II. Application

Les notions générales données plus haut sur les 4 premières formes d'association à but lucratif, nous dispensent de poursuivre l'examen de leur application détaillée aux différentes industries. Cette étude, d'ailleurs, sort du cadre de l'économie politique.

Les coopératives, à cause de la faveur dont elles jouissent aujourd'hui, demandent de nous quelques détails supplémentaires. Dans cette seconde partie, nous ne traiterons que des coopératives de production^

(i) Quant aux renseignememts pratiques, statuts. comptabilité etc. des coopératives cfr.p. e. \' kkmkekç,c\i. Manuel social, a^éd. Annexes documeiilairts,p. 931. etc.

réservant pour la suite les ccopératives de crédit (3^ partie) et les coopératives de consommation (5'' partie). La société coopérative n'est pas, nécessairement, une institution ouvrière favorisant les petits et les faibles, (i) En pratique cependant, il en est généralement ainsi. C'est dans ce sens qu'on l'a définie « une association popidaire qui organise en commun nue entixprise de nature lucrative, dans le but de partager, entre ses membres^ le bénéfice résultant de la suppression d'un intermédiaire. » (Vermeersch, Man. soc, 2^ éd.,

La forme revêtue par les sociétés coopératives de production peut être parfaite ou imparfaite.

a. Forme parfaite : i. Xotion. La coopérative a sa forme complète, quand l'entreprise appartient tout entière aux ouvriers, quand elle englobe toute l'activité professionnelle des associés.

(i) La société coopérative se retrouve en effet plus ou moins parfaitement dans les Trusts et dans les Cartells.

Les Cartells sont particulièrement nombreux en Allemagne et en Autriche. Les Trusts prospèrent surtout en Amérique.

Il importe de ne pas confondre ces deux espèces de coopération patronale.

Le cartcll n'est en effet qu'une concentration commerciale entre plusieurs industriels ou groupes d'industrieh. Ceux-ci conservent la propriété et la direction de leurs usines respectives et leur entière liberté d'action sur le terrain industriel. Ils renoncent seulement à la direction commerciale de leurs entreprises.

Le trust au contraire absorbe les sociétés qui s'y affilient. Les patrons qui forment un trust abandonnent la direction et la propriété de leurs usines respectives. Le trust réalise donc une concentration en même temps commerciale et industrielle.

Cartells et Trusts offrent à leur membres des avatitages économiques nombreux: réduction des frais de publicité, de propagande, de transport, facilité de créer des monopoles, de régulariser et de dommer le marché. Ils dégénèrent fréquemment en coalitions capitalistes d'accaparement et de spoliation des consommateurs.

V.Martin SM^toti. Cartells et Trusts,igo^, et Revue soc. catholique 1903-1904 p. 153. Trusts et Syndicats industriels.

Le but définitif de cette forme de coopérative est d'abolir le salariat proprement dit, de supprimer la compétition entre patrons et salariés, débiteurs et créanciers, par la collaboration moralement égale de tous, au même résultat. Cet idéal a fait surgir, en France, une ccolc appelée coopérative, dont IVP Ch. Gide est le principal représentant.

2. Difjficîiltés. Cette forme parfaite de coopération est compliquée et difficilement réalisable. En effet, pour réussir, la coopération suppose une direction intelligente et respectée. Or, par principe, les membres sont généralement des ouvriers, appréciant peu le labeur intellectuel indispensable à toute gérance, peu portés à se soumettre à une autorité dirigeante, puisqu'ils ont voulu s'affranchir de la discipline en supprimant l'élément patron.

Ensuite, toute entreprise demande des capitaux ; or, les ouvriers ne sont pas capables de les fournir. D'un autre côté, le public se défie ; le caractère chanceux de l'entreprise et de malheureuses expériences enlèvent d'ordinaire aux associés le moyen de se procurer un capital.

Enfin. /rt; réussite elle-même, contient pour la coopérative un péril nouveau : celui de devenir un groupe capitaliste. Les premiers membres qui ont formé la société et ont traversé la phase difficile, sont, en efiet, tentés de ne pas faire bénéficier les nouveaux membres du fruit de leurs efibrts, et de les admettre comme auxiliaires non-coopérateurs.

3. Résultats : Ces difficultés sont considérables, et il n'est pas étonnant que l'application du principe de la coopérative parfaite ait été peu féconde.

Les encouragements n'ont cependant pas manqué aux

coopératives. En France, c^est à elles que sont faites les commandes de fournitures de l'Etat, c'est dans le but de leur fournir les conseils et le crédit nécessaires, qu'ont été créées la chambre consultative et la banque coopérative. En .4;?^§'/^fe;Te,les coopératives sont fortement soutenues par des sociétés formées pour leur procurer des ressources et de la clientèle. Elles ne prospèrent pourtant que lentement ; on n'a pas oublié, dans ce pays, le sort qu'ont eu les premières usines coopératives fondées, en T844, sous le nom de « équitables pionniers de Rochdale » qui, les premières difficultés aplanies, se sont constituées en sociétés capitalistes.

