CHAPITRE II

DE LA DETTE PUBLIQUE

Des emprunts. — Comparaison de l’impôt et de l’emprunt.

Un Etat pour ses dépenses recourt tantôt à l’impôt, tantôt à l’emprunt. Ce dernier mode a eu tour à tour des panégyristes passionnés et des détracteurs extrêmes. De nos jours encore, il est rare qu’on ne tombe pas à cet égard dans quelque exagération. Faisons connaître d’abord, pour les combattre, les arguments des partisans à outrance du système des emprunts. C’est surtout durant le dernier siècle que le crédit public sembla causer une sorte d’ivresse aux publicistes, frappés pour la première fois de sa merveilleuse puissance. On ne se born<Dfuupas à reconnaître dans le crédit public une des choses qui distinguent le plus les nations modernes des peuples anciens, et un des leviers les plus puissants dont les Etats puissent disposer. On répéta comme un axiome, avec Melon, qu’un Etat ne peut jamais être affaibli par ses dettes, parce que les intérêts sent payés de la main droite à la main gauche. Voltaire lui-mème, malgré son bon sens, avança « qu’un État qui ne doit qu’à lui-mème ne s’appauvrit pas, et que *ses dettes mêmes sont un nouvel encouragement pour l’industrie. » Les économistes ont fait justice de ces idées fausses et dangereuses. 11 ne peut être indifférent, ont-ils dit, que des sommes soient enlevées à la main qui travaille pour être données à la main qui dissipe. Avec la phrase de Melon, il n’y a pas d’extorsion, de vol, qu’on 11e pût justifier. L’argent n’est jamais anéanti ; s’il n’est plus dans une main, il est dans une autre, ce qui est médiocrement consolant pour ceux qu’on dépouille. Quant à l’encouragement donné à l’industrie, il faudrait, pour justifier

DE LA DETTE PUBLIQUE

l’assertion de Voltaire, que l’argent emprunté reçût toujours, en effet, un emploi industriel reproductif. Or, il arrive fréquemment que cet emploi, même utile, n’est pas reproductif, comme dans le cas d’une juste guerre; il est arrivé bien des I^s^qu4ü^r4rq)as~'mème eu ce caractère d’utilité et qu’il s’est dissipé en folles dépenses. Dans le cas enfin où l’argent emprunté est employé en travaux, en construction de ponts, de monuments, croit-on qu’entre les mains des particuliers, il n’eût commandé aucun travail utile et qu’il n’eût pas réussi à encourager l’industrie? On a dit encore que les emprunts favorisent la circulation. La réponse à cette assertion nous est devenue facile. De quelle circulation s’agit-il? Est-ce d’un pur déplacement de capitaux déjà utilement employés ? Alors la circulation est insignifiante et peut être funeste. On ne crée pas de la richesse uniquement parce qu’on fait du mouvement. Condorcet a présenté un argument qu’il n’est pas rare non plus d’entendre mettre en avant. 11 voit un avantage dans les emprunts, en ce qu’ils empêchent nos capitaux cle s’en aller à l’étranger. Mais on peut répondre d’abord que si tous les peuples pratiquent cette maxime, il nous faudra nous passer, nous aussi, des capitaux étrangers, et ensuite que ces placements à l’étranger qui rapportent un revenu, ne sont pas sans utilité. On a mieux raisonné, selon nous, lorsqu’on a soutenu que les emprunts offrent un encouragement et un placement facile aux petites épargnes. Les petits capitaux n’ont pas malheureusement la même facilité que les gros à se placer, car ils ne peuvent pas se faire eux-mêmes entrepreneurs. Les fonds publics sont une espèce d’association, une société de capitaux qui prêtent à l’État au lieu de prêter à l’entrepreneur d’un ouvrage particulier. Ce dernier placement a ceci de bon qu’il n’exige pas des frais considérables, qu’il est solide, qu’il permet de rentrer sans peine dans son argent et donne la facilité d’attendre des occasions favorables. Nous accordons, en conséquence, plus de valeur à cette raison qu’aux autres motifs qu’on allègue

en faveur des emprunts au point de vue de l’avantage des particuliers; mais nous ajouterons qu’elle-même ne possède qu’une portée restreinte : 1° elle deviendra de moins en moins satisfaisante à mesure que les banques et l’industrie privée offriront aux petites épargnes des placements faciles et assurés; 2° elle a son correctif dans l’encouragement donné à se faire rentier, encouragement qui pourrait être considéré comme une sorte de prime à 1 oisiveté. Quant à l’argument politique, par lequel on a glori* lié les emprunts, à savoir qu’ils étaient une manière de rattacher beaucoup de personnes à l’ordre de choses existant, et de les engager à défendre le gouvernement qui leur garantissait le payement de leurs créances, il n’a pas une grande valeur. Ce n’est pas en s’endettant que les États se mettent à l’abri des changements de systèmes, et l’économie, une bonne administration forment une garantie tout autrement solide de durée pour les gouvernements que l’affection vacillante de quelques milliers de rentiers, moins empressés à défendre un gouvernement qui chancelle que prompts à s’inquiéter et à semer l’alarme.

Une foule d’autorités, parmi lesquelles Colbert, Vauban, Montesquieu, D. Hume, Quesnay, Turgot, J. -B. Say, Ricardo, J . Stuart Mill, Mac Culloch, peuvent être citées comme contraires aux emprunts. Parmi les arguments que ces écrivains font valoir, les uns sont excellents, ceux-là surtout qui repoussent les illusions dont le crédit public a été l'objet, les autres nous paraissent plus contestables et ne pas tenir surtout assez de compte du grand argument de la nécessité. On reproche à l’emprunt d'offrir aux gouvernements une facilité dangereuse à laquelle bien peu ont pu résister. Rien n’est plus vrai, et l’on sait les paroles de Colbert à Lamoignon, lorsque dans le conseil de Louis XIV, on eut résolu un emprunt : « Vous venez d’ouvrir une plaie que vos petits-fils ne verront pas fermer; vous en répondrez à la nation et à la postérité. » Quand il suffit d’une loi pour faire arriver dans le Trésor des sommes énormes en ne chargeant la génération vi-

DE LA DETTE PUBLIQUE

vante que de quelques millions d’intérêt de plus, certes la tentation est puissante. Mais ne peut-on dire qu’à différents degrés il en est de même de tous les moyens nouveaux de puissance créés par l’homme? A côté de l’usage se place le danger de Fabus. L’Angleterre eût- elle pu se sauver elle-même et fournir aux frais d’une guerre gigantesque sans l’emprunt? Chez nous, il a déjà servi à solder l’arriéré de l’Empire et notre rançon à l’étranger. Il a pourvu aux expéditions d’Espagne et de Grèce. Il a remboursé les émigrés. Il a supporté Ies charges extraordinaires des événements de 1830 et de 18-48. Il a rendu d’importants services dans notre guerre d’Orient et après les terribles désastres de la campagne de 1870-1871. Un inconvénient fort reproché aux emprunts, c’est l’agiotage dont les fonds publies fournissent malheureusement l’occasion. Les économistes, comme les moralistes, ont fait entendre Leur$ plaintes à cet égard, et ils ont eu raison les uns et les autres. Le fait est déplorable, comme tout jeu de hasard, comme tout jeu qui peut compromettre le repos et même l’existence d’un grand nombre de familles*, Mais il y a bien d’autres choses qui sont des moyens d’agiotage ; il n’y a pas un effet quelconque sur lequel on ne tente le hasard. On joue à la Bourse sur l’esprit-de-vin, sur les huiles, sur les asphaltes, sur les chemins de fer et sur quantité d’autres valeurs. Ce n’est pas une raison cependant pour ne pas s’abstenir, autant que possible, de venir en aide à une disposition trop répandue. Un autre inconvénient a été signalé par la. plupart des économistes qui ont critiqué l’emprunt : c’est de faire élever l’intérêt en créant une demande de capitaux. Dans ces limites, l’assertion est peu contestable; mais Say est allé jusqu’à voir dans l’élévation du taux auquel un État peut contracter l’intérêt une raison nouvelle de hausse des intérêts des capitaux. Il ne semble pas pourtant que cette circonstance puisse exercer une influence sur le taux moyen de l intérèt. Si une maison de banque dont le crédit est chancelant veut emprunter, elle ne trouve pas à le faire au taux

moyen, et est forcée de subir un escompte beaucoup plus considérable. Nous avons expliqué pourquoi : c’est que dans le taux de l’intérêt il y a une prime pour le risque; mais le taux moyen demeure le même, lorsque telle ou telle entreprise, qu’elle porte un nom ou un autre, placée dans une situation financière défavorable, se livre à l’acte d’emprunter.

Éviter de s’endetter est un axiome de finances tout aussi convenable pour les Etats que pour les individus, quoiqu’il paraisse être d’une application plus difficile. L’économie politique a rempli son devoir lorsqu’elle combat les folles illusions qui vendraient montrer dans la dette même une richesse, et lorsqu’elle signale la pente entraînante qui mène de la facilité d’emprunter à la facilité de dépenser. Elle va trop loin lorsqu’elle se refuse à reconnaître que tel emprunt opéré en vue d’une entreprise utile, du nombre de celles dont l’État est légitimement chargé, peut être une bonne affaire pour le pays, et nous croyons qu’elle fait fausse route lorsqu’elle recommande, dans le cas d’une pressante nécessité, de préférer l'impôt à l’emprunt. Traitons ce point avec, un peu de détails.

M. J. Stuart Mill écrit, dans"" ses Principes : « Le. capital qu’absorbent les emprunts de l’État est enlevé à des fonds engagés jusque-là dans la production, ou qui allaient recevoir cet emploi. En les détournant de leur destination, l’on agit comme si l’on en prenait le montant sur le salaire des classes laborieuses. » Le chancelier de l’échiquier, M. Gladstone (1), expliquant devant le parlement, à l’époque de la dernière guerre d’Orient, pourquoi il préférait recourir à Yincome-tax , plutôt qu’à l’emprunt, ce qui pouvait avoir en effet les meilleures raisons d’être en Angleterre, ajoutait de même : «Tout le monde convien-

(1) Cité par Léon Faucher, t. II, Mélanges d’ Économie politique et de Finance : les Finances de la guerre. L’auteur de ce remarquable morceau compare les avantages et inconvénients réciproques de l’impôt et de l’emprunt, et se montre en général plus favorable à l’emprunt, au nom des mêmes arguments dont nous nous servons nous-même.

DE LA DETTE PUBLIQUE

«Ira que, lorsqu’on demande des subsides à l’impôt, la somme nécessaire est fournie par les épargnes qui constituent, pour chaque contribuable, l’excédant du revenu sur la dépense, tandis que, si l’on a recours à l’emprunt, l’on agit directement, et jusqu’à l’épuiser, sur cette partie du capital de la nation qui se trouve immédiatement disponible pour les besoins de l'industrie et du commerce. Dans le premier cas, nous prenons principalement sur le superflu; dans le second, nous allons droit à la source même du capital qui alimente l’activité du travail, et d’où découle le bon marché de la production.» Enfin, Mac Cullocli dit, de son côté, dans son ouvrage sur l’impôt (on taxation) : « L’industrie et l’économie des individus peuvent seules compenser avec quelque efficacité les profusions et les ravages de la guerre... Le défaut capital du système des emprunts consiste en ce qu’ils trompent le public en ne troublant pas soudainement le bien-être de chacun. Ses empiétements sont graduels et passent inaperçus. Il n’exige sur le moment que de légers sacrifices; mais il ne revient jamais sur ses pas : vestigia nulla retrorsum. C’est un système d’illusion et de déception. Il ajoute les taxes aux taxes, sans que l’on puisse jamais abolir aucune de celles qui ont été ainsi établies, en sorte qu’avant que le public s’éveille au sentiment du danger, la propriété et le travail se trouvent grevés, à titre permanent, d ’un tribut annuel beaucoup plus considérable , pour servir V intérêt de la dette , que celui auquel il aurait du se soumettre pour défrayer les charges de la guerre à mesure que la nécessité s’en présentait. » Tout en avouant ce qu’il y a d’exact dans l’assertion de M. MacCullocli, relativement à l’espèce d’illusion que produit l’emprunt, on reconnaîtra qu’il y a beaucoup d’exagération dans la seconde partie de sa proposition. Quant à M. J. Stuart Mill, son assertion paraît bien hasardée lorsqu’il soutient que l’impôt puise dans l’excédant du revenu, tandis que l’emprunt entame le capital même de la nation. Il est peu probable, en effet, que les entrepreneurs retirent leurs capitaux déjà engagés dans l’in-

du strie, comme l’avance l'économiste anglais, et, quant aux capitaux disponibles, s’il est vrai que l’Etat, en les empruntant, évince d’autres emprunteurs individuels par sa concurrence, il n’est jDas* admissible qu’il prélève ces capitaux sur les salaires. En temps de guerre, l’industrie, quand elle est sage, au lieu de courir après les entreprises, se moilère et se restreint. L’argent que l’État n’emprunterait pas risquerait donc, dans ces graves circonstances, de rester oisif; la consommation des produits se resserrant, ou tout au moins n’augmentant pas, la production ne choisirait pas ce moment pour prendre l’essor et pour se répandre en création de matériel ainsi qu’en salaires. 11 est tout aussi gratuit de supposer que les subsides de guerre, quand on les lève par l’impôt, sont pris sur le superflu de la nation, sur l’excédant disponible de son revenu. L’impôt est pris tantôt sur le superflu, tantôt sur le nécessaire, selon les cas individuels. On risque, en exagérant les taxes, de demander de l'argent principalement à ceux qui en manquent. L’emprunt, au contraire, étant facultatif pour les souscripteurs, ne tente que ceux qui ont de l’argent en réserve, ceux dont le revenu excède les dépenses, ceux qui ont fait des épargnes.

