‹ Manuel d'économie politiqueChapitre 131 sur 167 · V. Loi du 10 février · texte numérisé non relu

V. Loi du 10 février

L. Frank. 'L^ Epargne de la femme mariée. 1" édit. Bruxelles, Lamertin, 1896.

G. Abel. hes lois sur le contrai de travail du 10 février 1900, et sur l'épargne de la femme mariée et du mineur, commentées. Gand, Hoste, 1900.

Le hut premier de la loi est de donner à la femme mariée et au mineur, la faculté de verser des économies à la Caisse générale d'Epargne, d'opérer des retraits.

La m^sow d'être de la loi est de protéger les épargnes du faible : femme mariée et mineur, contre les dilapidations du mari et du père de famille.

Les facultés de retrait accordées à la femme mariée et au mineur, sont cependant circonscrites. Leur propre faiblesse et le caractère du régime matrimonial généralement adopté, demandaient cette prudente limitation.

Ces limites peuvent être étendues ou restreintes, dans une certaine mesure, par l'intervention du juge de paix, qui doit décider dans chaque cas particulier.

Les chiffres renseignés pour les versements et les retraits effectués, depuis la loi de 1900, par des femmes mariées et

des mineurs, montrent l'opportunité et les heureux fruits de l'intervention légale, (i)

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