En BeIgique,\Q succès des coopératives a été pareillement peu encourageant : leur nombre, malgré de multiples tentatives, est fort restreint ; en voici quelques-unes ; r Alliance typographique, fondée, à Bruxelles, en 1849 ; un atelier coopératif de couture entre ouvrières, établi, à Gand, en 1902 ; une coopérative chrétienne pour l'exploitation de la carrière de Jeneret qui a été mise à la disposition des ouvriers, par l'initiative de M. le Ministre de Favereau ; De Vereenigde Werkers, coopérative socialiste de tissage fondée, à Gand, en 1903, par Anseele ; La presse coopérative catholique d'Arlon éditant l'/ly^n^r, VUniOn, V Abeille; à Liège, la feuille intitulée « Syndicat agricole » est, de même, éditée par une société coopérative.

Le succès de quelqtùes coopératives est dû aux conditions de fondation exceptionnellement favorables : l'union étroite de quelques ouvriers énergiques, l'ascendant d'un homme supérieur, la clientèle assurée d'avance, p. ex. par les coopératives de consommation.

Il semble donc permis de conclure que la coopérative parfaite ne peut être considérée sans illusion comme un moyen pratique général de réorganisation sociale. Tout au plus, peut-on espérer des résultats ^ar^^g/s, là où se réalisent les conditions très favorables d'établissement, de gérance et de débit.

b. Forme imparfaite.

Quand la coopérative n'absorbe pas toute Vactivité

professionnelle des associés, mais seulement une partie, p. e. la vente des produits, l'achat des matières premières, elle revêt la forme dite imparfaite. Cette l'orme a de très nombreuses applications en Belgique et ailleurs. On peut les ranger en trois catégories,

I. Les COOPÉKATIVES d'achat, qui se subdivisent en syndicats urbains et en syndicats ruraux.

Les syndicats urbains sont peu prospères et relativement peu nombreux. Les petits commerçants, boulangers, cordonniers, tailleurs ; les artisans, menuisiers, forgerons ont grand intérêt à s'associer ; mais souvent ils sont divisés entre eux par des rivalités, par des jalousies de métier. On peut citer comme syndicats urbains : à Bruxelles, les sociétés coopératives des Négociants en merceries, bonneteries et aunages, les Bouchers et Charcutiers ; à Gand, les Brasseurs, les Ebénistes, les Fabricants de limonades et eaux gazeuses, les Tapissiers et les Bouchers ; à Anvers, les Plombiers et les Zingueurs ; à Iseghem, les Epiciers ; à Liège, le Petit Outillage.

Les syndicats ruraux d'achat ont beaucoup plus d'importance. Leurs avantages sont très appréciés, et à bon droit. Leurs achats se concluent à des prix exceptionnellement favorables ; la qualité est excellente et garantie; les frais de chargement et de transport sont, par suite delà quantité, considérablement réduits. Ensuite, grâce à ces syndicats, aux réunions qu'ils occasionnent, aux échanges de vues, aux rapports qu'ils favorisent avec des hommes plus entendus en affaires agricoles, les paysans complètent leurs notions, renoncent à leur routine et à leur antipathie pour toute innovation agricole, (i)

(i) Le ministère de l'Agriculture fournit pour l'année 1905 l'exposé statistique suivant au sujet des sociétés ou syndicats constitués en Belgique pour l'achat de semences, d'engrais commerciaux, de matières alimentaires destinées au bétail et de machines agricoles (Bulletin de l'Agriculture 1907.) Ctr. pg. suiv.

2. Les coopératives de vente ont pour but général de grouper les producteurs en petit, les détaillants, afin de soutenir la concurrence avec les grands magasins, d'ouvrir de nouveaux débouchés, de supprimer des intermédiaires ; en un mot, afin de constituer un marché plus favorable.

On peut distinguer les associations urbaines et les associations rurales.

Les premières sont presque sans résultat appréciable. On n'en compte que quelques-unes, telle que la société coopérative d'Ixelles dite : Le Timbre des Commerçants- Unis, fondée en igoi ; de Vrije Neringdoeners d'Anvers; le syndicat des Ncgocianis en détail à Liège et à Etterbeek.

Les coopératives de vente rurales sont, de même, peu développées en Belgique. Citons, pour la vente du beurre, la minque créée, à Bruxelles, par la société anonyme VUnion laitière belge; la minque créée, à Hasselt, par l'initiative de M. le Curé Germanès ; une association fondée, à Rosière, pour la vente des œufs.