L’emprunt, dans les circonstances difficiles et pressantes qu’engendrent les révolutions et les guerres, peut seul subvenir largement et sans retard aux besoins financiers de l’Etat. Quand les contribuables épuisés acquittent péniblement les charges ordinaires de l’impôt, on ne petit pas songer à les surcharger d’un supplément de taxes. Quant à cet argument que le présent seul doit supporter les charges que les circonstances lui imposent, c’est, selon nous, la négation de la solidarité élans le temps ; car c’est méconnaître le lien cpii unit les générations entre elles. Sans doute, il est parfaitement ioique ele rejeter un fardeau énorme sur les générations futures; mais serait-il plus juste que l’avenir n’eôt aucune part à des dépenses qui ont pour but de protéger ses intérêts? On n’a pas assez remarqué peut-être dans cette question combien de fois le

DE LA DETTE PUBLIQUE

rôle du sacrifice appartient au présent relativement à l’avenir. N’est-ce pas le présent qui se livre à toutes les expériences dont l’avenir profitera, qui expose ses capitaux et la vie des hommes dans les chemins de fer, qui subit les crises causées par l’invasion des machines, qui, au prix des sacrifices les plus lourds, crée une foule de biens destinés à devenir communs à tous, et dont les générations futures jouiront gratuitement? Il faut les ménager sans aucun doute ces générations à naître; mais ce serait un dévouement sans équité et plein de périls que celui qui irait jusqu’à imposer toute la charge au présent qui ne recueille qu’une partie des fruits et qui court les principaux risques.

De la dette consolidée. — De la dette flottante. — Du remboursement de la dette. — De l’amortissement. — De la conversion des rentes.

Lorsque le gouvernement contracte un emprunt, les titres en sont écrits sur ce qu’on appelle le grand-livre , c’est-à-dire sur les registres de l’État. Le public connaît ainsi à un franc près le montant de la dette publique; il sait qu’il n’est au pouvoir d’aucune administration de l’augmenter, et que, si une nouvelle émission devait avoir lieu, elle ne pourrait se faire qu’en vertu d’une loi. La dette publique est ainsi un fait connu, constaté. Les créanciers de l’État savent quel en est le montant, quels sont les termes de la convention, quelles sont les conditions promises aux porteurs. On appelle cela la dette consolidée (1).

(1) Cette forme de la dette est toute moderne. A l’origine, les emprunts ne se contractaient que sur la garantie personnelle des Etats ; aucun fonds spécial n’était affecté à leur payement. Lorsqu’eurent lieu plus tard de pareilles assignations, les gouvernements donnèrent ordinairement en gage quelque branche de revenus publics, soit pour un temps limité, si le prêt était à ternie, soit à perpétuité, lorsque, le prêt étant indéfini, il n’y avait de garanti que l’intérêt, Seulement, dans

Outre la dette consolidée ou constituée, il y a aussi la dette flottante. Voici quel en est l’objet. Il est bien difficile que le Trésor ait toujours dans ses coffres la quantité de fonds nécessaire pour le service de chaque jour dans chaque localité. Expliquons ceci. Il se peut très-bien que le gouvernement ayant à dépenser 2 millions à Bayonne, ces 2 millions se trouvent, par exemple, dans les caisses de la douane au Havre ou à Marseille. De même, il y a des dépenses qu’on ne peut calculer à l’avance, ce qui fait qu'il y a dans le budget ce qu’on appelle des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires. Enfin il peut arri-

ce cas, l’État se réservait toujours la faculté de se libérer en remboursant le principal emprunté. C’était, dans le premier cas, r emprunt par anticipation , et, dans le second, V emprunt avec fonds (d’où l’expression de dette fondée) à perpétuité. Outre les emprunts momentanés et perpétuels, il en a encore été pratiqué autrefois de deux sortes, nommés les uns emprunts sur annuités à terme, les autres sur annuités viagères. Dans ces deux cas, le service des intérêts comprenait chaque année le remboursement d’une partie du capital; mais, selon, que cette part était plus ou moins forte, la durée des engagements restant plus ou moins longue, ou elle ne dépassait pas une limite assez restreinte, ou elle s’étendait sur plusieurs existences. Les annuités viagères ont aussi été créées, soit sur des vies séparées, de façon que la mort de chaque rentier dégrevât le Trésor de ce qui lui revenait, soit sur des lots de plusieurs vies réunies, cas auquel les survivants proliféraient des rentes des prédécédés. Ce dernier système est celui des tontines , dont Necker fit un si largo usage. On a généralement renoncé à ce mode d’emprunt, le regardant comme trop onéreux et trop aléatoire. C’est pour un État le comble de l’imprudence d’aliéner sa liberté. Lorsqu’un terme est marqué au remboursement de sa dette, il peut être dans une situation qui exigerait elle-même un emprunt. Avec une dette perpétuelle, au contraire, il reste toujours maître de se libérer en choisissant seul son heure, en cédant uniquement à sa volonté. (G. du Puynode, de la Monnaie , du Crédit et de l'Impôt.)

DE LA DETTE PUBLIQUE

ver que les rentrées ne soient pas aussi abondantes ou aussi promptes qu’à l’ordinaire. Pour toutes ces causes, il peut être nécessaire au Trésor public d’avoir recours à un crédit temporaire (J), il peut avoir besoin de trouver 4, 5, 40, 20 millions momentanément. 11 ne fait pas pour cela un véritable emprunt, une addition à la dette inscrite sur le grand-livre, il ne crée pas pour cela une rente nouvelle. Il demande aux capitalistes de lui avancer momentanément certaines sommes. Il se fait emprunteur au mois, en émettant des billets, comme une maison de banque qui opère ce qu’on appelle une circulation. Ces bons du Trésor, ces promesses, ces billets portant intérêt, qui ne sont pas inscrits au grand-livre, qui sont vendus sur la place à des détenteurs d’argent qui les payent, en retenant comme escompte l’intérêt de leur argent, forment ce qu’on appelle la dette flottante, ainsi nommée parce que le montant en est tantôt plus, tantôt moins élevé, et à laquelle la loi assigne un maximum , sans en fixer le montant. Ces dettes flottantes, dont l’origine remonte, en Angleterre, aux premiers bills de l’Écliiquier qui parurent en 1696, et s’élevèrent à 2 milliards 700 mille livres sterling, et, en France, aux billets de la caisse des emprunts émis en 1707, présentent de grandes facilités au public. La portion du capital circulant, qui attend un emploi, y trouve un débouché avantageux. Grâce à l’escompte toujours offert aux titres qui les composent et à l’intérêt qu’ils produisent, le haut commerce, la banque, les prennent même de préférence à tous les autres effets, comme placement de leurs réserves.

(1) Notre dette flottante en France se compose de tous les engagements souscrits à terme par le Trésor ou par toute autre administration générale. Ainsi, les bons du Trésor et de la Marine ; les fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations, de quelque source qu’ils proviennent ; les avances des receveurs généraux, à compte sur les rentrées qu’ils doivent opérer, etc., en font partie. Mais les bons du Trésor seuls constituent vraiment des titres de crédit, et rentrent dans l’étude du crédit public.

Maintenant, cette dette flottante, que devient-elle? Si les rentrées augmentent, ou si les dépenses diminuent, elle s’éteint plus ou moins rapidement. Si au contraire il n’en est rien, ou bien si l’augmentation du revenu ou la diminution des dépenses n’est point assez considérable pour éteindre la dette flottante, alors on est obligé d’avoir recours à une loi qui ordonne un emprunt ou crée le nouvelles rentes inscrites au grand-livre. On transforme alors la dette flotta nte en dette inscrite, et c’est ce qu’on appelle consolider la dette; c’est de là qu’est venu le mot de dette consolidée.

Une question également importante en théorie et en pratique se présente ici. Peut-il être raisonnable qu’un gouvernement contracte une dette véritablement perpétuelle? La négative ne saurait être douteuse. Il est élémentaire que celui qui emprunte reste libre de rembourser, et l’idée môme de dette suppose l’intention de s’acquitter dans un délai plus ou moins prolongé. En outre, la science peut-elle regarder comme raisonnable que l'Etat dise à des capitalistes : « Je vous offre aujourd’hui, pour quatrevingts francs, cinq francs de rente, et, tant que j’existerai, vous les aurez? » Il est véritablement de toute évidence qu’une telle convention n’est pas compatible avec la nature des choses. Ou bien tout ce que nous avons dit précédemment sur les causes qui modifient le taux des profits, et sur la tendance générale qu’ils ont à baisser, est faux, ou bien il faut savoir reconnaître que l’immobilité des intérêts est en opposition avec le développement nécessaire des faits économiques dans les sociétés humaines.

Ainsi cela ne saurait faire, l’objet d’un doute sérieux, les dettes doivent être raclietables. Mais comment? Il y a bien des manières de racheter une rente. Qu’on se souvienne de ce que nous avons dit sur les différents modes de constitution de la dette publique. Le plus usité consisteà vendre une rente de tant, pour un capital nominal de tant, et pour un capital réellement versé de tant; à vendre, par exemple, une rente de 5 francs pour un capital nominal de

DE LA DETTE PUBLIQUE

400 francs et réel de 85 francs. Dès lors il existe dans le commerce ce qu’on appelle des effets publics. La rente se vend, se négocie tous les jours, et ces négociations ont leurs oscillations : le prix de la vente varie comme celui de toute marchandise quelconque. Dans le même local, on achète de la rente, on achète des créances de particuliers, des lettres de change, des marchandises, des liqueurs, du blé. Tous ces contrats suivent les ondulations journalières du marché. Mais si les rentes sont ainsi tous les jours l’objet d’offres et de demandes, ne pourrait-il pas y avoir parmi les divers acheteurs le débiteur lui -même? Ce dernier, s’il avait de l’argent, s’il avait des économies, ne pourrait-il pas racheter sa propre rente? Le gouvernement ne pourrait-il pas dire aux agents de change : « Voilà un million, deux millions, dix millions, achetez- moi de la rente au taux du jour ? » C’est, en effet, ce qui arrive. Le gouvernement est à la Bourse sous le nom de caisse d’amortissement.

Nous devons expliquer en quoi consiste cette opération financière de l’amortissement qui a causé à l’origine un engouement porté presque jusqu’au délire. Les premiers essais d’amortissement ont été faits par les Hollandais, vers la moitié du. dix-septième siècle, et, sur une moindre échelle, par le pape Innocent IV. Mais c’est l’Angleterre qui la première a fondé un grand système sur ces données. L’Angleterre qui avait commencé avec une dette fort exiguë, en était arrivée à une dette de (> milliards et demi de francs, lors de l’époque de la Révolution française. Cela devenait inquiétant, et, en même temps, elle avait besoin de recourir chaque année à de nouveaux emprunts, et à des emprunts importants. Il fallait donc attirer des capitaux, et pour cela il fallait surtout rassurer les imaginations. Le Dr Price alors inventa la théorie de l’amortissement. Il établit qu’en mettant chaque année 1 pour 100 du capital emprunté dans une caisse destinée au rachat de la dette, et, en appliquant rigoureusement et sévèrement

éteinte au bout de trente-cinq ans; qu en conséquence, c’était un enfantillage de s’en effrayer ; que, si 1 on emprunte J milliard, G milliards, 10 milliards, peu importe,

on n’a jamais qu’une question à se faire : — Avons-nous ou n’avons-nnns nas rie tiuoi naver les intérêts, plus 1

DE LA DETTE PUBLIQUE

faut emprunter, il est impossible que la situation change; à quoi bon éteindre le centième d’une ancienne dette, si l’on en crée une dix fois plus considérable? Seulement, il y a de plus alors les frais d’administration et les frais d’emprunt.

