I. Exposé de notre législation monétaire

La loi du 7 Germinal an XI (28 mars 1803), s'étendant aussi à la Belgique, impose comme étalon monétaire l'argent.

L'unité monétaire est le franc ; son poids est de

Economie Politique. 15

5 grammes, dont 4 1/2 grammes d'argent et 1/2 gr.de cuivre, soit le rapport deg/iodefin et i/io d'alliage.

La loi décide en même temps que l'or, tout en ne pouvant pas être étalon monétaire, aura le même pouvoir libératoire que l'argent, qu'il aura cours légal et cours forcé illimités. La monnaie d'or- sera, comme celle d'argent, à g/io de fin et i/io de cuivre. En théorie donc, la loi adopte le monométallisme, en pratique, le bimétallisme.

La loi fixe, enfin, le rapport des deux métaux ; il est de I à 15 1/2. Un gramme d'or vaut donc légalement 15 1/2 gr. d'argent, (i)

En 186 s, la Belgique signa, pour 15 ans, de concert avec la France, l'Italie et la Suisse (la Grèce y adhéra en 1876) une convention appelée Union latine dans le but de protéger la monnaie d'argent menacée de disparaître. Les causes de cette dépréciation de l'argent, qui continue et s'accentue encore, sont la production abondante des nouvelles mines d'argent (2) ; la diminution des exportations d'argent à l'étranger ; la démonétisation (3) récente de l'argent

(i) Cette proportion n'est que fictive. En réalité, elle varie considérablement : c'est un des inconvénients du système adopté par la loi de

A Rome, aux premiers siècles, un gramme d'or ne valut longtemps que 10 grs. d'argent. Au moyen-âge, le rapport entre les deux métaux flotta entre lo et 12. Vers le XVIIe s. il tomba à i2;en 1726, ài4,5 ; après la Révolution, à 15,5. De 1851 à 1864, à la suite de la découverte des mines d'or de la Californie et de l'Australie, la baisse s'arrêta, et le rapport changea même, en faveur de l'argent, mais la découverte des mines d'argent aux Etats-Unis fit de nouveau baisser l'argent. En 1874, le rapport entre les métaux était de 16 ; en 18S6, il tombe à 20 ; en 1894, à 30, pour baisser encore les années suivantes.

(2) La production annuelle des mines d'argent s'élève à 600 millions environ ; celle des mines d'or atteint seulement 500 millions.

(3) Démonétiser signifie que la loi n'impose plus une monnaie au créancier, au delà d'une certaine somme p. e. 50 fr.

dans plusieurs grands Etats, en Allemagne, en 1873, dans les Etats Scandinaves, en 1873-75 i en Autriche, en 1S92, aux Indes anglaises, en 1898.

La convention de 1865 lut renouvelée et modifiée en des points particuliers, en 1875, 1878, 1885. Depuis iSgi, elle est prorogée d'année en année, par tacite reconduction.

Voici les principales clauses de cette convention monétaire, avec les modifications qui y ont été successivement apportées, (i)

1. On conserve le rapport légal de 15 1/2, mais uniquement pour les pièces de 5 francs.

2. On ne peut plus frapper de monnaies divisionnaires d'argent (0,20, 0,50, i et 2 fr.), qu'à raison de 6 francs par habitant. Ce chiftre est porté à 7 fr., depuis le 29 oct. 1897.

3. Ces monnaies divisionnaires d'argent doivent être^frappées à 835 miUièmes de fin, aulieu de 900, et n'auront cours obligatoire forcé (2) que jusqu'à concurrence de 50 frs.

«rlnln^^Inl^^- ^'^""^^ additionnel à la convention monétaire est soumis actuellement, a l approbation des pays contractants.

Diaprés V Economie fînancicre celle convcnuon a pour but d'aucrmenierpour ce qui regarde la Belgique, le contini^ent de monnaies divisionnaires de vmgt millions en portant à seize frs. par tête d'habitant, le chitlre a émettre. ■ , n-

Elle consacre, en outre, la nationalisation des monnaies divisionnaires grecques, comme celle du 15 nov. 1893 a consacré celle des monnaies divisionnaires italiennes (c.-à-d. elle met fin au cours légal des monnaies divisionnaires grecques en dehors de la Grèce)

Entin, tous les pays de l'Unioa iatine devront Irapper leur nouveau contingent de monnaies divisionnaires au moyen de la refonte d'écus

Toutefois, la nouvelle convention stipule que la Grèce et la Suisse n ayant fait frapper que des quantités très restreintes d'écus de =; frs pourront uti iser des lingots pour ces frappes, la Suisse d'une manière exclusive et la Grèce a raison des 3/4 de ses frappes annuelles.

(2) Saui les pièces italiennes, denuis 1S94. elles ont force libératoire dans les pays ae 1 L nion.entrc particuliers,jusqu'à concurrence de 50 fr.

4- Les Etats signataires s'engagent à admettre réciproquement, dans leurs caisses, les monnaies d'or et les pièces d'argent de 5 francs (i).

La frappe des pièces de 5 frs. d'argent, qui était libre au début, fut limitée en 1875, puis, suspendue en 1878, enfin, elle devint libre en 1885, mais à certaines conditions assez onéreuses. En fait, aucun Etat n'a repris la frappe des pièces d'argent de 5 frs. L'Espagne, qui ne fait pas partie de l'Union latine, a été elle-même forcée, en 1901, de suspendre la frappe d'argent. Tel est, dans ses grandes lignes, le système monétaire belge. Il est assez compliqué et bizarre. Il proclame, en principe, le monométallisme argent, il adopte, en pratique, le bimétallisme, et peu s'en faut;, le monométallisme or. Est-il avantageux ?

Il semble, qu'en face de la dépréciation constante de l'argent, il y aurait lieu de s'inquiéter. Les hommes compétents dans la matière assurent néanmoins que la situation, créée par les conventions successives, est plutôt favorable, présentant tous les avantages du monométallisme or, et conservant pratiquement aux pièces de 5 frs. d'argent, toute leur valeur et toute leur utilité, dans les relations commerciales (2).

(i)Ces monnaies doivent donc être acceptées par les caisses publiques de ces différents Etats ; en d'autres termes, elles ont cours légal, mais les particuliers ne, sont tenus d'accepter que les monnnaies nationales; celles-ci ont seules vraiment convs forcé, dans chaque pays.

(2) De 1832 à 1905,11 a été, en Belgique, fabriqué et mis en circulation :

Pièces d'or de lo, 20 et 25 francs Ir. 598,642,745

Pièces d'argent de 20, de 25, de 50 cent., de i fr.,

de 2, des 2 1/2, de 5 francs » 563,548,745

Pièces de nickel de 5, de 10, de 20 centimes ...» 20,367,592 Pièces de cuivre de I, de 2, de 5 et de 10 centimes . » 9,198,386 La valeur totale (nominale) des monnaies de toutes espèces fabriquées et mises en circulation depuis 1832, s'élevait ;