Totaux. . 907 53,016 296,954 10,151,09611,732,894 669.556 432,39;

En 1906 le nombre de soriétés s'élevait à 974. et le nombre des membres affiliés à 56,010.

3- Les laiteries coopératives (i), dont le premier but est la fabrication du beurre en commun, d'après les nouvelles méthodes. Elles ont commence à se répandre en Belgique vers l'année 1895.

Les installations matérielles de ces sociétés sont, en Belgique, de trois espèces :

a. La laiterie centrale à bras, très usitée dans le Limbourg; ; elle est adaptée aux petites coopératives.

b. La laiterie centrale à vapeur, pour les grandes coopératives. Les plus prospères traitent quotidiennement jusqu'à 20.000 litres.

c. La laiterie régionale, qui est composée d'une usine centrale, où se fait le barratage, et de sections locales d'écrémage. Ce système est adopté de préférence dans le Luxembourg.

Les laiteries ont de grands avantages. Elles fournissent des produits plus parfaits, avec moins de peine et de dépenses, et assurent des débouchés nouveaux.

I. Voici, d'après le Bulletin de l'Agriculture 1907, la situation des laiteries coopératives en Belgique en 1905 :

iches

res.

MONTANT DES VENTES EN lyos.

PROVINXES.

if C 'J

aj s c

Lait.

Beurre.

Fromages.

Autres produits.

Francs.

Francs, i Francs. Francs,

Anvers Brabant Flandre ceci-

centale Flandre

orientale Hainaut L-ège Limhourg Luxembourg iNamur

Totaux.

§ 2. Associations à but simplement écononotique.

V. SoENENS. La inutualiic en Belgique. Bruxelles, Larcier, igoT.

Le Mutuelliste. (Organe de la fédération nationale des sociétés de secours mutuels, etc.) Bruxelles, Wormhout.

R. DU S ART DE BoULAND. Lcs socïctcs de secours mutuels en Belgique depuis 1880. Bruxelles, Schepens, i8go.

C. Van Overbergh. La mutualité, en Belgique (Revue soc. cathol. igoi-o2 p. 53).

Em. Van Hees. La mutualité en Belgique, d^ après les faits réce?its {Kevue soc. cath. igo3-04 p. 52).

G. Malherbe. Les sociétés rurales de secours mutuels. Bruxelles, Schepens igo5.

G. Malherbe. Les mutualités familiales. Bruxelles, Schepens, igoy.

Quelques documents relatifs aux mutualités familiales . Bulletin mensuel des Œuvres sociales du diocèse de Tournai, p. 23g-244, igoy.

I. Notions. < La mutualité est un contrat iniioinmé, d'un caractère amical, qui associe les personnes dans le but de se procurer, par leur engagement commun et une action réciproque, certains avantages écononiiquemcnt appréciables, et notamment ceux de l'assurance. » Vermeersch, 1. c, p. 644.

La mutualité se distingue donc de la coopération. Dans la mutualité, l'action part des associés et se termine à eux, elle se passe tout entière an sein- de la société ; dans ia coopération au contraire, l'effort commun ne se termine pas aux associés ; la vente se fait à des étrangers.

De cette première différence en découle une seconde : la mutualité exclut le but lucratif.

Spéculativement parlant, la distinction entre les deux est donc très nette. En pratique cependant, il

est parfois malaisé de déterminer le type auquel appartient telle ou telle association. La mutualité, en effet, ne s'interdit pas toujours toute opération commerciale. Ensuite, la notion de coopérative, nettement délimitée en Belgique à cause de la loi de 1873 qui a créé cette association, ne l'est nullement dans les autres pays, en Allemagne, en France. Dans ce dernier pays p. e., la loi va jusqu'à dénier aux coopératives de consommation le caractère commercial. Cette différence provient de ce que la législation a été élaborée successivement, sans vue d'ensemble^ à mesure que le besoin s'en faisait sentir.

II. Avantages. La mutualité est d'un grand secours aux particuliers, surtout à la classe pauvre. Quelques-uns ont estimé qu'elle éloigne d'eux 70 °/o des causes d'indigence (Soenens. La mutualité en Belg.

La mutualité exerce aussi un pouvoir éducateur sur les mutuellistes, comme nous l'avons déjà fait remarquer en traitant de l'association en général.

La mutualité crée un lien de bienveillance et de charité entre ses membres ; elle facilite aux classes aisées l'exercice de la bienfaisance, en enlevant à celle-ci le caractère d'aumône, parfois humiliant pour l'assisté.