Le système entier de l’amortissement, vivement combattu par Ricardo et discrédité dans l’opinion du public britannique, a été abandonné par l’Angleterre, en 1829, apres plusieurs modifications successives, par l’acte de Georges IV, établissant que la dette serait rachetée avec l’excédant des revenus sur les dépenses. On a remarqué que les Etats-Unis n’ont, jamais eu d’amortissement, et c’est le seul pays jusqu’ici qui se soit libéré. L’accroissement de la richesse publique, ajoute-t-on, voilà le meilleur clés amortissements. Aussi la plupart des économistes se montrent-ils favorables à la suppression de l’amortissement comme à celle d’un jeu décevant et cruel par les illusions qu’il produit. D’autres, sans se laisser abuser par le charlatanisme de ses antiques promesses, jugent que l’amortissement se soutient encore par deux considérations. La première, c’est que son action régulière et continue fait à la Bourse, en quelque sorte, fonction d’écluse, c’est-à-dire qu’il contribue à régulariser, sauf les crises trop fortes, la moyenne des fonds publics ; à empêcher leurs trop brusques dépréciations ; à relever leur taux, lorsque des craintes exagérées ou des opérations de banque adroitement combinées produisent une baisse trop considérable, au détriment de tous les petits capitalistes qui, ne comprenant pas tous ces jeux, s’effrayent facilement et courent se dessaisir de leurs rentes, avec de grandes pertes dont profitent exclusivement quelques spéculateurs. La seconde considération, c’est que, de deux gouvernements, dont l'un a uniquement pour règle de destiner à l’amortissement de la dette le surplus du revenu, s’il y en a, et dont l’autre possède une caisse d’amortissement administrée à part, mise sons la garantie des pouvoirs publics, ce dernier est celui qui offre le plus

de garantie aux créanciers ; car on ne peut porter atteinte à ramoitissement que par une loi, tandis que si l’on se contente de dire : « S’il y a un surplus dans les revenus, nous payerons Ime partie de notre dette, » il est fort à craindre que ce surplus, quand il y en aura, ne soit consacré à toute autre chose.

Quelque opinion qu’on ait sur la valeur pratique de ces considérations, on peut dire que l’amortissement est une combinaison jugée comme instrument d’extinction de la dette. Il existe un moyen d’alléger les dettes publiques, sinon absolument de les éteindre, bien préférable à tout système d’amortissement, c/est la conversion des rentes. Ne plus payer effectivement que trois ou quatre d’intérêt au lieu de cinq, c’est un bénéfice évident, considérable, et qu'aucun inconvénient n’amoindrit. En droit, nous avons établi qu’aucune objection sérieuse ne s’élève contre les conversions de rente. Montesquieu a fort bien dit : ((Lorsque l’Etat emprunte, ce sont les particuliers qui fixent le taux de l’intérêt; lorsque l’Etat veut payer, c’est à lui à le fixer. » Mais la conversion des rentes échappe-t-elle à toute règle de morale et d’économie politique ? Non assurément ; l’option entre la réduction de l’intérêt et le remboursement doit être toujours réservée aux créanciers ; autrement la conversion ne serait qu’une spoliatiation détournée. L’ancienne monarchie n’a eu chez nous que trop souvent recours à ces conversions frauduleuses et violentes qui équivalaient à de véritables banqueroutes. Economiquement et poiititiquement, il importe de bien choisir le moment où ces conversions doivent être opérées. 11 est clair que ce doit être à une époque où réellement l’intérêt a baissé, et dans un temps de prospérité, alors que la richesse publique cherche des débouchés et va d’elle-même à l’Etat.

DE L’IMPÔT

Légitimité et nécessité de l’impôt. — De l’impôt unique sur le revenu. — De l’impôt proportionnel et de l’impôt progressif. — Principales règles de l’impôt.

Il y a clans tout pays des besoins collectifs auxquels l’industrie ne peut satisfaire ou auxquels elle ne satisferait que d’une manière fort imparfaite. La société charge alors de ce soin soit l’Etat, dont les fonctionnaires publics sont les agents, soit les autorités qui représentent telle circonscription moins étendue, comme le département et la commune, et elle subvient aux dépenses que la satisfaction de ces besoins exige moyennant une quote-part prélevée sur les différents membres de ces associations. Cette quote-part prend le nom cl 'impôt, parce que nul ne peut s’y soustraire, une fois qu’elle a été consentie et déterminée suivants certaines règles inhérentes à la constitution politique et administrative du pays, du moins dans tout pays qui n’est pas livré à l'action sans contrôle du despotisme et de l’arbitraire.

C’est au maintien de la sécurité que plusieurs économistes bornent le rôle de l’Etat, et dès lors l’objet unique de l'impôt ; mais, en général, c’est plutôt en termes généraux qu’ils s’expriment ainsi, que lorsqu’il s’agit cl’en venir à la détermination pratique de ses attributions. La

MANUEL D’ÉCONOMiJ POLITIQUE.

plupart y ajoutent alors un certain nombre de services et d’ attributions .

Les économistes français du xvme siècle mettent à la charge de l’État l’instruction publique et les cultes. Adam Smitli, si radical pourtant sur ce sujet, fait exception à sa règle de non-intervention en faveur de l’éducation du peuple. Say reconnaît que les primes d’encouragement conviennent à des États peu avancés dans l'industrie; il approuve, en particulier, l’encouragement donné à la composition des ouvrages élémentaires utiles et aussi aux livres qui s’occupent de choses trop relevées pour avoir beaucoup d’acheteurs ; il avoue l’utilité de certains travaux publics. Nous avons, au sujet du travail, eu l’occasion déjà de noter quelques-unes de ces différences qui séparent entre eux les économistes. John Mill allonge beaucoup cette liste des attributions naturelles de l’État, et quelques autres écrivains, sans croire sortir de l’orthodoxie économique, ajoutent encore à celle de l’auteur anglais. Sans prétendre résoudre cette question si controversée, si difficile, dont l’examen excéderait de beaucoup notre cadre, quelle est la part de l’industrie privée ? quelle est la part de l’Etat? nous devons au moins poser sur ce sujet quelques principes.

Quand on parle des dépenses publiques, quand on parle de l’action gouvernementale, ce n’est pas, selon nous, envisager les choses dans toute leur étendue que de se placer seulement au point de vue exclusif de la sécurité. L’État n’a pas rempli toute sa tâche, quand il a empêché la lutte sanglante des intérêts individuels, quand il a protégé contre la violence et la fraude chaque individualité. Nous croyons qu’il a une autre mission en outre, et nous citerons les raisons de cette opinion en opposant à d’autres autorités économiques distinguées celle d’un des économistes qui nous paraissent avoir le mieux vu dans cet ordre d’idées. Voici les paroles de Rossi, toutes conformes à ce que nous avons dit plus haut, sur la nécessité de faire la part plus grande qu’on ne le fait d’ordinaire dans les

DE L’IMPÔT

traités d’économie politique à l’idée do sociabilité, de solidarité nationale, dans les cas où la liberté, soit faute de lumières, soit faute de stimulants nécessaires, soit faute encore des moyens indispensables pour arriver à l'entente et à l’organisation, manquerait à quelqu’une des tâches que réclament le maintien et l’avancement matériel et moral des sociétés: « L’État, dit Rossi, parlant de l’impôt, est l’association générale; s'il protège les individualités, il doit en même temps songer au développement et au progrès de l’association générale. Il est, pour ainsi dire, le conseil d’administration de la société civile, et c’est pour cela qu’il ne s’en tient pas à la production indirecte et qu’il se livre à la production directe.

« Où en serions-nous, continue le môme auteur, si l’État s’en était remis complètement à l’action des intérêts individuels et à l’influence de l’association uniquement volontaire? Pour le saisir, voyez ce qu’était la société dans son enfance, avant que les esprits se fussent développés, avant que les intelligences se fussent ouvertes, avant que cette grande vérité, la puissance de l’association, eût été sentie. La puissance de l’association est, en effet, une de ces vérités que les peuples ne comprennent que lorsqu’ils sont déjà fort avant dans la carrière de la civilisation. Que serait devenue la société civile, si les gouvernements s’étaient renfermés dans un rôle négatif, s’ils s’étaient bornés à empêcher les luttes entre les intérêts individuels? Nous serions encore dans les misères du moyen âge.

« Sans doute on a dilapidé d’énormes richesses, sans doute on a souvent malmené la fortune publique : l’histoire ne nous offre que trop d’exemples de ce mépris des intérêts de tous. Mais quoiqu’on n’ait pas réalisé tout le bien possible, et que rhumanité n’ait pas marché aussi vite qu’on aurait pu a priori le désirer et l’espérer, toujours est-il que si elle a fait les progrès dont nous sommes témoins aujourd’hui, cela est dû en grande partie à l’action que les gouvernements ont exercée, en ne se contentant pas de pourvoir à la sûreté des individus, mais en

travaillant d!une manière plus directe au progrès matériel et moral de la société, au moyen des dépenses publiques, au moyen de [l’impôt, en faisant dans l’intérêt de l’association entière ce que les capitaux particuliers et l’association individuelle n’auraient pas fait en ce temps, ce qu’ils n’auraient pas même imaginé pouvoir faire. »

«... Les dépenses publiques, ajoute plus loin Rossi, sont souvent un bienfait pour des gens qui, sans elles, ne profiteraient en rien de la richesse générale. Quand l’État travaille pour assurer à tout le monde une certaine instruction, que fait-il, sinon une grande oeuvre d’association ? Ce que je dis de l’instruction publique, on peut le dire de bien d’autres choses. Lorsque l’Etat assainit des quartiers, perce des rues nouvelles, fait circuler l’air et la lumière là où auparavant on ne voyait que ténèbres, misères et saleté, ces dépenses ont- elles lieu au profit du riche, qui peut aller trouver la lumière et la salubrité où il veut? Non, c’est au profitde ceux qui, sans cela, ne jouiraient jamais de ces avantages.

« Ainsi, lorsque l’Etat produit, c’est à l’avantage non seulement de ceux qui payent, mais de tout le monde ; tandis que les associations particulières ne sont souvent d’aucune utilité pour ceux qui n’ont pas de quoi y participer.

« L’association générale n’est donc autre chose que la société civile elle-même. Les dépenses publiques sont le moyen de la rendre utile, productive, profitable non à quelques-uns, mais à tous. C’est là le point capital, c’est là le mètre avec lequel il faut mesurer l’utilité des impôts. Il faut se demander si leur emploi est réellement dirigé dans le sens de l’utilité générale ; il faut se demander si cet emploi fait faire chaque année, à la société civile tout entière, un pas en avant dans la carrière du développement et de la prospérité (1). »

Tels sont, selon nous, les véritables principes en ma-

(1) Cours d‘ Économie politique , t. III, de VImpôt.

DE L’IMPÔT

tière d’action^ gouvernementale et d’impôt. Nous croyons qu’ils se concilient avec la modération dans le chiffre des charges publiques, le progrès véritable de la civilisation ayant pour caractère l’accroissement des attributions individuelles et le ressort plus grand donné aux associations privées, à mesure que la liberté s’éclaire et que les individus deviennent mieux capables de s’entendre et de se concerter, condition sans laquelle les plus belles déclarations de droits économiques, de môme que les plus excellentes déclarations de droit politique, sont de nul effet. Ajoutons qu’à flétrir par la dénomination injurieuse de communisme l’action gouvernementale ainsi définie et exercée, il y a plus d’aveugle parti pris que de raison. En ce sens aussi la production de la sécurité par le gouvernement serait une sorte de communisme, ainsi que toute action exercée en commun au protit de l’impôt. Un paysan des Basses-Pyrénées paye l’impôt pour que la justice soit rendue dans les tribunaux de tout le territoire français, et non pas seulement dans les tribunaux auxquels il peut avoir à faire. Tel département dans lequel se commet un nombre, relativement peu considérable, d’attentats contre les propriétés et contre les jmrsonnes paye, pour que la justice soit rendue, un impôt égal à celui dont s’acquitte tel autre département où il s’en commet un très-grand nombre, etc., etc. C’est cela que nous appelons de la solidarité; cette solidarité profite à tous, quoique ce puisse être inégalement suivant les cas.

