque diminuera, plus l’intérêt aura une tendance à diminuer; mais sous la condition que les capitalistes seront suffisamment nombreux et que les emprunteurs ne seront pas disposés, soit par leur grand nombre, soit par l’intensité de leurs besoins, à en passer par les exigences des prêteurs. 11 faut dire, en thèse générale, que l’intérêt ou loyer du capital s’élève ou s’abaisse suivant le rapport de l’offre et de la demande qui sont faites du capital .

On ne peut s’expliquer, en conséquence, l’existence des lois limitatives du taux de l’intérêt que par de grandes confusions sur la nature du prêt et sur le rôle de l’argent. Ces lois n’eussent pas eu raison d’être, si on s’était rendu compte de cette vérité, que l’argent n’ést qu’un instrument de travail ou de jouissance analogue à un champ, à une maison , à tout autre capital, en un mot. Craint-on que les loueurs n’abusent des locataires , alors il faut régler le prix de toute espèce de fermage et de loyer. Bien plus, comme les commerçants peuvent profiter aussi du monopole qu’ils ont de certaines denrées pour en obtenir un prix qui paraîtra fort onéreux à l’acheteur . il faut les soumettre à un maximum. Le fer et le blé, par exemple, ne devront plus se vendre au delà d’un certain taux. Com-

ment la loi pourrait-elle tenir un compte exact de l’abondance des capitaux qui s’olïrent à un moment donné ? Comment pourrait-elle tenir un compte, même approximatif, des risques courus par le prêteur, suivant l’infinie diversité des cas individuels? Depuis Turgot, dans son beau Mémoire sur les prêts d'argent , depuis Bentham, dans sa Défense de V usure, il n’est plus permis de douter que de pareilles lois, en contravention avec la loi naturelle et suprême de l’offre et de la demande, ne sont faites que pour être en grande partie éludées, et causent un tort considérable à ceux-là même dont elles prétendent défendre les intérêts. Nous avons vu le gouvernement emprunter maintes fois à des taux supérieurs à celui que fixe la loi de 1807, en matière civile et commerciale, et les diverses institutions de crédit dissimuler, sous le nom de divers droits de commission, l’infraction à la législation établie. Tout le monde connaît les moyens détournés dont les usuriers de profession se servent pour échapper à ses conséquences ; stipulation d’une somme plus forte que celle qui est réellement prêtée, quelquefois une partie de la somme indiquée remise en vieux meubles, en friperies, en marchandises payées vingt fois leur prix. Quelle comparaison peut on faire entre un homme qui, sans fraude, sans détours, prête à 7 p. 100, parce que les capitaux sont rares, et l/usurier qui circonvient un fils de famille? Ce dernier commet un délit, et quand l’économie politique dit que la loi sur l’usure est une loi contraire aux principes, elle ne dit pas, quoiqu’elle ait été calomniée sur ce point comme sur tant d’autres, qu’il ne faut point étendre dans le Code pénal le cercle des escroqueries ; elle dit seulement qu'il ne faut pas confondre des choses entièrement distinctes. Ceux qui accusent l’économie politique de prendre la cause du capital et de sacrifier le travail et la misère en combattant les lois limitatives du taux de l’intérêt, ceux-là, s’ils sont de bonne foi, se trompent du tout au tout. Les lois sur l’usure n’ont d’autre effet que de diminuer la concurrence des capitalistes, et, en resser-