Il faut cependant que l'esprit chrétien pénètre ces associations. Sans cette condition, elles désfénèrent facilement en instrument antisocial. Les aveux des socialistes, (Destrée et V^andervelde. Le socialisme en Belgique ch. 2. ) sont instructifs sous ce rapport.

III. Divisions. Les sociétés mutualistes se divisent d'après leur objet. Cet objet est multiple : il peut être l'épargne, le crédit, l'amusement, l'achat d'habitations

etc. De préférence la mutualité s'applique aux œuvres ouvrières, et parmi celles-ci son objet le plus ordinaire est rassurance. Or, l'assurance étant double, on distingue surtout deux espèces de mutualité : celle qui est appliquée a Vassurance personnelle et celle qui est appliquée à V assurance réelle.

'L'a.ssuvance personnelle revêt plusieurs formes, d'après le but qu'elle se propose : elle peut, en effet, avoir comme fin de fournir à ses membres, moyennant une cotisation périodique, des secours temporaires destinés à amortir les conséquences d'un événement incertain mais accablant, p. e. une maladie ; elle peut aussi se proposer comme but l'affiliation de ses membres à la caisse de retraite, ou bien encore, à la caisse d'assurance sur la vie.

L'assurance réelle comprend l'assurance des animaux de ferme : espèce chevaline, bovine, porcine, etc. ; l'assurance contre la grêle, contre l'incendie.

Nous n'insistons pas ici sur les résultats pratiques obtenus par la mutualité, parce que les institutions d'assurance font l'objet d'une étude spéciale dans la 4^ partie de ce manuel.

§ 3. Les unions professionnelles.

Voir G. C. RuTTEN. O. P. Rapport sur les Syndicats chrétiens en Belgique, 1905- [906.

G. C. RuTTEN. O. P. Pourquoi nous voulons des Syndicats chrétiens. 2'^ édit. Gand, Imprimerie f/e^ Volk, 1907.

A. Verhaegen. DeVakvereenigmg , ; (en français) U union professionnelle. Gand, Imprimerie Het Volk

Jos. Arendt. La Mission sociale des Syndicats chrétiens. Gand, Imprimerie Het Volk, 1907.

Jos. Akendt. Catéchisme de V Ouvrier Syndiqué. 2^ édit. Gand, Imprimerie Het Volk, 1907. ( En Flamand ) Catechismus van den Vereenigden Werkman. Gand, Imprimerie Het Volk, 1907.

Th. Théate. Les Unions professionnelles. 4^ édit. Louvain, Van Linthout, 1907.

Vossen (abbé). Le mouvement syndical. Considérations théoriques et pratiques. Bruxelles, 1907.

M-" LE Chan. Douterlungue. De la fondation d'Unions professionnelles. Ballet, des œuvres soc. de Tournai, 1899.

L. Varlez. Les Syndicats ouvriers en Belgique. Paix sociale, 1907 n" I ; et, Bulletin mensuel des œuvres sociales du diocèse de Tournai, 1907.

J. Destrée et Em. Vandervelde. Le socialisme en Belgique.

G. Malherbe. Plusieurs brochures sur ces matières, en vente chez Schepens, Bruxelles.

M"" l'abbé Scaloni. Capital et Travail. Liège, Institut S' Jean Berchmans, 1902.

Préliminaires, a. Les unions professionnelles sont celles qui se font entre personnes exerçant la même profession, dans le but de défendre et de promouvoir leurs intérêts communs.

b. L^utilité de ces unions est universellement reconnue. 1° Au point de vue économique, elles facilitent chez leurs membres le développement de l'instruction professionnelle, les aident à exercer leur métier dans de meilleures conditions, leur fournissent du secours dans leurs besoins, des conseils dans leurs doutes, et leur obtiennent des contrats avantageux.

2" Au point de vue social, ces unions sont un instrument de pacification, en procurant le moyen de faire de sages réclamations et de les examiner sans préventions ; elles sont encore un instrument de force, en groupant les travailleurs honnêtes contre les séditieux, les grévistes, les meneurs.

3° Au point de vue moral, elles inculquent aux associés des idées de travail, de probité et d'aide réciproque, et leur fournissent au besoin, dans les cercles, des amusements honnêtes.

c. Les unions se divisent de différentes manières. 1° D'après leur objet, on les distingue en agricoles, industrielles, commerciales et en timons de professions libérales.

2° D'après la classe à laquelle appartiennent leurs membres, elles sont patronales, ouvrières, ou mixtes.

3° D'après leur tendance, elles sont chrétiennes, socialistes, politiques, neutres, etc.

4° D'après leur /or;»2, on les distingue en simples sj'ndicats et en fédérations c.-à-d. groupements de syndicats.

Nous résumons en 3 points, l'étude des unions professionnelles dans ses rapports avec l'Economie politique.