C’est, il faut le reconnaître, d’une disposition hostile à l’action des gouvernements en général, qu'est partie l’erreur de J. -B. Say, affirmant que rien de ce que le gouvernement dépense ne se retrouve; erreur qu’il a mitigée dans plusieurs passages, mais qu’il n’a pas moins commise en se laissant aller à écrire : « Du moment que cette valeur est payée par le contribuable, elle est perdue pour lui ; du moment qu’elle est consommée par le gouvernement, elle est perdue pour tout le monde et ne se

reverse point dans la société (1). x> De même Destutt de Tracy a dit : « La totalité des dépenses publiques doit être rangée dans la classe des dépenses justement nommées stériles et improductives. »

Bastiat, qui nous parait avoir i*estreint à l’excès, en plus d’un passage de ses écrits si ingénieux et si sages, les attributions légitimes de l’Etat, a d’ailleurs parfaitement établi la doctrine de l’impôt, en y voyant un véritable échange de services : « Au fond, dit-il, les éléments primordiaux de l’économie sociale ne sont pas nécessairement altérés par cette forme particulière de l’échange, surtout quand le consentement de toutes les parties est supposé. C’est toujours transmission d’efforts, transmission de services. Les fonctionnaires travaillent pour satisfaire les besoins des contribuables; les contribuables travaillent pour satisfaire les besoins des fonctionnaires J. . Si l’impôt n’est pas nécessairement une perte, encore moins est-il nécessairement une spoliation. »

Pour expliquer les exagérations anti-gouvernementales de quelques-uns des maîtres les plus éminents et les plus judicieux delà science économique, il faut se remettre sous les yeux, non-seulemenl les abus des gouvernements qui devaient provoquer une réaction bien naturelle, mais les étranges panégyriques dont ces abus étaient gratifiés par les écrivains les plus autorisés; panégyriques fort loin, hélas! d’ètre épuisés encore en cette matière. De même que les emprunts, les impôts, quelque lourds qu’ils fussent, ont trouvé des approbateurs fanatiques. On a chanté en l’honneur de l’impôt, considéré théoriquement, de véritables hymnes, meme quand l’État dépense mal. A en croire ces approbateurs optimistes, il n’y a pas de perte, l’argent ne sort pas du pays. Ainsi, qu’une partie du corps seule prospère au détriment du corps tout eniier, la chose est indifférente. Ainsi, que des millions d’hommes soient tenus sous les armes, et qu’au lieu de rendre des

(1) J.-B. Say, Traité d’ Économie politique, liv. ni, ch. 9.

DE L’IMPÔT

services productifs dans l’agriculture et l’industrie, ils nécessitent et absorbent des impôts dont le montant entre les mains des contribuables serait allé au travail et aurait commandité des entreprises utiles, ce sera chose sans importance, et il faudra condamner Montesquieu écrivant : « Une maladie nouvelle s’est répandue en Europe; elle a saisi nos princes et leur fait entretenir un nombre désordonné de troupes. Elle a ses redoublements et devient nécessairement contagieuse ; car, sitôt qu’un État augmente, ce qu’il appelle ses troupes, les autres soudain augmentent les leurs ; de sorte qu’on ne gagne rien par là que la ruine commune (1). »

Nous avons vu quel fonds il y a à faire sur de tels arguments conduisant à cette conclusion , en vérité des plus singulières, que l’on peut indéfiniment remplir le trésor aux dépens des contribuables, sans porter atteinte à la fortune du pays (2).

Écartons ces folies, bornons-nous â reconnaître la légitimité de l’impôt pris en lui-mème. Il suffit pour l’établir de remarquer qu’il n’existe pas dans la société qu’un seul genre de travail, celui qui consiste à cultiver la terre, à tisser des fils, à faire de ces fils des étoffés propres aux vêtements, h construire des habitations, en un mot à nourrir, à vêtir, à loger l’homme ; il y en a un second non moins indispensable, c’est celui qui consiste à protéger le premier. De même que le laboureur produit des grains pour celui qui tisse , et que celui qui confectionne des tissus travaille pour le laboureur, l’un et l’autre doivent labourer et tisser pour celui qui monte la garde, applique

(1) Esprit des lois, liv. xnr, ch. 17.

(2) Vauban, dans la Préface de son Projet de dîme royale , réfutait à l’avance cette doctrine si commode à la prodigalité en disant : « Il est constant que plus on tire des peuples, plus on ôte d’argent au commerce, et que celui du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre leurs mains, où il n’esl jamais inutile ni oisif. »

les lois ou administre. Ils lui doivent une partie de leur travail en échange du travail qu’il exécute pour eux.

. Est-ce à l’impôt qu’il est nécessaire de recourir pour subvenir aux besoins de l’État ? La question ne saurait faire l’objet d’un doute pour les peuples modernes. Non que, selon la remarque d’A Smitli (1), on ne connaisse pour les nations la possibilité de s’adresser à d’autres moyens de revenu et qu’en fait les gouvernements modernes n’en possèdent pas d'autres. Si l’on remonte à des formes de sociétés primitives, le revenu d’un chef arabe ou tartare provient principalement du lait et du croît de son bétail et de ses troupeaux, dont il surveille lui-mème la direction, comme premier pasteur de sa horde ou de sa tribu. On cite de petites républiques qui ont quelquefois tiré un revenu considérable d’affaires de commerce. Dans notre système financier, plusieurs parties du revenu ont le caractère de revenu territorial. Tel est le produit des mines ; tel est celui des forêts de l’Etat. Le profit d’une banque publique a été une source de revenu pour quelques gouvernements, comme Hambourg, Venise et Amsterdam. Chez nous, les postes sont pour l’Etat une véritable entreprise de commerce, et il en est de même, à plus forte raison, des tabacs. Nous avons vu aussi quelles ressources le gouvernement trouve dans l’emprunt. La terre enfin est un fonds d’une nature plus stable et plus permanente, et qui semblerait plus propre à donner un revenu suffisant à un grand État. En fait, elle a formé souvent la principale source du revenu public, chez des nations qui avaient déjà dépassé de fort loin l’âge des peuples pasteurs. C’est ainsi que les républiques anciennes de la Grèce et de l’Italie ont pendant longtemps tiré du produit ou de la rente des terres publiques la majeure partie du revenu qui fournissait aux dépenses nécessaires de l’État. C’est ainsi que les rentes des terres de la couronne ont constitué pendant longtemps la plus grande part du re-

(1) Adam Smith, liv. v, ch. 2, delà Richesse des nations .

DE L’IMPÔT

venu des anciens souverains de l’Europe. Mais, dans les républiques de l’antiquité, tout citoyen était soldat, s’équipait et servait à ses frais. Dans les anciennes monarchies, quand les sujets entraient en campagne, d’après la nature des services féodaux auxquels ils étaient obligés, ils devaient s’entretenir à leurs frais, ou être entretenus aux frais de leurs seigneurs immédiats, sans occasionner au souverain aucune nouvelle charge. Dans les États actuels on comprend qu’en outre des armées permanentes, les charges des gouvernements s’étant extrêmement accrues, un tel revenu ne suffirait plus. Il n’y aurait plus d’autre moyen pour un État de faire face à ses besoins que de s’emparer du commerce ou de se constituer propriétaire unique des terres : régime, nous l’avons vu, profondément contraire à toute liberté et à toute justice, et qui mènerait à l’appauvrissement général. Tous ces moyens étant aussi insuffisants qu’impropres pour couvrir les dépenses ordinaires d’un grand État civilisé , elles doivent être nécessairement défrayées par des impôts d’une espece ou d’une autre, au moyen desquels la nation, avec une partie de ses revenus particuliers, contribue à composer à l’État ce qu’on nomme un revenu public.

Sur quelles classes et sur quelles choses doit porter cet impôt ? Sur quelles classes? Sur tous les citoyens qui sont en état de le payer, puisque tous les citoyens reçoivent la protection de l’Etat et participent au bienfait de ses services généraux. Point d’exemption en bas, à moins d’indigence démontrée; pointjd’immunité en haut. Au temps où la noblesse était toujours présente sous les armes et faisait elle-même les frais du service militaire, on avait trouvé juste de la dispenser de l’impôt en argent, c’est-à-dire, surtout de la taille ; on appelait ainsi l’impôt territorial assis sur le revenu net des propriétés foncières, et d’abord établi pour l’entretien des armées permanentes. La dispense dans certains pays était accordée à la personne du gentilhomme; dans quelques autres, elle était attachée à la possession des terres nobles. Les pays où l’exemption

était accordée à la personne du gentilhomme^'appelaient pays de taille personnelle, tandis qu'on nommait pays de taille réelle ceux où le privilège dépendait de la possession des fiefs. Cette faveur n’avait plus aucune raison d’être dans les derniers temps de la monarchie, car tout le monde contribuait au service militaire, et, sous ce rapport encore, la noblesse était privilégiée : ses enfants ne tiraient pas au sort pour la ; milice „ La faveur était devenue odieuse depuis que rien n’en palliait plus l’injustice, et qu’elle était aggravée par la dispense de la conscription. La noblesse était également exemptée des corvées pour l’entretien des routes royales, les corvées supposant un travail corporel incompatible avec ia qualité de gentilhomme. Il eût été facile d’y remédier en y substituant une somme d’argent. La noblesse avait été pourtant soumise au payement de la capitation et des vingtièmes. La capitation était exigée par tête, d’après un tarif gradué qui divisait la société entière en vingt-deux classes, depuis les princes du sang taxés à 2,000 livres, jusqu’aux ouvriers qui payaient vingt sous dans la vingt- deuxième classe. Le vingtième était un véritable impôt sur le revenu ; il frappait les émoluments de toute sorte sur la déclaration des parties , contrôlée par les estimations qu’en faisaient faire les intendants, en cas de fraude soupçonnée. Cet impôt, d’abord temporaire était devenu permanent ; parfois même il fut porté au dixième du revenu par l’adjonction d’un second vingtième. Les pays d’Etat se rachetèrent de l’impôt du vingtième au moyen d’un abonnement; le clergé obtint le même résultat en faisant le don gratuit d’une somme une fois payée. Avec la révolution de 1789 a prévalu le principe tant de fois revendiqué par les économistes depuis Vauban jusqu’à Turgot, que toutes les classes doivent payer l’impôt d’une manière proportionnée aux ressources de chacun . Avant les économistes, ia nation avait fait en tendre plus d’un vœu en ce sens par la voix des états généraux.

Sur quoi doit porter l’impôt? Evidemment sur toutes

DE L’IMPÔT

les branches du revenu, sur tous les produits du travail. Partant de l’idée fausse que toute valeur dérive de la terre, les physiocrates se montraient partisans de l’impôt unique sur la terre. iVvec leur théorie erronée de la valeur tombe l’idée de l’impôt unique territorial. Tout travail est productif et donne lieu à un revenu. Rejeter l’impôt sur une seule classe de personnes, sur celle des propriétaires fonciers, serait donc une évidente injustice, une injustice d’autant plus préjudiciable, que la société n’aurait pas à leur offrir les privilèges dont les physiocrates se plaisaient à les doter sur le papier, en compensation des charges qu’ils leur imposaient. Assurément la terre peut payer beaucoup sans qu’il en résulte d’autre mal que la diminution des rentes ou fermages qu’elle produit en faveur de ses détenteurs, mais il serait impossible de lui arracher la totalité des subsides dont l’Etat ne peut se passer ; si on l’essayait, l'agriculture ne tarderait pas à être frappée d’une langueur nuisible à la prospérité nationale. C’est donc, encore une fois, au nom de la nécessité comme de l’équité, sur toutes les sources de la production, sur toutes les branches du travail, sur tous les genres de propriétés qui en naissent, que l’impôt doit être établi. Mais ici plusieurs questions se présentent . Et d’abord cet impôt serat-il unique, c’est-à-dire assis directement sur le revenu que chacun tire de son travail et de ses capitaux, tant mobiliers qu’immobilers ? Cette forme d'impôt aurait assurément de grands avantages. Elle éviterait une masse d’actes arbitraires et de frais. Elle demanderait à chacun proportionnellement non-seulement aux besoins de l’Etat mais à ses propres ressources, problème infiniment difficile à résoudre avec tous les autres impôts, et que résolvent mal plusieurs d’entre eux. On sait qu’une taxe de ce genre avait séduit l’esprit élevé et éclairé d’un de nos plus grands citoyens, de l’illustre Vauban, et qu’il en proposait l’application sous le nom de dime royale. Il est à remarquer pourtant que Vauban laissait subsister les aides, ou droits sur les consommations, et certains revenus établis

sur des services publics, comme les postes. Il fixait entre le dixième et le vingtième les termes extrêmes de cet impôt sur les revenus. Plusieurs pays ont donné et donnent l’exemple partiel de ces impôts généraux assis directement sur le revenu (1 . L'Angleterre a son income-taxe qui en est une application limitée à un certain nombre de revenus au-dessus d’un chiffre déterminé et qui est fort loin d’y figurée à titre d’impôt unique. Or, l’impôt sur le revenu tel qu’on le conçoit idéalement, devrait être sinon unique, du moins ne pas faire double emploi avec d’autres impôts ; autrement, il n’est qu’un emprunt déguisé, une surtaxe mise sur ceux qui peuvent la payer en vue de faire face à des nécessités exceptionnelles. L 'incomê-taxe n’est, guère autre chose . Malheureusement l’impôt sur le revenu, soit unique ou prédominant, soit tenant lieu d’une foule d’autres impôts qui coûtent trop cher à obtenir ou qui ont le tort de manquer de proportionnalité, offre en pratique desdifficultés très- graves, quoi qu’elles n’aient pas été partout et toujours insurmontables, il expose les contribuables, de la part de l'Etat à des perquisitions vexatoires, et l’Etat, de la part des contribuables, à des dissimulations et à des fraudes. Cette forme d’impôt, vivement critiquée par Al. Léon Faucher (2) et qui rencontre peu de faveur en' général chez les économistes (3), a trouvé parmi nous deux défenseurs habiles et modérés dans Al. Ilippo-

(1) Ces expériences, extrêmement curieuses, sont retracées et discutées avec supériorité et l’érudition la plus variée dans l'ouvrage de M. E. de Parieu : Histoire des Impôts généraux sur la propriété et le revenu. (1 volume. Chez Guillaumin et G*.)

(2) Mélanges d' économie politique et. de Finances.

(3) Voir le livre de M. G. du Puynode : De la Monnaie , du Crédit et de l'Impôt. L’auteur combat l’impôt sur le revenu et se montre partisan de l’impôt assis sur le capital. Voir, au sujet de l’impôt sur le revenu, la discussion engagée au sein de l’Académie des Sciences morales et politiques, à propos de l’ouvrage de AI, de Parieu (au compte rendu de ses séances).

DE l/lMPÔT.

lytePassy et dans M. Esquirou de Parieu. Quant à F imité absolue de l’impôt, elle a peu de partisans, et elle demeurera selon toute apparence, un idéal dont on pourra se rapprocher, mais sans qu’on puisse jamais le réaliser complètement.

Force est donc de recourir à des impôts multipliés et prenant les formes les plus diverses. Avant d’en venir à décrire les principales , il faut savoir quelles règles s’appliquent à l’impôt général, quelle qu’en soit la nature .

La première question est de savoir où est la justice en matière d’impôt ; car la justice est le but en cette matière, autant et plus peut-être qu’en aucune autre, vers lequel les peuples veulent qu’on ait toujours les yeux fixés, l’impôt étant d’abord une charge, souvent très-pénible à supporter, avant de se résoudre en avantages, avantages douteux parfois et d’une difficile appréciation dans un grand nombre de cas. Or la justice est- elle ici dans la fixité, dans la proportionnalité ou dans la progression ? Expliquons le sens de ces mots. L’impôt fixe serait celui qui serait le même pour tous les membres d’un même Etat indistinctement. Nous ne nous arrêterons pas sur ce qu’un pareil impôt aurait de peu équitable, outre cet inconvénient qu’il faudrait en mettre le chiffre beaucoup plus bas que ne le comportent les besoins de l’Etat le plus économe, afin que tous pussent s’en acquitter. Si l’Etat, dans une même journée, protège le travail et la propriété de tous, ce travail et cette propriété sont loin d’avoir la même valeur. L’État n’épargne donc pas à tous la même perte. A l’un il épargne une perte égale à 2 ; h celui-ci, une perte égale à 20 ; à cet autre, une perte égale à 100. Faire payer autant à l’un qu’à l’autre, ce serait une absurdité. Il faut que la rémunération soit proportionnée au service reçu. Tout ce qui est placé sous la protection sociale, tout ce qui ne s’accomplit, comme le travail, qu’à l’abri de cette protection, lui doit une rétribution proportionnée. Voilà le vrai principe. On a eu raison de comparer l’impôt à l’as-

surance (1). Le principe, comme clans une compagnie d’assurance contre l'incendie, le principe naturel et juste est de payer le risque en proportion de la valeur garantie, et quelle que soit la nature de cette valeur. Cependant quelques écrivains prétendent cpie si La proportionnalité satisfait mieux à la justice que l’inégalité cpii régnait autrefois, elle n’y satisfait pas suffisamment. Plusieurs publicistes et môme des économistes renommés ont pris parti pour l’impôt progressif. Dans ce système, on demanderait, par exemple, zéro à un revenu de cent francs; un pour cent à un revenu de deux cents francs ; deux pour cent à un revenu de trois cents francs; trois pour cent à un revenu Je quatre cents francs, et ainsi de suite progressivement. Les partisans de cette opinion se fondent sur ce que les uns ayant beaucoup peuvent supporter beaucoup plus que ne le peuvent faire ceux qui ont peu, et sur ce qu’en prenant plus au riche, on pourra prendre moins au pauvre pour qui le payement de l’impôt est une lourde gène. C’est ainsi que Montesquieu lui-mème a écrit avant J.- J. Rousseau, partisan déclaré de l’impôt progressif : « La proportion injuste serait celle qui suivrait exactement la proportion des biens ; » et qu’il ajoute, en parlant d’une taxe établie à Athènes : « La taxe était juste, quoiqu’elle ne fût point proportionnelle. Si elle ne suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal; que ce nécessaire physique ne devait point être taxé; que 1 utile venait ensuite et qu’il devait être taxe, mais moins que le superflu ; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu » (2). Say luimème enfin, peu conséquent en cela avec l’ensemble de sa doctrine, place aussi 1 impôt progressif sous 1a. garantie de l’équité. Selon lui, l’homme qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille ne doit

DE L’IMPÔT

pas contribuer exactement dans la môme proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, à ses immenses biens-fonds, à ses capitaux considérables, non-seulement goûte et procure aux siens toutes les jouissances du luxe le plus somptueux, mais de plus accroît chaque année son trésor (1). On le voit, les écrivains qui soutiennent l’impôt progressif établissent législativement des catégories de riches et de pauvres ; ils font l’État juge du superflu et du nécessaire ; ils se placent non plus seulement sur le terrain de la justice, mais sur celui de la charité légale, et rétablissent, sous forme d’immunités pour les uns et de surcharge pour les autres, une véritable taxe des pauvres. Il vaudrait mieux laisser à celle-ci son véritable nom. L'impôt progressif fait de l’équité à la manière dont les communistes l’entendent et non à celle dont les économistes ont coutume de la comprendre généralement; pour mieux dire, ce n’est pas de l’équité qu’il fait, mais du nivellement. L’équité véritable, nous le répétons, c’est le payement proportionnel au risque couru, à la quantité de biens garantis. En soumettant l’impôt progressif à l’épreuve de l’utilité économique, on en découvre mieux encore les vices fondamentaux. C’est une taxe dont on n’aperçoit pas les bornes et qui met la fortune publique à la discrétion du législateur. Rien n’empêche qu’elle ne devienne, entre les mains d’un Etat révolutionnaire, un instrument tout forgé de confiscation ; môme établie avec une modération relative, elle présente le grave danger de décourager l’épargne en sévissant contre le capital. En outre, toujours en supposant qu’elle n’amène pas, par une progression croissante, la ruine générale, elle peut au moins, pour peu qu’elle soit élevée, déterminer l’exportation à l’étranger des capitaux du pays qu’il suffit souvent d’une prime assez légère pour attirer au dehors.

L’impôt doit donc être proportionnel ; tel est, en matière de taxation, le véritable idéal. Mais il ne faut pas s’y

([) J. -B. Say, Cours d’ Économie politique , vme partie, ch. 4.

tromper ; il n’est pas aisé d’y atteindre. Nous allons voir que la plupart des impôts sont impuissants à le réaliser d’une manière complètement satisfaisante. Une raison générale s’y oppose d’ailleurs et s’y opposera toujours, c’est l’inégalité de la valeur de l’argent dans les différents lieux d’un même territoire.

Les règles de l’impôt ont été tracées par A. Smitli avec une remarquable justesse. L’impôt doit d’abord, selon lui, être réparti de façon à n’exiger de chaque contribuable qu’une quote-part proportionnée au chiffre total de son revenu particulier. Règle de beaucoup la plus importante au double point de vue de la justice et de la répartition bien équilibrée des forces productives. Toute infraction à cette règle ne saurait causer qu’un trouble dans la situation respective des différentes classes et porte gravement préjudice à l’ensemble et à la régularité des services. — Seconde règle. La quote-part d’impôt demandée à chacun, ainsi que l'époque et la forme du payement, doit être suffisamment connue de tous pour exclure toute contestation et toute décision arbitraires. Il ne reste aujourd’hui dans les contrées où l’administration s’est éclairée, que bien peu d ’impôts qui laissent quelque place aux abus de cette sorte fort communs au temps où écrivait l’illustre économiste. — Troisième règle. L’impôt doit être perçu aux époques et sous les formes les moins incommodes pour les redevables. C’est ce que les gouvernements paraissent de nos jours fort bien comprendre. Le payement de notre impôt direct par douzième, qui n’oblige ni à de longues économies ni à de fortes avances, en est la preuve. — Quatrième règle. L’impôt, selon Smith, doit être perçu de manière qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au-delà de ce qui entre dans le trésor de l’État, et à la fois à ce que cet argent soit tenu le moins longtemps possible hors des mains du peuple avant d’entrer dans le trésor. C’est dire qu’il ne faut pas de trop nombreux agents employés au recouvrement de l’impôt, ni trop de formalités et de délais, avant que l’Etat en puisse disposer. Les

DE L’IMPÔT

contributions indirectes présentent le premier de ces in convénients. — A ces règles, Smitli en ajoute une autre qu’il mentionne seulement, c’est que Fimpôt ne doit pas offrir à ceux qu’il atteint la possibilité d’écliapper à l’accomplissement des obligations qu’il prescrit ; prescription fort importante en effet pour éviter entre les populations et les agents de l’Etat des luttes de ruse, de mensonge et de violence éminemment corruptrices pour les pays où elles sont en jeu.

Faut-il répéter, en outre, avec la plupart des économistes, et après tout ce que nous avons dit, que l’impôt doit être modéré , et qu’avant tout il doit être prélevé exclusivement sur le revenu ? N’est-il pas évidents que des impôts qui renchérissent les objets peuvent en arrêter la vente au détriment des producteurs et des consommateurs ? N’est-il pas évident que si l’impôt, au lieu d’être prélevé sur le revenu, est prélevé sur le capital, il atteint la richesse publique dans sa source et jusque dans les mobiles qui servent à la régénérer et à l’augmenter. Montesquieu a dit avec force et raison : « La nature est juste envers les hommes; elle les rend laborieux, parce qu’à de plus grands travaux elle attache de plus grandes récompenses. Mais si un pouvoir arbitraire ôte les récompenses de la nature, on reprend le dégoût pour le travail, et l’inaction parait être le seul bien. » On a peine à comprendre comment Maltlius, le même économiste qui redoutait l’excès de population, dont le seul remède est dans l’abondance des produits, ait pu hasarder cette étrange assertion que les producteurs ont un tel penchant à épargner et à accroître leurs capitaux, qu’ils produiraient trop si l’on n’y mettait obstacle (1). Ricardo, qui a répandu de si vives lumières sur plusieurs parties de ce sujet, raisonne également d’une façon fort étrange, quand il semble croire, avec les apologistes de l’impôt, quel qu’en soit le montant, que l’impôt n’a pas d’action sur la somme totale de la richesse. Outre le mal

(1) Principes cV Économie politique , ch. 7.

fait aux particuliers, les impôts exorbitants ont quelque chose de démoralisateur en poussant à la fraude. Au surplus, la grande modération possible de l’impôt, aussi bien que l’économie dans les dépenses publiques, est passée à l’état d’axiome, excepté pour les esprits épris de paradoxe. « Il faut épargner cinq sous aux choses non nécessaires, » disait Colbert. — « Il n’est pas permis d’établir un impôt, écrit Necker, avant d’avoir épuisé les ressources que peuvent produire l’ordre et l’économie. » Say conclut de la même manière : « Le meilleur de tous les plans de finance est de dépenser peu ; et le meilleur de tous les impôts est le plus petit. » Sans croire à la possibilité d’arriver à des budgets aussi légers que le voudraient les économistes, avec les charges dont resteront grevés les grands États modernes, diminuât-on notablement leurs attributions, il faut recommander avant tout cette modération comme la seule sauvegarde de la fortune publique, comme la seule garantie contre les envahissements successifs de l’autorité centrale (1 ).

On a mis enfin au nombre des règles de l’impôt qu’il ne devrait jamais être immoral; une telle vérité devrait n’avoir pas même besoin d’ètre rappelée ; la loterie et d’autres moyens de revenus analogues ont fait pourtant de cette prescription une nécessité. Il faut donc le dire, à l’usage de tout gouvernement qui serait tenté d’établir de pareilles taxes, l’immoralité dans la nature de l’impôt, c’est l’Etat lui-même se rendant complice du mal et tenant école de corruption.

(I) On peut consulter très-utilement, sur la théorie et l’histoire de l'impôt et des diverses sortes d’impôt, l’ouvrage de M. G. du Puynode que nous avons cité plus haut. Au point de vue de la connaissance profonde des faits, en ce qui concerne notre pays, l’ouvrage de M. d’Audiffret : Système financier de la France , jouit d’une juste célébrité.

DE L’IMPÔT

Des impôts directs et des impôts indirects.

Ce n’est pas ici le lieu d’exposer en détail le système de l’impôt, tel qu’il est établi par la législation (1). Nous nous bornerons à exposer la théorie, des principales contributions directes et indirectes, en appelant l’attention sur ces impôts seulement qui intéressent plus immédiatement et à un plus haut degré les principes mêmes de l’économie politique.

Les contributions directes sont celles que le législateur demande nominativement à tels et tels contribuables, celles qui sont perçues d’après un rôle et qui sont réclamées directement à la personne du débiteur que l’Etat s’est donné.

On appelle contributions indirectes celles dont certains contribuables ne font que l’avance, et dont ils obtiennent le remboursement d’autres personnes, celles~qui ne sont lias demandées directement à la personne, mais à la chose, et perçues à l’occasion d’un fait, sans s’embarrasser de savoir de qui ce fait provient. Ainsi je me présente à la barrière de Paris porteur d’un objet qui doit l’octroi; il n’est pas question de savoir qui je suis, il n’est pas question de savoir si c’est pour moi ou pour un autre que je veux introduire cet objet dans l’enceinte de la ville : tout cela est parfaitement égal. C’est à l’occasion de ce fait, l’entrée à Paris d’un objet déterminé, qu’il faut payer l’octroi ; c’est donc à la chose qu’on demande l’impôt.

Maintenant sur qui retombe-t-il en définitive? Retombet-il sur celui qui le paye matériellement ou sur celui qui consomme cet objet? ou bien est-ce qu’il se répartit dans une certaine proportion entre ces diverses personnes? Là

(l) Voir pour toutes les questions et tous les faits relatifs à l’impôt le Traité de l’Impôt , de M. E. de Parieu. (5 vol.)

est la question économique. Il est à remarquer au reste que, si elle se pose plus particulièrement à l’occasion des impôts indirects, elle se pose aussi, relativement a certains impôts directs, par exemple à l’impôt foncier, à I impôt sur les maisons. On a remarqué avec raison que toutes ces classilications d’impôts laissent au fond excessivement à désirer, et que c’est l’incidence définitive qui devrait assigner à chacun sa idace. Quoi qu’il en soit, cette classification générale offre des facilités à l’analyse, et hien qu imparfaite elle répond, dans une mesure notable, à la vraie nature des choses.

Les principaux impôts directs sont la contribution personnelle et mobilière, l’impôt foncier, dans lequel on peut comprendre la redevance des mines, les impôts sur les maisons et constructions, l’impôt sur l’exercice des professions, les impôts sur les transmissions par voie de succession et de donation, les impôts sur les transmissions à titre onéreux. Sur ces dernières sortes d impôts nous présenterons quelques remarques seulement. Tout ce qu’il faut demander à l’impôt du timbre, c’est d’ètre assez modéré pour ne pas peser sur les transactions, surtout en ce qui touche ceux des actes de la vie civile que la loi exige également de tous. Les impôts sur les transmissions sont les plus directs des impôts. 11 est impossible en effet d’en rejeter la moindre partie sur des tiers. Envisagés dans leurs conséquences économiques, ils n’ont rien de particulièrement regrettable, et ne font qu’atténuer l’avantage attaché à l’entrée en possession d’un surcroît de richesse. La seule chose à désirer en ce qui les concerne, c’est que l’État laisse aux redevables assez de délai pour que cet impôt puisse être versé tout entier, au moyen des revenus fournis par les propriétés données ou transmises, sans les obliger à recourir à des emprunts onéreux. Il serait à souhaiter aussi que l’on tint compte, dans la fixation, des charges qui atténuent le produit et le prix réel. Malheureusement, l’usage du dégrèvement offre des difficultés pratiques devant lesquelles l’État, en France, a reculé. Des

DE L’IMPÔT

impôts sur les transmissions à titre onéreux, sur les mutations, impôts consistant clans un prélèvement opéré, au profit du fisc, sur la valeur des propriétés foncières vendues ou échangées, ainsi cpie sur les valeurs immobilières mentionnées dans les actes souscrits entre particuliers et portant à divers titres obligation de payement, ne sont directs qu’en apparence (1). Tout acheteur calcule ce que lui rapportera le capital qu’il place en maisons et en terres ; il met en ligne de compte le chiffre des droits à payer en cas d’acquisition, et réduit proportionnellement le prix qu’il consent au profit du vendeur. Les intérêts de la propriété font de la modération de cet impôt une obligation impérieuse ; ils ont pour effet de mettre obstacle à la facilité de la circulation, si importante à l’abondance de la production , et notamment aux progrès de la richesse agricole. En outre, on l’a vu, c’est le caractère des droits exagérés d’enfanter des fraudes également préjudiciables aux finances de l’État et à la morale publique. Quant à l’impôt sur l’exercice des professions, portant le nom de licences et de patentes, il est acquitté sur les profits. Gréé en France, en 1791, pour remplacer les droits de maîtrises et de jurandes, abolis alors avec toute l’organisation industrielle du passé, il se divise aujourd’hui en un droit fixe et un droit proportionnel. Le premier frappe sur sept classes de redevables, déterminés par la nature des professions, et la population des communes où elles s’exercent. Le second représente le dixième de la valeur locative des bâtiments consacrés à l’habitation et à l’exploitation commerciale des différentes industries. Cependant, le droit proportionnel n’atteint que les cinq premières classes de patentés, le législateur ayant voulu favoriser les petits fabricants et les petits marchands. On a choisi ces bases à l’impôt des patentes principalement pour éviter un inventaire difficile du capital engagé et une recherche minu-

(1) Ges impôts sont d’ailleurs classés chez nous parmi les impôts indirects.

ticuse des profit obtenus. L’impôt des patentes, lui aussi, n’est direct que dans la forme et nominativement. C’est à la charge des consommateurs qu’il est mis par le commerce, autant que la loi de l’offre et de la demande le permet à celui-ci. Devenu une partie additionnelle des frais de production, il est inévitable, en règle générale, que les fabricants et les marchands cherchent à s’en indemniser comme d’une avance qu’ils font entrer dans le prix de vente.

Les impôts sur les maisons et constructions sont distincts de l’impôt foncier, dont nous allons parler tout à l’heure. Du moins n’y a-t-il que la portion d’impôt portant sur le terrain bâti qui soit réellement foncière, celle qui est assise sur le bâtiment tient une place à part et plus importante : au point de vue économique, ce n’est pas le sol, en effet, qui est le principal, c’est la maison. La question est de savoir sur qui retombe cet impôt. En France (1), il y a deux classes intéressées : les propriétaires et les locataires de la maison.

Lorsqu’un impôt est établi sur les propriétés bâties, à la charge de qui retombe-t-il, à celle du propriétaire ou du locataire; c’est comme si l’on disait du producteur ou

(l) Nous disons en France, car en Angleterre on trouve des gens qui font des maisons comme d’autres des draps ou des souliers, et ces maisons sont généralement estimées à environ trente ans de durée. Les arrangements de cette nature, en Angleterre, ont été faits souvent à la seule condition que l’entrepreneur exploiterait la maison, en jouirait comme propriétaire pendant tout le temps de cette espèce d’emphytéose, sans payer aucune redevance, et que, l’échéance du terme arrivée, le propriétaire reprendrait son terrain avec tout ce qui se trouverait dessus. Il est telle famille en Angleterre qui, de nos jours, a atteint un degré fabuleux de richesse, parce que le terme des concessions qu elle avait faites est arrivé, et qu’elle s’ est trouvée en possession d’un quartier tout entier delà ville de Londres.

DE l/lMPÔT.

du consommateur ? La question ainsi posée n’est pas susceptible d’une solution générale. Tout ce qu’on peut dire, c’est qu’en temps de prospérité et dans les pays où règne l’activité industrielle, l’impôt sur les maisons retombe sur les locataires ; et que lorsque, au contraire, la richesse et la population diminuent, il pèse sur les propriétaires. Si le capital est ébranlé, inquiet, à la suite des secousses révolutionnaires ou de tout autre événement, le locataire, en effet, ne passera pas, du moins aussi nécessairement, par les exigences du propriétaire. Ce sera le contraire, du moins jusqu’à la limite marquée par la concurrence, aux époques de prospérité. Voyez les villes autrefois si florissantes de l’Italie maintenant dépeuplées. De vastes appartements s’y louent à des prix qui ne suffiraient pas à la location du plus modeste logement à Paris ou à Londres. Même dans les centres les plus prospères, le même phénomène s’est produit. Il suffit, pour qu’il se manifeste, d’un simple déplacement dans la population, abandonnant certains quartiers des grandes villes autrefois animés et brillants, et qui maintenant ne sont plus guère habités que par des gens jouissant d’un revenu médiocre. Dans ce cas, comment les propriétaires s’y prendraient-ils pour mettre l’impôt dans le prix de la location ? Les locataires ne profiteront -ils pas de cette circonstance que les propriétaires de maisons ne peuvent faire de leur capital fixe, immobilisé sur le sol, tel emploi qu’il leur plaît, ne peuvent le transporter dans telle ou telle industrie? Si le propriétaire vend son immeuble , la question ne sera pas changée, en effet, puisque l’acheteur prendra sa place purement et simplement. Tout dépend donc ici du jeu réciproque de l’offre et de la demande ; s’il y a, sur un point donné , assez de maisons pour que les locataires puissent aisément choisir, l’impôt sera remboursé par le propriétaire; dans ces villes ou dans ces quartiers où se déploient la pompe du luxe et l’activité des affaires, en un mot où s’est réfugié tout le mouvement de la Arie sociale, c’est l’inverse qui doit se produire; les circonstances

favorables au propriétaire y prennent le dessus. Le locataire est dominé par un besoin de première nécessité, et se trouve en outre très-souvent sous l’empire d’un monopole, parce que, sur un point donné, les maisons ne peuvent pas être multipliées d’une façon indéfinie. Quand on est obligé, par des considérations quelconques, d’habiter dans une circonscription déterminée, on est évidemment sous l’empire d’un monopole; il n’est pas un seul propriétaire qui ne le sache et qui n’en profite, il n’est pas un seul propriétaire, dans le quartier de la Banque et de la Bourse, par exemple, dans le quartier du haut commerce, qui ne pousse ses exigences jusqu’au point où celui qui loue ses logements trouverait plus avantageux d’aller ailleurs, au risque de s’imposer les dommages et les désagréments de l’éloignement en s’écartant du centre. Donc l’impôt sur les maisons tombera tantôt sur le locataire, tantôt sur le propriétaire ; mais il faut se hâter d’ajouter cette observation : par le fait même du progrès de la richesse, c’est sur le locataire qu’il tombe et doit tomber le plus souvent. Bien que chacun en souffre personnellement comme locataire, c’est un fait dont il faut plutôt s’applaudir, puisqu’il peut être généralement considéré comme le signe de la hausse générale des profits. Une autre circonstance, au surplus , combat heureusement ce qu’il finirait par y avoir de trop onéreux dans cette supériorité de position de la propriété : c’est la facilité croissante des moyens de communication qui, dans une certaine mesure, atténue ses exigences, en élargissant le rayon des circonscriptions habitables sans trop de perte de temps et sans trop d’inconvénient. L’invention populaire des omnibus a fait refluer une quantité d’employés, de rentiers et même d’ouvriers vers les banlieues des grandes villes. Les chemins de fer ont donné à ce mouvement une nouvelle impulsion qui est destinée à s’accroître encore. Ainsi, à mesure que l’aisance et la densité de la population deviennent une cause d’enchérissement pour les loyers, d’autres raisons tendent à

DE L’IMPÔT

contre-balancer en partie les effets excessifs qu’elle pourrait avoir, en développant le cercle où s’exerce la concurrence entre les propriétaires.

L’impôt foncier est le plus important des impôts directs; il ne donné lieu à aucune objection de principe, bien que les économistes anglais, tels que Mac Cullocli, aient généralement adopté, en ce qui le regarde, une doctrine tout opposée à celle des pliysiocrates , et qui n’est pas moins systématique. C’est un impôt qui, sauf le cas d’une assiette défectueuse et d’un chiffre exorbitant, est essentiellement prélevé sur le revenu territorial, et mis à la charge seule du propriétaire. Une autre circonstance que l’on fait valoir en faveur de l’impôt foncier, c’est que son poids originaire tend toujours à s’affaiblir par suite de l’accroissement naturel des fermages à mesure que les populations étendent leurs demandes et que l’art rural se perfectionne. Ce n’est pas à dire que de grands ménagements ne doivent être gardés envers la propriété foncière, non-seulement dans l’intérêt des propriétaires, mais en vue de l’intérêt social. On a pu constater que nous nous faisions peu d’illusion sur les avantages que présente la terre , relativement h toute autre source de revenu. La conclusion à en tirer, c’est que la propriété foncière ne doit pas être grevée à l’excès, si l’on ne veut voir le capital s’affaiblir jusqu’à épuisement entre les mains des propriétaires, la diminution des profits décourager l’entreprise agricole, ou encore la surtaxe retomber à la charge des consommateurs, tous effets qui peuvent, dans une proportion plus ou moins inégale , se produire concurremment (1). En vain on a dit : « Le marchand qui fait l’avance d’un impôt doit, en général, s’en faire rembourser avec, un profit. )> Fort souvent il ne peut en être ainsi. L’homme industrieux verrait bientôt diminuer la consommation s’il

(1) Selon Turgot et les pliysiocrates, l’impôt retombe toujours sur les propriétaires fonciers seuls, le cultivateur le mettant toujours à leur charge.

élevait trop le prix des marchandises. Loin de pouvoir les charger de l’intérêt des sommes qu’il a données au lise, il supporte presque toujours une partie de l’impôt; et dans des cas assez rares sans doute, il se résigne à diminuer ses profits de tout le montant de la taxe.

« Une remarque essentielle, dit M. Hippolyte Passy (1), en ce qui concerne l’impôt territorial, c’est qu’il finit par ne plus être constitué à titre véritablement onéreux pour ceux qui l’acquittent. Cet effet résulte des transmissions dont la terre est l’objet. Sur chaque fraction du sol pèse, par l’effet de l’impôt, une rente réservée à l’État; acheteurs et vendeurs le savent; ils tiennent compte du fait dans leurs transactions, et les prix auxquels ils traitent entre eux se règlent uniquement en vue de la portion de revenu qui, l’impôt payé, demeure nette, c’est-à-dire affranchie de toute charge ; aussi le temps arrive-t-il où nul n’a plus de droit de se plaindre d’une redevance antérieure à son entrée en possession , et dont l’existence connue de lui a atténué proportionnellement le montant des sacrifices qu’il a eu à faire pour acquérir. Cet effet de la durée commande de ne toucher à l’impôt territorial qu’avec infiniment de réserve. On ne peut en élever le taux, sans ravir aux propriétaires non-seulement une portion des revenus dont ils jouissent, mais encore du capital même mis à leur charge; on ne peut au contraire abaisser ce taux sans leur faire don d’une rente appartenant à l’État et en même temps du capital de cette même rente. De tels changements ne s’opèrent pas sans entraîner de graves conséquences. Dans un cas, ils occasionnent à la classe en possession du sol des pertes qui l’appauvrissent; dans l’autre, ils l’enrichissent en quelque sorte gratuitement; dans tous deux, ils déplacent les situations existantes et altèrent les rapports de puissance et de fortune entre les diverses classes de la population. »

La contribution foncière ne peut être établie que de

(1) II. Passy. Impôt du Dictionnaire de V Economie politique.

DE L’JMPÔT.

quatre manières. Ou elle consiste dans une part proportionnelle des fruits, et c’est alors une dime. Un reproche fondamental a été adressé à cette forme d’impôt; c’est, outre les vexations et les dilapidations qu’elle entraîne, de porter sur le produit brut, et de risquer en certains cas, suivant l’expression de Turgot, de faucher plus que V herbe : ce qui arrive quand les frais de culture ne sont pas couverts. Ou c’est une partie proportionnelle du revenu net du sol, comme autrefois les vingtièmes en France, au moins en principe, la land tax en Angleterre, lorsqu’elle y fut créée, et la contribution foncière que perçut sur son territoire la république de Venise. Ou c'est une somme fixe répartie chaque année entre les contribuables, d’après le bon plaisir de l’administration, ainsi qu’il en était parmi nous pour la taille arbitraire. Ou enfin, de même qu’on se l’était proposé pour notre ancienne taille réelle, de même qu’on l’a fait pour notre contribution foncière actuelle, à l’aide de l’opération', imparfaite aussi, mais bien supérieure du cadastre, l’impôt immobilier peut être assis sur chaque pièce de terre, suivant une appréciation préalable de sa nature, de sa valeur, de son produit. C’est incontestablement de cette façon qu’il est le mieux réparti.

Quant à l’impôt connu sous le nom de contribution personnelle, il a le tort de frapper les personnes au lieu de s’adresser aux choses ; son défaut, voilé par sa modicité, se révèle surtout quand il s’acquitte sous la forme impopulaire de la prestation en nature, cette image bien affaiblie, mais cette image enfin et ce reste de la corvée.

Adam Smith pense que de quelque nature que soit une taxe mobilière, elle retombe sur les consommateurs. Franklin partage cette opinion. « N’espérez pas, dit-il, faire payer une taxe à un marchand, il la met inévitablement dans sa facture. » Tel est aussi l’avis de Ricardo. « Si l impôt, écrit-il, ne frappe que quelques objets ou quelques industries, certainement il fera hausser le prix de la marchandise sur laquelle il porte. Par exemple, un impôt sur

les profits du chapelier augmentera le prix des chapeaux ; car, si le chapelier n’augmentait pas le prix de ses chapeaux, ses profits seraient au-dessous de tous les autres, et il se verrait forcé de quitter son métier pour un autre » (l). Dans le cas, au contraire, où l’impôt atteint les profits de tous les industriels , tous pouvant élever leur prix aussi bien qu’un petit nombre d’entre eux peut le faire, ils les élèveront, en effet, et les consommateurs auront encore à solder l’impôt. Ces propositions sont vraies; mais, encore une fois, faut-il tenir compte de la difficulté où se trouvent, dans certains cas, les fabricants et commerçants de trop surélever le prix de leurs marchandises, de peur d’en voir diminuer la vente, en meme temps que de l’impossibilité de quitter sa profession avec cette facilité à laquelle Ricard o ne voit pas d’obstacle; il y a, dans cette considération, une raison de plus de se montrer ménager de ces taxes, puisqu’elles peuvent, portées au delà d’un certain taux , décourager l’industrie en meme temps qu’elles enchérissent les produits, et faire sentir leurs effets d’une manière fâcheuse à la fois et aux producteurs et aux consommateurs.

Arrivons aux impôts indirects. La comparaison de l’impôt direct et de l’impôt indirect, au point de vue des avantages, ou plutôt des moindres inconvénients réciproques, est depuis longtemps en possession de défrayer les traités d’économie politique. Un des reproches le plus fréquemment adressés à l’impôt direct est d’ajouter à l’incommodité naturelle de l’impôt, quel qu’il soit, celle d’une exigence se produisant à un jour déterminé. Un autre grief, c’est de n’être souvent direct que de nom, de manière à aller frapper ceux qu’il ne devait pas atteindre, en ménageant ceux pour lesquels il devait être établi. C’est ce que nous avons constaté pour l’impôt des maisons, pour celui des patentes, pour celui des différentes taxes

(1) Ricardo, Principes de V Économie politique et de V Impôt, ch. 15,

DE T/lMPÔT.

mobilières se rapportant, dans la majorité des cas, entièrement ou à peu près à la charge des consommateurs. Une troisième critique faite à l'impôt direct, c/est, en s’adressant plus aux personnes qu’aux choses, de rappeler les sociétés les moins avancées. Tant par famille et par troupeau dans l’état nomade, voilà la première manière dont on s’y est pris. Cette critique adressée à l’impôt territorial nous paraît peu fondée. En outre, on soutient, ce qui est vrai, que l’impôt direct, en raison même de ce qu’il met plus vivement en jeu la sensibilité du contribuable, ne saurait offrir aux besoins des budgets modernes que des ressources trop limitées. Enfin, ce qui revient au reproche fait aux impôts directs de s’adresser surtout à la personne, on l’accuse d’être moins libre que l’impôt indirect, qui fait partie du prix des marchandises, qu’on paye quand on les achète, au moment où on le peut et où on le veut, et qu’on proportionne à ses moyens en consommant plus ou moins. Un gouvernement qui viendrait augmenter sans mesure l’impôt indirect, pour des besoins urgents, le verrait diminuer tout à coup ; il se retirerait, a-t-on dit, comme un être libre qu’on prétend violenter, tandis que l’impôt direct est un esclave à qui on peut prendre tout ce qu’il a. On peut, en effet, exiger de la terre et des personnes tout ce qu’on veut, sauf à être réduit à l’impossibilité de percevoir, el à l’obligation de vendre ou la terre ou les meubles. Ce qui fait dire aux défenseurs de l’impôt indirect : « Pays pauvre, pays esclave, et impôt direct, avec le doublement, le triplement de l’impôt pour ressources extraordinaires, sont des faits toujours unis. Pays riche, pays libre et impôt indirect , avec le crédit pour ressource, sont encore des faits tout aussi constamment unis que les précédents. »

L’avantage à donner à l’impôt indirect, quand on se plece au point de vue purement politique* n’est pas douteux : seul il est en mesure d’alimenter les gros budgets, seul il fait assez d’illusion au contribuable sur l’étendue des sommes qui lui sont demandées au fur et à mesure de

ses achats, pour cpxe le gouvernement puisse pousser ses exigences jusqu’à la limite de ses dépenses ordinaires (1). Mais cette illusion même, dans la mesure où elle existe, est un péril qui place bien près de l’usage d’un instrument aussi commode, aussi flexible, la tentation d’en abuser. 11 est vrai que les hommes aiment à être pipés , selon l’expression de Montaigne: mais au lieu d’exploiter cette disposition, ne vaudrait -il pas mieux la combattre en s’adressant à leurs lumières, à leur jugement? Est-ce beaucoup flatter l’impôt indirect que de dire de lui qu’il se prête mieux à l’imprévoyance du contribuable? Amener une diminution notable du prix des objets de consommation, et demander aux hommes de profiter de l’économie permise par cette diminution, ne serait-ce pas, au point de vue moral et sous le rapport économique, infiniment préférable ? Pour rester dans le vrai, il faut reconnaître que l’impôt direct ou indirect ne se justifie que par la nécessité; il n’est pas sans danger de s’évertuer à lui découvrir des beautés; on s’expose trop à montrer le défaut caché dans l’éloge même, et à laisser voir le revers de la médaille. L’auteur du livre De la Propriété , en prenant avec une grande vivacité la défense de l’impôt indirect de consommation, l’a lui-même reconnu. Il a trois inconvénients : le premier d’ètre difficile à percevoir, le

(1) Ces observations s’appliquent aux impôtg de consommation et ne sauraient en rien convenir à certaines natures d’impôts indirects. Ainsi on range parmi les impôts indirects, on l’a vu plus haut, le droit de transmission à titre onéreux, ou droit de mutation. Là nulle illusion possible sur le degré de la charge. Là rien de cette élasticité que présente la consommation dans un degré assez remarquable. Cet impôt, excessif en lui-même chez nous , arrête les transactions , pèse sur la richesse publique, en particulier sur l’agriculture, sans qu’aucune dos raisons qu’on allègue en faveur des taxes indirectes dites de consommation puisse être invoquée comme justification ou même comme circonstance atténuante.

DE L’IMPÔT

second de nuire quelquefois à la production, le troisième de céder sous la charge si on veut l’augmenter outre mesure. Omettons ce dernier inconvénient, qui est jusqu’à un certain point une garantie pour le contribuable. Il est difficile à percevoir, parce que, portant sur tous les objets de consommation, il est obligé de se diversifier comme eux, de les suivre dans leurs mouvements, dans leurs transformations, de les attendre à l’entrée des villes, au passage des frontières (1), d’aller chez les contribuables en contrôler l’existence dans leur propre demeure (ce qu’on appelle du nom odieux d’exercice), quelquefois même de prendre la forme du monopole et de débiter les choses après les avoir fabriquées, pour être plus sûr de trouver sa place dans leur prix, comme c’est le cas du tabac, de la poudre, etc. ; il devient ainsi dispendieux, vexatoire, contraire à la liberté du commerce. Il nuit aussi à la production, lorsque, portant sur certaines matières premières, il élève le prix des produits nationaux qu’on a intérêt à fabriquer au meilleur marché possible pour les faire accepter à l’étranger. On est alors obligé de recourir à des procédés compliqués, de restituer au moment de la sortie des produits fabriqués les droits antérieurement perçus, ce qui donne lieu à mille fraudes. Voilà des inconvénients reconnus par les défenseurs euxmèmes de l’impôt de consommation. Sans doute on éviterait en partie les fraudes en taxant les produits à l’origine. Lorsqu’il en est ainsi, les choses sujettes aux droits n’entrent dans la circulation qu’après avoir acquitté leur dette fiscale; il n’est pas nécessaire d’en suivre les déplacements, d’en surveiller le débit : il y a moins de frais à la charge de l’État, moins de gène et de pertes pour le contribuable, et aussi moins de facilités et d’occasions de contrebande. Toutefois ce n’est là qu’un palliatif et qui

(1) Pour plus de détails, voir, dans le Dictionnaire de V Economie politique, l’intéressant article Douanes de M. Horace Say,

ne peut être toujours employé. Mais voyons un peu quelle est la valeur des deux justifications trop absolues que l’on fait de l’impôt indirect, impôt que nous n’attaquons pas, encore une fois, en tant qu’il trouve sa légitimité dans la nécessité, et qui présente en bien des cas des inconvénients moindres qu’une aggravation correspondante des charges directes.

On dit, en ce qui concerne la classe la plus nombreuse et la plus pauvre, que l’impôt de consommation, qu’il s’agisse d’ailleurs de celui qui se perçoit à la frontière sur les produits étrangers sous forme de douane, ou de celui qui se perçoit à l’intérieur sous forme d'excise et qui prend à rentrée des villes le nom d’octroi, n’est pas une charge pour elle parce qu’elle sait se le faire rembourser. 11 faut, dit-on, que l’ouvrier retrouve forcément dans son salaire le prix des impôts qu’il a payés, car autrement il changerait de profession, ou bien il y mourrait de misère; si ce n’était lui, ce seraient ses successeurs qui abandonneraient une profession devenue impossible pour eux. Mais n’est-ce pas là une supposition en partie gratuite? Les salaires se règlent, nous l’avons vu, sur le rapport existant entre le capital disponible et le nombre de la population ouvrière. Si l’impôt entame une portion considérable des profits, croyez-vous par hasard que les entrepreneurs se montrent fort soucieux d’en faire le sacrifice pour rembourser aux ouvriers les frais qu’ils ont à supporter? Non, assurément; s’ils le peuvent, ils les mettront entièrement à la charge de ces derniers; la concurrence entre patrons se disputant des ouvriers les y force-t-elle, ils en partageront le fardeau avec eux. Tout dépend ici, encore une fois, de la loi de l’offre et de la demande, c’est-à-dire de la position réciproque de ces deux termes entre le travail et le capital. On cite, il est vrai, des exemples. On dit que l’ouvrier qui travaille dans l’intérieur de Paris reçoit un salaire très-supérieur à celui qui travaille au dehors, par la seule raison que le premier aura à payer les octrois dont sera dispensé le second. On

DE L’IMPÔT

dit que celui qui travaille à Paris est plus payé que celui qui travaille à Rouen ou à Ne ver s, la profession étant semblable et le rang dans la profession l’étant aussi. Nous ïie nions pas le fait. Nous ne nions pas la tendance naturelle qui porte l’ouvrier à vouloir être remboursé de l’impôt dont l’effet est de renchérir les produits, c’est-à-dire tout simplement qui le pousse à vouloir vivre ; nous ne nions pas que cette tendance n’atteigne généralement son but; mais, quoi qu’en aient dit Adam Smitli et Mac Culloch, et plus récemment M. Thiers, nous soutenons qu’elle ne l’atteint pas nécessairement, qu’elle ne l’atteint que rarement tout de suite, qu’elle ne l’atteint pas toujours absolument. L’histoire des salaires atteste que c’est de toutes les branches du revenu la plus lente à suivre la hausse des valeurs, et la raison économique en est simple; c’est que, en dépit de l’accord essentiel du capital et du travail, celui-là comme celui-ci use de ses droits jusqu’à la dernière extrémité et ne cède que devant l’impérieuse nécessité. Tant que l’entrepreneur peut se dispenser de faire entrer l’impôt ou au moins la totalité de l’impôt dans le salaire, il le fait. Nulle règle donc à établir iàdessus qui dispense le gouvernement de mettre toute la modération possible dans l’impôt indirect.

On ajoute, il est vrai encore, que l’ouvrier changera de profession. Mais ne rencontrera-t-il pas la même difficulté dans les autres carrières? Et puis, encore une fois, qu’est-ce donc que cette faculté de changer d’état dont l’école de Ricardo surtout trouve si commode d’user sans cesse sur le papier? Toute industrie n’exige-t-elle pas une certaine aptitude, une certaine position, un certain apprentissage? « Les cultivateurs, écrit à ce sujet M. de Sismondi (1), se feront-ils avocats ou médecins, ou bien horlogers ou mécaniciens, parce que leurs salaires ne leur suffiront plus pour vivre? (juel que soit le déclin d’une

(l) Nouveaux Principes d' Economie politique , t. II, liv. vr, ch. 6.

branche d’industrie, jamais on ne voit se fermer l’atelier sans que le propriétaire soit ruiné. Jamais on ne voit l’ouvrier quitter sa profession, jusqu’à ce que, réduit aux angoisses de la faim, il essaye alors de tout, pour échapper à la mort, comme un naufragé s’attache à une planche lorsqu’il voit sombrer son navire » (1).

Un autre éloge que l’on donne à l’impôt indirect, c’est d’ètre naturellement proportionnel, puisque les consommations sont volontaires. Celui auquel il plaît de beaucoup consommer, dit-on, paye beaucoup : celui qui se voit dans la nécessité de peu consommer paye peu. C’est donc un impôt qui ménage le pauvre. Rien n’est plus spécieux. Malheureusement les faits ne sont pas toujours en rapport avec cette assertion. A cette apologie, les économistes du dernier siècle, et J. -B. Say lui-même, quoique favorable à l’impôt indirect, ont répondu par des arguments qui ne sont pas sans valeur. Et d’abord la consommation n’est pas toujours volontaire. U y a des consommations nécessaires, indispensables, sous peine de souffrances ou de

(1) Nous sommes loin de donner raison parla aux déclamations et aux exagérations si habituelles chez les courtisans de la multitude en pareille matière. C’est bien assez de constater les inconvénients de ces impôts pour en faire sortir une leçon d’économie à l’usage des gouvernements. Les dégrèvements sur les boissons et sur la viande, présentés comme un moyen de réaliser une grande amélioration dans la condition des masses, n’ont pour la plus grande partie profité qu’aux intermédiaires : des calculs très-saisissants en ont fourni la preuve. Sans doute on doit désirer ces dégrèvements et ne pas justifier par des sophismes les gros impôts sur ces denrées de consommation générale. Mais il ne faut ni en outrer mensongèrement le poids réel ni montrer au peuple une ère de jirospérité naissant de leur diminution. Combattez les mauvaises dépenses; voilà le vrai. Mais, en matière d’impôt, sachez accepter un moindre mal; c’est-à-dire cherchez comment, à égalité de revenu pour l’Etat, on impose le moins de sacrifices à la masse.

DE L IMt'UT.

mort. M. H. Passy ne craint pas d’opposer, à ce prétendu axiome de la proportionnalité rigoureuse des impôts de consommation, celte règle toute contraire que « plus les produits dont l’impôt accroît le prix sont indispensables à J a satisfaction des besoins de l’homme, moins l’impôt qui les frappe se proportionne aux facultés de ceux qui les payent, plus il prend aux familles pauvres des revenus dont elles jouissent. » L’impôt du sel en parait au môme auteur la preuve la plus évidente. Le sel est de ces choses dont personne ne peut se passer et dont chacun use en quantité à peu près pareille. Il en résulte que chacun paye la môme somme à l’Etat, à l’occasion du sel dont il a besoin. Il y a plus. Ce sont les pauvres, ce sont les nécessiteux, ceux qui ont à leur charge le plus grand nombre d’enfants qui en consomment davantage. À lais c’est là une dépense qui reste assez faible en procurant par sa généralité un assez gros revenu au Trésor. Il n’en est pas ainsi de tous les impôts indirects : ainsi le droit de mouture élève dans quelques pays le prix des farines ; il prend plus aux pauvres qu’aux riches, et souvent exerce une influence fâcheuse sur le choix de leurs moyens de nutrition (î).

(1) Ces assertions relatives à l’impôt indirect et aux impôts de consommation sont rigoureusement vraies; mais pour que le législateur les prenne au pied de la lettre, il faut, ne l'oublions pas, une situation financière qui ne se ressente ni des dépenses excessives faites en pleine paix , ni des lourdes charges que font peser les guerres sur un pays, ni de F arriéré écrasant qu’elles laissent. En cocas, on se flatterait vainement de demander à l’impôt direct des ressources suffisantes. Pour obtenir de gros revenus, il faut dos impôts à base la plus large possible, comme sont les impôts de consommation. En augmentant l’impôt direct qui semble, en un grand nombre de cas, ne frapper que le capital, on croit ménager le travail. C’est le plus souvent une erreur. Les salaires se ressentent de ces aggravations de charges sur la propriété, et la production tout entière en subit fâcheusement les effets ainsi

MANUEL d’ÉCONÛMJE POLITIQUE.

On éviterait, a-t-on dit, un pareil inconvénient en élevant Fimpôt à mesure que les choses, moins nécessaires aux besoins de Fexistence, deviennent l’objet de consommations plus exclusivement réservées aux riches. C’est en partie, quoiqu’à un degré bien faible, ce que fait notre législation ; c’est ce qu’elle fait, par exemple, lorsqu’elle frappe les voitures de maître. Mais deux raisons puissantes nous paraissent s’opposer à la généralisation des impôts somptuaires. L’une est dans la difficulté extrême de classer les consommations de luxe et dans F arbitraire dont un pareil droit investit l’autorité; l’autre est dans le peu de rapport de ce genre d’impôt. Les impôts de luxe rapportent 30 millions en tout en Angleterre. On se demande s’ils rapporteraient 10 millions en France, et si le préjudice porté aux industries que l’impôt atteindrait ne ferait pas plus que les compenser. 11 y aurait à courir le risque, comme on Fa dit, qu’après avoir donné satisfaction à l’aisance contre la richesse, la pauvreté réclamât contre l’aisance, et la misère contre la pauvreté, réclamations qui, vu l’insuffisance des ressources fiscales des impôts somptuaires, quand ils veulent, en ne 'frappant que le luxe, ménagerie bien-être, auraient chance d’être écoutées. Pitt, après avoir imposé les gants, les cartes et les dés, dut frapper les boutiques et les prêts sur gages. En 1797, le gouvernement anglais en était arrivé h taxer, parmi les objets de luxe, J a poudre à cheveux, et, pour qu’elle rendit davantage, il l’avait tellement grevée qu’elle ne rapportait absolument rien.

La meilleure ou plutôt la seule justification des taxes,

que le public. Dans toutes les observations relatives à Fimpôt indirect et aux impôts de consommation, je n’ai pas prétendu contester la nécessité de ces impôts dans les Etats qui ont à faire lace à de grandes dépenses; j’ai voulu seulement combattre ces théories financières trop complaisantes , qui détruisent tout scrupule et mènent à épuiser les populations.

DE L’IMPÔT

c’est la nécessité. Au reste, l’intérêt bien entendu des gouvernements, non moins que celui des peuples, leur prescrit de ne point trop élever Jes taxes indirectes. En France, lorsque Turgot réduisit de moitié les droits d’entrée et de lialle sur la marée de Paris, la consommation en doubla, et le produit en fut augmenté. Napoléon, après avoir porté la taxe du sel, en 1813, de 20 à -10 francs par quintal métrique, fut bientôt obligé de la réduire à 28 francs 50 centimes, pour continuer à en retirer un profit de quelque importance. En dépit, ou plutôt par suite de rabaissement des droits, réduits sinon annulés en Angleterre sur environ 650 articles, les recettes de la douane anglaise se sont élevées rapidement de plus de 100 millions. En Hollande et en Piémont, les produits de la douane sont aussi beaucoup plus abondants depuis les modifications qui ont diminué les tarifs. La réforme douanière a donné les plus beaux résultats financiers que signale F histoire.